CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 27 juillet 2004 Plusieurs auditeurs sont présents. Excusé : Hervé PONCET (pouvoir donné à Alain GRIVOT) Secrétaire de séance : Denis FENEON En ouverture de séance, le Maire renouvelle les condoléances de la municipalité aux familles de Mme Madeleine RICHARD et de Mme Jeanne PENOT. Il fait part du décès de M. GROS, directeur du Foyer des Perrières ainsi que du frère de Marcelle CARENA. Le conseil municipal assure de toute sa sympathie ces familles éprouvées par le deuil. En ce qui concerne le registre des festivités, le Maire renouvelle ses félicitations à Christian MOREL, agent d?entretien qualifié, qui a reçu la médaille du travail le 14 juillet dernier pour 20 années de services accomplis. Les procès-verbaux des séances des 28 juin et 2 juillet 2004 sont ensuite signés par les membres présents. Avant de débuter l?ordre du jour, Yolande PAON demande à ce que soit rajouté un point de débat, à savoir : pylone de téléphonie mobile en Rondaille. Le conseil municipal donne son accord. Ordre du jourg LETTRE D?UN GROUPE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX D?AZE : cinq conseillers ont écrit une lettre à l?ensemble du conseil afin de manifester leur mécontentement suite à l?élection des grands électeurs qui participeront aux élections sénatoriales. Ces conseillers pensent avoir été mis à l?écart de cette élection (cf. ont été élus : titulaires : Daniel BOUCHARD, Marcelle CARENA, Alain GRIVOT ; Yolande PAON n?ayant pas été élue). Le Maire fait part de sa réaction suite à ce courrier : -le Maire n?a donné de consigne de vote à aucun conseiller ; -il est de tradition, même si ce n?est nullement une obligation, que ce soit le Maire et ses adjoints, sauf circonstances particulières, qui représentent AZE aux élections sénatoriales ; -la question de l?Agglomération Mâconnaise n?a pas interfacé ces élections ; -la circulaire ministérielle impose un vote sans débat ; -il n?y a pas eu de volonté de rendre secrète cette réunion ; -l?insinuation des 5 conseillers sur les motivations politiques sont graves et totalement dépourvues de signification ; -le groupe des 5 conseillers n?a jamais été mis à l?écart : OEn effet, à la suite des élections de 2001, le Maire a indiqué clairement que le fait d?avoir un conseil élu sur deux listes distinctes devait être gommé pour un bon fonctionnement du conseil municipal. C?est ainsi que le poste de 4è adjoint a été laissé à la liste minoritaire. OAu conseil municipal, il n?y a aucune ségrégation envers les élus de la liste minoritaire, comme l?attestent différents exemples ; OLe Maire fait au maximum pour gérer en toute transparence, en communiquant au conseillers municipaux tous les courriers, toutes les informations, plus que cela ne l?a jamais été fait auparavant ; OLe Maire regrette l?attitude des 5 conseillers qui ont boycotté la remise de la médaille communale à Christian MOREL, le 14 Juillet. Suite à ces déclarations, un vaste débat se déroule, permettant à chacun de s?exprimer et de faire valoir ses arguments. En conclusion, le Maire souhaite que cet épisode soit sans incidence sur le fonctionnement futur du conseil qui, par ailleurs, effectue un très bon travail. Il insiste sur le fait que le débat se poursuit, comme cela a toujours été le cas mais qu?une fois le vote effectué, la décision qui est prise doit être respectée par tous. INTERCOMMUNALITE : Réunion des acteurs économiques de l?agglomération à Charnay les Mâcon : toutes les structures économiques des 33 communes du périmètre de l?agglomération payant de la taxe professionnelle, ont été invitées. Le fonctionnement de la communauté d?agglomération leur a été expliqué et un débat a eu lieu. Séminaire sur le contrat d?agglomération du 10 juillet (Davayé) : Alain GRIVOT a représenté AZE à ce séminaire qui avait pour but de définir les projets pouvant être retenus dans le contrat d?agglomération. Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône à Viré 15/07 : -Retrait des 3 communes d?AZE, Péronne, St Maurice : le Préfet a demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le retrait des Communes : le conseil communautaire n?a pas souhaité se prononcer avant de connaître le montant du ticket de sortie. Un vote à eu lieu sur « Faut-il surseoir à statuer jusqu?à l?accord sur les tickets de sortie » ? : 27 Oui / 6 non. -Modifications budgétaires pour constater la mise à disposition du site piscine-camping d?AZE par le Conseil Général -Transformation d?un emploi-jeune en contrat normal (14h) -Refus d?augmenter les horaires des professeurs de l?école de musique -Acceptation du projet de PLU d?AZE -Point sur le camping d?AZE : -30% par rapport à 2003 -Point sur la piscine d?AZE : -90% par rapport à 2003. Réunion sur les tickets de sortie le 16/07 : l?incidence des retraits des 3 communes sur la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône, a été examinée et estimée (sous réserve d?accord du conseil communautaire) pour : ·1 - dettes bancaires : Aaucune incidence sur les prêts relatifs à la zone d?activité de Fleurville/Viré et sur les bâtiments de Fleurville qui devraient rester à la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône. ALe remboursement des emprunts sur le site piscine-camping d?AZE sera transféré à l?agglomération mâconnaise ALes trois communes devront rembourser à la CCMVS leur quote part sur les prêts relatifs au DOJO et à la halte garderie de Viré. AEn ce qui concerne la déchetterie de Péronne, il est nécessaie que la CCMVS se positionne pour savoir si elle la garde ou pas. De cette décision dépendra le ticket de sortie. ·2 - Contrats ·3 - Marchés ·4 - Assurances. Lors de la prochaine réunion du 8 septembre, les chiffres devraient être affinés. Demande de consultation : « Villages Unis » a déposé une demande de consultation au sujet de l?adhésion d?AZE à la communauté d?Agglomération Mâconnaise, signée par environ 250 personnes. Le Préfet a été consulté par le Maire pour savoir si une telle demande de consultation s?imposait au conseil municipal. A ce jour, la réponse n?a pas été donnée. Un vaste débat s?instaure sur l?opportunité d?une telle consultation et se conclut par un vote avec le résultat suivant : -6 « pour » la consultation -8 « contre » -1 abstention Dans l?hypothèse où, d?après le Préfet la consultation s?imposerait au conseil, une réunion extraordinaire de conseil municipal serait immédiatement provoquée. EMBAUCHE SECRETAIRE 8H/ SEMAINE : la commission du personnel a reçu Melle Stéphanie CASSIN qui effectue déjà le secrétariat de Mairie à Donzy le Pertuis et qui dispose aussi d?une bonne connaissance du logiciel de comptabilité. Le conseil municipal entérine la décision de la commission visant à établir un contrat à durée déterminée d?un an à raison de 8h/hebdo. Ce contrat prendra effet au 1er septembre 2004. PLU, SCHEMA ASSAINISSEMENT : la demande d?une désignation d?un commissaire enquêteur a été faite auprès du Tribunal Administratif pour une enquête qui se déroulera en septembre. Les personnes qui ont déjà formulé des remarques en Mairie ou qui désirent le faire devront s?adresser au commissaire enquêteur. Une information sera prochainement faite. TRAVAUX REALISES : la salle de classe est terminée. gTRAVAUX A FAIRE : le fossé vers Melle LACROZE, en Burchères, sera bétonné cette fin de semaine ; la plate-forme du futur abri bus de Rizerolles sera coulée. En ce qui concerne les travaux de la cour de l?école, les forains devront libérer les lieux dès le mardi 3 août afin qu?ils puissent débuter immédiatement après la foire. FDAVOC (Fonds d?Aide à la Voirie Communale) : les dossiers de soumissions pour les travaux de voirie arrivent régulièrement. LOCAL BORNE CAMILLE : ce local, situé sous la Mairie est squatté par des jeunes qui taguent les murs. La peinture sera refaite. PORTAILS MAIRIE : le sablage sera commandé EGLISE : l?appel d?offres pour les travaux de l?église sera lancé en septembre. ASSAINISSEMENT DE CHUSSIN : la subvention a été accordée. Une réunion avec les riverains sera organisée afin de prévoir les modalités des conventions de passage sur les propriétés privées. RESEAU ASSAINISSEMENT : la SARP a effectué un nettoyage des canalisations d?assainissement pour 4093 ?. FDAVER : un dossier sera constitué avant fin octobre dans la perspective de travaux sur les chemins ruraux. COMMISSION D?APPEL D?OFFRES : le montant du marché des travaux de l?église dépassant les 90 000 ?, il est nécessaire de mettre en place une commission d?appel d?offres. Elle sera composée du Maire, de Yves CORNELOUP, Jean-Paul DUFOUR, Hervé PONCET (délégués titulaires) et de Henri MOREAU, Pascal PAIRE et Max AUBAGUE (délégués suppléants). SALLE POLYVALENTE : le compromis de vente a été signé avec M. LENORMAND pour une vente réalisable après le 5 décembre 2005. En septembre prochain, la commission fera une liste de ce qu?il serait souhaitable comme aménagement de cette salle. DROIT DE PREEMPTION URBAIN: Le Maire fait part des ventes à Vaux de la maison de M. CADOT, au Saullé d?un terrain appartenant à Mme BLANCHARD, à Aine de la vente de la maison de Mme TOUTAIN. Le conseil municipal ne préempte pas sur ces ventes. DECISION MODIFICATIVE : une décision modificative budgétaire est prise afin de transférer l?étude du PLU en investissement (TVA récupérable). ORANGE, RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : le relais de Rondaille fonctionne depuis le 22 juillet. Le Maire donne lecture d?un courrier de M. DUMOND, propriétaire riverain, qui fait état des nuisances causées par l?émission des ondes. Il explique ensuite, qu?ORANGE France, contactée, s?engage à respecter la puissance des ondes définies par décret. En effet, le bail signé entre la Commune et ORANGE ne peut être contesté que si les règles techniques ne sont pas respectées. Il est donc demandé de fournir des relevés d?experts agréés démontrant les dépassements des normes afin d?agir contre ORANGE. Yolande PAON fait part de son entrevue avec M. DUMOND et des risques encourus par l?émission des ondes provenant de telles antennes installées trop près des habitations. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS AASAD (Association d?Aide et de Service à Domicile) : M. DEMAIZIERE remplace M. BERTHAUD à la présidence de cette association. Tarroux : le projet définitif d?assainissement en Tarroux sera transmis en septembre par la Direction Départementale de l?Agriculture. D. BROCH : Alain GRIVOT donne le compte rendu de la réunion-bilan de la course cycliste David BROCH. 50 personnes s?étaient engagées dans la randonnée cyclo qui s?est déroulée dans une bonne ambiance. L? ambiance a été excellente entre les différents organisateurs qui sont remerciés : Municipalité, Cave d?AZE, Foyer Rural, Cyclo de St Gengoux. FDAEC (Fonds d?Aide à l?Equipement Communal) : en 2005, AZE bénéficiera avec LUGNY, de la grosse part. Cette subvention financera le rétrécissement du bourg d?AZE. Foyer Rural : un apéritif dînatoire a été organisé par le Foyer Rural afin de remercier toutes les personnes qui s?investissent de près ou de loin à leurs activités. Cette soirée a été très agréable. 14 juillet : 120 repas ont été servis dans une ambiance conviviale et le discjockey a effectué une excellente prestation lors du bal populaire. Le Maire informe le conseil municipal des remerciements de M. DEBROSSES Marcel qui avait été invité gracieusement à participer à ce repas. St Vincent : des verres INAO avec le logo d?AZE, seront vendus 3? l?unité. Assainissement Aine : M. RENAUD a été consulté pour d?éventuels travaux hydrauliques sur le secteur de son habitation afin de préserver le hameau d?Aine des eaux de ruissellement lors des forts orages. Alain GRIVOT donne le compte rendu de ce qu?il serait possible d?envisager et qui pourrait être subventionné à 25% . L? écoulement des eaux du chemin de descente vers Dany PONT sera également revu. Conflans : une tranchée sera ouverte afin de permettre l?évacuation d?une fosse septique appartenant à M. Jean Louis RICHARD. Trésorerie LUGNY : M. BELLONI cesse l?intérim au 1er août et sera remplacé par la responsable de la Trésorerie de La Roche Vineuse. Amicale des Pompiers : remerciements sont adressés à la municipalité pour le prêt de la cour de l?école lors de la pétanque des pompiers. Direction des Services Vétérinaires : le Maire donne lecture du rapport effectué par la Direction des Services Vétérinaires suite aux problèmes de voisinage (aboiements de chiens) dans le secteur des Beluses. La situation semble s?être améliorée. Orage de grêle : le Préfet a transmis un courrier au Ministre de l?Agriculture suite au violent orage survenu principalement sur le secteur de la Roche Vineuse/Verzé. Renseignements seront pris afin de soutenir la démarche de solidarité des viticulteurs. Sur AZE, il est tombé 35mm de pluie en 15mn et les vignes sont en moyenne touchées à 20%. Courrier Maryvonne LACROIX : le Maire donne lecture d?un courrier émanant de Mme Maryvonne LACROIX contestant l?intervention du personnel de voirie communal pour l?ouverture d?un regard suite à un problème de voisinage. Le Maire rappelle que le personnel communal n?est intervenu que pour des raisons techniques. Le problème est strictement privé, la commune ne prend donc pas partie. Ville de Mâcon : la somme de 335 ? sera réglée à titre de participation obligatoire à la scolarisation en établissement spécialisé d?un enfant d?AZE. Discours M. Jacques CHIRAC : le discours prononcé par M. le Président de la République sur l?intolérance, est à disposition en Mairie. SEMCODA : le bilan du compte de résultats a été transmis à la Mairie. Association des Maires de France (AMF) : transmission du rapport de son activité. Présence postale territoriale : les doléances des communes visant à demander le maintien de la présence postale territoriale ont été prises en compte par le Préfet. Arrêté sécheresse 2003 : il a été transmis en Mairie. Batailles d?AZE : le coût de cette manifestation commémorative est de 178.46?. Remerciements sont adressés à tous les commerçants ayant participé à la vente du recueil de témoignages. DDASS (Affaires Sanitaires et Sociales) : les services de la DDASS sollicités par M. et Mme MARIOTTE quant à l?exonération possible de la redevance d?assainissement sur l?eau destinée à l?alimentation de leur piscine, ont entériné la décision du conseil municipal, à savoir : lorsque la piscine ne dispose pas d?un branchement spécifique, la redevance d?assainissement est due. ONF (Office National des Forêts) : à la suite d?une erreur de calcul de surface par l?ONF le remboursement d?une subvention précédemment accordée est demandé à la commune (1098 ?). Clessé Gym : une subvention de 30? sera versée à cette association. Fédération viticole : Pascal PAIRE se rendra à la réunion prévue le 28 juillet Secteur de Rizerolles : M. et Mme COLLONGETTE ont contacté le Maire suite à un problème de fossé à curer sous les vignes et qui cause un risque d?inondation sur les fonds inférieurs. Un courrier sera adressé à M. Jean-Yves BLANCHARD, propriétaire en grande partie du fossé, afin de l?enjoindre à effectuer le travail de curage. Sécheresse et Résidence des Tilles : le Préfet signale qu?une pièce de la Résidence des Tilles doit être aménagée (climatisation) de façon à rafraîchir toute personne âgée qui en aurait besoin en cas de canicule. Mâcon Habitat étant propriétaire des lieux, le courrier lui sera transmis. Foire d?AZE : le Maire invite le conseil municipal à l?inauguration de la foire d?AZE dimanche 1er août à 10 h 30. Les forains seront reçus autour d?un pot amical le vendredi 30 juillet à 19 h en Mairie. Conduites d?eau : le changement des conduites d?eau dans le secteur de l?église, jusqu?à la sortie d?AZE (à hauteur du garage de la Mouge) aura lieu à partir de septembre. Un courrier sera adressé aux riverains ainsi
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