COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 SEPTEMBRE 2004 Deux auditeurs assistaient à cette séance. Conseiller excusé : Denis FENEON Secrétaire de séance : Jean-Paul DUFOUR Le Maire renouvelle les condoléances de la municipalité aux familles VULCAIN et WALLUT. Il renouvelle ses v?ux de bonheur à Isabelle MARILLIER et Fabrice PROTAT qui se sont unis au mois d?août. Le Maire rappelle également le baptême républicain d?Arthur DANNAUD ainsi que la naissance d?Eugénie MARGUIN et de Dorian BLANC. Le Maire informe également le conseil municipal que Stéphanie CASSIN, secrétaire de Mairie à DONZY LE PERTUIS a débuté son travail à AZE ce jeudi 2 septembre 2004 afin d?aider à la comptabilité. Ordre du jour AGGLOMERATION MACONNAISE : le Préfet a donné réponse à la demande de consultation publique émise par l?association « Villages Unis », précisant « la pétition déposée en mairie d?AZE ne me paraît pas recevable au regard des articles L 2142-3 et R 2142-2 du CGCT dans la mesure où l?adhésion d?une commune à un EPCI ne peut pas être assimilé à une opération d?aménagement au sens de l?article L 300-1 du code de l?Urbanisme ». En conséquence, le Maire déclare non recevable cette demande de consultation. Le Maire fait part ensuite du compte-rendu sur les tickets de sortie et commente le rapport sur le séminaire du contrat d?agglomération dont chaque conseiller a été destinataire. Lecture est faite d?un courrier de « Villages Unis » informant le Maire d?un dépôt de plainte auprès du Tribunal Administratif. ENQUETES PUBLIQUES : M. Michel DUPASQUIER a été désigné commissaire-enquêteur pour la révision du PLU et le schéma assainissement qui se dérouleront pendant un mois. Le Maire rappelle l?importance , notamment de l?enquête sur la révision du PLU où chacun est invité à se prononcer sur le dossier et sur ses souhaits éventuels. Fin novembre, début décembre, le conseil municipal pourrait alors statuer et arrêter le PLU définitif. NOMS DES RUES : dans la même période que les enquêtes ci-dessus, il sera possible de consulter le plan d?AZE auquel ont été affectés des noms de rues provisoires. La population pourra donner son avis et faire des suggestions avant que la liste globale ne soit arrêtée. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur les ventes de terrains et habitations soumis au conseil (CHERPIN et GAUDINET). VENTE DE BOIS : 4 ha 61 ont été mis en vente sur Grand Mont. Une subvention, indûment attribuée suite à la tempête de 1999 (1317 ?) sera reversée à l?ONF. RENTREE SCOLAIRE : rien de particulier n?est à signaler. La nouvelle cour, gravillonnée à neuf, est appréciée. En ce qui concerne la mise en service du nouveau car scolaire, quelques petits soucis ont été relevé sur St GENGOUX (stationnement de véhicules sur les zébras réservés au car) mais tout devrait rentrer dans l?ordre rapidement. Laurence MASELLI donne par ailleurs le compte rendu de la réunion de cantine. Un surveillant supplémentaire sera nécessaire. Michel GORET, chauffeur du car l?an dernier, assurera cette surveillance de façon provisoire. TRAVAUX EN COURS ET A VENIR : le plafond du hall d?entrée de la salle des fêtes a été refait suite au dégât des eaux causé par le chauffe eau de la salle du haut, de même qu?une salle de classe. Les employés de voirie ont réalisé divers travaux. Leur local a bénéficié de travaux de plomberie (installation de sanitaires). La SARPP est intervenue pour déboucher l?évacuation du lavoir de Chussin suite aux derniers orages ainsi que le secteur des Beluses et de Burchères. En ce qui concerne les travaux de l?église, la consultation des entreprises sera lancée sous peu. Les dossiers de demandes de subventions pour la seconde tranche seront transmis dès le début de l?automne (112 316 ? de travaux). RETRECISSEMENT TRAVERSEE DU BOURG : les dossiers de demandes de subventions seront également déposés. La DRI (Direction des Routes et des Infrastructures) a fait part de quelques remarques au sujet des réseaux souterrains à prendre en considération. Ces éléments seront repris lors d?une prochaine réunion de travail. DEMANDE DE MIROIRS : M. LAFOY a transmis un courrier faisant part de son souhait d?un miroir sécurisant la sortie de sa cour. Les riverains de M. DEMILLY ont fait de même pour leur secteur. Le conseil municipal prend note de ces doléances et reconnaît le danger de ce secteur. Ces demandes seront transmises à la DDE et étudiées dans le projet en cours. ASSAINISSEMENT CHUSSIN : la subvention sollicitée pour ces travaux a été accordée. Ils devraient être réalisés après la période de vendanges. Une réunion avec l?entreprise et les riverains sera organisée le 13 septembre en Mairie. BIBLIOTHEQUE : la demande de subvention pour l?équipement des trois communes (Azé, Igé, St Gengoux) est en cours d?instruction. EDF : suite à la demande de la commune pour l?enlèvement d?un poteau EDF situé à Vaux sur Aine, le devis fourni présente une somme de 1011 ? pour ce type d?intervention. ABRI BUS DE RIZEROLLES : l?abri-bus demandé auprès du Conseil Général a fait l?objet d?un dossier en cours d?instruction. VOIRIE : l?examen des offres faites pour les travaux de réfection de la place du lotissement des Burchères, route d?Aine, Rizerolles vers M. VARENNES, vers le bureau de tabac aura lieu le lundi 6 septembre à 18 h 30 par la commission d?appel d?offre et de voirie. FDAER (Fonds Départemental d?Aide à l?Entretien des Chemins Ruraux) : les chemins ruraux pouvant ouvrir droit à cette subvention seront répertoriés afin qu?un dossier soit déposé dans les délais requis. CANALISATIONS D?EAU : les personnes contactées et concernées par le renouvellement des canalisations d?eau potable (suppression des canalisations au plomb) ont répondu, en majorité, au questionnaire de la Mairie concernant la localisation de leur compteur d?eau. COURRIER PHILIPPE JANIN : ce dernier souhaite acquérir, pour l?euro symbolique, le passage situé devant sa maison en Pinagot. Une commission municipale ira voir sur place avant que le conseil municipal ne se prononce. ASSAINISSEMENT TARROUX : le dossier de demande de subvention sera déposé avant fin septembre 2004. La participation des propriétaires à la création des voies et réseaux sera étudiée lors de la prochaine réunion. PANNEAU ANIMATION : il sera bientôt livré. EAUX PLUVIALES D?AINE : Alain GRIVOT a constitué un dossier dans la perspective de travaux destinés à protéger ce secteur sensible. La DDAF sera sollicitée pour donner son avis. COMMISSIONS ET REUNIONS : Pascal PAIRE a assisté, le 28 juillet, à la réunion de la Fédération Viticole. Divers sujets ont été abordés comme le développement de l?enherbement dans les vignes et l?aire de lavage de Péronne. RESIDENCE DES TILLES : à la suite d?une visite de Marcelle CARENA, adjointe, à la Résidence des Tilles, il s?avère que les résidents déplorent le manque de présence du gardien, également à la disposition de la Commune pour les tontes et arrosages des massifs ainsi que pour l?entretien de la salle des fêtes et du bâtiment communal. Une solution sera trouvée avec l?intéressé afin de donner satisfaction aux résidents. GROTTES : le 20 août, Marelle CARENA et Alain GRIVOT ont visité le site des grottes en présence de M. SIRUGUE, président du Conseil Général et M. MORVAN, directeur des services. Une demande de mise en valeur du site a été faite ainsi que des aménagements afin de mieux accueillir les jeunes effectuant des fouilles. DIVERS PIGEONS, RAGONDINS : leur présence, nombreuse sur le territoire de la commune, a été signalée au président de la chasse. RONDAILLE : lecture est donnée de la proposition de mémoire rédigé par Me COTESSAT, avocat représentant la commune dans l?affaire opposant M. DUMOND à la Mairie d?AZE au sujet de l?implantation d?une antenne de téléphonie mobile à moins de trois cents mètres de l?habitation de M. DUMOND. D?après Me COTESSAT, le recours formulé par les époux DUMOND devrait être rejeté par le Tribunal Administratif, aussi bien sur la forme que sur le fond. Yolande PAON donne, par ailleurs lecture d?un courrier qu?elle a reçu de M. DUMOND et de la réponse qu?elle lui a apporté. Afin que la municipalité puisse intervenir auprès d?ORANGE, il est indispensable que le rapport de l?expert ayant constaté le dépassement des normes, soit transmis à la commune. Sur le même sujet, le Maire lit un courrier de Mme MANGELAERS d?Aine qui demande des précisions sur l?implantation des pylones de téléphonie mobile. Cette lettre a été acheminée à Orange afin d?obtenir les renseignements sollicités. COURRIER d?un groupe d?habitants de Conflans et Burchères : ces habitants se plaignent du fait que les grilles d?évacuation aient été bouchées par des sarments broyés et non brûlés lors de l?orage du 20 juillet dernier. Le courrier sera transmis au Syndicat Viticole. SECHERESSE 2003 : la commune d?AZE a été déclarée sinistrée. Les victimes des conséquences de la sécheresse (maisons fissurées, par exemple) ont jusqu?au 5 septembre pour faire leur déclaration auprès de leur assurance. MOULIN POMMIER : le Maire a transmis à M. LARTAUD, propriétaire du Moulin Pommier, la réponse des services hydrauliques de la DDAF quant à la responsabilité de l?entretien du lit des cours d?eau non domaniaux (à la charge des riverains). COURRIER M. CHAPPELLAZ : une demande de foyer lumineux est faite pour l?entrée du chemin situé face au garage de la Mouge. Cette requête sera mise à l?étude. SESAME AUTISME 71 : le Maire a été sollicité pour être membre coopté du comité de gestion. Il a donné son accord BOUCHERIE : actuellement, aucun repreneur potentiel n?a été trouvé. Le dossier suit son cours. La municipalité d?AZE va relancer l?association SICLER avec laquelle elle a signé une convention pour la somme de 897 ? afin de trouver un nouveau boucher. Dans l?hypothèse où à la fermeture de la boucherie, il n?y aurait pas de repreneur, la commune d?AZE laissera les locaux à titre gratuit, jusqu?à la fin décembre, aux époux BATAILLARD afin d?éviter le démantèlement des locaux. De même, le logement restera vacant, afin de se donner toutes les chances de trouver un successeur. BULLETIN MUNICIPAL : la commission se réunira prochainement. LOGO : il sera utilisé sur le papier à en-tête de la Mairie ainsi que sur les enveloppes. SALLE POLYVALENTE : les commissions bâtiments et animations travailleront sur les besoins engendrés par ce projet. SOUS LE SOLEIL : la semaine d?animation organisée à Azé par la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône, a connu un certain succès par les jeunes de 12 à 16 ans. BALAYEUSE : suite aux dégâts causés par les derniers orages, une balayeuse sera louée pour l?entretien de la voirie communale. Ce travail pourrait être fait après la période de vendanges. RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES : en raison du manque de fréquentation, les permanences d?AZE seront supprimées. CHIENS ERRANTS : de nouveaux chiens errants sont signalés sur le secteur du lotissement des Burchères. Une information sera de nouveau faite dans les boites aux lettres de ce quartier. FOIRE D?AZE : elle s?est parfaitement déroulée, sans aucun problème et a été un succès. Un courrier, venant d?Afrique, a été reçu en Mairie et indique que les journaux, depuis le Sénégal au Burkina, ont évoqué la foire d?AZE ayant pour thème l?Afrique. LAVOIR ST ETIENNE : des pierres ont été descellées, la porte du puits ouverte et les murs ont été tagués. Le manque de civisme et de respect de la part de la jeune population d?AZE est toujours aussi déplorable. EAUX PLUVIALES : Mme Cécile DUTRION a signalé que, lors des récents orages, sa cour avait été ravinée. Une demande sera faite auprès de la DRI (Direction des Routes et des Infrastructures) afin de creuser le fossé longeant sa propriété. Par ailleurs, une commission municipale se rendra sur place lorsque les travaux envisagés par Mme DUTRION seront précisés. FINALE NATIONALE DES COURSES DE COTE : samedi 25 et dimanche 26 septembre, la départementale 15 en direction de Donzy, sera coupée après le chemin du Bois Carré. Prochaine réunion : jeudi 14 octobre 2004 à 20 h 30
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