CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2004 Excusés : C. DESROCHES, L. MASELLI, M. CURTIL, P. PAIRE Secrétaire de séance : H. PONCET En début de séance, le Maire explique la raison de cette réunion extraordinaire invoquée sur un motif d?urgence permettant ainsi la convocation avec un seul jour franc de délai au lieu de trois habituellement. Le conseil municipal, à l?unanimité des membres présents, accepte le degré d?urgence évoqué. CHANGEMENT DE BOUCHER : le Maire rappelle les différentes démarches effectuées par la municipalité dans la recherche d?un successeur à M. BATAILLARD : contacts avec la Chambre des Métiers, contrat avec la SICLER (association spécialisée dans la recherche de repreneurs de commerces, coût : 897 ?), mise en réserve d?un logement (manque à gagner sur les loyers de 7 mois), maintient d?un loyer modéré pour le bail commercial. Après différents contacts infructueux, M. AMI et Mme FROCOT, venant des Vosges, ont signé un compromis de vente avec M. et Mme BATAILLARD pour l?achat du fonds de commerce. Ces nouveaux commerçants devraient ouvrir leurs portes fin octobre début novembre 2004, en proposant : rayons boucherie, charcuterie, traiteur et poisson avec livraison à domicile. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l?unanimité des membres présents : · D?autoriser M. AMI et Mme FROCOT, d?effectuer des travaux dans la cuisine actuelle afin de créer un rayon poisson · De conclure un bail commercial avec M. AMI et Mme FROCOT, pour 1 960 ? HT par an (conditions financières identiques au bail précédent). · De signer un bail pour le logement situé au-dessus du restaurant scolaire avec M. AMI et Mme FROCOT, pour 440 ? par mois (conditions financières identiques à l?ancien locataire). · De décider, afin de faciliter l?installation du nouveau commerçant, d?encaisser les loyers du commerce et du logement, uniquement à compter du 1er janvier 2005. En fin de réunion, le Maire informe le conseil municipal du départ, au 31 octobre 2004, de Jérôme PEROTTO, agent d?entretien. Un recrutement sera effectué courant octobre. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature en Mairie (permis poids lourd exigé).
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