Conseil municipal, séance du jeudi 18 novembre 2004 Tous les membres du conseil étaient présents, à l?exception de Jean-Paul DUFOUR, Yolande PAON, Yves CORNELOUP, Laurence MASELLI, Denis FENEON, absents non excusés. Les conditions de convocation ont été respectées et le quorum est atteint. Le Maire salue deux auditeurs présents. Secrétaire de séance : Pascal PAIRE Etat civil : le Maire fait part des naissances suivantes : Marius ROTONDO (le 2 novembre) Pierre PAGLIAZZO (le 31 octobre), Alexis CLEMENT (le 31 octobre), Mélisse DUTARTRE (le 24 octobre), Valentin TONNEAU (le 22 octobre). Points mis à l?ordre du jour : INONDATIONS DU 4 NOVEMBRE : le Maire remercie les pompiers pour leurs nombreuses interventions ainsi que Denis FENEON et Pascal PAIRE pour la pose de panneaux signalant les zones inondées. Divers endroits ont été touchés : Aine (vers Roger RENAUD), Pinagot (eau qui a franchi le pont), Rizerolles (grange aménagée de Mme CHERVET, camping et grottes) ; le moulin de Mme GLATTARD a été épargné de justesse. Le SIVOM sera relancé pour le projet de curage de la Mouge, et le conseil Général sera sollicité pour l?écoulement des eaux à Rizerolles. En ce qui concerne Aine, le projet mis en place par la commune est à l?étude par la DDA. PLU ET SCHEMA ASSAINISSEMENT : le commissaire enquêteur a transmis son rapport au Maire à la suite des deux enquêtes. Il a émis un avis favorable en reprenant les observations faites par certains propriétaires. Une commission s?est réunie le 17 novembre en présence de M. BENOIT (architecte) et de M. BERLAND (DDE) afin d?examiner ces réclamations. Une réunion de conseil municipal visant à l?approbation du PLU et du schéma assainissement aura lieu le 2 décembre prochain. Un nouveau dossier, prenant en compte les modifications retenues, sera rédigé par M. BENOIT. Le PLU définitif devrait être applicable début janvier 2005. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Suite à la vente des habitations VULCAIN et VOISIN, le conseil municipal ne souhaite pas appliquer son droit de préemption. SUBVENTIONS EN COURS - Eglise : l?architecte a été relancé. Le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général sera instruit le 10 décembre pour la 2eme tranche. Une consultation d?entreprises sera lancée pour les deux tranches consécutives. - Assainissement Tarroux : le dossier est en cours d?instruction - Informatique bibliothèque : le Conseil Régional a fait part de son accord pour l?aide sollicitée ; le Conseil Général ne s?est pas encore prononcé. - Traversée du bourg : une réunion de concertation avec la DDE, la DRI et les services gestionnaires des réseaux sera organisée avant information des riverains. ASSAINISSEMENT : -Chussin : la subvention sollicitée a été accordée ; les travaux devraient débuter mardi 23 novembre pour une durée d?un mois environ. M. TREMEAU a donné son autorisation de passage des canalisations sur son terrain ; il sera exonéré de la taxe de raccordement au réseau. Mme GARZANTI a sollicité son raccordement sur cette tranche de travaux, ce qui lui a été accordé. -Pré d?AZE : Mme DANNAUD a donné son accord pour le passage, sur son terrain, des canalisations permettant le raccordement de l?habitation GALVAN sise en amont de la sienne. Mme DANNAUD sera exonérée de la taxe de raccordement au réseau. TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU et PARTICIPATION VOIES ET RESEAUX : la hausse de cette taxe sera examinée. De même la mise en place de la taxe au droit à l?égout ainsi que la participation aux voies et réseaux sera étudiée lors du prochain conseil. EMBAUCHE EMPLOYE DE VOIRIE : la commission du personnel se réunira lundi 22 novembre afin d?examiner les candidatures reçues. INDEMNITE CONSEIL DU PERCEPTEUR : le conseil municipal donne son accord pour le versement de cette indemnité. ECLAIRAGE PUBLIC : les travaux de mise en sécurité (travaux SYDEL) seront prévus sur le budget 2005. La part restant à la charge de la commune sera de 3 055.70 ? HT. LOGICIEL INFORMATIQUE : le Conseil Général ayant doté gratuitement la commune d?un logiciel de consultation du cadastre, un transfert sera effectué afin d?acquérir un logiciel d?Etat Civil Magnus (1 005 ?). TRAVAUX EN COURS ET REALISES : -tennis : le Maire a reçu le président du tennis club qui lui a fourni les devis des travaux en cours (11 730 ?). -Salle des fêtes : la scène a été démontée en partie. Des travaux de peinture des portes sont prévus. -Halles : le crépissage du mur, côté wc publics, sera réalisé. -Voirie : les travaux de réfection de voirie, programmés en divers secteurs au titre du FDAVOC (Fonds Départemental d?Aide à la Voirie Communale), ont été effectués. -Syndicat des Eaux : les travaux de remplacement des canalisations d?eau (plomb) dans la traversée du bourg, commenceront début décembre et pour une durée d?environ deux mois. Pendant cette période, la route sera barrée par intermittence et des déviations seront mises en place par Aine et Conflans. Un arrêté municipal sera pris et un courrier d?information sera adressé aux riverains. CHAUFFAGE SALLE DES FETES La participation des associations aux frais de chauffage est fixée comme suit : (chiffres 2003 avec majoration de 2 %) -AAA : 225 ? -Sports et détente : 243 ? -Cant?AZE : 207 ? LOCATION DES HALLES : Une augmentation du tarif de location des halles est également décidée (+2%) portant celui-ci à 94 ? à l?année. TELETHON : le Foyer Rural ainsi que diverses associations organiseront diverses manifestations le 5 décembre, notamment la vente d?huitres, de moules/riz, de boules de sapin et des cassettes d?un concert de la chorale. Une distribution sera faite dans chaque boite aux lettres, la semaine du 22 novembre, afin d?aviser la population. A cette distribution sera jointe la publicité réalisée par le nouveau boucher d?AZE. De son côté, la municipalité étudiera la possibilité de versement un don au Téléthon RECEPTION DES COMMERCANTS : la manifestation organisée pour l?accueil des nouveaux bouchers et du pharmacien, et le départ en retraite de M et Mme BATAILLARD, a connu une excellente participation (+ 100 personnes). NOM DES RUES : une recherche est lancée pour donner le nom de Jules RICHARD, ancien maire d?AZÉ et président fondateur de la cave coopérative, à une place ou une rue d?AZE (sur le secteur où il a vécu). Les propositions de la commission, suite aux observations des habitants, ont été entérinées et elles seront prochainement communiquées ; Une rue Jean Marc CHARLOT sera attribuée en hommage de son sacrifice pour la patrie lors de la guerre d?Algérie. BULLETIN MUNICIPAL : il se peaufine progressivement et sera distribué mi décembre. SEMAINE BLEUE : en dehors de l?annulation de la sortie en bus, faute de participants, cette semaine a connu un bon succès, notamment avec la diffusion du film-reportage sur l?équateur, réalisé par Mme JAUZEIN qui est remerciée. Une visite aux doyens d?AZE a été faite également pendant cette semaine, par le maire et l?adjointe responsable. 15 ANS DES TILLES : cet anniversaire sera fêté le 3 décembre avec des portes ouvertes toute la journée. Une information sera diffusée en collaboration avec Macon Habitat aux communes voisines. Une cérémonie officielle est prévue à 18 heures, suivie d?un spectacle réservé au résidents et responsables locaux. TRAVAUX DES COMMISSIONS CIAS : Marcelle CARENA a assisté à la réunion de préparation des colis de fin d?année aux plus de 70 ans et du repas qui sera servi à Péronne le 16 décembre (l?un ou l?autre, au choix, pour une valeur de 25 ?). FIL DES ANS : l?Assemblée Générale de cette association a révélé son dynamisme sur maintes activités. CONSEIL D?ECOLE : le Maire donne le compte rendu de cette réunion à laquelle il a assisté. La municipalité a été remerciée pour les travaux effectués (cour d?école notamment). Diverses petites choses ont été notées : souci de l?arlerte incendie, remplacement de Mme BERANGER qui inquiète les parents. En ce qui concerne le transport scolaire pas de problème en dépit du temps de repas réduit à la cantine. Au niveau des effectifs, 72 enfants sont comptabilisés sur St Gengoux et 73 à Azé. ST VINCENT : l?organisation de cette manifestation se poursuit avec, notamment, la confection des fleurs qui se poursuit chaque mardi soir dans la convivialité. COMMUNICATIONS ET INFORMATION^ - CAMVAL : la communauté d?agglomération du mâconnais val de saône a procédé à l?élection de ses président et vice-présidents le 4 novembre. Le 12 novembre, l?adhésion d?AZE, PERONNE, ST MAURICE a été approuvée. Cette décision devra être entérinée par les 23 conseils municipaux des communes adhérentes. Le Préfet communiquera ensuite sa décision après avis de la commission départementale d?intercommunalité. Divers dossiers sont en cours d?examen dont la reprise des garderies et du CIAS qui pourraient être gérés par un SIVOM intégrant l?actuel SIVU de la Haute Mouge. Sont également à l?étude, l?école de musique, le service enfance jeunesse et le calcul du ticket de sortie. - LETTRE J.F. DUFETRE : M. DUFETRE Jean-François a fait part de sa démission auprès de la vie associative d?AZE et de son titre de délégué auprès du Tribunal de Grande Instance pour la révision de la liste électorale. Il renonce également à être le porte drapeau du maquis d?AZE. CCAS : Mme ROSENHEIM : a transmis sa démission du CCAS d?AZE. ORANGE France : suite à la demande de Mme MANGELAERS, un courrier avait été transmis à ORANGE afin d?obtenir des mesures précises sur les émissions d?ondes de l?antenne de téléphonie mobile sise en Rondaille. ORANGE France a répondu que l?affaire étant porté devant les Tribunaux par les époux DUMOND, aucun relevé ne pourra être effectué tant que l?affaire ne sera pas jugée. SERVICE INFIRMIER : le service infirmier du Haut Mâconnais s?est installé à la Résidence des Tilles le 8 novembre pendant la période de travaux en cours de réalisation dans les locaux de Clessé SECURITE ROUTIERE : le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale enjoignant la population à utiliser les feux de croisement le jour, hors agglomération, afin de réduire le taux d?accidents. SICLER : la facture de la deuxième phase de la convention a été transmise à la Mairie. Comme convenu, les époux BATAILLARD ont effectué un don du même montant à la Mairie, à titre de participation (897 ?). ONF : une subvention de 189.10 ? sera versée à la commune. FACTURES : divers menus travaux d?entretien ont été réalisés lors de l?installation des nouveaux bouchers (394 ?). Un extincteur a été installé dans le bureau de M. DOIDY (158.87 ?), un porte-manteaux a été acquis à la cantine pour 295 ?. ILLUMINATIONS : le coût des investissements pour les illuminations de cette fin d?année est de 1 253 ?. LOCATION TINAILLER : elle est consentie pour la somme de 478.40 ? pour la St VINCENT et sera gratuite pour les conscrits en raison de la participation de Marcelle CARENA aux visites du tinailler. TECHNIQUE TOPO : l?enfouissement des lignes électriques rue Basse est prévu ainsi que l?installation de 2 nouveaux lampadaires rue du Four et vers M. MONTFORT Olivier. MAISON VINO : M. BREANT a adressé un courrier en Mairie afin de rappeler l?état de péril de cette habitation. Le Maire rappelle qu?un arrêté de péril avait été pris avant que M. VINO ne devienne propriétaire des lieux. Contact sera pris avec le conciliateur de justice afin d?envisager une prompte intervention. En cas de refus, la commune peut faire effectuer les travaux pour le compte du propriétaire. CONVENTION : une convention a été signée avec les époux SANDLER afin de pouvoir installer une borne à incendie et des cidex postaux sur une bande de terrain leur appartenant. De même, M. SCARNATO des Varennes, envisageant des travaux de canalisation des eaux pluviales et de ruissellement de son secteur, une convention a été établie afin de l?autoriser a effectuer ses travaux sur le domaine public. STE GENEVIEVE : une messe aura lieu en l?église d?AZE ce samedi 20 novembre pour la Ste Geneviève, patronne des Gendarmes. Le Préfet de Saône et Loire devrait y assister. Cet office sera suivi d?un vin d?honneur au château d?Aine. ATELIER D?ECRITURE : il convie la municipalité à un spectacle gratuit le 26 novembre à 20 h 30. STE BARBE : elle aura lieu à Péronne, le 4 décembre. Marcelle CARENA représentera la commune. ROUTE DES VINS : une réunion aura lieu le 25 novembre à 18 h à Berzé la Ville. ASSOCIATION DES MAIRES : une réunion sur l?assainissement non collectif sera organisée à Buxy le 1er décembre, de 14 h à 18 h TELEPHONIE MOBILE : une antenne (Bouygues) sera installée sur la commune de St Maurice de Satonnay, en limite de propriété avec la commune d?AZE. CHEMIN ACCES M. COLONGETTE : La commission voirie se rendra sur place. Prochaines réunions : Jeudi 2 décembre à 20 heures, principalement dédiée à l?urbanisme. Mardi 21 décembre à 20 heures
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