CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2004 1 auditeur présent. Excusé : Denis FENEON. Absents : Yolande PAON, Laurence MASELLI, Yves CORNELOUP. Secrétaire : Martine CURTIL. Le quorum étant atteint et les modalités de convocation respectées, le conseil municipal signe le précédent compte rendu de séance. Le Maire fait part de la naissance de Angélique PERDRIX (23 novembre). Il présente également ses condoléances à la famille de Mme PELLETIER, décédée le 2 décembre et à M. AMY, nouveau boucher, suite au décès de son père. POINTS A L?ORDRE DU JOUR : PLU : M. Daniel BOUCHARD ayant quitté la séance et n?ayant pas pris part au débat (membres de la famille concernés par la révision du PLU), Alain GRIVOT, adjoint, donne lecture des derniers éléments pris en compte par la commission (prescriptions spécifiques, emplacements réservés, etc?). Ce dossier de PLU définitif est mis au vote. Il est approuvé à l?unanimité des membres présents. Le PLU sera applicable début 2005. SCHEMA ASSAINISSEMENT : il n?y a pas eu de changement par rapport au projet initial sauf sur le secteur de Tarroux où la surface de base a été augmentée pour suivre les modifications du PLU. Ce dossier est proposé au vote du conseil municipal qui l?approuve à l?unanimité des membres présents. Le schéma assainissement sera applicable début 2005. PARTICIPATION VOIES ET RESEAUX ? TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D?ASSAINISSEMENT ? DROIT A L?EGOUT : après étude, il s?avère que la PVR (participation aux voies et réseaux) n?est pas intéressante pour la commune ; elle ne sera donc pas instituée(obligation pour la commune de faire réaliser les travaux dans un court délai et manque d?équité des habitants de la communes suivant la zone de construction). Néanmoins, les nouvelles constructions engendrent des frais importants pour la commune ; il est donc nécessaire de trouver des recettes qui soient homogènes pour l?ensemble des permis de construire. En conséquence, le conseil municipal décide d?augmenter la Taxe Locale d?Equipement sur les permis de construire qui sera de 1.25 % au 1er janvier 2005 (au lieu de 1% actuellement). En ce qui concerne la taxe de raccordement au réseau d?assainissement, comparativement aux communes environnantes, Azé est nettement en dessous de la moyenne de ce qui est demandé. Aussi, cette taxe sera-t-elle portée à 450 ? TTC au 1er janvier 2005. Une participation pour raccordement à l?égout sera instituée, d?un montant de 100 ?, à compter du 1er janvier 2005. DROIT PREEMPTION URBAIN : Suite à la mise en vente de la maison appartenant à Gérald PEULET, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption. BIENS COMMUNAUX : M. JANIN Philippe souhaitait racheter le passage communal situé devant la maison de sa mère, à Pinagot. Le Maire rappelle qu?en tel cas, il est nécessaire de procéder à une enquête publique afin de déclasser le chemin communal pour pouvoir le sortir du domaine public et ensuite le vendre comme simple terrain. Le coût de cette procédure (bornage, enquêteur, frais?) est entièrement à la charge de l?acquéreur potentiel à qui ces informations seront transmises. Par ailleurs, contact sera repris avec M et Mme MASELLI Bernard qui souhaitaient racheter une gaine de terrain jouxtant leur propriété. En effet, la même clause leur serait applicable si, toutefois, cet acquisition les intéresse toujours. DECISIONS MODIFICATIVES : le conseil municipal donne son accord pour des décisions modificatives budgétaires permettant le règlement des factures de fin d?année. BULLETIN MUNICIPAL : un tirage sera effectué vendredi 3 décembre. Un dernier contrôle sera effectué. La distribution aura lieu avant le 17 décembre. COLIS DES PLUS DE 70 ANS : ils seront portés les 18 et 19 décembre prochains. Pour l?instant, la commune enregistre 87 réponses dont 48 colis et 36 repas + 5 invités (le 16 décembre à Péronne). FEDERATION DU BATIMENT : le nouveau président est M. SIMONATO. LOCATIONS VIGNES : un délai de paiement a été refusé par le Percepteur. ATELIER D?ECRITURE : cette manifestation a connu un vif succès. TELETHON : le conseil municipal décide de verser un don de 50 ? au Téléthon. CLESSE GYM : L?Assemblée Générale aura lieu le 10 décembre. Alain GRIVOT représentera le Maire. SMEE : Il sera procédé au renouvellement de l?éclairage public. 15 ANS DES TILLES : une journée portes ouvertes aura lieu ce vendredi 3 décembre. Une réception des officiels avec vin d?honneur et spectacle de magie se déroulera dans les locaux de la Résidence à partir de 18 heures. Trésorerie de Lugny : Les habitants d?AZE pourront, à compter du 1er janvier 2005, bénéficier de « l?accueil commun » organisé à la cité administrative de MACON pour tous les problèmes liés au Trésor ou à l?impôt. RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE : l?audience du Tribunal Administratif est fixée au 7 décembre 2004. Employé de voirie : 32 candidatures ont été reçues, 10 candidats ont été sélectionnés et 3 ont été finalement retenus pour un dernier entretien. C?est Nicolas DUC, en contrat à durée déterminée à la Commune de LUGNY, qui sera embauché dès le 15 décembre, dans le cadre d?un contrat à durée déterminée d?une durée d?un an. Amicale des secrétaires de Mairie : le Maire donne le compte rendu de cette assemblée qui s?est tenue à la salle des fêtes d?AZE et à laquelle il a participé. Ste GENEVIEVE : une messe suivie d?un cocktail servi au château d?Aine a eu lieu a AZE, en l?honneur de la patronne des Gendarmes. REPAS DES TILLES : il s?est déroulé dans une ambiance conviviale FIL DES ANS : compte rendu est donné de la dernière réunion mensuelle. AFFOUAGES : le conseil municipal décide d?appliquer, à l?avenir, le même tarif pour les lots d?acacias que pour le bois de chauffage. ROUTE DES VINS : Pascal PAIRE donne le compte rendu de la réunion à laquelle il assistait. Le tracé de la route des vins va être modifié. Un tracé général partira de Chablis à Romanèche et des tracés annexes se grefferont sur ce nouveau circuit et les panneaux actuels seront remplacés. CAMVAL ET AGGLOMERATION: la commission départementale d?intercommunalité se réunira le 6 décembre pour donner son avis sur l?adhésion d?AZE, PERONNE et ST MAURICE à la CAMVAL. Par ailleurs, le bureau KPMG, M. BERTHAUD et les représentants des trois communes sortantes se réuniront le 12 décembre prochain pour débattre du ticket de sortie. TRAVAUX EN COURS : la décoration de Noël est installée en partie. Canalisations d?eau : le remplacement des canalisations en plomb, dans la traversée du bourg (entre le Cèdre et le garage Voisin) sera réalisé à partir du 13 décembre par l?entreprise PETAVIT. Une signalisation de déviation sera mise en place pendant toute la durée des travaux. La traversée sera réouverte uniquement en week end et lors de la période des fêtes de fin d?année. Assainissement Chussin : les travaux sont en cours de réalisation. Taxe de raccordement au réseau d?assainissement : en raison de l?importante utilisation des terrains de M. Maurice RICHARD par les canalisations d?assainissement, le conseil municipal décide de l?exonérer de la taxe de raccordement au réseau d?assainissement. Par contre, la demande d?exonération présentée par M. et Mme RENAUD pour leur terrain des Léchères, est refusée. En effet, la commune avait obtenu l?autorisation de traverser les terrains de M et Mme RENAUD lors de précédents travaux d?assainissement réalisés sur le secteur. Le conseil municipal ne souhaite donc pas revenir sur un accord antérieur. Inondations : le Maire donne lecture d?un courrier de M et Mme DELORME, propriétaires à Pinagot, ayant été victimes des inondations de début novembre. En raison du peu de demandes formulées, la commune ne sera pas déclarée zone sinistrée. Syndicat d?Electrification : Toutes les lampes de l?éclairage public seront changées gratuitement dans les deux mois à venir. Prochaine réunion : mardi 21 décembre 20 h
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