COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 DECEMBRE 2004 5 conseillers excusés (L. MASELLI, Y. PAON, Y. CORNELOUP, JP DUFOUR, D. FENEON). Le maire fait part de la lettre adressée par les 5 conseillers. Un auditeur présent. En ouverture de séance, le Maire renouvelle ses condoléances à la famille de M. Marcel JANAUD, et souhaite la bienvenue à Annabelle TREMEAU née le 6/12/2004. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé et signé. Points mis à l?ordre du jour Intercommunalité : Le Maire fait le point sur l?avancement des dossiers. La commission départementale sur l?intercommunalité s?est réunie et a donné son accord (3 vois pour et 2 contre) pour qu?AZÉ, PERONNE et SAINT MAURICE puissent quitter la Communauté de Communes du Maconnais Val de Saône pour rejoindre la CAMVAL. Une réunion sur les tickets de sortie s?est déroulée à Saint Maurice ainsi qu?une réunion à la préfecture : Des conventions seront signées avec la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône pour terminer l?année scolaire (halte garderie, garderies périscolaires, école de musique, service enfance jeunesse et DOJO). Ces compétences seront reprises par le SIVOM de la Haute Mouge qui les assumera pleinement à compter de septembre 2005. Pour les usagers, il n?y aura aucun changement. Les ordures ménagères et le tri sélectif seront gérés par la CAMVAL après une période transitoire pour laquelle un convention sera signée. La déchetterie de PERONNE restera propriété de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône, après arbitrage du préfet. Le fonctionnement sera réglé par la CAMVAL pour ce qui concerne les 3 communes. Pour les habitants, aucun changement n?est à prévoir. - Elections des représentants au conseil communautaire de l?agglomération mâconnaise : 2 délégués titulaires (candidats D. BOUCHARD, A. GRIVOT) et 1 délégué suppléant (candidat : P. REBY) doivent siéger au conseil communautaire. Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret. Sont élus : D. BOUCHARD et A. GRIVOT, délégués titulaires et P. REBY, délégué suppléant. - Adoption de la « Charte des élus de l?agglomération mâconnaise » : le Maire présente aux élus le contenu de cette charte qui, si elle n?a pas de valeur juridique, a valeur d?engagement moral et politique de la part des élus fondateurs de la Communauté d?Agglomération. Elle reprend, en effet, la totalité des décisions validées par le comité de pilotage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l?unanimité, le contenu de la « Charte des élus de l?agglomération mâconnaise ». - Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d?Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d?Agglomération du Mâconnais Val de Saône : 2 représentants doivent être désignés pour cette commission (D. BOUCHARD et A. GRIVOT, candidats). Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret. D. BOUCHARD et A. GRIVOT sont élus. - Modification des statuts du SIVU Défense Contre l?Incendie de la Haute Mouge : le Maire informe le conseil municipal que le Sivu a adopté la modification des statuts nécessaire au passage en Sivom. Il donne lecture de la délibération du Sivu, prise en ce sens. Après avoir ouï et délibéré, le conseil municipal adopte, à l?unanimité, la modification des statuts. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à la désignation de délégués (3 titulaires, 1 suppléant) au Comité Syndical du SIVOM de la Haute Mouge. D. BOUCHARD, A. GRIVOT, M. CARENA sont candidats titulaires et C. DESROCHES, suppléant. Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret. Sont élus délégués titulaires : D. BOUCHARD, A. GRIVOT, M. CARENA et délégué suppléant : C. DESROCHES. - Approbation du projet d?agglomération : le Maire résume le document de travail transmis à l?ensemble des conseillers et soumet au vote le projet d?agglomération. Le conseil municipal, à l?unanimité des membres présents, vote ce projet tel qu?il est présenté. JOURNEE DE SOLIDARITE ENVERS LES PERSONNES AGEES : Le lundi de Pentecôte sera jour travaillé pour les employés de la commune. DECISIONS MODIFICATIVES : le conseil municipal adopte les dernières décisions modificatives permettant de régler les factures en instance. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption sur la vente de la maison BONNOT/PORNIN. PROJETS D?INVESTISSEMENTS 2005 : Le Maire donne lecture d?une liste ouverte des possibilités d?investissements pour 2005, à savoir : église, informatisation bibliothèque, mobilier secrétariat Mairie, réfection bureau directeur école, aménagement traversée du bourg, assainissement Tarroux, aménagement teppe St Martin, chemin de la Rochette, hall Mairie, allée du cimetière + agrandissement, chemin de Montpelé, plan et plaques noms des rues, acquisition d?une herbière, chaises + tables supplémentaires pour la salle des fêtes, Halles, ordinateur pour l?école et la mairie? Des devis seront demandés pour réaliser les choix compatibles avec le budget communal. TRAVAUX REALISES, EN COURS ET RESTANT A REALISER ·Hervé PONCET fait le compte rendu des travaux d?assainissement sur le secteur de Chussin. Après discussion, l?exonération de la taxe de raccordement pour M. COMBE est mise au vote. Ce dernier sera exonéré de cette taxe en raison de l?importance des travaux réalisés sur sa propriété. ·En ce qui concerne la traversée du bourg, les travaux débuteront vers le 13 janvier 2005. Le conseil municipal demande à l?entreprise de ne pas perturber le déroulement du défilé de la Saint Vincent. ·L?installation d?un panneau d?animations a été fait vers la cave coopérative, le second pourrait être mis vers le carrefour de Donzy. ·La consultation des entreprises pour les travaux de l?église commencera prochainement. CEREMONIE DES V?UX DE LA MUNICIPALITE : elle aura lieu le vendredi 7 janvier 2005. L?horaire, prévu initialement à 18 h, est reporté à 19 h. La commission responsable se réunira ce lundi 27 décembre pour discuter des modalités d?organisation. BULLETIN MUNICIPAL Il a été distribué dans les délais prévus. Remerciements à Françoise APPELGREN, Françoise MICHON et Marcelle CARENA pour le travail de copie et d?assemblage des pages annexes. ST VINCENT TOURNANTE : Marcelle CARENA donne quelques informations. Les inscriptions sont acceptées dès à présent ; les chèques ne seront remis à l?encaissement que vers le 20 janvier. BESOINS SALLE POLYVALENTE La commission bâtiment/jeunesse ainsi que les associations, seront mises à contribution pour évaluer les besoins de cette salle. CIMETIERE : Françoise MICHON, secrétaire, donne le compte rendu des trois années de procédure visant à la reprise des concessions du cimetière en état d?abandon. Une nouvelle visite sur les lieux sera effectuée prochainement afin de noter l?évolution de la situation et d?en faire part aux familles concernées avant de procéder à la reprise effective des concessions abandonnées (aux alentours du printemps). ILLUMINATIONS : des remerciements sont adressées à Th. BERGER, électricien, pour son travail, ainsi qu?aux employés municipaux et aux membres de la commission. En effet, de nombreuses guirlandes supplémentaires ont été mises en place sur divers secteurs d?AZE (Fourgeau, Aine, Rizerolles). Ces illuminations seront encore étendues à d?autres secteurs fin 2005. EMPLOYE VOIRIE : M. DUC, retenu initialement, est resté en définitive sur la commune de LUGNY. De ce fait, c?est M. DOUVRE Pascal qui prendra les fonctions d?agent d?entretien au 27 décembre 2004. Un contrat à durée déterminée, d?une durée d?un an, sera établi. DEPENSES 2005 : le conseil municipal donne autorisation au Maire pour engager les dépenses à venir sur l?exercice 2005, avant le vote du budget. Ces dépenses sont autorisées dans la limite de 25 % du budget 2004 pour l?investissement et de 100 % pour le fonctionnement. TRAVAUX DES COMMISSIONS : Les colis aux plus de 70 ans ont été distribués (99 colis dont 10 donnés aux Restos du C?ur). 34 participants d?AZE ont été enregistrés au repas servi à Péronne. DIVERS -Assemblée Générale du Ball trap : L?activité se déroule sans problème. -Assemblée Générale du Tennis : Les travaux prévus seront terminés au printemps. Le budget 2005 est équilibré sans subvention communale. -SIVOM : le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s?est tenue le 13 décembre. Le collège compte 460 élèves et 18 classes. En ce qui concerne la section hydraulique, certains problèmes subsistent en ce qui concerne l?achat de terrains pour les bassins écrêteurs (refus de certains propriétaires). Il est rappelé également que le local de la borne CAMILLE situé à AZE fait particulièrement l?objet de tags ce qui donne une image déplorable du lieu. -M. BELLONI, percepteur : le Maire a assisté à la cérémonie faite en l?honneur de son départ pour les Vosges. Il est remplacé par Mme REART, percepteur de la Roche Vineuse. -PLAN VIGIPIRATE : renforcé pendant la période des fêtes. -ANTENNE TELEPHONIE MOBILE : le Tribunal a mis en délibéré son jugement. -ADEME : les autocollants à mettre sur les boites aux lettres afin de refuser les publicités, sont enfin disponibles en Mairie où chacun peut venir en retirer. -COURRIER MELLE LAUPRETRE : le Maire donne lecture d?un courrier de Melle LAUPRETRE faisant part de son mécontentement suite au non reclassement en zone constructible de son terrain au lieudit « la Motte ». La révision du PLU ayant été adopté lors d?une précédente réunion, il n?y a pas lieu d?y revenir. Le maire souligne que la commission a modifié en deux fois le règlement pour permettre l?agrandissement de ce chalet. -POTEAU EDF : suite à un accident survenu à Conflans (poteau EDF sectionné), des travaux ont été réalisés mais il subsiste un problème au niveau des télécommunications qui sera vu avec le service technique concerné. -BATAILLES D?IGE : le Maire a assisté à la commémoration des Batailles d?IGE. -CLESSE GYM : A. GRIVOT fait le compte rendu de l?assemblée générale de cette association. Il est demandé à la commune de revoir le montant de sa subvention pour 2005 pour faire face à l?achat de matériel. -CONTRAT AGORESPACE : un contrat d?entretien est proposé à la commune pour 1 071 ? TTC annuels. -COPIEUR : le contrat étant arrivé à échéance, une proposition a été faite par REX ROTARY, de remplacer le matériel avec un contrat moins onéreux. Le copieur actuel serait transféré à l?école. Le nouveau contrat de location serait établi pour trois ans. Le conseil municipal donne son accord. Prochaine réunion : jeudi 27 janvier 2005, à 20 h
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