Compte-rendu conseil municipal du 30 mars 2005 Secrétaire de séance : Catherine Desroches Absent excusé : Denis Fénéon Le quorum étant atteint et les conditions de validité des convocations requises, le conseil peut délibérer. Le maire renouvelle ses condoléances à Maître PARIS, et souhaite la bienvenue à un nouvel azéen, Mathis Lagrange, né le 29 mars et félicite les parents. Ordre du jour 1 ? Compte administratif commune 2004 Le maire fait lecture du compte administratif 2004 de la commune qui est le reflet de toutes les écritures de dépenses et recettes réalisées en 2004.L?excédent de fonctionnement relatif à 2004 s?élève à 125 600 ?, et le déficit d?investissement de 2004 est de 36 815,60 ?. Alain Grivot, 1er adjoint, met au vote le compte administratif qui est adopté par 10 oui et 4 absentions. 2 ? Compte gestion de la commune 2004 Le compte de gestion correspond à la comptabilité tenue par la perception. Voté à l?unanimité 3 ? Affectation des résultats Voté à l?unanimité : 162 597 ? pour couvrir le déficit antérieur d?investissement et 29 652 ? en excédent de fonctionnement reporté. 4 ? Fixation des taux d?imposition La commission des finances propose de reprendre les taux perçus jusqu?à présent par la communauté de commune du Méconnais Val de Saône. Cette solution serait sans conséquence financière pour les contribuables azéens, et sans conséquence pour le budget de la commune, l?augmentation de la somme perçue permettant de financer les compétences non reprises par LA CAMVAL. - pour la taxe d?habitation 10,59 % 8,36 % en 2004 (commune) 2,23 % en 2004 (communauté de commune) - pour le foncier bâti 16,78 % 13,26 % en 2004 (commune) 3,52 % en 2004 (communauté de communes) - pour le foncier non bâti 40,94 % 32,51 % en 2004 (commune) 8,43 % en 2004 (communauté de communes) Ces taux sont votés à l?unanimité moins une abstention, il n?y aura donc pas d?augmentation globale des taux d?imposition locale pour les contribuables. 5 ? Budget commune 2005 Le maire fait lecture du budget prévisionnel 2005 (dépenses et recettes) . Le budget s?équilibre à 597 728 ? en fonctionnement et 601 759 ? en investissement avec un prélèvement sur le fonctionnement de 158 345 ?.Ce budget est voté par 10 pour et 4 abstentions 6 ? Questions diverses Projet d?assainissement En Tarroux 6 raccordements étaient prévus. Il est prévu de rajouter 6 raccordements de la maison Bontemps à la maison Mariotte, soit 12 raccordements pour un budget global de 115 000 ?uros HT (prévu au budget assainissement). Ce projet est voté à l?unanimité par les membres du conseil. Droit de Préemption Urbain Suite à la vente de la maison de Mme LE POITEVIN, à CHUSSIN, le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption. Réunion CAMVAL A la dernière réunion du 24 mars, ont été présentés les budgets 2005 de la Communauté d?Agglomération du Val de Saône. Tous les points ont été votés à l?unanimité. Les comptes-rendus de la CAMVAL sont affichés en mairie, mais en aucun cas ils ne doivent être dérobés au tableau d?affichage. Budget du SIVOM de la Haute Mouge Le budget a été voté.Ce premier budget assure le financement des compétences non reprises par la CAMVAL : Halte garderie d?AZÉ, Garderies périscolaires d?AZÉ, et Saint Maurice, Ecole de musique, Service enfance jeunesse, Relais Assistante Maternelle. De plus les frais de remboursement des travaux du local des pompiers ainsi que le financement de l?école des jeunes sapeurs pompiers sont inclus. Divers : Pascal PAIRE a rencontré M. BONIN, géomètre, pour définir des limites de terrain entre la commune d?Azé et Igé pour l?éventuelle installation d?une antenne de relais téléphonique sur la commune d?Igé. Il a participé également à la réunion de la CUMA. Le conseil municipal donne son accord pour prendre une part pour utiliser l?herbière, (83 ?, la part) et 9 ? 35 de l?heure. Cette herbière sera utilisée pour tondre la lagune et la Teppe Saint MARTIN. Pour faucher les accotements et les chemins, le conseil donne son accord pour l?achat d?une herbière. Coût 8 500 ? TTC, reprise de l?ancienne déduite. Pascal PAIRE a, par ailleurs, rencontré M. Guichard de l?ONF qui a trouvé un acheteur pour la coupe de bois n° 22 au prix de 1 140 ?, soit nettement moins que l?estimation initiale. Le conseil n?est pas d?accord pour cette vente à ce prix là et demande à l?ONF de poursuivre ses démarches. Prochaine réunion de conseil municipal : Jeudi 28 avril à 20h30.
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