CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2005 4 auditeurs ont assisté à une partie de cette réunion. Le Maire rappelle que les conditions de validité et de convocation du conseil municipal sont réunies. Le compte rendu de la séance précédente est signé. Secrétaire de séance : Marcelle CARENA Etat Civil : le Maire renouvelle les condoléances de la municipalité aux familles de Serge REBY, Colette CLAIR, Solange THEVENARD et Mme DELAY. Deux naissances ont, par ailleurs, été enregistrées et le Maire souhaite la bienvenue à : Léa LORCHEL (28 janvier) et Anaïs BOUILLON (16 février). POINTS MIS A L?ORDRE DU JOUR COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2004 Le Maire commente les réalisations 2004 puis le compte administratif est mis au vote par Alain GRIVOT, adjoint. Le compte administratif est adopté à l?unanimité, le compte de gestion est approuvé ainsi que l?affectation du résultat. BUDGET ASSAINISSEMENT 2005 : présenté par le Maire il est voté à l?unanimité COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DE LA RESIDENCE DES TILLES Présenté par le Maire il est mis au vote par Alain GRIVOT, adjoint. Le conseil municipal approuve ce compte administratif à l?unanimité ainsi que le compte de gestion du receveur. Il vote le report du déficit 2004 sur le budget 2005. BUDGET 2005 RESIDENCE DES TILLES : présenté par le Maire, il est voté à l?unanimité des membres présents. Le conseil municipal prévoit une augmentation de l?ordre de 2% des charges locatives. JUGEMENT TRIBUNAL ADMINISTRATIF Le Maire donne lecture du jugement rendu par le Tribunal Administratif de DIJON suite à l?affaire qui opposait les consorts DUMOND à la Commune d?AZE (antenne de téléphonie mobile). La requête des époux DUMOND a été rejeté, les condamnant à verser 760 ? à la commune et 760 ? à Orange France. Le conseil municipal accepte la décision rendue et ne fera pas appel. AUTORISATION D?ESTER M. Jean-Bernard RICHARD a déposé un recours devant le Tribunal Administratif aux fins d?annulation du PLU. Le conseil municipal donne son autorisation au Maire pour ester. ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE Elle aura lieu le 6 mars prochain (et éventuellement le 13 mars), de 8 heures à 18 heures. Le bureau de vote sera tenu comme suit : De 08h à 10 h : Marcelle CARENA ? Alain GRIVOT De 10 h à 12 h : Martine CURTIL ? Daniel BOUCHARD De 12 h à 14 h : Max AUBAGUE ? Henri MOREAU De 14 h à 16 h : Pascal PAIRE ? Patrick REBY De 16 h à 18 h : Catherine DESROCHES ? Hervé PONCET Il est nécessaire que chaque permanence comporte au moins trois personnes. Tout candidat peut s?inscrire pour compléter cette liste, en s?adressant au secrétariat de Mairie. En ce qui concerne le vote par procuration, il est nécessaire de compléter une attestation sur l?honneur (à disposition en Mairie) et de la déposer à la Gendarmerie de Lugny chargée d?établir les procurations de vote. EXTENSION RESEAUX EN TARROUX (EAU ET ELECTRICITE) Suite au dépôt de deux demandes de permis de construire, le raccordement aux réseaux d?eau et d?électricité est à l?étude par les services concernés. FERMETURE CLASSE PRIMAIRE Un courrier de l?inspecteur d?académie a été adressé au Maire pour l?informer de la possible fermeture, à la rentrée scolaire prochaine, d?une classe par manque d?effectif (il manque 9 enfants pour le maintien de cette classe). Un courrier, signé des maires d?AZE et St GENGOUX a été adressé à l?inspection académique pour mettre en évidence les évolutions du nombre d?enfants qui seront à scolariser dans les années à venir. COMPTES RENDUS DE REUNIONS INTERCOMMUNALES ET PROJETS INTERCOMMUNAUX Plusieurs réunions ont eu lieu depuis le dernier conseil municipal : négociation du ticket de sortie, conseil des maires et du bureau de la CAMVAL, conseil communautaire, commission d?évaluation des charges à transférer . L?intérêt communautaire a été retenu pour le site piscine-camping qui, dès cette année, sera géré par la CAMVAL. Une réunion a été organisée sur le site. Le Maire rappelle que les comptes rendus des réunions de la CAMVAL sont affichés en Mairie, dans le hall d?entrée. INVESTISSEMENTS 2005 - Eglise : le point sur les offres a été fait avec l?architecte le mardi 23 février. 3 lots sont demeurés infructueux (coût trop élevé) entraînant une nouvelle consultation (charpente bois-couverture tuiles-zinguerie/maçonnerie/VRD). Les travaux pourraient démarrer en septembre prochain. - Traversée du bourg : une réunion en présence de la DDE, DRI et responsables des réseaux a eu lieu sur place. Une autre est prévue le 4 avril 2005. Les travaux d?électrification seront pris en charge par le SYDEL qui pourrait procéder dans le même temps à l?enfouissement du réseau France Télécom (devis 28 700 ? TTC subventionné par le SMERAT à 50 %). - DDAF : l?assainissement en Tarroux prendra en compte la partie les nouvelles constructions ainsi que les maisons situées le long de la route départementale, des habitations Bontemps à Mariotte. - Hydraulique Aine : le nouveau responsable du service de lutte contre l?érosion à la DDAF, s?est rendu sur place. Une proposition sera faite pour un bac. - Electrification Rizerolles : les lignes électriques vont être enfouies. La proposition d?enfouir les lignes téléphoniques dans le même temps sera étudiée (41 860 ?, subvention à 50 %) DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes immobilières de MM BLANCHARD Jean, MORIN (maison PENOT Jeanne), PEULET Gérald qui viennent de se réaliser. ST VINCENT CANTONALE Marcelle CARENA, adjointe, retrace les événements de cette belle journée qui restera dans les mémoires longtemps. De nouveau, tous les participants qui se sont investis a la réalisation de cette manifestation depuis l?automne, sont remerciés pour leur travail et leur disponibilité sans lesquels cette St Vincent n?aurait pas été aussi réussie. Cassette VHS ou DVD en vente (12 ?). Se faire connaître en Mairie. TRAVAUX REALISES, EN COURS ET A VENIR. ü Renouvellement des canalisations d?eau dans la traversée du bourg : les travaux avancent et devraient durer jusqu?à mi-avril. ü Une nouvelle clôture a été réalisée autour de la lagune par les employés de voirie ü Illuminations : le coût, pour cet hiver, a été de 2118 ?. ü Amiante : la Direction de la Poste demande qu?il soit procédé à un contrôle amiante au bureau d?AZE. ü Assainissement : le raccordement au réseau de l?habitation de Mme DANNAUD a été réalisé. Ceux des constructions de M et Mme RENAUD, aux Léchères, seront réalisés dès que les conditions météorologiques le permettront. ü Déneigement : les employés de voirie sont remerciés pour le bon déneigement du village. ü Portails Mairie : ils vont être sablés par Bruno SCHATZ prochainement. ü Conférence : une conférence sur les relais de téléphonies mobiles aura lieu le samedi 5 mars à la salle des fêtes d?AZE. ü Asie : le loto organisé pour permettre de reconstruire des écoles en Asie (association les P?tites Zécoles d?Afrique) a récolté la somme d?environ 400 ?. 10 personnes ont gagné les jambons mis en lots. ü Maryse CLARET, en convalescence dans un établissement de l?Ain, transmet ses amitiés aux habitants d?AZE. ü Inondations : les inondations survenues suite aux pluies torrentielles du 4 novembre dernier (à Pinagot notamment) n?ont pas donné lieu au classement en zone de catastrophe naturelle. ü Immeuble communal : le remplacement des papiers peints est envisagé dans les pièces des appartements du bâtiment communal qui ont été endommagés par les problèmes de VMC. La commission bâtiment verra ce qu?il est possible de faire (bons papiers peints ou peinture). ü Conciliateur de Justice : M. GAILLARD, qui s?est beaucoup occupé des problèmes de voisinage sur Azé, ne s?occupe plus de notre secteur. Son remplaçant devrait bientôt se faire connaître. ü Rallye des Vins : la spéciale sur Azé aura lieu le samedi 4 juin 2005. ü CECL : Alain GRIVOT donne le compte rendu de l?Assemblée Générale de cette association à laquelle il assistait. Le manque de relève et de motivation sont déplorés par les membres en activité. Mickaël RAMALHOSA, du service enfance jeunesse, travaillera à mi-temps en août pour le centre. FDSEA : l?assemblée générale de la FDSEA aura lieu à Mâcon le 4 mars. Kinésithérapeute : Mme Sheena ACCOT s?est installée à Viré. SIVOS : Mme TABOULET a été élue présidente du SIVOS à la réunion du 9 février 2005. Lagune : le rapport transmis suite à une visite effectuée pendant la période des vendanges est mauvais : problèmes d?effluents viticoles. Battue blanche : l?après midi de battue blanche organisée par l?association des chasseurs et le foyer rural, a connu un vif succès auprès des enfants. Anciens combattants et Souvenir Français : le Maire a assisté à l?assemblée générale de ces deux associations où rien de particulier n?est à signaler. Commission des Impôts : elle s?est réunie afin de donner son avis sur le classement de certaines habitations. Les Jardins de la Reine : Marie-Reine Mangelaers fait part de son activité de paysagiste. DDEN : les délégués de l?éducation nationale feront une visite aux écoles le vendredi 11 mars. FNACA : la commémoration du 19 mars à AZE aura lieu à 12 h 15 à AZE.En accord avec la famille, une plaque sera déposée à la mémoire de Jean-Marc CHARLOT. Boucherie : suite à une visite des locaux par les services de la DDASS, la peinture dans un local serait à refaire. Un néon serait à installer dans le garage. SYDEL : le remplacement systématique de toutes les lampes d?éclairage public aura lieu fin avril. Prochaines réunions du conseil municipal : mercredi 23 mars à 20h 30 et mercredi 30 mars pour le vote du budget primitif de la commune.
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