COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2005 Plusieurs auditeurs présents Excusé : JP DUFOUR Secrétaire : D. FENEON En ouverture de séance, le Maire fait part du décès de la belle-mère de Mireille LAURENT, Mme LAMER et présente ses condoléances à la famille de la défunte. Avant la signature des procès-verbaux des deux dernières réunions, Yolande PAON tient à apporter une rectification quant au montant du résultat à affecter d?après le compte administratif 2004. Cette modification est prise en compte et portée au registre. Le Maire demande par ailleurs aux membres présents la possibilité d?instruire d?autres sujets importants dans les débats et dont les éléments sont intervenus après la distribution des convocations. Le conseil donne son accord. Points mis à l?ordre du jour 1 ? INONDATIONS DES 16 ET 17 AVRIL : avant toute chose, le conseil municipal tient à remercier les pompiers du Centre d?Intervention de la Haute Mouge pour leurs interventions rapides et efficaces en maints endroits de la commune sévèrement touchée par les pluies torrentielles. Le Maire fait le résumé des principaux secteurs les plus touchés. Le maire fait lecture de la lettre des époux GALAN qui ont subi de nombreux dégâts. Une déclaration a été faite auprès des services de la Préfecture afin de solliciter le classement en zone de catastrophe naturelle. Il est demandé aux propriétaires sinistrés de faire une déclaration auprès de leur assurance en attendant la décision de l?Etat. Un courrier explicatif des dégâts survenus peut être déposé en Mairie afin d?étayer au besoin le dossier. En ce qui concerne la voirie, la commission des chemins fera le tour de la commune pour inventorier les travaux à prévoir au plus tôt. Le secteur de la piscine et du camping ayant été particulièrement touchés, une convention de mise à disposition sera signée avec la CAMVAL afin de mettre à disposition les employés communaux. Ces derniers feront, sous quatre jours environ, la remise en état pour un coût d?environ 2120 ? (hors matériaux), ce qui permettra de rouvrir le camping dans les meilleurs délais. Le conseil municipal donne son accord à l?unanimité pour cette intervention exceptionnelle. 2 ? BUREAU DE VOTE REFERENDUM du 29 MAI 2005 Ce bureau devra être tenu de 8 h à 20 h. Les élus assureront les permanences suivantes : De 08 h à 11 h : Y. CORNELOUP ? M. CURTIL ? M. CARENA De 11 h à 14 h : Y. PAON ? H. MOREAU ? M. AUBAGUE De 14 h à 17 h : JP DUFOUR ? P. PAIRE ? P. REBY De 17 h à 20 h : H. PONCET ? A. GRIVOT ? C. DESROCHES. Président du bureau : D. BOUCHARD 3 ? VENTE MORAT : le Maire redonne l?historique du dossier à savoir qu?une construction privée avait été édifiée par Marc MORAT sur un terrain communal, sans autorisation. Les frères MORAT, héritiers, souhaitant régulariser la situation demandent à pouvoir acquérir 2200 m2 à 1? le m2. La commission responsable s?est rendu sur place et il apparaît important que la commune puisse conserver un droit de passage non fermé, sur le terrain cédé. Le prix demandé est porté à 2? le m2, frais de bornage, d?acte notarié aux frais de MM. MORAT. De plus, les abords de la propriété devront être nettoyés et débarrassés des nombreux encombrants qui y sont entreposés. 4 ? CONVENTION SATESE : ce service du Conseil Général (appui technique à l?exploitation des lagunes) qui assurait jusqu?ici gratuitement le suivi des lagunes, devient payant. Pour Azé, la participation annuelle demandée sera de 150 ?/an. Le conseil municipal donne son accord. 5 ? TRAVAUX ONF : le devis proposé pour les travaux 2005 s?élève à 4 256 ?. Il est accepté par le conseil municipal. 6 ? DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Mme DESROCHES quitte momentanément la séance. La propriété GEORGET/DESROCHES a été vendue. Le conseil municipal déclare ne pas vouloir appliquer son droit de préemption sur cette vente. 7 ? MODIFICATION DELEGUES SYNDICATS : à la demande de la Préfecture, les délibérations désignant les délégués au Syndicat des Eaux et au Syndicat de Cylindrage sont à rectifier en ce sens qu?il ne faut pas quatre délégués mais seulement deux. Ainsi, pour le Syndicat des Eaux, représentent la commune, Pascal PAIRE et Hervé PONCET et pour le Syndicat de Cylindrage, Max AUBAGUE et Henri MOREAU. En ce qui concerne les délégués à la borne CAMILLE, la délibération sera retirée étant donnée qu? AZE n?est plus adhérente à cette compétence, suite au retrait d?AZE, PERONNE et SAINT MAURICE de la communauté de communes MACONNAIS VAL DE SAONE. Une modification des statuts du SIVOM de LUGNY devra se faire pour régulariser la situation. 8 ? SUBVENTION ECURIE BEAUFER : une subvention de 200 ? sera versée à titre exceptionnel, en raison des dégâts occasionnés au carreau de la carrière, par les inondations, pour la finale du mois de mai. 9 ? SEMCODA : propriétaire de pavillons pour lesquels la commune d?AZE a accordé sa garantie sur les emprunts réalisés pour 166 390.48 ?, la SEMCODA envisage la renégociation des ses prêts sur une durée plus longue et en incorporant les intérêts compensateurs. Le conseil municipal donne son accord pour cette modification. 10 ? CYBERCOMMUNES : les services proposés évoluant, un nouveau coût des prestations est proposé à la commune qui l?accepte. 11 ? CAVE D?AZE : un permis de construire va être déposé pour une prochaine extension le long du chemin du Tacot. La cave coopérative demande à ce que le quai de chargement soit qualifié d?ouvrage technique pour que son implantation puisse être accordée à l?emplacement souhaité. Le conseil municipal donne son accord. 12 ? LETTRE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : le Maire fait part de l?envoi par le Tribunal Administratif de DIJON de la requête émanant de « Villages Unis » qui conteste la décision du conseil municipal en date du 27 juillet 2004 sur le refus d?organiser une consultation publique arguant que la décision n?avait pas été motivée. Le Maire sollicite l?accord des membres du conseil pour défendre les intérêts de la commune dans ce dossier, 4 conseillers refusent. Décision acceptée à la majorité. 13 ? TRAVAUX REALISES ET EN COURS : -les ordinateurs Mairie et école sont arrivés de même que ceux de la bibliothèque dont les animatrices ont suivi la formation. -Local poubelle : il a été enduit et les wc publics repeints. Les graffitis de la borne CAMILLE ont été recouverts également. -Tractopelle : une panne de transmission a nécessité le remplacement de pièces importantes pour un coût de 4 730.91 ?. -Traversée du bourg : les travaux sont pratiquement terminés, il ne reste plus que la place du cèdre. -Eglise : l?échaffaudage sera mis en place la 3è semaine de mai. Les travaux seront échelonnés de mai à octobre avec une trêve en juillet août. 14 ? COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS Pascal PAIRE fait le point sur les commissions dont il est responsable et qui se sont réunies les semaines précédentes. Le bois du chemin desservant la Rochette a été coupé, subsiste l?élargissement du chemin de la Bouzolle qui reste à faire. Marcelle CARENA donne également le compte rendu des commissions dont elle s?occupe. Peu de changements sont à signaler. La distribution des nouveaux dépliants d?AZE sera effectuée dans les semaines à venir. Hervé PONCET donne les modifications survenues aux commissions dont il est responsable. Il fait part des travaux à venir (bureau du directeur d?école, hall entrée Mairie, voirie, nettoyage réseau assainissement). Alain GRIVOT , responsable notamment de la commission jeunesse et développement, rappelle le projet du terrain de boules et donne les grandes orientations de travail de sa commission. 15 ? REUNIONS DIVERSES -SICTOM : il assurera l?enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er juillet. Le ramassage aura lieu le mardi matin (Azé-Péronne-St Maurice). Il sera également chargé de relever les points d?apport volontaire. Une information sera faite à tous les habitants dans leur boite aux lettres. 2 fois par an, un ramassage d?encombrants à domicile sera organisé. Il est rappelé qu?en ce qui concerne les déchets verts, le brûlage en est strictement interdit (arrêté préfectoral). Le compostage est conseillé. -SITUM : la taxe sur les transports a été fixée à 0.55 %. Les statuts seront modifiés afin que chaque commune dispose d?un représentant au sein du SITUM. Sur la ville de Mâcon, des navettes bus (0.20? le ticket) seront mises en place depuis les parking Monnier et St Clément vers le centre ville. En ce qui concerne le convoyage depuis Azé, une étude est faite notamment pour toucher la population des jeunes et des personnes âgées. -Résidence des Tilles : les comptes ont été présentés aux résidents qui s?avèrent satisfaits des nouveaux horaires de présence d?Olivier ROUTIN. La climatisation, mise en place par Macon Habitat, de la salle du haut, va être effective prochainement. -Tickets sortie Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône : l?ultime réunion de négociation a eu lieu. Tout est désormais arrêté. -Réunion commerçants (pour la fête du pain) : tout s?est bien déroulé pour l?organisation de cette manifestation ainsi que pour la fête elle-même en dépit du mauvais temps. Des félicitations sont adressées pour la décoration réalisée sous les halles. -Association des Maires : le Maire a assisté à une réunion où il a été vivement conseillé de mettre en place un règlement intérieur du cimetière. -Bilan de la St Vincent : il est très positif. Un chèque a été remis aux autistes et un solde sera laissé. -Traversée du bourg : le projet avance et sera prochainement présenté aux riverains. -Forum des associations : A. GRIVOT fait une présentation de cette manifestation qui se déroulera à Lugny avec 9 thèmes : scolaire, action sociale, nature/environnement, salons/foires/expositions, 3è âge, culture/patrimoine, sports, élus. -Association pour le développement et le respect de l ?environnement du canton de LUGNY : Alain GRIVOT représentera la municipalité. -Compte administratif Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône : les représentants de la communes ont été invités à voter ce compte administratif qui leur a été présenté. -INAO : Pascal PAIRE informe les conseillers que le projet final de toutes les appellations est disponible sur CD. Il ne bougera plus. Les personnes intéressées pourront consulter le zonage, présenté sur un format A3. -Solidarité Pain : Marcelle CARENA donne le compte rendu de l?activité de cette association. 230t de pain ont été récoltées en 2004 ce qui permet de donner du travail à des personnes bénéficiant du RMI. -Fleurissement : 1800 plants environ seront à prévoir pour le fleurissement 2005. Les plantations auront lieu le samedi 14 mai à 8 heures (rendez-vous au hangar). 16 ? COMMUNICATIONS DIVERSES -Assainissement Chussin : M. JOUETTE, riverain, a fait part d?écoulements ainsi que d?odeurs sur les canalisations réalisées récemment. L?entreprise qui a effectué les travaux se rendra sur place pour effectuer les vérifications nécessaires. -Décision modificative : sur le budget assainissement une décision modificative de 1? est nécessaire pour inscrire un reliquat de TVA. Le conseil municipal donne son accord. -HMO : la course de côte motos aura lieu les 18 et 19 juin prochains. Une réunion de la commission de sécurité est prévue le 1er juin. -Ecole : le directeur a transmis, à titre d?information, copie de l?enquête diffusée aux familles sur l?éventualité du transfert des cours du samedi matin au mercredi matin. -PLU : 2 déclarations de travaux ont été refusées suite à un défaut d?interprétation du règlement de PLU sur la zone pavillonnaire. Le Maire verra avec les services de l?Equipement pour que la confusion soit levée. -Syndicat agricole : Mickaël MARILLIER est nommé nouveau président. -Courrier famille LORCHEL : le Maire donne lecture d?un courrier de M et Mme LORCHEL suite à un problème survenu à leur fils dans le cadre de l?école. Ce courrier sera transmis aux DDEN, et le directeur de l? école sera consulté. -Ruelle Jean-Marc CHARLOT : Mme RiTTON, membre de la famille, remercie la commune d?AZE pour la cérémonie organisée lors de l?inauguration de la plaque posée à la mémoire de Jean Marc CHARLOT. -ONF : la coupe 22 est mise en vente. -8 Mai : la commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale aura lieu le 8 mai à 11 h 45, place de la Mairie. -Boucher sur le marché : un boucher bio s?est installé sur le marché en accord avec les autres marchands. Le conseil municipal, à l?unanimité, ne voit pas d?objection à cette libre concurrence qu?il n?a, par ailleurs, légalement aucunement le droit d?interdire. -Teppe St Martin : la commission responsable va étudier les devis proposés en fonction de la somme inscrite initialement au budget. -Jardin du Prieuré : Odile LACAILLE D?ESSE organise une manifestation chorale dans son jardin le 19 juin. Elle souhaiterait que la municipalité participe à la diffusion de sa publicité (boites aux lettres, commerçants). Le conseil municipal donne son accord. -La souricière sera présente le mercredi 22 juin à AZE pour des activités pour les jeunes de 12 à 18 ans. -Le syndicat intercommunal des eaux assurait jusqu?à présent le financement des extensions de réseau. Ce syndicat a décidé de modifier les règles, brutalement et sans concertation. En conséquence, les branchements en eau du secteur de Tarroux posent un problème. Les personnes concernées seront contactées. Prochaine réunion : jeudi 26 mai à 20 h 30.
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