COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Excusés : Laurence Maselli, Denis Fénéon, Pascal PAIRE et Françoise Michon (Secrétaire de mairie) Secrétaire de séance : Catherine Desroches Depuis la dernière séance de conseil municipal, un nouveau petit azéen a vu le jour au lotissement des Beluses : Taïs Dessolin. Le maire a eu l’honneur de marier Magali Clermidy et Jérôme Poncet, ainsi que Sandrine Curlot et Augusto Pinto. Deux baptêmes républicains ont également eu lieu à la mairie : Alexy Blanchard et Clara Poncet. Le maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : modification du bail location commune d’Azé/M. Renoud-Grappin (SCV domaine de la Garenne) : Acceptation à l’unanimité. Le compte rendu de la dernière réunion est accepté à l’unanimité. Il est signalé que le compte rendu figurant sur le site Internet ne correspond pas. Le secrétariat fera le nécessaire pour effectuer la rectification. 1 – Maison médicale L’appel d’offres pour la maîtrise d’ouvrage a été lancé et l’ouverture des plis s’est faite le 27/8. 8 organismes ont répondu, et 2 ont été sélectionnés qui seront convoqués pour présenter leur dossier. 2 – Salle polyvalente Le maire présente le projet définitif composé par l’architecte de l’Atelier du Triangle suite aux remarques précédentes formulées par le conseil municipal : Salle de 300 m2, scène fixe de 35 m2, surface totale sera de 625 m2, 75 places de parking qui viendront s’ajouter aux places de parking de la Teppe St Martin, terrasse couverte de 100 m2. L’évaluation financière TTC est de 1 246 016€ . Le maire présente un projet de financement qui semble compatible avec les possibilités de la commune sous réserve d’octroi des subventions prévues. Le conseil ne voit pas d’objection globale au projet et donne son accord pour que le maire sollicite les subventions. L’accord définitif pour lancer l’opération sera demandée au conseil après accord des subventions. L’architecte conseil du Conseil Régional a été sollicité pour donner son avis sur les possibilités de réhabilitation de la salle des fêtes actuelle qui pourrait entrer dans un projet cœur de village avec la réhabilitation du logement de la poste. A ce sujet, le maire fait part d’une lettre de la société de chasse qui rencontre des difficultés pour trouver un traiteur acceptant d’officier à la salle des fêtes pour son repas de chasse, vu la vétusté des locaux.   3 – Bail de chasse Le bail de chasse date de 1983. Depuis cette date les conseils municipaux ont, à plusieurs reprises, donné un avis favorable pour reconduire ce bail, sans qu’une formalisation écrite soit faite. A la demande de la perception, le maire propose la rédaction d’un nouveau bail selon les mêmes conditions en rajoutant simplement une clause d’indexation et de reconduction tacite. Le conseil donne son accord et  le projet de bail sera soumis à la société de chasse. 4 – CAMVAL La CAMVAL met en place un observatoire intercommunal de prévention de la délinquance. Dans ce cadre, elle demande un référent sur chaque commune qui sera chargé de transmettre trimestriellement les indicateurs sélectionnés par le cabinet en charge de la mise en place de cet observatoire (tags – épaves – dégradation, etc…). Cet observatoire est mis en place à compter du 1er octobre. Le référent pour notre commune sera Françoise Michon. 5 – Réfection des halles Les travaux se poursuivent normalement selon l’estimation financière du devis initial. Il serait opportun pour terminer cette réfection de mettre en pierres apparentes les façades nord et sud avec réfection des joints. Ce travail pourrait être effectué par les employés municipaux en 2008. 6 – Rentrée scolaire Mme Guillaumot a été nommée en remplacement de Mme Madigral. Mme Guillaumot étant en congé maternité , M. Bézier occupe son poste en qualité de remplaçant. Adeline LORTON, directrice du RPI, aura en charge les CE1, M. Dominique BEZIER, les CE2 et une partie des CM1 et Mme Elodie CHAVY, les CM1 et CM2. Une auxiliaire de vie scolaire est affectée à l’école d’Azé. Les instituteurs ont  remercié le conseil municipal pour la rénovation de la classe du haut et l’achat de mobiliers. 7 – Extension électrique construction Régis Ponceblanc Une extension électrique est nécessaire suite au permis de construire de M.Régis PONCEBLANC. Le coût des travaux est d’environ 5 900 € HT, le coût résiduel restant à la charge de la commune est de 750 € HT. Le conseil donne son accord pour effectuer cette extension. 8 – Subvention ASSAD Lugny (Association d’Aide et service à Domicile de la Région de Lugny) Lors d’une précédente réunion, le conseil a donné son accord pour verser une subvention à l’ASSAD (0,50 €  par habitant, soit 500 € pour la commune d’Azé). Le conseil doit prendre une délibération pour verser cette subvention et donne son accord. 9 – Travaux de réhabilitation de la piscine Les travaux suivent leur cours après une interruption pendant la période des vacances. 10 – Appel d’offres assainissement eaux usées Aine 5 entreprises ont répondu pour être consultées par l’appel d’offres. L’ouverture des plis aura lieu le lundi 1er octobre à 9 h 00. 11 – Mémoire récapitulatif travaux site piscine camping pour le compte de la CAMVAL La CAMVAL a remboursé 4 832 € pour le travail effectué par les employés sur le site camping piscine pour le compte de la CAMVAL. 12 – Adhésion ASSEDIC Résidence des Tilles La commune a adhéré à l’ASSEDIC pour les employés non titulaires embauchés pour les remplacements.   13 – Travaux Teppe Saint Martin Les deux parkings sont terminés. La facture de l’entreprise Chappellaz est de 8 204 €. La commission des travaux fera le nécessaire pour revoir les endroits où il reste des flaques d’eau. 14 – Emprunt travaux d’assainissement Aine 53 000 € d’emprunt ont été inscrits au budget pour financer les travaux d’Aine. Le maire est autorisé à contacter les organismes bancaires pour obtenir des propositions. 14 bis – Modification du bail location commune d’Azé/SCV Domaine de la Garenne (M. Renoud Grappin) La SCV Domaine de la Garenne souhaite résilier le bail initial pour conclure un nouveau bail de 35 ans aux mêmes conditions. Le projet de bail a été remis aux conseillers qui acceptent ce projet sous réserve des modifications proposées par la maire afin que le nouveau bail respecte exactement les termes du bail initial. 15 – Travaux réalisés, en cours et à venir - rénovation de la salle de classe (coût de la peinture : 864€), raccordement maison Ponceblanc à l’assainissement, broyage des buissons - Les tontes ont été réalisées par M. Bourgeon pendant les vacances. Il est remercié pour le travail accompli. - O. Routin a repris son travail à temps plein. 16 – Décisions budgétaires modificatives Le conseil municipal accepte plusieurs modifications budgétaires pour pouvoir payer l’annonce de l’appel d’offres de la maison médicale et un surplus de travaux forestiers. Les travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques de Tarroux et du bourg, ainsi que les travaux d’éclairage public de Rizerolles sont transférés en investissement, ainsi que le permet la nouvelle législation, ce qui correspond plus à la réalité des choses. 17 – Droit de préemption urbain Plusieurs ventes ont eu lieu sur notre commune. Le conseil ne préempte sur aucune de ces ventes. 18 – Comptes-rendus des commissions La commission communication s’est réunie pour la préparation du prochain Azé.com et du bulletin de fin d’année. Il est également décidé l’achat d’une guirlande traversée de route pour Rizerolles, pour les illuminations de Noël. 19 – Comptes rendus divers, communications diverses et divers  Le SIVOS a adhéré au CNAS, pour ses employés.  Assemblée Générale de l’école de musique FA SI LA SOL DO : Cette association est dorénavant agréée par Jeunesse et Sport. L’association repart sur de nouvelles bases dès cette rentrée avec de nouveaux instruments et de nouveaux lieux d’évolution.  ASSAD : Mme Caréna a participé à la réunion de cette association qui va fusionner avec l’association de Mâcon, avec toujours une antenne à LUGNY.  CAMVAL : Une étude sur la petite enfance est en cours.  ADETOURE : recrutement d’un chargé de missions emploi tremplin – 25 candidats ont répondu, 11 ont été reçus de la France entière et 3 retenus. La décision finale sera prise le lundi 17 septembre.  Mise en place par le Conseil Général des Euro J pour les collégiens.  La Prévention Routière interviendra à l’école d’Azé au cours de l’année.  L’Assemblée Générale de l’Amicale Laïque aura lieu le vendredi 21 septembre à 20 h 30.  L’Association des Maires de France fête son centenaire. Dans ce cadre, un concours est organisé pour les élèves du primaire sur le thème « dessine moi ta commune ».  Le maire  a adressé une lettre à France TELECOM suite à la réclamation d’habitants ne pouvant pas recevoir l’ADSL. France TELECOM ne prévoit pas pour l’instant de travaux complémentaires pour améliorer la desserte de la commune.  Suite à une interrogation du maire, SFR ne prévoit pas non plus l’extension de la couverture de son réseau sur la commune.  SIGALE a repris ses activités au niveau de l’école à partir de cette semaine, pendant l’interclasse de midi.  Mme Caréna s’est rendue aux portes ouvertes de la maison de retraite de Mazille où trois personnes d’Azé résident.  La semaine bleue aura lieu du 15 au 19 octobre. Une sortie est prévue le vendredi 19 octobre pour une visite de l’hôtel de ville de Lyon.  Il est rappelé que le brûlage des tontes et autres déchets verts est formellement interdit. Le brûlage des branches d’arbres et arbustes est toléré à condition de la faire à plus de 50 mètres des maisons et de ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage (arrêté préfectoral du 6 janvier 2004).  Rappel : les propriétaires doivent entretenir leurs haies et peuvent être tenus comme responsable en cas d’accidents dus à des problèmes de visibilité.  La Foire d’AZÉ va accueillir en janvier 2008 l’assemblée départementale des foires de Saône et Loire. La commune offrira le vin d’honneur.  La carte communale de Saint Maurice est consultable en mairie d’AZÉ.  L’agence de l’eau, qui avait été sollicité pour verser une subvention dans le cadre des travaux hydrauliques pour protéger le hameau d’Aine, préconise d’attendre l’instauration du contrat de rivière des affluents du Mâconnais et ne donne pas suite à la demande de subvention. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 25 octobre.