Compte rendu conseil municipal
du jeudi 25 octobre 2007
Excusée : Laurence MASELLI.
Secrétaire : Yves CORNELOUP.
Le Maire renouvelle les condoléances de la municipalité aux familles TROLLIET, LAURENT, PENEL.
Il informe le conseil du mariage de Vincent CAM avec Delphine GUILLARD à qui il renouvelle ses vœux de bonheur. En ouverture de séance, il est rappelé que les déchets verts doivent impérativement être transportés à la déchetterie de Péronne et que tout dépôt sauvage est rigoureusement interdit.
Ordre du Jour
1-2 : Le Maire informe le conseil municipal de la dissolution du SMERAT et des syndicats intercommunaux d’électrification qui sont supprimés pour être remplacés par un syndicat unique, le SYDESL( Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire). Le conseil se déclare favorable à l’unanimité pour la dissolution de ces syndicats, pour l’adoption des nouveaux statuts et le transfert des trois compétences. Le délégué titulaire demeure Henri MOREAU et le suppléant, Max AUBAGUE. 3 – Maison médicale
L’OPAC et MACON HABITAT ont été présélectionnés pour l’assistance à maître d’ouvrage mais c’est MACON HABITAT qui a été retenu car plus au fait de ce type de construction. Le coût de la prestation est de 3.75% du montant TTC des travaux. Une étude préalable sera faite pour déterminer l’enveloppe financière à partir de l’étude d’Effi Santé et des éléments fournis par les professionnels de santé. Une réunion a également eu lieu le 24 octobre à laquelle assistaient tous les médecins, infirmiers invités, une kinésithérapeute, le pharmacien d’AZE. Selon le projet, les subventions accordées (Etat, Conseil Général, Conseil Régional) pourraient atteindre 253 000 € et il resterait au maximum 427 000 € à financer. Les professionnels de santé paieraient alors un loyer mensuel sur 30 ans, qui couvrirait le remboursement des emprunts. Le conseil municipal autorise donc le Maire à signer la convention de mandat et à solliciter les subventions susceptibles d’être accordées. 4 – Affouages 2007 :
Pascal PAIRE informe le conseil que, cette année, une coupe de bois sera attribuée en Rondaille et une autre vers Montpelé. Les acacias seront réservés exclusivement aux exploitants agricoles et viticoles d’AZE. Chaque lot (acacias ou affouages) sera vendu 50 €. Inscriptions en mairie avant le 11 novembre 2007. Les garants seront Pascal PAIRE, Henri MOREAU, Alain GRIVOT. 5 – Lavoir de Vaux
Accord a été donné pour 3 993 € de subventions (Conseils Général et Régional). L’entreprise MERLE a été retenue pour réaliser les travaux d’un montant de 6 817 € (hors arasement effectué par les employés municipaux). 6 – Halles
Le coût des travaux s’est élevé à 38 429 € pour la toiture et à 5 537 € pour le sablage (coût nettement inférieur à l’inscription initiale faite au budget de 51 600 €). La commune percevra environ 30 549 € de subventions. En 2008, la réfection des pignons sera prévue. 7 – Location des halles
Une remise sur les loyers sera faite aux locataires (deux mois) afin de compenser la période des travaux où les véhicules ne pouvaient être à l’abri. Le Maire informe que les héritiers CHAUVIN ont décidé d’abandonner la location de leur emplacement. Par ailleurs, le conseil municipal décide de ne plus louer de nouveaux emplacements sous les halles afin de préserver leur cachet. 8 – Inauguration travaux
Le vendredi 26 octobre, l’inauguration des travaux de l’église, de l’aménagement de la traversée du bourg et de la réfection des halles aura lieu à 17 h. Le Maire a reçu les excuses de la Préfète. André PEULET représentera le président du Conseil Général et Pierre TERRIER représentera le Président du Conseil Régional. 9 – Bail boucherie
Le compromis a été signé entre la Sarl FA et G PEULET. Un devis a été demandé par Gérald PEULET pour des travaux indispensables au respect des normes (3 923 € HT). Le conseil municipal décide de laisser les travaux à la charge de Gérald PEULET mais de lui accorder la contrepartie en gratuité de loyer sur une durée de deux ans. 10 – Cimetière
Sur 2008 ou 2009, l’agrandissement devra être prévu ainsi que la réalisation d’un plan à l’échelle. 15 tombes sur l’ensemble des constats d’abandon effectués seront nettoyées de leurs monuments afin d’être disponibles immédiatement. 11 – Empoisonnement lagune
Suite à une hyper oxydation, des microcystines (toxines produites par les algues) auraient provoqué la mort de nombreux canards colverts sur la lagune. Des analyses ont été réalisées par la DSV (absence de virus H5N1 et de botulisme) et par le SATESE chargé du contrôle régulier des eaux de la lagune. Les derniers résultats devraient être connus dans les prochains jours. 12 – Réhabilitation piscine
Les travaux poursuivent leur avancement. 13 – Congélateur cantine
Tombé en panne inopinément, il a été remplacé après présentation d’un devis de 582 € TTC. La cantine, les communes d’AZE et de ST GENGOUX participeront chacune à hauteur d’1/3 du montant de la facture. 14 – Rapport annuel CAMVAL
Il est à disposition en Mairie et à la CAMVAL pour les personnes qui souhaiteraient le consulter.
15 – Régime indemnitaire
Ce régime annuel de prime annuelle aux employés municipaux est accepté par le conseil municipal avec une augmentation de 2% par rapport à 2006. 16 – bail de la chasse
Ce nouveau bail est mis en application après accord de la société de chasse. 17 – Mesures d’urgence pour l’organisation de manifestations à la salle des fêtes
Des travaux de peinture seront réalisés dans l’arrière bar de la salle du haut ainsi que l’intervention de SOS Hygiène, afin que des manifestations comme le banquet des chasseurs puissent de nouveau être organisées sans réticence de la part des traiteurs. 18 – Conscrits 2008
Une mise au point a été faite pour que les désagréments antérieurs ne se reproduisent pas. Les vigiles devront notamment rester sur place jusqu’au départ des derniers invités. Les invitations seront limitées. Le président des conscrits 2008 est David QUIBEL, chargé de l’organisation du banquet qui aura lieu le 12 avril. 19 – Plaques de rues
Le premier lot a été commandé (60 plaques pour 4 979 €). Le plan papier a été validé et sera distribué en même temps que le bulletin municipal. 20 – Réparation tractopelle
Elle a coûté 8 736 € TTC. 21 – Demande installation miroir traversée du bourg (rue du Four)
Cette requête sera transmise à la DDE pour qu’elle fasse une proposition dans le cadre de sa mission ATESAT (Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). 22 – Nouvelle réglementation chambres d’hôtes
Afin de répondre aux objectifs de transparence de l’activité, de rétablissement d’une concurrence loyale, de nouvelles dispositions sont applicables aux chambres d’hôtes, sachant que cette activité sera limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de 15 personnes. Toute personne qui offrira à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes sera tenue d’en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu d’habitation. 23 – Travaux point à temps
6 637 € de travaux de réfection de chaussée (entretien) ont été réalisés dernièrement sur les voies communales. 24 – Nouvelles délimitations agglomération
Elles ont été matérialisées par l’implantation de panneaux d’entrée de village qui sont désormais plus proches du centre bourg. Cette modification a été proposée par la Direction des Routes et Infrastructures pour être compatible avec les règles du Code de la Route. 25 – SIVOM hydraulique
Alain GRIVOT donne le compte rendu des différentes réunions auxquelles il a assisté. La réunion du 18 octobre à Charbonnières a permis de prendre connaissance du plan triennal d’entretien et son financement. Les travaux d’entretien de la Mouge sur Azé auront lieu en 2008. L’étude pour l’établissement d’un contrat de rivière est en cours. Il est envisagé de réaliser des travaux de curage de la Mouge dans les secteurs de Rizerolles, Pinagot et vers l’écluse. 26 – Travaux d’assainissement d’Aine
Pour l’appel d’offres lancé pour la première tranche de travaux, trois entreprises ont répondu. C’est l’entreprise DBTP qui a été retenue. Les travaux débuteront début 2008, pour un coût de 103 239 € HT (inscrit pour 92 732 € au budget). 27 – Travaux réalisés, en cours, à venir
o La maintenance de l’agorespace a été effectuée (nettoyage, remplacement des filets…) ;
o Teppe St Martin : l’accès par la passerelle a été sécurisé et des poubelles ont été installées.
o Assainissement Régis PONCEBLANC : il a été réalisé dernièrement et le maire fait part d’un courrier de remerciements à la commune de Régis PONCEBLANC.
o Brûleur chaudière des Tilles : le passage au gaz a été effectué ce 22 octobre.
o Travaux par entreprise GREUZARD (travaux sur les chemins) : 1 906 € HT ;
o Travaux électriques : suite à divers problèmes, l’électricien est intervenu à la salle des fêtes pour 915 €. Un devis a été fourni pour le remplacement des quatre interphones des logements communaux (1 102 € TTC) ; le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.
o Le parquet de la salle de conseil municipal ainsi que celui du hall d’entrée seront refaits (traitement à l’huile) dans la semaine du 5 novembre.
o Monument aux Morts : la pelouse sera enlevée et remplacée par du gravillon.
o Ramassage feuilles : M. Jean-Pierre GARNIER est remercié pour avoir ramassé les feuilles de la place du lotissement des Burchères avec son souffleur à feuilles.
o Bornage : le géomètre a procédé au bornage du terrain Favre ;
o Lotissement du Clos de Bacchus : un problème de surface de terrain a été soulevé mais un arrangement semble avoir été trouvé avec les riverains.
o Cimetière : des bacs destinés au tri des déchets (fleurs fanées, vieux pots, plastique…) ont été installés dans le cimetière.
o Foyer rural : le local de rangement à la salle des fêtes, sera réalisé dans les semaines à venir. 28 – Décisions modificatives budgétaires
Afin de permettre le paiement de factures non prévues initialement et d’éviter de dépasser les crédits budgétaires, le conseil municipal donne son accord pour des modifications budgétaires sur le budget commune et celui de la Résidence des Tilles. 29 – Droit de préemption urbain
Cinq ventes immobilières sont soumises au conseil municipal qui ne souhaite pas appliquer son droit de préemption. 30 – Comptes rendus des commissions
Hervé PONCET fait part de l’achat d’une guirlande d’entrée de village qui sera installée à hauteur de la maison de Jean-Michel PERROUSSET, à Rizerolles. Des chrysanthèmes seront plantés devant la mairie, vers le monument aux morts et au cimetière. 31 – Comptes rendus de réunions
o CAMVAL : le conseil communautaire a eu lieu le 28 septembre dernier. Une étude est lancée sur l’eau et l’assainissement dans la perspective éventuelle d’une future compétence communautaire. Une zone économique sera crée sur Charnay les Mâcon et Mâcon, à proximité de l’aérodrome. Des avenants budgétaires ont été signés pour la piscine d’AZE. L’observatoire sur la délinquance a été mis en place.
o Assemblée extraordinaire tennis : de nouveaux bénévoles acceptent d’épauler le président Julien FROMAGE, afin que l’école de tennis puisse continuer de fonctionner.
o Assemblée générale Amicale Laïque : elle devient « la tirelire des écoles ». De nouveaux parents s’impliquent, l’engagement au sein de cette association semble plus important.
o ADETOURE : la journée découverte a eu lieu le 23 septembre.
o Soutien des Projets Communaux 2008 (subvention cantonale) : Azé sera bénéficiaire d’une aide en 2009, pour la salle polyvalente (60 000 €).
o Manifestation « d’un village à l’autre » : le bilan, positif, a eu lieu à Viré au Moulin Gandin. Le sujet de la manifestation 2008 sera le sport les 7 et 8 juin, avec la représentation des associations sportives cantonales.
o Assemblée Générale des Grottes : elle a eu lieu le 7 octobre en présence de Gérard VOISIN, président de la CAMVAL. Un projet global de réhabilitation du site est envisagé.
o Une réunion a, par ailleurs, eu lieu entre l’association des Grottes et la CAMVAL au sujet de la gestion du site piscine-camping pour étudier les modalités de gestion du site.
o Assemblée Générale de la cantine : un déficit de 4 683 € a été annoncé. Une hausse du prix du repas (3.60 €) sera appliquée afin de réduire ce déficit.
o DDEN Laizé : une conférence a eu lieu sur les dérives sectaires.
o Mâcon Habitat : une visite du patrimoine de Mâcon Habitat a eu lieu (logements à loyers modérés). Marcelle CARENA en fait le compte rendu.
o Assemblée Générale du Foyer Rural : Marcelle CARENA représentait le Maire à l’assemblée générale de cette association très active.
o SIGALE : une réunion bilan a eu lieu le 11 octobre à Hurigny. 286 enfants ont été inscrits en 2007 aux activités proposées. Les activités périscolaires rencontrent toujours un vif succès (actuellement : magie, sculpture, danse africaine). Le Syndicat envisage néanmoins de se séparer du site de la Grange du Bois. Par ailleurs, le retrait du SIGALE de la commune de St Martin Belle Roche est toujours refusé par la Préfète, de même que l’intégration dans le périmètre du Syndicat, d’Azé, Péronne et St Maurice.
o Hussards : Marcelle CARENA a représenté le Maire à cette cérémonie qui a eu lieu à AZE le 18 octobre. Les Hussards adhérent désormais au Souvenir Français.
o Semaine Bleue : Marcelle CARENA donne le compte rendu de cette sympathique semaine (loto, film touristique par Mme JAUZEIN, après midi jeux, sortie à Lyon avec visite de l’Hôtel de Ville qui a été très appréciée seule la collation offerte au salon de thé après la visite n’a pas répondu à la commande faite par la commune qui s’excuse auprès de ses retraités). Le coût total de ces manifestations offertes aux retraités d’AZE s’est élevé à 762.23 €.
o Ecole d’AZE : les enseignants sont satisfaits et l’ambiance de l’école est sereine.
o CAUE/CAMVAL : une réunion d’information très enrichissante sur le développement durable a eu lieu dernièrement mais hélas peu de personnes s’étaient déplacées pour y assister.
o Inaugurations : le Maire a assisté à l’inauguration de la Mairie de Sologny ainsi que de trois logements communaux à Verzé.
o CIAS : le repas de fin d’année pour les 70 ans et plus, aura lieu à Péronne le 5 décembre prochain. Nouveauté cette année : les personnes qui n’auront pas fait part de leur choix (repas ou colis) en retournant le coupon réponse, ne recevront pas le colis qui leur était attribué automatiquement les années précédentes. Par ailleurs, si des personnes de plus de 70 ans n’ont pas reçu le document sollicitant le colis ou la participation au repas, merci de le signaler en Mairie.
o BTS Tournus : ces élèves ont été reçus en Mairie le jeudi 11 octobre et se sont vus présenter le Plan Local d’Urbanisme par Marcelle CARENA qui leur a, par ailleurs, offert une sympathique collation.
o Réunion du Souvenir Français : elle a eu lieu le 19 octobre. 2006 a vu 219 adhérents supplémentaires en Saône et Loire.
o SITUM : Alain GRIVOT donne le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté. Un point a été fait sur le service de transport FILOBUS. Une nouvelle plaquette d’horaires sera refaite en janvier.
o Par ailleurs, une réunion de bilan a eu lieu entre le Relais des Grottes, les grottes, le multiservice des grottes, la cave coopérative et la municipalité pour la réalisation du dépliant proposant une étape à AZE.
o Elections municipales : elles auront lieu les 9 et 16 mars 2008.
o Le temps d’un week end : le maire fait part des remerciements de l’association jardins et plantes.
o GDF : une vérification aura lieu le long des bandes de servitudes.
o Snoopi tri : un service privé de ramassage d’objets encombrants originaire de Lugny propose d’enlever les encombrants chez les personnes ne disposant pas de la possibilité de le faire.
o Bibliothèque : 3941 livres ont été prêtés en 2006 pour 190 lecteurs. Subsiste le souci des livres non rendus par certaines familles en dépit des rappels répétés et qui engendre un coût pour la bibliothèque.
o Obsèques Alain TROLLIET : Monique TROLLIET remercie la municipalité pour la mise à disposition des halles et du matériel communal pour la cérémonie d’obsèques de son mari.
o Théâtre : la salle des fêtes du haut sera occupée le vendredi 16 novembre pour une représentation théâtrale. La gymnastique devra se déplacer dans la salle du rez de chaussée ce soir là pour ses activités.
o Disponibilité Françoise APPELGREN : la demande de renouvellement pour 6 mois est acceptée par le conseil municipal.
o Lotissement de Bacchus : le jumelage des habitations, prévu initialement dans le règlement de ce lotissement privé, est supprimé à la demande du lotisseur.
o Parking salle des fêtes : un courrier a été fait aux associations utilisatrices de la salle des fêtes afin qu’elles respectent l’usage privé de ce parking en indivision entre commune et deux riverains de la salle des fêtes.
o Cœur de Village : l’architecte conseil du Conseil Régional est venu à AZE pour le bâtiment de la salle des fêtes actuelle et pour celui de la poste. Une étude sera faite pour les possibilités d’utilisation de ces bâtiments.
o Revue Mon Jardin Ma Maison : un article de cette revue, appuyé de belles photographies, nous fait découvrir le jardin de Mlle LACAILLE D’ESSE (jardin du Prieuré).
o Chemins de randonnées : Marcelle CARENA et Yolande PAON ont fait l’état des lieux des chemins de randonnées et des travaux à réaliser. Prochaine réunion : mercredi 28 novembre 2007 à 20 h | 
