COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 DECEMBRE 2009

Excusés : Mourad KOURTE
Secrétaire : Denis FENEON
Le compte rendu de la dernière séance a été approuvé après rectification apportée sur le paragraphe concernant les 20 ans des Tilles.
En ouverture de séance le maire renouvelle les condoléances de la municipalité à la famille de Mme RICHARD Francine.

Ordre du jour
1 – Cœur de village plus
Le projet d’accord cadre pluriannuel « Cœurs de villages plus » entre la commune et la Région a été approuvé lors de la session plénière de la Région Bourgogne du 14 décembre 2009. La Convention pourra donc être signée très prochainement et un appel d’offres pourra être lancé pour sélectionner un cabinet  d’architectes en vue de la réhabilitation du bâtiment de  La Poste dans un premier temps.

2 – Vente de bois
L’exploitation des sapins et taillis par l’ONF et GRTGaz a été effectuée. Une offre de rachat des sapins de 9 200 € euros a été faite par l’entreprise COMBIER. Une autre offre est attendue pour les taillis.

3 – Rue St Etienne
Jean-Paul DUFOUR donne le rendu de l’avancée des travaux. 23 197 € ont été facturés actuellement sur les 25 331 € HT prévus car il reste l’enduit bicouche à réaliser au printemps.

4 – Emprunt
Yolande PAON rappelle au  conseil municipal  la nécessité d’emprunter 100 000 € pour financer en partie l’acquisition de la propriété DUTRUGE (170 000 €). Des courriers ont été adressés à divers organismes. Les différentes offres faites ont été examinées en commission finances et sont exposées au conseil municipal. Le choix d’un taux variable a retenu l’avis favorable de la commission avec la possibilité de le muer en taux fixe à l’avenir. Des éléments plus précis sur les conditions d’emprunt sont attendus d’une des deux banques retenues avant que la décision finale ne soit rendue. Le conseil municipal mandate Yolande PAON pour choisir l’organisme bancaire qui sera le plus intéressant. La demande de prêt devra être déposée avant le 31 décembre.

5 – Travaux GRTGaz
Hugues MARMELAT donne le compte rendu de la réunion publique du 24 novembre dernier qui visait surtout à présenter les chefs d’entreprises qui travailleront sur le chantier. Au niveau de l’avancement actuel, les sondages archéologiques sont terminés et les bois ont été abattus. La réunion du 4 décembre a évoqué le sentier de randonnée ainsi que le reboisement. M. CHIFFAUT, écologue, a remplacé M. VOLVERT pour le suivi du dossier. Une rencontre avec M. NICOT (ONF) est programmée pour le 13 janvier prochain. La commune touchera prochainement une indemnité compensatoire de 27 677 €.

6 – Convention ATESAT
Le conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement de cette convention qui permet d’avoir les conseils de la DDE en matière de travaux de voirie notamment.

7. Projet d’acquisition terrain
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire Patrick MONIN pour accomplir toutes les démarches nécessaires à l’acquisition du terrain prévu pour le projet de maison médicale.

8 – Bail boucherie
Yolande PAON a rencontré Gérald PEULET locataire de la cellule commerciale de la boucherie. Ce dernier souhaiterait diversifier ses activités, ce qui  nécessiterait l’aménagement du garage annexe. Mme SEGUY de la chambre de commerce rencontrera prochainement Yolande PAON afin de définir les modalités  juridiques possibles pour cette extension.

9 – Ménage écoles : Offre d’emploi
Suite à la demande de disponibilité pour convenances personnelles faite par Mme ROUTIN Marie-Christine , une annonce a été diffusée afin de pourvoir à son remplacement pour le début de l’année 2010. La commission ressources humaines examinera les candidatures reçues ce mardi 22 décembre afin de faire son choix.

10 – Droit de préemption urbain
Plusieurs déclarations d’intention d’aliéner sont soumises à l’avis du conseil municipal qui ne fait valoir son droit de préemption pour aucune des ventes en cours.

11 – Motion des Maires Ruraux
Le conseil municipal se déclare favorable à l’unanimité à cette motion visant au refus de la réforme des collectivités territoriales.

12 – Soutien au service postal
Le Conseil donne son accord pour la signature d’un texte de soutien au service postal public.

13 – Vœux de la municipalité
Ils auront lieu le samedi 9 janvier 2010, à partir de 11 h à la salles des fêtes. Tous les habitants d’Azé sont invités à participer à cette cérémonie. Quelques points  d’organisation sont définis.

14 – Convention SDEI pour redevance assainissement
Elle concerne le prélèvement par la SDEI des redevances d’assainissement pour le compte de la commune et reste en fait valide jusqu’en 2011.

15 – Rapport sur l’eau
Serge THIRARD présente le rapport 2008 relatif au prix et à la qualité du service public d’adduction d’eau potable en faisant état d’indicateurs techniques et financiers. Ce rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Par ailleurs, Serge THIRARD fait part de la proposition de l’association « Bien vivre à Thurissey » qui souhaite éventuellement rencontrer la municipalité pour l’informer utilement sur tout ce qui touche à la consommation de l’eau sur notre secteur.

16 – SYDESL
Le Maire donne communication du rapport d’activité qui est également à disposition du public au secrétariat. Par ailleurs, il fait part de la possibilité de rédaction d’arrêté et de délibération pour les éventuelles coupures nocturnes envisagées dans le cadre de l’économie d’énergie.

17 – SITUM
Serge THIRARD fait le point sur la situation financière du SITUM et sur la suppression des tarifs sociaux. Le SITUM envisage un arrêt de bus par commune avec accessibilité aux personnes handicapées ; le conseil propose devant la mairie.

18 – Exécution anticipée du budget primitif 2010
Le conseil municipal autorise le Maire, jusqu’au vote du budget 2010, à engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% de celles  budgétisées en 2009.

18 bis – Décision modificative sur le  Budget des Tilles
Le  conseil municipal donne son accord pour utiliser les crédits restant à l’article  616 pour les affecter à l’article 648 afin de pouvoir mandater le salaire de décembre.
19 – Commissions et rencontres communales
- Bulletin municipal : la commission s’est réunie plusieurs fois et le bulletin est pratiquement terminé. Il sera envoyé par mail pour relecture et corrections éventuelles avant d’être édité puis distribué fin décembre.
- Commission recensement agricole : elle s’est réunie le 18 décembre en Mairie.
- Repas des Tilles : Monique TROLLIET donne le compte rendu de cette manifestation très conviviale. 28 personnes y ont assisté. Remerciements à Olivier ROUTIN pour l’organisation et les attentions (cadeau à Mme DUCLUZEAU première résidente ainsi qu’au résident le plus âgé).

20 – Réunions intercommunales
- Conseil des Maires de la CAMVAL du 26 novembre : le Maire donne le compte rendu de cette réunion.
- Conseil communautaire du 17 décembre. Yolande PAON présente les divers points abordés : commission d’appel d’offres, syndicats, office de tourisme, PLH, Route des Vins, projet de ZAC.
- Commission CAMVAL du 25 novembre  sur le PLH (Plan Local Habitat) : Jean Paul DUFOUR  assistait à cette réunion sur l’organisation de l’habitat sur le territoire CAMVAL qui fait apparaître un manque de T2 et T3 sur le territoire. C’est une information intéressante à prendre en compte dans l’opération cœur de village.
- SIGALE : Cyrielle JANIN donne le compte rendu de cette réunion à laquelle elle assistait et qui a fait le point sur les activités vacances et sur la mise à disposition gratuite d’un véhicule de transport par la société VISIOCOM (véhicule affublé d’encarts publicitaires servant à financer cette opération).
- SIVOM de LUGNY : Monique TROLLIET assistait à cette réunion sur les chemins de randonnées. Il est nécessaire de refaire le tour des circuits afin de lister ce qui manque, des randonneurs s’étant égarés.
- SIVOM de la Haute Mouge : le Maire donne le compte rendu de cette réunion où a été voté le régime indemnitaire pour Maria HENRY et le personnel de la garderie. La demande d’aide financière sollicitée par les jeunes sapeurs pompiers pour l’achat de blousons polaires a été acceptée.
- SIVOS : au cours de la réunion du 14 décembre, il a été notamment question de l’assurance du personnel  et de l’installation du tableau numérique.
- ASSAD : le départ en retraite de la directrice de MACON, a été fêté lors de la réunion du 24 novembre.
- Syndicat des Eaux : JP DUFOUR a été nommé délégué suppléant en complément de ceux précédemment nommés. A cette réunion, il a été notamment évoqué que lorsqu’il est nécessaire de repeindre les poteaux à incendie, cela demeure à la charge financière de la commune.
- CLUNY 2010 : Yolande PAON a assisté à la réunion du 10 décembre à CLUNY où les grandes lignes du projet de septembre 2010 ont été définies pour réaliser un objectif ambitieux : « toute l’Europe à CLUNY ! ». Monique TROLLIET est nommée responsable du comité de la Porte de l’Abbaye, à laquelle notre commune est attachée.
- SICTOM : Hugues MARMELAT a assisté à la réunion du 1er décembre qui concernait l’attribution des marchés  (réparations camions, pneus, carburant…). La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) a été augmentée de 4€/tonne.
- Réunion publique Conseil Général : Yolande PAON a assisté à l’une d’elles où l’évocation des aides diverses amenées à disparaître soulève l’inquiétude liée à la disparation annoncée des départements.
- Repas des anciens à St MAURICE DE SATONNAY : agréable journée. Des colis ont été distribués à ceux qui n’ont pu se rendre à ce repas.

21 – Travaux réalisés :
Décoration de Noël, ramassage de feuilles, astreintes pour la neige.

22 – Questions diverses
- Les extraits de délibérations seront collés sur le registre à la suite des comptes rendus
- WiMAX à AZE : Notre commune est désormais en partie couverte en haut débit via le réseau WiMAX mis en place par la société Net Bourgogne  et financé par le Conseil régional.www.netbourgogne.fr
- Demande Magali LAGARDE : accord est donné pour l’utilisation de la salle des Tilles en vue d’y organiser un stage de fabrication de meubles en carton.
- Loi Carle : obligation pour les communes de participer au financement de la scolarisation en secteur privé des enfants.
- Incident à la salle des fêtes le 12 décembre : l’installation électrique a été entièrement revue par Thierry BERGER.
- Mise à jour site internet : les entreprises  et les associations peuvent faire passer par la Mairie les informations qu’ils souhaitent voir figurer sur le site internet de la commune.
- Réunion à PERONNE sur le devenir de l’école de musique FASILASOLDO : un rapprochement éventuel avec l’école de la ROCHE VINEUSE est à l’étude.
- Achat d’une pince à déchets pour des hameaux plus propres
- Courrier sur le projet d’extension de la carrière de Lugny
- Proposition « plaisir du Théâtre » : elle sera adressée au Foyer Rural pour une prise en compte éventuelle de cette proposition.
- Symposium des ours  : M. ARGANT a visité la salle des fêtes le 16 décembre et s’est déclaré intéressé pour la réserver  en septembre 2010 car bien située au centre du village, à proximité des commerces.
- Abri bus  de Rizerolles : pas encore installé malgré les  rappels (liste d’attente longue ).
- Vol du Père Noël des Beluses : le Maire a déposé une main courante à la Gendarmerie pour ces incivilités.
- Exposition Clarisse GALEA, enseignante à l’école municipale d’arts à MACON et animatrice de l’atelier dessin d’AZE.
- Portes ouvertes les 12 et 13 décembre de la cave coopérative d’AZE : beau succès.
- Foire à Tout : le conseil municipal donne son accord pour l’organisation de cette manifestation.

23-  Vie associative
- rencontre du Foyer Rural pour bilan festiv’halles : elle a eu lieu le 9 décembre  et a permis également de programmer les manifestations 2010 (5 spectacles prévus).
- Assemblée Générale du Tennis Club le 13 décembre : cette association est de nouveau très active avec une école de tennis très apprécié des jeunes.

24 – Tour de table
- Toiture salle des fêtes en mauvais état.
- trou vers la Poste de nouveau  à reboucher par la SDEI
- boules géranium à enlever.

Prochain conseil le lundi 25 janvier à 20 h.