Excusés : Laurence MASELLI, Pascal PAIRE

Absents : Jean Paul DUFOUR, Denis FENEON

Toutes les formalités de convocation requises ayant été remplies, le Maire procède à l’ouverture de la séance.

Le compte rendu de la séance précédente est signé par les membres présents avec rajout dans le premier point de l’ordre du jour : « La quote-part de l’excédent de fonctionnement 2004 reversé à AZE s’élève à 17 640 €. Cette quote-part sera partagée entre le SICTOM, la CAMVAL et le SIVOM de la HAUTE MOUGE au prorata de leurs compétences respectives ».

Secrétaire : Hervé PONCET.

En ouverture de séance, le Maire renouvelle ses condoléances à Colette AUGOYARD, présidente de CANT’AZE suite au décès de sa mère.

Le Maire rappelle également le mariage Marie Annette CANILLOT et Jérôme PETITBON .

Questions à l’ordre du jour :

1 – Programme départemental de soutien des projets communaux : La commission voirie a fait un état des lieux des voiries à remettre en état et propose au conseil municipal de faire procéder aux travaux suivants en 2006 :

ã Chemin du hangar communal 15 500 € HT

ã Route de la croix à la départementale 15 (CLUNY) 31 820 € HT

ã Chemin de PINAGOT 3 780 € HT

Le conseil municipal  accepte à l’unanimité cette proposition (63 675 € HT) et demande à ce que ces travaux puissent bénéficier de l’aide du Conseil Général dans le cadre du soutien des projets communaux.

2 – Elections des délégués à la commission cantonale du programme départemental de soutien des projets communaux : - Daniel BOUCHARD et Alain GRIVOT sont élus délégués titulaires par 10 voix et une abstention.

- Hervé PONCET et Henri MOREAU sont élus délégués suppléants par 11 voix.

3 – Assainissement secteur de la Motte et Avenue des Platanes Nord : Quatre certificats d’urbanisme ont été déposés sur ces secteurs pour des prévisions de constructions en 2006. Il convient d’assainir ce secteur, classé en assainissement collectif sur le schéma communal d’assainissement Le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet pour un coût de

60 544 € HT qui permettra à terme de relier 13 constructions. Une demande de subvention sera adressée au Conseil Général. Le conseil municipal devra se prononcer sur l’instauration d’une participation pour voies et réseaux.

4 – Vente de bois : Le conseil municipal entérine la vente de la parcelle de bois 22D à M. Gérard PACOUD de DAVAYE pour la somme de 2 000 €.

5 – Droit de préemption Urbain : Le conseil municipal ne désire pas préempter sur la vente de la maison de M. DESROCHES situé rue basse.

6 – Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication pour le poste de Rizerolles : Dans le cadre de l’enfouissement des lignes électriques exécuté et financé par le syndicat d’électrification, il est proposé d’enfouir également les lignes téléphoniques.

Coût total HT : 43 050.58 €

Subvention : 17 997.73 €

Coût HT restant à charge de la commune : 25 052.85 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce projet considérant l’opportunité des travaux sur le réseau électrique et l’impact bénéfique sur le paysage.

7 – divers :

ã Les frères MORAT avaient sollicité la municipalité pour acquérir 2 200 M2 en Mialoup. Ces derniers ont accepté les propositions faites par la commune :

Prix de vente : 4 400 €

Frais à la charge de l’acheteur

Maintien d’un droit de passage d’environ 5 mètres de large qui devra toujours rester ouvert

Nettoyage de la parcelle

Régulariser la situation du tunnel se trouvant sur la parcelle communale.

Le conseil municipal, par 9 voix et deux abstentions, valide cet accord.

ã Le conseil municipal félicite la gendarmerie pour la réussite et la rapidité de son enquête suite aux dégradations commises sur le car scolaire. Il est demandé à la gendarmerie de poursuivre sa surveillance.

ã Le maire et Hervé P0NCET font le compte rendu de la dernière réunion du syndicat des eaux. En 2006, des travaux de renouvellement auront lieu rue du Four (30 000 €) et d’extension, en Tarroux (30 000 €).

ã Le maire et Alain GRIVOT relatent la réunion du SIVOM compétence hydraulique Mouge : l’étude concernant les risques d’inondation de Rizerolles et Pinagot est lancée (34 210 € ). Les démarches pour la réalisation d’un bassin écrêteur à LAIZE se poursuivent.

ã Informations sur le plan préfectoral de lutte contre la grippe aviaire.

ã Une entreprise a effectué la vérification par caméra des réseaux d’assainissement rue basse en prévision des futures travaux de rétrécissement : Le réseau est en très bon état, il faudra procéder à son nettoyage en amont du bureau de poste.

ã Le maire a assisté à l’assemblée générale de l’amicale laïque qui recherche une secrétaire.

ã Le bureau de poste, connaîtra des perturbations dans ses heures d’ouverture, pendant quelques jours, pour permettre un aménagement du réseau informatique.

ã Autorisation est donnée aux institutrices pour utiliser la salle des fêtes, à deux reprises, pour des spectacles de fin d’année, et la salle de réunion de la résidence des Tilles, les vendredis, pour une activité liée à la Bibliothèque.

ã Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale remercient la municipalité pour sa subvention.

ã M. THOURAULT fait part de la dégradation de la route vers l’arrêt de car de Rizerolles. La commission compétente avisera.

ã Communication est faite de liste des emprunteurs de livres de la bibliothèque, qui sont très nombreux.

ã Le maire a reçu les époux FEZZOLI suite au non respect des indications du permis de construire de leur nouvelle maison. Le maire fait part d’un document tendant à démonter que la couleur de leur façade respecte la teinte portée sur le permis de construire. La DDE a été sollicitée et le conseil devra se prononcer sur la suite à donner lors d’un prochain conseil.

ã Plusieurs habitants se plaignent du non fonctionnement de l’éclairage public. Ces demandes ont été transmises à plusieurs reprises à l’électricien M. BERGER en charge de ce service, sans résultat pour l’instant. Le SYDEL (syndicat d’électrification) sera contacté afin que les délais contractuels de réparation soient respectés.

ã Marcelle CARENA a représenté la commune lors de la manifestation organisée par la maison de retraite de Mazille qui accueille plusieurs azéens.

ã L’acquisition par la commune (pour l’euro symbolique) d’une partie de parcelle appartenant à M. Henri AUBAGUE et destinée à permettre un élargissement, a été signée devant le notaire. M. AUBAGUE est à nouveau remercié.

ã La commission communication a réalisé le second exemplaire de Azé.communication qui sera prochainement distribué, elle a également commencé la rédaction du bulletin municipal de fin d’année.

ã Les instituteurs d’Azé et St Gengoux ont été reçus par la municipalité.