Excusés : H. MOREAU, JP DUFOUR.

Deux auditeurs présents.

Secrétaire de séance : Martine CURTIL.

En ouverture de séance le Maire renouvelle ses condoléances à la famille de Mme Marie-Louise CATHERIN (qui a séjourné à la Résidence des Tilles il y a quelques temps).

Bienvenue est souhaitée à Simon DANNAUD, né le 15 novembre.

1 – Achat LENORMAND : la signature pour l’acquisition, par la commune, du terrain jouxtant le cimetière (19 173 m2) et appartenant à M. LENORMAND Jean-Pierre, aura lieu le 22 décembre 2005. Cette vente est consentie pour la somme de 1 € le m2 conformément à l’avis des domaines, à destination de l’agrandissement du cimetière et de la construction d’une salle polyvalente.

2 – PVR (Participation Voies et Réseaux) Tarroux et la Motte : le Maire rappelle les modalités d’application de cette participation. La décision de l’instituer ou non devra être prise à réception de tous les devis de travaux voies et réseaux (courant décembre).

3 – Aménagement traversée du bourg : ce projet, d’un coût estimé de 98 230 € HT bénéficierait de 33 929 € de subvention FDAEC, de 6 870 € de subvention au titre des amendes de Police et environ de 6 930 € du Conseil Général. Une demande d’aide financière sera également sollicitée au titre de la DGE ( Dotation Globale d’Equipement) si le cumul s’avère possible.

4 – Prise en charge fuite d’eau : le Maire rappelle le souci d’une ancienne locataire du bâtiment communal dont la chasse d’eau présentait une fuite ayant entraîné une importante consommation d’eau avant réparation. Cette locataire sollicite la prise en charge, par la commune, du coût supplémentaire apparaissant sur sa facture. Le conseil municipal donne son accord après demande à la SDEI d’une prise en charge exceptionnelle.

5 – Parts CUMA : La délibération prise par le conseil municipal pour prendre des parts à la Cuma l’Azéenne et pouvoir bénéficier de l’utilisation de la lame, a été refusée par la Préfecture, la commune n’étant pas exploitant agricole. Le conseil municipal décide par conséquent d’annuler cette délibération.

6 – Aménagement forêt domaniale de CLUNY : le conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet d’aménagement dont le dossier a été transmis à chaque conseiller pour étude.

7 – Droit Préemption Urbain : Suite à la vente d’un terrain par M. DEMILLY aux époux BORJON, le conseil municipal a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.

8 – Limitation tonnage pont du tennis : après visite d’un technicien de la DDE, il s’avère que le pont du tennis souffre du passage répété de véhicules trop lourds, ce qui finit par l’endommager. Le conseil municipal décide de réglementer à 12t la charge des véhicules qui seront autorisés à franchir ce pont.

9 – Décisions modificatives : le conseil municipal donne son accord pour divers mouvements de crédits sur les budgets commune et Résidence des Tilles afin de pouvoir solder les instances.

10 – Transport à la demande par la CAMVAL : un service de transport à la demande va être mis en place afin que les personnes souhaitant se déplacer sur Mâcon puissent le faire 4 ½ journées par semaine pour la somme de 1€ le trajet aller ou retour. Un numéro vert gratuit permettra de réserver sa place la veille du déplacement prévu.

11 – Etude SIGALE : Une adhésion à ce syndicat intercommunal permettrait aux enfants d’accéder un certain nombre d’activités pendant les périodes de vacances scolaires.

12- Contrat Pascal DOUVRE : le contrat de cet agent sera prorogé de 6 mois, à compter de fin décembre 2005.

13 – Projet extension halte-garderie : une réunion en présence des responsables de la petite enfance a eu lieu en Mairie. Une enquête auprès des familles aura lieu avant Noël afin de connaître l’organisation actuelle des familles et leurs attentes en matière de garderie dans un avenir proche. Un agrandissement des locaux pourrait ainsi être envisagé et le nombre autorisé d’enfants accueillis, augmenté, ainsi que l’amplitude d’ouverture.

14 – Travaux réalisés :

. corvée béton chemin de Crays : réalisé avec les viticulteurs qui sont remerciés pour leur participation ainsi que M. Mertès, riverain, et Pascal DOUVRE, employé communal. 4 toupies de béton, soit 32m3, ont été utilisées.

. travaux église : ils arrivent à terme. Un devis est attendu pour les vitraux du fronton.

. assainissement Tarroux : les travaux ont débuté de même que ceux d’adduction d’eau.

. chemin de Montpelé : le nettoyage en a été effectué.

15 – comptes rendus commissions

. Illuminations : Hervé PONCET fait part de l’acquisition d’une banderole lumineuse « joyeuses fêtes » qui sera installée dans la traversée de Chussin pour 1192 € TTC. Par ailleurs, des guirlandes seront ajoutées à Aine ainsi qu’un tube lumineux sur le fronton de l’église.

. bulletin municipal : il est bien avancé.

16 – comptes rendus réunions

. DDEN : Yolande PAON donne le compte rendu de cette réunion à laquelle elle assistait en présence de M. DURAFOUR (Direction Jeunesse et Sports).

. assemblée générale des Maires, le 29 octobre : le Maire rapporte les incertitudes des Maires face au calcul de la taxe professionnelle.

. SIVOM : une réunion sur le projet d’implantation d’une maison médicale a eu lieu le 24 novembre avec un intervenant de l’UCRAM. Une étude sera financée afin de déterminer le besoin réel et la nécessité d’un tel projet.

. Conseil d’école : Marcelle CARENA fait le compte rendu de cette réunion, rapportant la satisfaction des enseignants. Les enfants participent actuellement à une initiation escrime et poursuivent les cours de natation et de chorale. Une fête entre élèves et enseignants sera organisée le 8 décembre. La directrice de l’école d’AZE remercie les employés municipaux de la voirie pour tous les travaux réalisés au sein des bâtiments scolaires.

. Assainissement Tarroux : une réunion en présence des riverains a eu lieu le mercredi 23 novembre en Mairie.

. SICLER : un prix correct de vente est attendu de la part du boucher.

. AASAD (Association d’Aide et de Service à Domicile) : une participation des communes sera sans doute nécessaire pour le budget prévisionnel 2006.

. Litige AZE/VILLAGES UNIS : le Maire donne lecture du mémoire en défense, rédigé par l’avocat de la commune, et qui sera transmis au Tribunal Administratif. Lecture est faite également d’un courrier de Villages Unis faisant part de ses remarques au sujet de ce mémoire. A l’interpellation verbal de M. PAIRE Michel, auditeur, le Maire rappelle que le dossier est désormais entre les mains de la justice, tel que souhaité par Villages Unis, et qu’il convient d’attendre la décision du juge.

. 11 Novembre : un coussin de fleurs tricolore a remplacé la gerbe. Nelly FOULON, nouvelle propriétaire d’Iris d’O, est remerciée pour avoir offert à la commune ses invendus de Toussaint qui ont été ainsi placés sur le massif de Rizerolles.

. Associations : une réunion des associations du canton aura lieu le 30 novembre au foyer de St Gengoux afin de créer un comité de soutien au monde associatif.

. ANACR : un balisage des sentiers de la mémoire est envisagé. Le conseil municipal donne son accord de principe mais souhaite avoir connaissance du coût de réalisation de la plaquette correspondante.

. Ecurie Beaufer : elle émet le souhait d’aménager le bois face au chemin, vers la carrière. Avis sera pris auprès de l’ONF mais le conseil municipal donne son accord de principe.

. Lettre DUCHET Anne : suite au décès de son mari, Anne DUCHET-WOLSTEIN (bibliothécaire) a tenu à remercier la municipalité de son soutien.

. Grippe aviaire : une information sur les risques a été affichée.

. Clessé Gym : Patrick REBY assistera à l’assemblée générale du 9 décembre.

. Prix de l’eau : sur la commune d’AZE, il est de l’ordre de 3.73€ le mètre cube, assainissement compris.

. Site des Grottes : le compte rendu de la réunion du 13 octobre a été transmis à la Mairie

. Amis de Bergesserin : l’assemblée générale de cette association aura lieu le 9 décembre.

. Ste Barbe : la fête de la patronne des pompiers aura lieu à la caserne des pompiers le 3 décembre.

. Semaine bleue : Marcelle CARENA donne le compte rendu financier de cette semaine consacrée à nos retraités ; coût total : 557 €.

. Courrier DELHOMME Bernard : ce courrier faisant part des inquiétudes de M. Delhomme au sujet du raccordement au réseau d’assainissement de son habitation, est lu au conseil municipal. Le Maire rappelle qu’il a été nécessaire d’anticiper les futures constructions pour pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Général. Lors du budget 2006, le raccordement des maisons situées en Tarroux de la RD pourra être envisagé en fonction des possibilités financières.

. Vœux de la municipalité : ils auront lieu le vendredi 6 janvier 2006 à partir de 19h. Les nouveaux habitants seront plus particulièrement mis à l’honneur.

. Repas des + de 70 ans : il aura lieu au Tinailler (25€) le 16 décembre 2005. La distribution des colis se fera les 17 et 18 décembre. Toute personne de plus de 70 ans qui n’aurait pas reçu de coupon réponse pour le colis ou le repas, est priée d’en informer la Mairie.

. Concours maisons et vitrines illuminées : un concours est organisé en cette fin d’année afin de primer les plus belles maisons et vitrines décorées et illuminées. La remise des prix aura lieu lors de la cérémonie des vœux de la municipalité.

. Affouages : le marquage et l’attribution des lots (9 pour les affouages, 10 pour les acacias) a été effectué. La coupe de Vaux est terminée.

. Maison LAFARGE : Pascal PAIRE s’est rendu sur place afin de constater les problèmes d’infiltration d’eau sous le béton du fossé longeant la maison. Le nécessaire sera fait pour remédier à ce problème.

. Fil des Ans : l’Assemblée Générale a eu lieu. Marcelle CARENA en donne le compte rendu, révélant une bonne fréquentation des activités de cette association.

. ADETOURE : les 2 personnes responsables de la commission du le site des grottes-piscine-camping sont Alain GRIVOT et Daniel BONNEFOY.

. Calendrier des fêtes du canton : il a été diffusé auprès des associations qui organiseront des manifestations en 2006.

. Cantine : Catherine DESROCHES a assisté à l’assemblée générale. Elle signale la démission de Sandrine RAFFIN, surveillante remplacée par Angéline BEAU et celle de Ghislaine LAUGERE pour le mois de février (promue à un poste à temps plein).

.CAMVAL : Alain GRIVOT donne le compte rendu de la commission travaillant sur la mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le territoire de la CAMVAL.

. SIVOM de la Mouge : les riverains de la Mouge seront prochainement convoqués à une réunion.

. SYNDICAT D’ELECTRIFICATION : une réunion en Mairie a confirmé les prochains travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques au bourg et à Rizerolles. Des mesures seront effectuées au Bois Carré pour déterminer la cause des baisses de tension.