COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 OCTOBRE 2005

Excusé : Yves CORNELOUP
2 auditeurs présents
Le Maire fait constater aux membres présents que les conditions de validité et de quorum sont respectées.

Secrétaire de séance : Denis FENEON

En ouverture de séance, le Maire fait part du décès brutal à 37 ans de D. DUCHET, mari d’Anne WOLSTEIN bibliothécaire bénévole à AZE ainsi que du décès de Dany PONT. La municipalité renouvelle ses condoléances à ces familles durement éprouvées.

Dans un autre registre, la nouvelle fleuriste, Nelly FOULON, a ouvert ses portes le  1er octobre 2005. Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

Naissance de Maylis DEDUN—DILHALAOUA.

Points à l’ordre du jour :

Régime indemnitaire du personnel : le conseil municipal se prononce sur l’attribution d’une prime de fin d’année aux employés et en fixe le montant pour chacun. De plus, le contrat à durée déterminée de Pascal DOUVRE sera prorogé de 6 mois.

Participation aux frais de chauffage de la salle des fêtes :
Le montant de la participation demandée aux associations pour le chauffage de la salle des fêtes est fixé à :
- AAA : 230 €
- Danse : 248 €
- Cant’AZE : 211 €.

Etude faite par la Direction de la Poste :
Le bureau de Poste d’AZE reçoit, en moyenne, la visite de 50 personnes par jour et la direction de la Poste souhaite conserver et développer le bureau d’AZE. Il est proposé d’ouvrir la Poste uniquement le matin, aux heures les plus fréquentées, en augmentant l’amplitude horaire afin que plus de personnes actives puissent se rendre au bureau en dehors de leurs heures de travail ce qui réduirait néanmoins le volume horaire global. Après délibération, le conseil municipal décide de demander l’ouverture du bureau tous les matins de 8 h 30 à 12 h 30 ainsi que le mercredi après midi, de 13 h 30 à 17 h.

Programme voirie : le Maire donne le compte rendu de la réunion cantonale d’attribution des subventions. Les travaux de voirie d’AZE seront subventionnés à 40% (25 470 € attendus).

Salle polyvalente : l’acte d’acquisition du terrain sera signé prochainement. Le lancement d’une étude pour définir les besoins et le coût prévisionnel de cette salle polyvalente s’avère indispensable. Le conseil municipal donne son accord (4604 €).

Décisions modificatives budgétaires : il est décidé de réajuster certains comptes budgétaires dont les crédits s’avèrent insuffisants notamment pour les intérêts d’emprunts et le reversement au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) du SIVOM de la Haute Mouge de l’excédent provenant de la Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône.

Droit de préemption urbain : le conseil municipal ne souhaite pas applique son droit de préemption sur les ventes immobilières Janin-Théveniau et Desmoles.

Construction M. FEZZOLI : Le Maire rappelle le refus de conformité sur cette construction qui n’a notamment pas respecté les prescriptions du permis de construire (architecture de la balustrade et couleur de façade). Il donne ensuite la parole au constructeur qui fournit les explications de ces non-conformités. Le conseil municipal, après avoir délibéré décide de clore l’affaire sans engager de poursuites mais met en garde toute personne déposant un permis de construire. En effet, il est impératif de veiller au respect des prescriptions fournies par le PLU, tant au niveau architectural que des couleurs de façades (couleurs vives interdites). A l’avenir, tout non respect des permis de construire fera l’objet d’un procès-verbal transmis à la justice.

Travaux réalisés :
- église : la façade a été libérée des échafaudages
- fossé le long de la propriété Fezzoli : il a été curé. Idem pour le gué de la propriété Richard.
- Corvée de terre (vidage bac Rizerolles)
- Enrochement vers propriété Dany PONT

Travaux à venir :
- assainissement Tarroux : le passage des canalisations se fera sur la propriété d’Andrée ALAMEUNIERE qui est remerciée par le conseil municipal pour avoir accepté spontanément cette servitude. En contrepartie, le conseil municipal offrira un branchement gratuit à Mme ALAMEUNIERE.
- SYDEL et eau : les travaux du secteur de Tarroux vont débuter prochainement.

Comptes rendus travail des commissions :
- bulletin municipal : Marcelle CARENA liste les sujets.
- Semaine bleue : elle s’est bien déroulée : loto, film sur l’ex Indochine, visite de la Maison des Patrimoines à Matour, journée du club des 3A (chanteur).
- Azé-communication : le bulletin d’information a été distribué dans toutes les boites aux lettres.
- CIAS/repas : le repas des +70 ans aura lieu à AZE. Le colis ne comportera désormais que des friandises et une bouteille de crémant, pour un coût identique aux précédents colis.
- Cimetière : Hervé PONCET donne le compte rendu de cette réunion. La reprise des 33 tombes abandonnées va être effective (devis de reprise : 120 € par tombe).  Un ossuaire sera créé et un règlement intérieur mis en place. L’agrandissement du cimetière, compte tenu de la reprise des tombes, n’a aucun caractère d’urgence.

Comptes rendus de réunions et divers :
- Site piscine/camping : une réunion a eu lieu en présence du Président du Conseil Général, du Président de la CAMVAL, de l’association des Grottes, des représentants de l’Etat et du Maire d’AZE. Le Conseil Général maintient sa volonté de préserver le site dans son intégralité (piscine-camping-grottes). La Direction Régionale de l’Environnement n’est pas opposée à la restauration de la piscine sur son site actuel, avec une mise en valeur du camping. La CAMVAL poursuit  l’étude avec une volonté ferme d’ouverture pour la prochaine saison estivale.
- CAMVAL communautaire : une réunion a eu lieu le 13 octobre. Dans les sujets abordés, les enfants des écoles de la CAMVAL et donc d’AZE pourront accéder gratuitement à la piscine de Mâcon.
- Borne CAMILLE : la borne d’AZE est en panne régulièrement depuis le mois d’août.
- SIVOM de la Haute Mouge : une réunion regroupant médecins, infirmières, kiné, pharmacien a eu lieu afin de débattre du projet de l’implantation éventuelle d’une maison médicale, le remplacement et la succession des médecins devenant problématique sur le secteur.
- Assemblée Générale Cantine : bon fonctionnement de cette association dont le bilan révèle une légère baisse en nombre de repas.
- Inauguration travaux courts tennis : belle réalisation. Bonne école de jeunes.
- Calendrier des fêtes : une réunion avec les associations a eu lieu afin d’établir le calendrier des fêtes 2006.
- SICTOM : un nouveau barème a été mis en place pour le contrat éco emballage. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’augmentera normalement pas suite à l’instauration de la taxe spécifique sur les administrations et collectivités.
- DDE/Contrôle des ponts sur la Mouge : Pascal PAIRE a accompagné un représentant de l’Equipement pour vérifier le bon état des ponts. Celui vers le tennis s’affaisse. Un arrêté municipal sera pris afin de limiter le tonnage des véhicules pouvant l’emprunter.
- FNACA : Max AUBAGUE donne le compte rendu de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée à la Roche Vineuse.
- Tourisme : Yolande PAON fait part d’un projet à l’initiative de Colette AUGOYARD et soutenu par le Conseiller Général, André PEULET, visant à l’organisation d’un week end culturel (itinéraires d’animations) sur les communes du canton.
- SIVOM hydraulique : Alain GRIVOT donne le compte rendu de la dernière réunion à laquelle il assistait. Le programme de curage de la Mouge aborde la phase technique (récapitulatif des propriétaires riverains, surfaces).

DIVERS
- Maison VINO : le Maire est toujours sans nouvelle du propriétaire de l’habitation de Montchanin dont l’état de péril s’aggrave sans cesse alors qu’une mise en demeure de faire déposer la galerie avait été demandée.
- Cave à musique : l’association Luciol qui gère le fonctionnement de la cave à musique a de grosses difficultés budgétaires qui risquent de la mettre en péril.
- Ordures ménagères : le ramassage du mardi 1er novembre sera reporté au mercredi 2 novembre.
- Jardins et Plantes : un courrier a été adressé à la Mairie faisant part de la réussite de cette journée du temps d’un week end qui sera reconduite en 2006.
- Eclairage public : les délais de remplacement des lampes grillées ne sont pas respectés. Le Maire s’est entretenu avec Thierry BERGER, électricien, afin de connaître les raisons de ce retard.
- Sécheresse : l’arrêté sur l’utilisation de l’eau est toujours en vigueur.
- Aboiements chiens : les riverains de Vaux sur Aine et des Pavillons des Beluses, ont été destinataires d’un avis signalant des aboiements de chiens dans ces quartiers. Un habitant de Vaux sur Aine ayant réagi vivement, le Maire rappelle qu’il s’agissait d’un avis général afin que chaque propriétaire de chiens veille à ce que ces derniers n’aboient pas de façon répétée et ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
- Inondations des 16 et 17 avril 2005 : la commune d’AZE a été reconnue zone de catastrophe naturelle. Les victimes de ces inondations peuvent se faire indemniser en contactant leur assurance avant le 18 octobre 2005.
- Association des Cuisiniers des Collectivités de S et L : présentation a été faite de l’opération au profit de Sésame Autisme qui se déroulera le 20 mai : réalisation d’une estouffade géante à la provençale. Le bénéfice permettra l’achat d’un véhicule.
- ADETOURE : cette association sollicite une cotisation de 60 euros auprès du conseil municipal qui donne son accord.
- Bornage Mialoup : Marcelle CARENA a assisté aux travaux de bornage de la Bergerie de Mialoup  visant à la régularisation d’opérations foncières.
- Corvée béton : en raison du mauvais temps, la corvée du chemin de Cray est reportée au mardi 25 octobre.
- Participation Voies et Réseaux (PVR) : sur interpellation de Yolande PAON au sujet de la mise en place de cette participation à solliciter aux propriétaires riverains des zones de Tarroux et de la Motte, le Maire répond que ce dossier est toujours à l’étude. Il est nécessaire de vérifier le bénéfice, pour la commune, de l’instauration d’une telle taxe.
- Lettre Mme POURRADIER : le Maire donne lecture d’un courrier de Mme POURRADIER qui fait part de son étonnement quant à l’assainissement de Tarroux . La tranche prévue ne permettra pas, en effet, de prendre en compte à l’immédiat les raccordements en collectif des habitations du bord de la départementale. Ce retard est du à l’urgence de traiter, en parallèle la zone de la Motte qui va s’urbaniser rapidement également.
- Incivilités : Yolande PAON informe le conseil municipal de la présence, dans l’ancienne carrière de Vaux, de nombreux déchets ménagers. Le Maire rappelle que les dépôts sauvages sont interdits. Cette carrière sera fermée à tout accès.

Prochaine réunion : jeudi 24 novembre à 20 heures.