COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 26 JANVIER 2006

Excusés : D. FENEON, L. MASELLI
Secrétaire de séance : Y. CORNELOUP
Le Maire rappelle le décès de Maryse CLARET et d’Yvonne DUCROUX, mère de Brigitte FRAISSE et dont le mari, Bernard DUCROUX, avait été membre du conseil municipal d’AZE durant de nombreuses années.
Le Maire fait également part des naissances de Virgil LASSALLE (01.01) et de Noah SAVOT (13.01).
La cave coopérative d’AZE est, par ailleurs, félicitée pour l’obtention de 3 médailles au dernier concours des vins.

POINTS MIS A L’ORDRE DU JOUR

1 – PRIX DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
Le Maire informe le conseil municipal du coût à prévoir (168 € TTC par sépulture) pour relever les 33 tombes qui ont été reprises par la commune suite à la procédure de constat d’abandon effectuée depuis 2002. De même, un caveau devra être créé à titre d’ossuaire (2 991.19 € TTC). Devant ces frais et après avoir comparé le tarif des concessions dans les communes environnantes, le conseil municipal décide de procéder à une augmentation de ces tarifs, tant pour les emplacements au cimetière que pour les cases au colombarium. Ainsi, à compter du 1er février 2006, les concessions seront vendues aux prix suivants :

- cimetière : 15 ans : 100 € ; 30 ans : 150 € ; 50 ans : 200 €.
- Colombarium : 15 ans : 350 € ; 30 ans : 450 € ; 50 ans : 550 €.

La dernière case disponible de l’ancien colombarium sera cédée au prix coûtant, soit 122 €.

2 – REFECTION DES HALLES
Une facture omise par le Conseil Général dans le calcul de l’attribution d’une subvention destinée à financer la réfection des halles, sera représentée à la prochaine commission. En ce qui concerne les aides du Conseil Régional, une subvention sera sollicitée en priorité, pour la réfection de la toiture des halles.

3 – TRAVAUX REALISES, EN COURS ET A VENIR
• Tarroux : les travaux d’eaux pluviales et d’assainissement sont terminés.
• Hall Mairie et bureau d’accueil : les peintures sont en cours de réfection.
• Déneigement : l’ensemble des voies de la commune a été bien déneigé lors des dernières intempéries.
• Nids de poule : afin de remédier à la dangerosité de certains trous formés par le gel et le dégel, dans diverses zones du village, de l’enrobé a été mis par les employés de la voirie.

4 – ETUDE NOUVELLE SALLE POLYVALENTE : l’acte notarié pour l’acquisition du terrain, a été signé le 12 janvier 2006. Une étude de faisabilité a été demandée à l’Atelier du Triangle de Mâcon. Les membres du conseil intéressés, pourront assister à la réunion organisée le 7 février à 18 h 30 en Mairie.

5 – DENOMINATION DES RUES : le dossier est repris et une concertation avec la population sera organisée lors de la présentation aux administrés, du budget 2006. Une réunion de la commission aura lieu le 2 février à 19 heures.

6 – ATTRIBUTION LOGEMENT COMMUNAL : l’appartement de Noémie MORALES et Cyril VOISIN ayant été libéré, le conseil municipal décide de l’attribuer au 1er février 2006 à Mlle ALABERGERE, intéressée par ce logement.

7 – APPROCHE BUDGETAIRE 2006
• Tilles : ce budget est déficitaire sur l’exercice 2005. Par ailleurs, en raison du coût élevé des frais de chauffage, le Maire a sollicité Mâcon Habitat afin que ces derniers envisagent le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz.
• Assainissement : des travaux seront réalisés sur le secteur de la Motte. Par ailleurs, les travaux pourraient être poursuivis sur Tarroux pour permettre le raccordement des habitations le long de la départementale, en fonction des possibilités financières et notamment de l’acceptation, par le Conseil Général, de la demande de subvention qui a été déposée. Une étude sera également lancée sur le secteur d’Aine, le réseau séparatif ne couvrant pas encore tout le hameau.
• Budget communal : divers investissements sont projetés (rachat petite tondeuse, aménagement teppe St Martin, travaux des halles, logiciel, aménagement de la traversée du bourg, corvée béton, entretien de la voirie, toiture du lavoir de Vaux, route plate de Vaux, réseau informatique école, réfection sol classe de l’étage, acquisition de tables et de chaises pliantes, illumination, plaques de rues et plan…).Cette liste sera peaufinée par des devis afin que le conseil municipal puisse déterminer ses choix. Une augmentation des heures effectuées par Stéphanie CASSIN pourrait être envisagée.
En ce qui concerne le devis du SYDEL pour l’extension concomitante du réseau électrique et télécom du secteur de Tarroux (5 300 € subventionnés à 50% par le SMERAT), le conseil municipal donne son accord pour ces travaux. Une demande de subvention au titre de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) sera déposée pour les travaux de la traversée du bourg.

8 – VŒUX DE LA MUNICIPALITE : 120 à 130 personnes assistaient à cette cérémonie dont le coût a été arrêté à 612.81 €. Des bons d’achats ont été offerts au personnel et aux bénévoles de la bibliothèque. Les récompenses ont été remises à M. BORJON (vitrine) et à M. BONNEFOY Daniel (particulier) primés pour les illuminations de Noël. Des bouteilles ont été offertes à Patrick JANIN en remerciements de l’électricité fournie gracieusement pour l’éclairage du chalet des Beluses.

9 – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS
- SIVOM hydraulique (haute Mouge) : en ce qui concerne le projet de bac de rétention sur Laizé, l’achat des terrains nécessaires a été entériné par les vendeurs. Une Déclaration d’Utilité Publique sera lancée pour les terrains de M. CHEVENET qui refuse de vendre au prix convenu.  Cela devrait retarder d’autant les travaux.
- ASA : les budgets des deux Associations Syndicales Autorisées ont été votés. Pour Chussin, les coûts de fonctionnement restent les mêmes alors que la redevance pour le secteur de la Michaude est en baisse. Pas de travaux prévus pour 2006.
- Assemblée Générale de la Foire : Olivier ROUTIN a été reconduit dans ses fonctions de président.
- Commission électorale : entre radiés et nouveaux inscrits, la liste électorale compte une dizaine de nouveaux électeurs.
- Vœux de la Préfète : le Maire s’est rendu à cette cérémonie organisée par la Préfète, nouvellement en poste à Mâcon  et à laquelle tous les maires étaient conviés.
- Vœux Conseil Général : Le Maire a également assisté à la réception organisée par le Président du Conseil Général.
- Extension halte-garderie : une réunion avec la CAF et la MSA a eu lieu à AZE. Une enquête personnalisée auprès des usagers sera effectuée.
- CAMVAL : la Préfète a accepté la démission des 10 vice-présidents de MACON. Ils ne seront pas remplacés, le partage du travail se fera entre les 12 vice-présidents restants. Un conseil des Maires aura lieu le 2 février 2006.

10- QUESTIONS DIVERSES
- Piscine : le dossier avance.
- SITUM : (transport à la demande) : il sera mis en place à compter du 20 mars.
 6 arrêts seront prévus à AZE.
- ADEMVAL : la CAMVAL aura 32 délégués sur les 47 ou 49 communes adhérentes.
- Offices de Tourisme : Alain GRIVOT, adjoint, fait part de la signature de la convention passée entre les offices de tourisme regroupés à la CAMVAL.
- courrier Mme COMMERCON : le conseil municipal donne son accord pour le balisage des chemins empruntés par les maquisards et les résistants.
- Certificat d’Urbanisme : Un terrain jouxtant la propriété de Patrick REBY a été vendu pour la construction d’une habitation. Un certificat a été délivré par le Maire afin d’autoriser un assainissement autonome sur ce secteur prévu  initialement en collectif. En effet, un souci de pente, de ce côté ci de la route, ne permettrait pas un écoulement normal.
- Don : Mme BACHMANN a effectué un don de 75 € pour l’entretien des tombes militaires. Cette somme a été transmise au Souvenir Français qui remercie chaleureusement cette donataire.
- Cluedo : un jeu géant sera organisé dans le parc du château d’Aine après accord de la Ville de Mâcon.
- Conscrits : des cartes d’invitation personnelles seront faites afin d’éviter les désagréments de l’année dernière.
- Fête de carnaval : le samedi 11 mars, une fête de carnaval sera organisée par les enseignants.
- courrier de M. GUITRY : qui doute du nom de son hameau (pour lui « la Bozolle ») et qui, le cas échéant voudrait le voir corrigé sur les panneaux. Il signale également une borne déplacée en bordure de route.
- SEMCODA : la commune étant actionnaire, une délibération doit être transmise afin de donner l’accord du conseil municipal pour le rachat de la SDEA.
- courrier SIVOM : M. BERTHAUD fait part du mauvais entretien du balisage des chemins de randonnées.
- tournage film : un documentaire sera réalisé sur le secteur de Chabotte. Les propriétaires riverains seront contactés pour accord de pénétration  sur leurs terrains (bois essentiellement).
- salon CITE 71 : ce salon des collectivités aura lieu les 16 et 17 février prochains à Chalon sur Saône.
- Colis : M. J.B. RICHARD fait part de ses remerciements pour le colis des +70 ans. Les Restos du Cœur ont également remercié des colis non distribués (par suite de refus) et qui leur ont été offerts, à la demande de certains bénéficiaires.
- Décès Mme DUCROUX : le Maire fait part des remerciements de Brigitte FRAISSE pour la gerbe offerte par la municipalité lors du décès de sa mère.
- Mme GLATTARD  a adressé un courrier au Maire pour le remercier du projet d’entretien de la Mouge.
- Association des Anciens d’AZE : suite à une réclamation formulée au sujet du montant de participation des frais de chauffage de la salle des fêtes, le conseil municipal décide de revoir les modalités de calcul pour la part 2006. Celle mise en recouvrement sur 2005 reste exigible.
- M. BONNEFOY Maurice vend sa propriété de BLANOT. Il possède une belle collection de matériel ancien de la culture et souhaiterait qu’un musée soit créé pour l’exposer. L’association ADETOUR sera consultée.
- Terrain PELERIN : Ce terrain réservé dans le PLU à destination de la commune et à proximité de la Résidence des Tilles  a été estimé par le Service des Domaines. Le prix du mètre carré a été défini à 3.81 €, soit un total de 35 200 € pour la parcelle entière.
- Ecoles : deux imprimantes ont été achetées.
- acacias : une compensation sera faite sur d’autres lots en raison du peu de bois à faire sur les lots d’acacias attribués cette année.
- Lampes grillées : plusieurs lampes grillées sont signalées. Le remplacement en sera sollicité auprès de Thierry BERGER.
- assainissement : l’entreprise SARPP est intervenue pour déboucher les canalisations d’eaux usées des villas situées face au garage de la Mouge.

Dépôt de sel : il est rappelé que le sel entreposé au dépôt de l’Equipement n’est pas accessible aux particuliers qui sont priés de cesser de se servir régulièrement dans ce stock.

Prochaine réunion : jeudi 2 mars 2006.