COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 DECEMBRE 2005

Excusé : Denis FENEON
Secrétaire : Marcelle CARENA
1 auditeur.

En ouverture de séance, le Maire informe le conseil municipal du décès de Mme PIVETTA et renouvelle ses condoléances sa famille. Il fait part également de la naissance de Sarah ROUTIN, Klervie LE MEIGNEN, Duncan VOISIN et Alan PAGLIAZZO.

M. Gérard VOISIN, président de la CAMVAL, intervient alors pendant deux heures pour une présentation  du  bilan de la première année de fonctionnement de la CAMVAL. Un  échange cordial entre le président et les conseillers municipaux présents permet de faire le point sur les interrogations en suspens. Le verre de l’amitié clôt ensuite cette réunion-débat.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé, à l’exception du point traitant de l’achat du terrain LENORMAND qui est annulé.
En conséquence, le conseil municipal accepte d’inscrire à l’ordre du jour, un nouveau point concernant l’achat du terrain LENORMAND, en remplaçant le point annulé à la réunion précédente, à savoir : la vente du terrain jouxtant le cimetière est consentie par M. LENORMAND au prix de 2 € le mètre carré, conformément à la délibération prise en juin 2004. Le conseil municipal confirme ces termes à l’unanimité.

Points à l’ordre du jour

1 – PARTICIPATION AUX VOIES ET RESEAUX : le Maire présente les différentes hypothèses possibles sur les secteurs de la Motte et Tarroux. Un débat suit sur les coûts importants de l’investissement de base pour la mise en place des réseaux à prévoir et sur les délais de recouvrement des participations des propriétaires qui pourront venir en compensation par la suite. Le conseil municipal procède à un vote à main levée. Résultat : « pour » : 1 voix ; « abstentions » : 6 voix ; « contre » : 7 voix. La Participation Voies et Réseaux ne sera donc pas appliquée sur ces secteurs de la Motte et de Tarroux.
Le Maire profite de cette discussion pour proposer la demande d’extension du réseau électrique afin de pouvoir desservir l’habitation à venir de Gérald PEULET, le permis de construire ayant été déposé. Le conseil donne son accord à l’unanimité de même que pour les travaux de drainage des eaux pluviales sur le secteur de Tarroux.

2 – VENTE AUX FRERES MORAT
Le conseil municipal donne son accord ( 12 conseillers « pour » et 2 conseillers « contre ») pour procéder à la vente de 2216 m2 à 2€ le mètre carré aux membres de l’indivision MORAT afin de régulariser la situation de Mialoup .

3 – CONTRATS ASSURANCE : la SMACL  n’a pas répondu dans les délais. Par contre la SMAB, installée en Côte d’Or, a fourni des tarifs compétitifs  vis-à-vis de ceux de Groupama. Le conseil municipal se prononce donc en faveur de la SMAB si Groupama ne revoit pas ses prix. Néanmoins, les bois continuerons d’être couverts par Groupama comme précédemment, de même que l’assurance statutaire du personnel.

4 – DECISIONS MODIFICATIVES :
Le conseil municipal donne son accord pour ouvrir sur 2006 des crédits d’investissement de l’ordre de 25% de ceux ouverts en 2005 et ce afin de pouvoir régler les instances du début d’année avant le budget. Diverses modifications budgétaires sont également acceptées.

5 – SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) : il permettra d’effectuer un diagnostic pour la conformité des installations ainsi qu’un contrôle de celles-ci tous les 4 ans. La délégation de cette compétence est transférée au SIVOM de la Haute Mouge qui lancera un appel d’offres afin d’obtenir les meilleurs prix. Le coût de ce service restera neutre pour la collectivité.

6 – COMPETENCE POLE MEDICAL : accord a été donné pour le lancement d’une étude d’opportunité de réalisation d’une maison médicale et pour confier cette compétence au SIVOM de la Haute Mouge.

7 – TARIF SALLE DES FETES AU 1ER JANVIER 2006 : il est revu à la hausse  (+2% environ)  pour tout type de location, à savoir :
- Loto, belote, tarot : 60 €
- salle (haut ou bas) azéens : 115 € l’été et 130 € l’hiver
- salle (haut ou bas) extérieurs : 220 € l’été et 250 € l’hiver.
- caution : 250 €
L’augmentation  du prix de location tient compte de la mise disposition du lave-vaisselle, propriété du foyer rural à qui sera reversé 10 € par location.

8 – DROIT A L’EGOUT ET TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Le droit à l’égoût est exigible pour toute construction (100 €) et sera porté à 110 € au 1er janvier 2006. La taxe de raccordement au réseau d’assainissement (450 €) sera portée à 500 € TTC au 1er janvier 2006.

9 – VŒUX DE LA MUNICIPALITE : cette manifestation aura lieu le vendredi 7 janvier 2006 à 19h à la salle des fêtes sur le même principe que l’an dernier.

10 – TRAVAUX EN COURS ET REALISES :
- église : la réception des travaux a été effectuée avec une plus value globale de 30 532.50 €.
- Tarroux : les travaux d’assainissement sont en cours. Ceux d’électricité, gaz, téléphone sont terminés.
- Vaux : l’élargissement du chemin conduisant à la maison Rappet a été réalisé par l’entreprise Greuzard.
- Illuminations : une nouvelle guirlande a été installée à Chussin. Hervé PONCET rappelle que le concours d’illuminations (particuliers et commerçants)  fera l’objet d’une visite du village le 28 décembre. Le jury sera composé de personnes extérieures à la commune.
- éclairage public : diverses lampes sont encore grillées et seront signalées à l’électricien Thierry BERGER.

11 – TRAVAUX DES COMMISSIONS :
Le repas des anciens, organisé à l’orangerie du château d’Aine par le Centre Intercommunal d’Action Sociale, s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse et dans un cadre décoré par la commission festivités, ici remerciée. La cave coopérative d’AZE est également remerciée d’avoir offert l’apéritif, ainsi que la Mairie de Mâcon pour le prêt de plantes et fleurs. Par ailleurs, tous les colis ont été portés.

12 – REUNIONS

- Assemblée Générale du Tennis : le nouveau président est Julien FROMAGE. Cette association fonctionne bien, notamment avec l’école de tennis qui compte 27 enfants. Une demande est faite auprès de la Mairie afin de pouvoir utiliser la salle des fêtes du haut le mercredi pour que les enfants puissent bénéficier d’activités en attendant la bonne saison. Le conseil municipal donne son accord. Le ménage devra être fait après l’utilisation de cette salle, sachant que les cours de gym suivent. Une participation pour les frais de chauffage sera demandée.

- SIVOM de la Haute Mouge : l’adhésion à SIGALE se fera à condition que des animations soient prévues sur le secteur. Par ailleurs, les statuts du SIVOM ont été modifiés pour prendre en compte la compétence SPANC et maison médicale.

- ASA des Vins : une réunion sur l’organisation du rallye des vins a eu lieu à AZE.

- Ball trap : l’assemblée générale de cette association n’a révélé aucun problème particulier. Il a été demandé à ce que la buvette soit changée de place. Une réunion aura  lieu sur place.

- Révision liste électorale : la commission s’est réunie afin de mettre cette liste à jour.

- Repas des Tilles : environ 30 personnes ont assisté à cette soirée animée par un accordéoniste.

- Téléthon : la manifestation organisée sur Azé a rapporté environ 800 € auxquels se rajoutent les 50 € de subvention de la commune.

- Fleuriste : Nelly FOULON a reçu les membres du conseil municipal dans sa boutique pour le verre de l’amitié.

- St Vincent cantonale : elle aura lieu à Lugny le 4 février 2006. Les personnes intéressées peuvent retirer les bons d’inscription en Mairie.

- SYDEL : la totalité de l’éclairage public pour les travaux de la traversée du bourg, sera prise en charge (montant : 6099 €).

- Percepteur de Lugny : il a avisé le Maire des restes à percevoir sur les charges locatives de la Résidence. Le Maire se déclare mécontent que ces retards n’aient pas été pris en compte plus tôt  (jusqu’à 21 mois de retard).

- Réfection des halles : une subvention du Conseil Général est accordée pour 1 157 €. Le Conseil Régional n’a pas encore donné sa réponse.
- La Poste : les horaires d’ouverture de la Poste à AZE seront de 8 h 30 à 12 h 30 tous les jours et de 13 h 45 à 16 h 45 le mercredi. Viendront en complément les heures d’ouverture de la Poste d’IGE, de 13 h 30 à 18 h tous les jours.
L’ouverture le mercredi après-midi reste conditionnée au taux de fréquentation. Un point sera fait dans 6 mois. La date de mise en place de ces nouveaux horaires n’est pas fixée à ce jour.

- Mémoire JB RICHARD : cette requête déposée auprès du Tribunal Administratif (contestation PLU) est toujours en cours.

- Bulletin municipal : la distribution est en cours.

- Hervé PONCET a rencontré un responsable du service des Domaines pour l’estimation du terrain Pèlerin.

- Henri MOREAU donne le compte rendu de la réunion du SICTOM à laquelle il a assisté.

- Affouages 2006 : ils seront sur le bois de l’Atelier et de Rondaille. Les acacias seront sur le secteur des Varennes.

- Marcelle CARENA a assisté à une réunion des Elues sur le thème des enjeux climatiques.

- Yolande PAON et Alain GRIVOT ont assisté, le 30 novembre, à une réunion visant à la création d’un comité de soutien aux associations du canton, un relais entre élus et associations. Un local serait fourni après convention passée avec la Fédération des Chasseurs de Viré.
Yolande PAON et Alain GRIVOT font part également de la mise en place d’une bourse initiative jeunes qui permettra des actions à caractère collectif.

- Patrick REBY a assisté à l’assemblée générale de Clessé Gym où sont inscrits 30 enfants.

- Entretien de la Mouge : l’étude sur Pinagot et Rizerolles sera réalisée par le cabinet IPSEAU.

- Ste BARBE : Marcelle CARENA a représenté la commune au repas de la Ste Barbe des sapeurs pompiers qui s’est déroulé dans une ambiance sympathique, après une remise de médailles dont les récipiendaires sont félicités

- aérodrome privé : l’arrêté préfectoral de 1987 portant création d’un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune d’AZE, suite à une demande de M. DENAVE Paul, est abrogé.

Prochaine réunion : jeudi 26 janvier 2006 à 20 h