COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MARS 2006
Excusé : Denis FENEON. Alain GRIVOT, adjoint, arrive pour le point numéro 2.
1 auditeur.
Secrétaire de séance : Henri MOREAU.
Ordre du jour :
1 – Budget des Tilles :
Le compte administratif 2005 présente un excédent d’exercice de 4 215 € et un excédent cumulé de 2 179.28 €. Ce compte administratif est présenté au vote par Hervé PONCET, adjoint. Il est voté à l’unanimité. Le compte de gestion du percepteur est également approuvé. Le budget primitif 2006 est présenté par le Maire. Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 68 100 €. Le Maire soumet ensuite ce budget au vote des membres du conseil qui l’approuvent à l’unanimité. Le conseil se prononce également à l’admission en irrécouvrable de la créance LEONE, ancien locataire de la Résidence.
2 – Budget assainissement :
Le compte administratif 2005 présente un excédent de fonctionnement de 29 421.30 € et un déficit réel en investissement de 2 593.66 € Il est présenté au vote par Alain GRIVOT, adjoint. Le conseil municipal approuve ce compte administratif à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du receveur. Le conseil municipal décide d’affecter 41 937.77 € en réserves et 697.33 € en excédent de fonctionnement reporté. Le Maire présente ensuite le budget primitif 2006 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 57 990 € et à 173 032 € en dépenses et recettes d’investissement. Le conseil municipal approuve ce budget à l’unanimité des membres présents.
3 – Budget communal :
Le compte administratif 2005 présente un excédent d’exercice de 173 847.56 € en section de fonctionnement et un excédent global de 203 499.93 €. La section d’investissement présente un excédent de 48 524.84 €. M. GRIVOT, adjoint, soumet ce compte administratif à l’approbation du conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité. Le conseil municipal accepte que 152 496 € soient affectés en réserve et que 51 003 € soient inscrits en excédent reporté. Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité. Le Maire présente ensuite le projet de budget 2006 qui sera soumis au vote lors de la prochaine réunion.
4 – Proposition achat terrain JANAUD :
Le Maire informe le conseil municipal de l’offre faite à la commune par Gérard JANAUD, propriétaire d’une parcelle de terrain en Tarroux (vers habitation DUCROZET) inscrite en zone réservée sur le PLU. Ce terrain serait destiné en partie à la réalisation d’un chemin piétonnier. M. JANAUD sera contacté afin de débattre du prix proposé qui semble nettement trop élevé aux membres du conseil.
5 – Maison VINO
L’habitation menaçant la ruine à Montchanin n’a toujours pas subi la mise en sécurité nécessaire par son propriétaire en dépit des nombreux courriers de relance émanant de la Mairie. Le Maire prendra l’attache de la Préfecture afin de savoir si la procédure d’arrêté de péril initiale est toujours valable (changement de propriétaire de l’habitation) ou si un nouvel arrêté doit être pris afin de relancer cette procédure à l’encontre de M. VINO.
6 – Empierrement des chemins :
Pascal PAIRE, adjoint, présente le devis des Ets GREUZARD (3 006 € TTC) qui regroupe les travaux d’ouverture d’un stock de pierre et de réfection du chemin de Montpelé. Ce devis est accepté.
7 – Modalités d’information des membres du conseil municipal :
Suite à un document publié par cinq conseillers municipaux, le Maire fait part de son étonnement au regard de certaines informations mensongères. Il rappelle que, depuis mars 2001, l’information à l’ensemble des membres du conseil municipal est totale, complète et a même été profondément améliorée en comparaison des municipalités précédentes. Aussi, lorsqu’une invitation est destinée aux membres du conseil, elle est diffusée à l’ensemble des conseillers, sans aucune exception, contrairement à ce qui a été affirmé, à tort, par les cinq conseillers. Il n’en demeure pas moins vrai qu’en de nombreuses occasions, seul le Maire est invité (par exemple le départ de la cantinière ou la visite de la Préfète) et qu’en cas d’indisponibilité les délégations sont faites en priorité aux adjoints, selon la tradition.
8 – Droit de Préemption Urbain
Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur deux ventes proposées.
9 – Comptes rendus de commissions
. Festivités : une estouffade provençale sera mijotée le 20 mai 2006 à Sancé et le bénéfice des ventes financera un véhicule au profit de l’association Sésame Autisme 71. La part (dessert compris) est au prix de 6.50 €. Des tickets sont en vente auprès des conseillers municipaux et du secrétariat de Mairie.
10 – Réunions et questions diverses
. Logement communal : l’appartement occupé par M. et Mme BLANC Anthony (au-dessus de la cantine), sera disponible à compter du 15 mai (T3).
. Courrier Guitry Georges : il propose de louer son court de tennis aux personnes intéressées.
. Villages Unis : le Tribunal Administratif examinera la requête de Villages Unis le 23 mars 2005.
. Réunion publique : Une réunion d’information à la population aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 24 mars 2006 à 19 heures.
. Filobus : il est opérationnel. Les personnes intéressées pourront réserver la veille au numéro vert gratuit une place dans cette navette qui circulera le mardi après-midi, le vendredi matin, le mercredi et le samedi, pour 1 € le trajet. Les personnes âgées de plus de 65 ans bénéficient de la gratuité de ce transport (horaires disponibles en Mairie).
. Travaux du SYDEL, dans la traversée du bourg : ils débuteront début avril, pour 2 mois environ. Le montant des travaux est de 70 000 €, à la charge du SYDEL.
. Demande boucher : M. AMI a déposé une demande pour fleurir les abords du trottoir devant le magasin ainsi que l’installation d’un four à pizzas. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ces aménagements sur le domaine public.
. Piscine : l’ouverture des plis pour le choix du maître d’œuvre des travaux de la piscine a été faite. C’est le cabinet RBC qui a été retenu et qui présentera un projet sous 4 semaines.
. Sapeurs pompiers : la remise des casquettes aux jeunes sapeurs pompiers a été faite après 6 mois de présence.
. Naissance Faustine DUCHET : à l’occasion de la naissance de la fille d’Anne WOLSTEIN-DUCHET, bibliothécaire bénévole, le conseil municipal décide de lui faire parvenir un bon d’achat de 70 €.
. Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône : une réunion aura lieu prochainement à Lugny, sur le développement touristique.
. Aménagement teppe St Martin : le petit bouchon n’étant pas affilié à une fédération sportive et n’étant pas une association, il ne pourra bénéficier d’une subvention du Conseil Général, contrairement à ce qu’avait promis le Conseiller Général du canton.
. Travaux d’Intérêt Général : un jeune d’AZE doit fournir 40 heures de travail d’intérêt général. Il a débuté cette semaine et tout se passe bien.
. Ouverture de plis travaux de voirie : Henri MOREAU donne le compte rendu de la séance d’ouverture de plis pour les travaux de voirie 2006. En raison de différences importantes dans le montant des offres déposées, des précisions seront demandées à certaines entreprises.
. Contrat Pascal DOUVRE : des conseillers interviennent sur le potentiel non renouvellement du contrat saisonnier de Pascal DOUVRE. Le Maire répond, qu’après entretien avec l’intéressé, il a été décidé de surseoir à cette décision jusqu’à fin avril où un nouveau point sera fait.
. Conflits de voisinage : des conflits de voisinage entre commerçants sont évoqués. Le Maire rappelle que seule la plaignante est à même de faire les démarches nécessaires auprès de la Gendarmerie pour que cessent ces conflits. Un courrier lui a été adressé en ce sens et la copie en a été transmise à la Gendarmerie de Lugny pour information.
. Carnaval des enfants : Marcelle CARENA donne le compte rendu de cette manifestation qui a connu un réel succès.
. Bouchons en plastique : un container sera déposé auprès de ceux récoltant le pain sec. Il sera possible d’y déposer les bouchons de bouteilles d’eau, de lait ou de jus de fruits. La tonne de bouchons est rachetée 100 € et permet à une association de pouvoir acheter du matériel médical, voire des fauteuils roulants.
. Inauguration église : elle aura probablement lieu en même temps que celle de la traversée du bourg, soit aux alentours de septembre 2006. M. Jean-Louis RICHARD suggère qu’une exposition de peintures soit faite à l’intérieur de l’église à cette occasion. L’idée sera étudiée.
. SIVOS : Catherine DESROCHES donne le compte rendu de la réunion de vote du compte administratif et du budget du SIVOS. La participation demandée à AZE pour l’année 2006 est de 48 244 € soit 57 € par enfant.
. Ordures ménagères : Henri MOREAU donne le compte rendu d’une réunion du SICTOM à laquelle il assistait le 15 mars 2006.
Prochaine réunion : vendredi 31 mars 2006 à 20 h 30.
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