COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 31 MARS 2006
Excusés : Y. CORNELOUP, P. REBY et H. MOREAU qui arrive en début de réunion.
Absents : Y. PAON, L. MASELLI, D. FENEON, JP DUFOUR.
Secrétaire : P. PAIRE.
Le Maire demande à rajouter un point 5 bis pour le SMERAT. Le conseil donne son accord.
Points à l’ordre du jour
1-2 : Vote des taux d’imposition et du budget :
Le Maire donne lecture du budget qui s’équilibre à 635 497 € en section de fonctionnement et à 576 862 € en section d’investissement. Suite à une modification de la contribution due au SIVOM de la Haute Mouge, le montant consacré aux travaux de voirie a été revu à la baisse avec un report sur 2007.
Principaux chiffres :
o Fin des travaux église : 127 976 €
o Traversée du bourg : 118 000 €
o Voirie : 74 962 €
o Achat terrain et frais : 39 594 €
o Nouveaux emprunts à moyen terme : 46 000 €
o Transfert fonctionnement et investissement : 175 180 €.
Le Maire commente les incidences budgétaires de l’adhésion à la CAMVAL de la commune d’AZE. En 2006 comme en 2005, le solde est positif en faveur de la commune d’AZE.
Les trois taxes sur les ménages sont maintenues aux taux actuels. Le conseil municipal adopte ce budget à l’unanimité.
3 – Droit de préemption urbain : le conseil municipal décide de ne pas préempter sur la vente d’un terrain sis à la Goulette.
4 – Ouverture plis appel d’offres travaux de voirie : des précisions ayant été demandées aux entreprises postulantes, le choix de l’entreprise est reporté.
5 – Appel d’offres aménagement traversée du bourg : il a été lancé et les dossiers pourront être demandés jusqu’au 15 avril.
5bis – Redevance SMERAT : le conseil municipal donne son accord pour le montant de la redevance due par France Télécom pour l’occupation du domaine public par les réseaux de télécommunications (année 2004/2005). Cette redevance sera intégralement reversée au SMERAT. Par ailleurs, le conseil municipal se déclare favorable à la modification statutaire du SMERAT visant à l’entrée et à la sortie de communes au sein de ce syndicat.
6 – comptes rendus des commissions :
- réunion publique : le maire se déclare satisfait de la bonne participation de la population à cette réunion (environ 90 personnes) et des débats qui en ont découlé. Suite à une question d’un habitant, le Maire confirme l’exactitude des taux des taxes qui ont été présentés lors de cette réunion. La validation du nom des rues se fera pour la fin du mois d’avril.
- illuminations : Hervé PONCET donne le compte rendu de cette réunion qu’il avait organisée en présence du représentant de la maison Blachère.
- Fleurissement : Hervé PONCET donne la composition des différents massifs de la commune ainsi que les dominances de couleurs qui les constitueront. Un palissage en osier sera installé sur le massif de Rizerolles. Il sera demandé à un employé de voirie d’assurer l’arrosage et l’entretien des plantations à raison de 2 heures par jour en moyenne.
- bâtiments : Hervé PONCET fait le compte rendu des travaux réalisés et restant à faire à la cantine suite au passage de la Direction des Services Vétérinaires. Plusieurs travaux de fonctionnement ont été réalisés par le nouveau cuisinier. Un placard en inox sera à acquérir. Une solution est à envisager au niveau des plaques de plafond jaunies. Lecture est faite de la réponse de la présidente de la cantine aux services vétérinaires et qui fait part des mesures prises et restantes. Le conseil municipal donne son accord.
- environnement : Pascal PAIRE annonce que la haie du monument du Maquis sera taillée ce 1er avril 2006.
7 – comptes rendus de réunions et divers :
- CAMVAL : le Maire donne le compte rendu de la réunion budgétaire qui a eu lieu le 30 mars 2006. Le déficit 2005 de fonctionnement du site piscine camping d’AZE s’est élevé à 40 795,43 € en fonctionnement et à 15 564.90 € en investissement. Le conseil communautaire, à l’unanimité, a accepté l’ouverture d’une autorisation de programme de travaux pour la piscine d’AZE d’un montant de 1,3 Million € TCC sur 2 ans, dont 800 000 € TTC inscrits au budgets 2006. En ce qui concerne les ordures ménagères, la taxe d’enlèvement va baisser pour AZE. Le prochain conseil communautaire est fixé au 29 juin prochain.
- Comité de Pilotage Contrat d’Agglomération : il a eu lieu le 23 mars, en présence du maire, vice président chargé des politiques contractuelles, qui en donne le compte rendu.
- Grippe aviaire : les différents poulaillers ont été recensés.
- Pigeons : afin d’éviter la prolifération des pigeons et sur conseil préfectoral, la commune achètera des graines stérilisantes et un pigeonnier sera installé pour les attirer.
- Maison VINO : la procédure d’arrêté de péril est reprise afin qu’un expert soit nommé et vienne constater la situation.
- Assemblée Générale du Bâtiment et des Travaux Publics : elle aura lieu le 7 avril à Chalon sur Saône.
- Emmaüs : cette association récupère des ordinateurs qui sont remplacés dans les administrations, les révise et les revend à bas prix (associations, écoles…).
- Nacel : un séjour d’enfants aura lieu au château d’Aine entre le 9 et le 16 avril ainsi qu’entre le 22 et le 29 avril avec une cinquantaine d’enfants à chaque fois.
- Espace plaisance et vigne : l’entreprise Grosjean située à St Pierre de Lanques a ouvert un nouvel espace motoculture, plaisance.
- Requête villages unis : l’audience du Tribunal Administratif de Dijon semble démontrer que la requête de villages unis contre la commune d’AZE n’est pas recevable.
- Toitures halles : le Conseil Général a accordé une subvention de 9 572 € pour la réfection de toiture des halles.
- revue « Nos chasses » : un article est paru sur la battue blanche organisée par la société de chasse d’AZE pour les enfants. D’autres communes semblent vouloir suivre ce bel exemple.
- Electrification : l’entretien de l’éclairage public sera désormais réalisé par la SMEE, le contrat d’entretien de Thierry BERGER arrivant à terme.
- tennis club : l’agorespace sera utilisé toutes les deux semaines en mai-juin pour l’apprentissage des jeunes du tennis.
- SIVOM Haute Mouge : le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion du SIVOM (budget, maison médicale..). L’adhésion à SIGALE, activités pour la jeunesse, a été entérinée à compter du 01 janvier 2007.
- Tondeuse : une nouvelle tondeuse professionnelle sera achetée pour les tontes de petites surfaces.
- Conseil d’école : Catherine DESROCHES donne le compte rendu de cette réunion à laquelle elle assistait. 69 enfants à l’école de St Gengoux et 71 à AZE. En raison du peu d’enfants de 3 ans à la rentrée prochaine, ceux de 2 ans seront peut être acceptés exceptionnellement pour une année et à mi-temps. L’inscription en classe de maternelle se fera à St Gengoux du 15 au 20 mai. Par ailleurs, le manque de civisme et de respect de certains parents vis-à-vis des enseignants et du personnel de la cantine est à déplorer.
- Curage rue Basse : un devis de la SARP de 500 € HT a été fourni pour le curage des canalisations de la rue Basse. L’inspection vidéo des canalisations sera gratuite. Le conseil municipal donne son accord pour cette intervention.
- Enrobé : divers travaux de bouchage de trous dus au gel et dégel ont été réalisés par les employés municipaux de la voirie.
- SMERAT : H. MOREAU donne le compte rendu de la réunion d’Epervans à laquelle il assistait. 147 opérations d’enfouissement de réseaux sont actuellement en cours, subventionnées à 50% du montant HT des travaux.
- SMEVOM : H. MOREAU fait le compte rendu de la réunion de débat d’orientation budgétaire à laquelle il assistait.
- course de côte AZE/DONZY : Pascal PAIRE donne le compte rendu de la commission de sécurité à laquelle il assistait. Rien de particulier n’est à signaler. Par ailleurs, le passage du rallye des vins à AZE aura lieu le samedi 27 mai 2006. Une information sera faite ultérieurement pour le barrage des routes.
- après-midi jeux aux Tilles : Marcelle CARENA a organisé un après-midi avec les résidents des Tilles qui se sont déclarés très contents de cette animation.
- Visite des Délégués Départementaux de l’Education Nationale : Marcelle CARENA fait le rapport de visite des DDEN à l’école ainsi que des remarques qui en ont découlé.
- Veillée d’autrefois : cette animation organisée à la salle des fêtes par le foyer rural a connu un vif succès.
- travaux garderie : le bétonnage de la cour et la pose de bordures se feront pendant les vacances de Pâques.
- Travaux d’Intérêt Général : la commune a été satisfaite du travail réalisé par le jeune homme condamné à effectuer 40 heures de travail non rémunéré à la commune d’AZE. Le comportement de ce dernier a été irréprochable et le conseil municipal se déclare favorable au renouvellement d’une telle expérience.
- ADETOUR (Association Développement Touristique du Canton de LUGNY) : le Maire présente au conseil les documents élaborés par cette association qui fait des propositions pour le développement touristique du canton. Le Maire regrette que, pour AZE, il est fait uniquement mention des grottes, le site piscine-camping étant complément éludé alors qu’il représente un vecteur touristique cantonal important.
Prochaine réunion : jeudi 27 avril 2006 à 20 h 30.
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