COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 AVRIL 2006

Excusés : Yves CORNELOUP – Henri MOREAU arrive en début de séance.

Secrétaire de séance : Denis FENEON.

En ouverture de séance, le Maire renouvelle les condoléances du conseil municipal à Françoise MICHON et à sa famille suite au décès de sa grand-mère maternelle survenu dans sa 102è année.

Les vœux de bonheur du conseil municipal sont ensuite adressés à Christelle ROCHER et Christian GENDRE, qui se sont unis le 1er avril courant. Bienvenue est souhaitée à Laëtitia CLEMENT, née le 15 avril 2006.

Points à l’ordre du jour

1 – Nom des rues : Alain GRIVOT donne le compte rendu de la dernière réunion de la commission ayant travaillé sur ce dossier. Il propose les dernières modifications qui sont entérinées par les membres du conseil municipal. Un plan mural sera installé place Claude GUICHARD et des plans papier imprimés. Les commandes de plaques des noms de rues seront étalées sur plusieurs années en commençant par le bourg.

2 – Appel d’offres travaux de voirie : Henri MOREAU donne le compte rendu de la séance d’ouverture des plis de la commission d’appel d’offres. C’est l’entreprise APPIA REVILLON qui a été retenue pour un montant de travaux de 45 675 € H.T. Les travaux devraient commencer très prochainement.

3 – Loyer du bâtiment Poste : suite à la révision du bail, le montant annuel du loyer sera porté à 1 832.23 € (1 524 € actuellement). Le conseil municipal entérine cette révision.

4 – Travaux d’installation de la piscine provisoire : dans l’éventualité où il serait nécessaire de réinstaller une piscine provisoire cet été sur le site du camping, une nouvelle convention devra être signée entre la CAMVAL et la commune afin que les employés de voirie réalisent une dalle ainsi qu’un pédiluve. La CAMVAL prendra en charge l’intégralité des dépenses engagées (main d’œuvre et coût du matériel). Le conseil municipal donne son accord pour cette convention, sachant que si les travaux de rénovation du bassin de la piscine actuelle sont terminés à temps, elle sera caduque.

5 – Réorganisation des services administratifs : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du souhait de Françoise APPELGREN d’obtenir une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de trois ans renouvelables, donne son accord pour que ce dossier soit transmis à la commission administrative paritaire avec un avis favorable. Le Maire explique, par ailleurs, que les taches effectuées par Françoise APPELGREN seront réparties entre les autres agents (Olivier ROUTIN pour les vins d’honneur et les droits de place, Stéphanie CASSIN pour le portage et l’affichage des plis).Les portages à l’ensemble de la population seront effectués par Olivier ROUTIN en fonction de ses disponibilités qui seront évaluées après quelques mois de fonctionnement. Stéphanie CASSIN effectuera le remplacement de Françoise MICHON durant ses congés. A cette fin, son temps de travail hebdomadaire pour la commune sera porté à 19 heures, le SIVOM de la Haute Mouge acceptant de réduire de 3 heures hebdomadaires le travail qui devait être aménagé pour début juin. Le conseil municipal donne son accord pour cette réorganisation qui se traduit par une diminution globale des charges de personnel et charge le Maire de signer tout document s’y rapportant. Par ailleurs, le Maire rencontrera les membres du personnel durant la semaine du 8 mai pour l’entretien individuel annuel.

6 – Terrain Gérard JANAUD : le Maire rappelle la proposition de vente de Gérard JANAUD pour son terrain de Tarroux mis en zone réservée au PLU afin d’y réaliser un chemin piéton : la partie haute du terrain (AOC) à 2€ le mètre carré et la partie basse (constructible) à 15 € le mètre carré. Le conseil municipal décide de mettre ce dossier en délibéré jusqu’à l’automne, d’autant plus que les aménagements du secteur (écoulement des eaux pluviales par exemple)  sont encore aléatoires du fait des constructions à venir dans les prochains mois.

7 – Travaux réalisés, en cours et à venir :

- SYDEL : les travaux d’enfouissement de réseaux dans la traversée du bourg sont en cours de réalisation. Ceux d’aménagement de cette même traversée suivront (dépôt des offres pour le 11 mai au plus tard).

- selon de nouvelles dispositions de France Télécom, les deux cabines téléphoniques du village ne peuvent être maintenues, une seule devra subsister (celle de Rizerolles).

- Teppe St Martin : la déclaration de travaux étant revenue des services de la DDE, les travaux d’aménagement ont pu débuter et sont en bonne voie.

- cour halte garderie : les cantonniers ont mis en œuvre le bétonnage de cette cour demandé par le médecin de la PMI.

- Platanes : 10 platanes ont été élagués. Travail exécuté par l’élagueur Philippe CAUTAIN et déblais évacués par les employés de voirie.

- Monument du Maquis : la haie a été élaguée de même que celle du tennis avec l’aide de la commission.

- Assainissement Tarroux : la réception des travaux a été effectuée. L’entreprise ETS a garanti les tassements éventuels à venir.

8 – Droit de Préemption Urbain : le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’une habitation sise à Chussin.

8 bis -  CLECT : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de déterminer les charges anciennement supportées par les communes et qui ne le sont plus du fait de leur appartenance à la CAMVAL. Ces montants sont déduits de la taxe professionnelle reversée aux communes. Après  médiation de la Préfète, la CLECT a entériné les chiffres à prendre en compte pour les transferts de la ville de Mâcon. Le rapport de la CLEC

T est adopté par l’ensemble des membres présents du conseil municipal.

8 ter – Points financiers :

.  Rénovation du monument cantonal de la guerre de 1870 à LUGNY : la restauration de ce monument sera à  charge de toutes les communes du canton. La commune de LUGNY engagera les travaux et se fera rembourser par les communes : 879.80 € pour AZE. Le conseil donne son accord.

. panneau borne interactive : suite à un accident de la route, le panneau indiquant la borne interactive situé en bordure de propriété de Mme GAILLOT avait été arraché. Son remplacement a été facturé 203.89 €. Le conseil municipal souhaitant que cette dépense apparaisse en section d’investissement, il est nécessaire de prendre une délibération en ce sens.

. Décision modificative : en raison d’un trop perçu de la Poste de 9 €, une décision modificative est prise pour alimenter l’article 673.

9 – comptes rendus des commissions

. classes : suite à la visite des Délégués Départementaux de l’Education Nationale et à leurs remarques, Hervé PONCET, adjoint, a fait réaliser des devis de déplacement de cloison dans une des classes du rez de chaussée. Le coût de ces travaux, hors peinture et éclairage, serait de 4 000 € TTC. La commission bâtiment se rendra sur place pour étudier ce projet.

. antenne locale office de tourisme : un bureau pourrait être aménagé dans l’ancien local des pompiers. Des devis sont demandés.

. fleurissement : la commission est en attente de tarifs pour les plantations 2006 qui auront lieu le samedi 13 mai. A cette occasion, il est fait appel aux bénévoles intéressés par le fleurissement qui pourront se joindre à l’équipe municipale pour ces travaux. Rendez-vous à 7h30 au hangar communal.

. Azé communication :  le bulletin périodique d’information à la population est en relecture et sera distribué prochainement dans les boites aux lettres.

10 – comptes rendus de réunions et informations diverses :

- salle polyvalente : une réunion a eu lieu le 4 avril avec l’atelier du Triangle, architecte et une autre est prévue pour le mardi 23 mai à 18 h 30.

- Maison médicale : les Maires du Sivom de la Haute Mouge se sont réunis le 26 avril avec le Maire d’Igé.  Seules ces 4 communes restent intéressées par le projet. Le coût de l’étude de faisabilité serait d’environ 8 000 €. En ce qui concerne les subventions possibles, rien n’est encore certain. Igé va se prononcer définitivement fin mai.

- Réunions  CAMVAL : le Maire donne le compte rendu des diverses réunions auxquelles il a assisté :

-  le 8 avril, les vice-présidents ont réalisé le bilan des perspectives intercommunales pour la Préfète.

- Le 12 avril, les appels d’offres pour le matériel informatique ont été examinés. Le 13 avril, les plis sur le marché de gérance de la piscine-camping ont été ouverts (Association des grottes d’AZE retenue).

- Adétour : le 15 avril, MM Gérard Voisin, R. Desplanches, ainsi que les 4  maires du canton faisant partie de la CAMVAL, se sont réunis pour débattre du projet Adétour.

- Le 20 avril 2006 : réunion  sur les dispositifs contractuels (agglomération, solidarité urbaine), visant à associer élus et habitants.

- Le 27 avril 2006 : réunion de présentation des nouveaux locaux de la CAMVAL

- SITUM : Alain Grivot donne le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté et où ont été présentés les nouveaux statuts (H. Patonnier, présidente, Alain Grivot a été élu 5è vice président).

- Fédération Départementale  des Chasseurs : une convention a été signée afin que les locaux de la fédération puissent être mis à disposition pour des séminaires, dans le cadre du comité cantonal de soutien aux associations.

- 27 avril : Pascal Paire donne le compte rendu de la journée de démonstration sur la protection des sols réalisée en liaison avec les constructeurs locaux de matériels agricole et la Chambre d’Agriculture : beaucoup de personnes se sont rendues sur place.

- Déclaration de revenus 2006 : la possibilité d’effectuer sa déclaration sur Internet est rappelée, cette dernière offrant une réduction d’impôts de 20 €.

- SIVOM de Lugny : les comptes rendus de réunions sont consultables sur le site haut-maconnais.com.

- Rallye des Vins : la spéciale sur Azé aura lieu le samedi 27 mai. La route de Vaux sera barrée de 10 h 40 à 20 h 40. Une information sera faite auprès des riverains. Hervé PONCET donne, par ailleurs, le compte rendu de la réunion de présentation du rallye qui s’est déroulée le 14 avril. Un arrêté de circulation en sens unique dans la rue de Cluny sera  pris de même que pour l’interdiction des buvettes sauvages.

- Escrime école : la salle des fêtes sera utilisée régulièrement par les enfants des écoles pour l’initiation à l’escrime.

- Conseil Général : la Direction des Services Sociaux devient la Direction Générale Adjointe aux Solidarités.

- Boucherie : une fuite d’eau après compteur (1541 m3) a été relevée sur l’alimentation en eau de l’appartement du boucher. Lecture faite de la lettre de Mme FROCOT demandant la prise en charge par la commune de l’excédent de consommation. Le conseil municipal refuse, la surveillance des réseaux étant à la charge des locataires.

- Appartement : un logement communal (F3) sera disponible à la location mi-mai. Renseignements en Mairie.

- Ordures ménagères : en raison des fêtes du 1er et 8 mai, le ramassage des ordures ménagères des mardis 2 et 9 mai aura lieu plus tôt le matin.

- Course de côte Donzy : elle se déroulera le 21 mai 2006 de 7 h à 21 h. La route départementale sera coupée

- vente de bois : l’ONF informe la commune que la vente de la parcelle 22D a été annulée.

- ANACR : le Congrès Départemental aura lieu le 29 avril 2006 au Parc des Expositions de Mâcon.

- Commémoration du 8 mai 1945 : la cérémonie débutera à 11 h 45.

- Conscrits : les jeunes conscrits sont félicités pour la bonne organisation de cette manifestation qui s’est déroulée sans incidents cette année du fait, notamment, du contrôle des entrées par le biais de cartes d’invitation.

- Don du sang : l’assemblée générale a eu lieu le 11 avril 2006. Des nouveaux donneurs sont toujours recherchés

- Fil des Ans : Marcelle Caréna a assisté à l’assemblée générale de cette association (environ 30 personnes) qui s’est déroulée à la salle des fêtes d’AZE. Une information a été faite sur le Filobus qui intéresse nombre de personnes. Le verre de l’amitié, offert par la municipalité, à clôt cette réunion sympathique.

- bibliothèque : Yolande PAON donne les dernières informations émanant de la bibliothèque. Martine Bacciotti poursuit la saisie informatique des ouvrages, Claire De Comminges s’investit beaucoup de même que Magali Lagarde et Anne Monin. La commune d’Igé a fait part de son souhait de devenir bibliothèque indépendante.

- Chemin Odile Lacaille d’Esse : l’accès au chemin desservant la propriété de Mlle Lacaille d’Esse (devant église) étant souvent bloqué par des véhicules en stationnement, un panneau d’interdiction de stationner sera mis en place.

- Adétour : Alain Grivot donne le compte rendu de la réunion du 5 avril à laquelle il assistait et à laquelle ont été évoqués les aménagements des gravières de Fleurville et Montbellet (aide du Conseil Régional en cours d’étude), et la mise en place d’un site VTT.

- Salon des Vins : Alain Grivot a assisté à l’inauguration du salon des vins de Mâcon.

- SIVOM hydraulique : le compte rendu de la réunion du 27 avril 2006 est fait par Alain Grivot.

Prochaine réunion : jeudi 1er juin 2006