COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2006

Excusé : JP DUFOUR

Absent : D. FENEON

Secrétaire : M. CURTIL

Le Maire renouvelle les vœux de bonheur de la municipalité aux époux Laétitia BEAU et Yves JOFFROY qui ont été unis par Hervé PONCET le 3 juin 2006.

Le compte rendu du conseil précédent est adopté avec rajout du texte suivant, à la demande du Dr CUSIN : « la phrase concernant le projet de maison médicale a pu faire croire que je cessai mon activité. Sachez qu’il n’en est rien, que j’ai l’intention d’exercer pendant au moins 5 ans et que, dans tous les cas, je préviendrai ma clientèle suffisamment longtemps à l’avance autrement que par voie de presse ou d’affichage ».

POINTS A L’ORDRE DU JOUR

1 – Aménagement traversée du bourg
Le début des travaux est imminent. Les plus values sont estimées à 10 954 € HT. Le conseil municipal donne son accord.

2 -  Choix agent de voirie
Pascal DOUVRE a refusé de renouveler son contrat pour 3 mois et a quitté la commune le 14 juin 2006 en prenant ses congés annuels (fin de contrat le 27 juin 2006). Un appel de candidatures a été lancé et 7 postulants ont présenté leur candidature. La commission du personnel s’est réunie le 27 juin, a éliminé les candidats ne possédant pas le permis poids lourd et a finalement retenu la candidature de Christophe QUIBEL, domicilié à AZE. Un CDD d’un an sera établi à compter du 4 juillet 2006 après accord du conseil (12 voix pour et 1 contre).

3 – Convention d’occupation du sol
La DDE a rédigé une convention relative aux instructions d’autorisation des actes relatifs à l’occupation des sols. Le conseil municipal entérine les termes de cette convention.

4 – Salle polyvalente
Le devis d’équipement de la cuisine a été fourni pour 40 000 €. Le coût global  est donc de 1 312 360 € HT. La recherche des différentes aides financières possibles est toujours en cours.

5 – Règlement cimetière
Un projet de règlement de l’utilisation du cimetière a été rédigé et soumis au conseil municipal. Après quelques modifications succinctes, ce règlement a été adopté, avec application au 01/07/2006 et sera affiché à l’entrée du cimetière. Il sera remis également à chaque nouvel acheteur de concession.

6 – Demande de financement des écoles privées sous contrat :
Le conseil municipal ne souhaite pas financer la scolarisation des enfants en établissement privé, le RPI d’AZE/ST GENGOUX ayant des capacités d’accueil suffisantes pour les enfants depuis la maternelle jusqu’au CM2.

7 – 8 – Restitution de la compétence du service Enfance Jeunesse / adhésion au SIGALE
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour que le SIVOM de la Haute Mouge restitue cette compétence aux communes au 31/12/2006 et  pour qu’AZE adhère au SIGALE (2 abstentions, 1 non) au 1er janvier 2007.

9 – Terrain maison médicale
L’étude de faisabilité sera terminée fin juillet. Le conseil municipal donne son accord pour que la possibilité d’implantation sur le terrain communal jouxtant le local des pompiers soit étudiée.

10 – Manifestations à venir
- 02/07 : commémoration des Batailles d’AZE (clique des pompiers, présence des jeunes sapeurs, découverte d’une plaque commémorative).
- 03/07 : à 18 h, Mme BERANGER fêtera son départ en retraite et 3 instituteurs leur mutation. Mme BERANGER offrira le vin et la commune les gâteaux.
- 14/07 : distribution a été faite dans les boites aux lettres des bulletins d’inscription au banquet. Les inscriptions sont à remettre en Mairie.

11 – Décisions modificatives budgétaires
Quelques modifications budgétaires sont nécessaires pour constater certains mouvements comptables. Le conseil municipal donne son aval pour la prise de ces délibérations.

12 – Droit de Préemption Urbain : le conseil municipal ne souhaite pas appliquer son droit de préemption sur deux propriétés mises en vente.

13 – Extension réseau Tarroux
Pour l’extension nécessaire à l’alimentation électrique de l’habitation Peulet et du secteur riverain, la participation restant à la charge de la commune sera de 1 183.67 €. En ce qui concerne le réseau enterré Télécom, elle sera de 5 945.97 €.

14 – Travaux réalisés, en cours et à venir
- Réalisés
Le chemin du hangar est goudronné. Les entrées des propriétés Chervet et Bertrand ont été faites à leur demande et leurs frais.
La route de Fourgeot est terminée. Malheureusement, des manœuvres de tracteur ont été faites juste après sur cette route aux entrées de vignes et ont sérieusement endommagé le bitume. Le propriétaire viticole à l’origine de ces dégradations sera contacté dans le cadre de sa responsabilité civile. Il est rappelé qu’il est formellement interdit de manœuvrer sur les routes, les plantations de vignes devant impérativement être à 4 mètres de la chaussée.
Assainissement de Tarroux : le compactage va être refait prochainement par l’entreprise ETS, le long de la départementale.

- A venir :
. assainissement Tarroux : La portion allant de la propriété PONCEBLANC à POURRADIER sera réalisée. Le dossier de consultation sera transmis aux entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adapté. Le conseil municipal donne son accord.
. assainissement secteur d’Aine : le conseil municipal donne son accord pour confier l’étude et la maîtrise d’œuvre à la DDAF.
. bénitier église : endommagé accidentellement, contact sera pris avec la personne à l’origine de cette casse afin de faire intervenir la responsabilité civile.

15 – Comptes rendus du travail des commissions :
Un devis sera demandé pour fermer l’accès du tennis aux véhicules (rondins, poteaux).

16 – Réunions
CAMVAL :
. La commission 5  a étudié : le marché de diagnostic territorial, la prévention de la délinquance (gardes champêtre intercommunaux), la démocratie participative, l’accès aux services de proximité pour les communes membres.Le conseil des Maires à eu lieu le 15 juin à AZE.
. Piscine-camping :
- la demande est instruite par les services de l’Etat (autorisation spéciale sollicitée auprès de la Préfète de S et L et du Ministère à Paris).
- L’avant-projet détaillé, permettant la consultation des entreprises, est prêt.

. SITUM :
Alain GRIVOT fait le compte rendu de la réunion de bureau et du conseil auxquels il assistait. Un appel d’offres pour les transports scolaires va être lancé. Pour la rentrée scolaire prochaine, le Conseil Général a donné la compétence « transports scolaires » à la CAMVAL.
. Jury d’Assises : les Maires du canton ont procédé au tirage au sort annuel désignant les jurés d’Assises.
. Monument aux Morts cantonal : le Souvenir Français rappelle qu’il participera à la restauration de ce monument à condition que le Souvenir Français ait une emprise cantonale, ce qui n’est pas le cas actuellement.
. commission de sécurité : une visite de contrôle a été effectuée au château d’Aine et au Foyer des Perrières.
. Assemblée générale  Sésame Autisme : (24/06) : un nouveau projet avec agrandissement des locaux est à l’étude.
. Conseil d’école  (23/06) : présentation de la nouvelle directrice. A la rentrée prochaine, il y aura 62 élèves à St Gengoux et 71 à Azé. La nouvelle directrice confirme la nécessité de faire déplacer la cloison afin d’agrandir une des classes (coût chiffré à 6 094 €). Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux ainsi que pour les décisions modificatives budgétaires nécessaires. Des lamelles de stores seront remplacées et le problème de la poussière dans la cour sera étudié. Une réunion aura lieu avec la personne en charge du ménage.
Régie des droits de place : elle a été clôturée en raison du départ de Françoise APPELGREN et rouverte au nom d’Olivier ROUTIN.
. Ruissellement secteur d’Aine : M et Mme RENAUD ont pris connaissance du projet établi par la DDAF. Ils ont émis quelques  réserves qui seront communiquées à la DDAF. . Cantine scolaire : suite à la démission de Florence CHARLOT, présidente, personne n’est candidat à la reprise de ce poste. Une réunion extraordinaire, avec les parents de la cantine,  aura lieu le 11/09 pour faire le point. La gestion associative de la cantine semble plus adaptée qu’une gestion municipale qui serait plus onéreuse pour les parents et beaucoup moins souple.

17 – Communications diverses :
- AASSAD : Laurence MASELLI et Marcelle CARENA donnent le compte rendu de l’Assemblée Générale de cette association qui manque cruellement de moyens.
- La Poste : suite aux nouvelles directives européennes, le courrier devra partir plus tôt et les levées se feront à 15 h 30 à partir du 26/06.
- Euro J + : 25€ seront offerts aux collégiens par le Conseil Général pour le financement d’activités culturelles ou sportives.
- Nacel : le château d’Aine accueillera 50 jeunes de 12 à 17 ans pendant la période du 30/06 au 30/08.
- ANACR : invitation est faite à la commémoration qui aura lieu le 1er juillet à 10 h 15 au mémorial de Brancion.
- Exposition photographique : H. LIEVRE a exposé ses photographies à l’Académie de Mâcon.
- Tables et chaises salle des fêtes : la nouvelle commande est arrivée.
- Chiens dangereux : la législation sera portée à la connaissance des habitants afin que tout propriétaire de chien de 1è et 2ècatégorie fasse une déclaration légale en Mairie. Désormais, ce type de chien, en cas d’errance, sera capturé, conduit à la SPA et éventuellement euthanasié.
- Arbres dans fossé : un transporteur forestier a déposé des troncs à l’entrée d’AZE côté Rizerolles à la suite d’une panne. Ces troncs devront être repris au plus tôt.
- Sésame Autisme : un chèque de 9 861 € a été remis à l’association suite à l’opération estouffade.
- Résidence des Tilles : une après midi jeux a été organisée le 22 juin .
- Guide « Sortir » : Azé n’y figure pas. Contact pris, la rectification sera effectuée pour le guide 2007.
- déchets cimetière : à la suite de la remarque formulée par M. DESBROSSES sur l’absence de bacs pour trier les déchets du cimetière, le nécessaire sera fait afin de rendre ce dépôt plus fonctionnel.
- Foyer Rural : un apéritif dînatoire de fin de saison a été organisé à la salle des fêtes et s’est déroulé dans une ambiance conviviale.
- concert chorale : beaucoup de monde à cette manifestation annuelle.
- Le Maire a assisté au méchoui des chasseurs et au repas organisé par les pêcheurs.
- Foyer des Perrières : le numéro à composer à toute heure en cas de constat de fugue d’un adulte autiste, est le 03.85.51.65.00.
- marché hebdomadaire : les forains se mettront sous les halles uniquement l’hiver.
- parking : un aménagement sera fait au niveau des containers de tri situés vers l’entreprise Poncet afin d’y réaliser un parking.
- Le Maire et le conseil municipal ont fait une visite au Jardin du Prieuré lors de la journée de solidarité avec Sésame Autisme (prix des entrées reversé à l’association).
- lecture est faite des lettres de remerciements de versement des subventions municipales (DDEN, Sésame Autisme).
- M. CHASSY, résident des Tilles, remercie la municipalité pour avoir fait remettre en état le système de sonneries d’Angelus de l’église.
Prochaine réunion : jeudi 27 juillet à 20 h 30.