CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 1ER JUIN 2006

Excusés : L. MASELLI, M. CARENA.
Secrétaire : P. REBY
1 auditeur.
En début de séance, le Maire renouvelle les condoléances de la municipalité aux familles de Maurice RICHARD, ancien conseiller municipal, Marthe GAUGEY, Gérard BOUTET.
Des félicitations sont transmises également à Michaël et Marie Pierre MARILLIER pour la naissance de leur fils Tom.
Avant de développer les points mis à l’ordre du jour, deux précisions sont apportées au compte rendu  de la réunion précédente.
Le Souvenir Français contribue aux frais de rénovation du monument cantonal de la guerre de 1870 : subvention de 8 750 €, représentant 50% de la dépense totale.
Par ailleurs, en ce qui concerne la CLECT, la somme perçue par AZE émanant de la  CAMVAL et  concernant l’attribution de compensation, s’élève à 33 286 €.

Points à l’ordre du jour

1 – Disponibilité Françoise APPELGREN
Renseignements pris auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il s’est avéré qu’il valait mieux tendre vers une disponibilité de 6 mois renouvelable plutôt que 3 ans afin de remédier aux éventuels problèmes possibles de demande de réintégration. Le conseil municipal entérine cette décision. Un pot amical de départ sera organisé avec les forains du marché dominical, le 18 juin.

2 – Contrat saisonnier Pascal DOUVRE
Le Maire propose de renouveler le contrat de Pascal DOUVRE sur une durée de trois mois plutôt que de procéder à une titularisation hasardeuse du fait de la mésentente entre les deux employés de voirie ainsi que d’un manque de constance dans la qualité de réalisation du travail effectué par Pascal DOUVRE et qui engagerait la commune d’AZE sur une longue période. Ce dernier, auditeur de la séance, obtient la parole aux fins d’explications. En définitive, le conseil municipal maintient la proposition du Maire de proroger le contrat de Pascal DOUVRE sur trois mois sans titularisation ( vote : 11 « pour » ; 2 « contre »).

3 – Jugement du Tribunal Administratif
Le Maire donne lecture du rendu du jugement du Tribunal Administratif de Dijon suite à la requête déposée par l’association « Villages Unis ». Ce jugement fait état d’un rejet pur et simple de la requête formulée par Villages Unis : « l’adhésion éventuelle de la commune d’AZE à la communauté d’agglomération mâconnaise ne constituait pas une opération d’aménagement, les demandes présentées par les électeurs de la commune tendant à l’organisation d’une consultation sur le principe de cette adhésion étaient ainsi dépourvues de tout fondement légal, ni la loi du 11/07/1979, ou aucun autre texte législatif ou réglementaire n’imposait au conseil municipal de motiver le rejet de telles demandes ». Le Tribunal Administratif, confirme ainsi les arguments de la majorité du conseil avancés lors des différentes réunions du conseil municipal. Villages Unis est condamné à verser une somme de 500 € au titre des frais engagés par la commune d’AZE qui seront reversés à GROUPAMA qui a pris en charge la défense de la commune pour ce dossier. Le conseil municipal décide de ne pas faire appel.

4 – Travaux salle de classe :
Des devis ont été fournis : GAULT (3 963 € TTC), DEVELEY (1 780 € HT) afin de repousser la cloison. Le conseil attendra l’installation de la nouvelle directrice avant de démarrer les travaux afin qu’elle puisse émettre son avis.

5 – Subventions
L’aménagement de la traversée du bourg ouvre droit à 2 355 € en sus de subvention par rapport au budget initial. L’informatisation des écoles permettra d’obtenir une aide de 2 500 € pour 5 000 € de matériel.

6 – 14 juillet
La formule précédente, sous les halles, est reconduite ainsi que la pétanque amicale, le feu d’artifice des enfants et le bal. Le coût de 18€ par personne est maintenu de même que la gratuité pour les pompiers, les conseillers municipaux, les employés. Les coupons d’inscription seront distribués dans les boîtes aux lettres. Cette année, c’est le Foyer Rural qui encaissera les chèques d’inscriptions et qui paiera en contrepartie des factures pour une somme équivalente.

7 – attribution marché de la traversée du bourg.
L’entreprise DE GATA a été retenue (64 374 €) avec une moins value de 30% par rapport aux prévisions budgétaires initiales. Les travaux se dérouleront entre le 15 juin et le 15 juillet. Tout devra être terminé pour le 30 juillet. Quelques plus values sont envisagées : plan incliné d’accès à la poste + barrière, béton désactivé teinté pour les trottoirs, « pot » du cèdre en parement de petites pierres.  Des passages piétons seront matérialisés par du bitume de couleur, recouvert de résine afin de présenter une meilleure résistance à l’usure. Pendant toute la durée des travaux, la route sera rouverte à la circulation le soir et le week-end.

8 – Convention d’occupation du domaine public
Une convention d’occupation du domaine public est proposée à la signature par le Conseil Général pour les travaux d’aménagement de la traversée du bourg. Une indemnité de l’ordre d’environ 15 000 €  pourrait ainsi être versée à la commune.

9 – Travaux en cours, réalisés, à venir.
Les travaux du SYDEL (traversée du bourg) sont en cours et le renouvellement des conduites d’eau dans la rue du Four devrait reprendre prochainement.
La route de Fourgeot a été refaite et des bordures ont été déposées vers la maison Marceron afin de réduire la vitesse des véhicules dans le virage. Les travaux annexes relatifs aux réseaux ont été pris en charge par le riverain. Le revêtement définitif sera réalisé fin juin.

10 – Délimitation des limites d’agglomération
M. BERTRAND, de la DRI de CLUNY a eu une réflexion sur les agglomérations. Conformément aux nouvelles directives de la Préfecture,  afin de rendre plus lisible la traversée du bourg et plus crédible les limitations de vitesse, il serait utile de rapprocher les panneaux d’entrée d’agglomération plus près du centre bourg. Des panneaux de limitation à 70km/h seraient, par ailleurs,  posés aux emplacements actuels des plaques d’entrée de village. Le conseil municipal donne son accord pour cet aménagement.

11 – Modification du tableau des agents communaux : suite à la suppression du poste d’agent d’animation et à l’augmentation du temps de travail de Stéphanie CASSIN, le tableau des emplois sera modifié.

12 – Entretien annuel avec les employés
Le Maire donne le compte rendu de cet échange qui ne révèle aucun souci particulier. Stéphanie CASSIN sera chargée du portage des plis et de l’affichage. Elle remplacera Françoise MICHON lors de ses congés, en assurant des permanences les mardis matins et les jeudis matins. Olivier ROUTIN effectuera les distributions dans les boîtes aux lettres des administrés et gèrera les vins d’honneur ainsi que les droits de place.

 13 – Attribution logement communal
Suite au départ de M et Mme BLANC Anthony, l’attribution  de cet appartement a été faite à  Christian et Sylviane VOISIN. Le conseil municipal entérine ce choix.

14 – Demande pour déplacer le marché
Le marché hebdomadaire pourrait avoir lieu sous les halles à la demande des forains. Le conseil municipal ne voit pas d’objection à cet aménagement, l’avis des  locataires des emplacements de garage sera néanmoins sollicité et l’ensemble des commerçants du marché consulté avant décision définitive.
15 – Convention assainissement :
La SDEI va reprendre la facturation de l’assainissement dès l’édition des prochaines factures d’eau. La commune réalise donc actuellement les dernières factures directes d’assainissement que chacun devrait recevoir avant mi juin.

16 – Démission de la responsable de la bibliothèque
Anne DUCHET a présenté sa démission de bibliothécaire. Le conseil municipal la remercie pour sa disponibilité et ses prestations. Par ailleurs, la commune d’IGE a fait part de son souhait d’être à part désormais ce qui n’empêche aucunement qu’AZE demeure commune siège en restant avec St Gengoux. Le remboursement des frais de déplacement pour les bénévoles est accepté.

17 – Décisions budgétaires
Une décision modificative est prise sur le budget communal afin de procéder au remboursement d’un trop perçu sur la redevance d’assainissement.
Le conseil municipal donne son accord pour la participation aux frais scolaires de Mathilde PAIRE, scolarisée à Mâcon.
Un remboursement sur trop perçu de loyer sera effectué à l’attention de Mlle PLASSARD Rachel.

18 – Droit de Préemption Urbain (sans objet ce mois ci)

19 – Travail des commissions

- estouffade : 235 parts ont été vendues sur Azé. Cette manifestation a rencontré un bon succès et le chèque sera remis à Sésame Autisme 71 le 26 juin prochain, à 19 h à la salle des fêtes. La cave coopérative d’AZE est vivement remerciée pour le don de 300 litres de vin nécessaires à la confection de l’estouffade, ainsi que le Foyer Rural, les membres de la commission festivités, les acheteurs et bien évidemment l’association des cuisiniers.
- commission salle polyvalente : l’Atelier du Triangle réalise un bon travail, le dossier avance avec, pour l’instant un coût annoncé de 1 264 000 € HT. Il manque encore le chiffrage de la cuisine. Il sera ensuite possible de savoir si cette opération est réalisable financièrement pour la commune.
- Fleurissement : les plantations ont été effectuées sous la pluie. Deux bénévoles se sont joints à la commission et ils sont remerciés pour leur participation. Un vol de bégonias a été signalé en Pinagot. Le Maire déplore un tel manque de respect.

20 – comptes rendus des réunions

- CAMVAL :
. L’ensemble des délégués s’est réuni à la Verchère sur le thème de la démocratie participative.
. Le site camval.com est ouvert.
. Projet piscine : M. ROUHAUD, (architecte de la DDE) a reçu le Maire et le Président de la CAMVAL pour étudier l’implantation d’une piscine sur le site classé. La demande d’accord sera sollicitée auprès de la Préfète.
. Conférence de M. BIOT sur le tourisme souterrain (17 mai) qui révèle une baisse de la fréquentation des grottes en France.
. ADETOUR : une réunion a eu lieu avec les 4 communes hors CAMVAL, MM. Gérard VOISIN, DESPLANCHES, MALPEYRE, la communauté de communes du Mâconnais Val de Saône, M. PEULET et le Président d’ADETOUR, M. VACANT. Le point sur les projets en cours a été fait. L’étude de faisabilité pourrait être réalisée par un emploi tremplin dont 20% serait pris en compte par la communauté de communes du Mâconnais Val de Saône. Les quatre communes acceptent de participer à l’étude avec l’appui du Président de la CAMVAL, sous couvert de la CAMVAL. Il faut maintenant étudier le contexte juridique et avoir l’aval du conseil communautaire de la CAMVAL.
- SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Activités de Loisirs des Enfants) : l’adhésion sera effective au 1er janvier 2007 et il n’y aura plus de participation  au SEJ (service enfance jeunesse). Il est nécessaire que la compétence enfance-jeunesse soit exercée par chacune des trois communes et que le SIVOM s’en dégage préalablement. Le SIGALE intervient également dans les temps périscolaires (activités en plus), garderies périscolaires ou interclasses de midi.

- SIVOM de la Haute Mouge :

. maison médicale : Igé prendra part à l’étude. Le médecin remplaçant du Dr CUSIN est également intéressé car il recherche un local.

. Ecole de musique : le SIVOM pourra adhérer à l’école de musique d’IGE lorsque le cadre juridique sera clairement défini.
. Mutuelle des Pompiers : une subvention sera versée aux pompiers qui devront payer directement leur mutuelle.

21 – Questions diverses

. Statistiques Centre Intervention et de Secours de LUGNY : 180 interventions ont été dénombrées en 2005. Une session de brevet de secourisme, ouverte à tous,  sera de nouveau organisée en 2007. La section des jeunes sapeurs pompiers fonctionne très bien et participera à la commémoration des Batailles d’AZE.

. Résidence des Tilles : les comptes 2005/2006 ont été présentés aux résidents. Les charges locatives augmenteront au 1er juillet prochain.

. Comité des Amis de l’ANACR : Max AUBAGUE donne le compte rendu de cette assemblée générale à laquelle il a assisté.

 St Vincent cantonale : Pascal PAIRE donne le compte rendu de la passation du St Vincent à la commune de Péronne où se déroulera la St Vincent cantonale 2007.

. SITUM : Alain GRIVOT donne le compte rendu de la réunion à laquelle il assistait. Il présente notamment le nouveau service de transport (Filobus). Dès la rentrée, le SITUM aura la compétence sur tous les transports, primaires compris.

. SIVOM hydraulique : on arrive au terme de l’étude. Les résultats seront présentés le 3 juillet prochain.

. Vente MORAT (Mialoup) : elle sera signée dans les jours prochains.

. Accident du travail Olivier ROUTIN : l’arrêt de travail d’Olivier ROUTIN ayant été supérieur à 15 jours, il a été convoqué devant la commission de réforme qui l’a renvoyé devant un médecin expert afin de définir l’imputabilité au service de son accident.

. cantine : Florence CHARLOT, présidente, a présenté sa démission. La commission municipale se réunira prochainement, avec les responsables de la cantine.

. Souvenir Français : les 21 et 22 octobre prochains, une exposition en partenariat avec l’ONAC, aura lieu à la salle des fêtes.

. Batailles d’AZE : lors de la commémoration, le 2 juillet prochain à 11 h, une plaque du souvenir sera dévoilée.

. drapeau européen : la commune se dotera d’un drapeau européen.

. passeport électronique : le Maire communique les modalités d’attribution de ce nouveau passeport permettant de voyager vers les Etats-Unis sans visa.

. Tribunal de Grande Instance : des remerciements ont été transmis au Maire pour avoir reçu un jeune dans le cadre du Travail d’Intérêt Général.

. Don du sang : le bilan des participations pour AZE est moyen.

. Boucherie : suite à des médisances sur la provenance des bacs de fleurs installés devant le magasin de la boucherie, M. AMI a fourni copie des factures d’achat de ces fleurs aux fins de justificatifs.

. Concours sur la déportation : Mlle LACAILLE D’ESSE, professeurs d’histoire-géo au collège de LUGNY, a réalisé avec ses élèves, un CD sur la déportation afin de participer à un concours. Malgré l’absence de récompense, ce CD très bien conçu sera déposé à la bibliothèque d’AZE, à la disposition de tous.

. Soutien aux exploitations viticoles en difficultés : des dossiers de demande d’aide sont à retirer en Mairie pour être remis à la DDAF le 10 juin.

. Départ retraite de Mme BERANGER : un pot amical sera organisé pour le départ en retraite de Mme BERANGER.

. Demande du foyer rural : le foyer rural cherche un local afin d’y entreposer des costumes. Le conseil municipal donne son accord pour qu’ils puissent être rangés dans une des salles de la résidence des Tilles, sachant que cette salle devra être libérée en cas de besoin.

. Foire d’AZE : le conseil municipal donne son accord pour l’utilisation du terrain jouxtant le cimetière pour que les baptêmes d’hélicoptère puissent avoir lieu pendant la foire d’AZE.

. Tennis : les jeunes envahissent les abords du tennis avec leurs véhicules en dégradant les abords. De plus, des bouteilles vides d’alcool traînent ici et là. Le conseil municipal décide d’interdire l’accès des véhicules à proximité immédiate du court et un arrêté municipal interdisant la consommation sauvage d’alcool sur ce site sera pris. La gendarmerie sera chargée de l’exécution de l’arrêté.

. Le temps d’un week end : cette manifestation aura lieu les 16 et 17 septembre prochains.

. Etude du ruissellement sur Aine : la DDAF a rendu ses conclusions qui seront présentées à M. et Mme RENAUD, plus particulièrement touchés par les éventuels travaux à entreprendre ainsi qu’aux autres propriétaires concernés,  afin de protéger ce secteur sensible.

. Parquet Mairie : un devis a été demandé à l’entreprise MOREAU JEANDIN pour refaire la vitrification déjà usagée.

. Travaux béton : le fossé jouxtant la propriété GRANDJEAN a été bétonné ainsi que la petite rue derrière M. et Mme BENKADOUR.

. Manifestation pour les autistes : le 18 juin, Mlle LACAILLE D’ESSE va reconduire la visite/expo de son jardin. Les sommes récoltées lors de ces visites seront reversées au foyer des Perrières.

. Salle des fêtes : un manque de propreté de la salle du haut a été signalé. Il est vrai que cette salle étant utilisée plusieurs fois dans la semaine, tant par l’association Sports et Détente que par l’école, il est difficile de la tenir propre de façon constante. Un point sera fait pour donner satisfaction aux utilisateurs.

. Fête du pain : organisée le 14 mai par le foyer rural, elle a connu un bon succès.

. Balançoires : un aménagement avec balançoires a été sollicité pour la teppe St Martin. Cet aménagement est prévu depuis l’origine du projet et devrait se concrétiser en 2007.
Prochaine réunion : mercredi 28 juin 2006.