COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2006

Excusés : H. PONCET, D. FENEON
1 auditeur.
Secrétaire : JP DUFOUR
Le Maire renouvelle les condoléances à la famille de Jean VINCENT et remercie les membres du conseil pour les témoignages de sympathie lors du décès de Pascal DEVELEY.
Il fait part de la naissance de Raphaël CHARVET.

Ordre du jour :

1 – choix de l’organisme financier pour emprunt
Le Maire rappelle qu’un emprunt avait été prévu au budget pour financer le solde des travaux de l’église et l’acquisition du terrain Lenormand. Suite à la réunion de la commission des finances du 28 août, il est décidé de solliciter un emprunt à taux fixe auprès de la Caisse d’Epargne sur une durée de 15 ans avec remboursements trimestriels, au taux de 3.75%.

2 – Reconduction ligne de trésorerie
Le conseil municipal décide de solliciter le renouvellement de la ligne de trésorerie aux mêmes conditions que précédemment.

3 – Transformation d’emprunt de taux variable à taux fixe
Le conseil municipal décide de demander l’application du taux fixe (3.75%) sur deux emprunts jusqu’ici à taux variable et contractés en 2005.

4 – Durée d’amortissement des annonces légales
A la demande de Mme le Percepteur de Lugny, le conseil municipal doit se prononcer sur la durée d’amortissement des annonces légales du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le conseil municipal donne son accord sur une durée de 10 ans.

5 – Décisions modificatives
Des régularisations d’écritures sur 2003 concernant la piscine d’AZE nécessitent la prise d’une décision modificative budgétaire entérinée par les membres du conseil.

6 – Traversée du bourg
Certaines bordures de trottoirs ont été baissées. M. LAFOY a proposé que la signalisation relative au rétrécissement soit fixée à sa façade. Le conseil municipal le remercie. Les travaux de trottoirs doivent reprendre la semaine du 11 septembre.

7 – Agrandissement terrain pétanque
La place réservée initialement pour jouer est insuffisante. L’agrandissement de l’espace de jeu sera réalisé avant la mise en pelouse des abords. Le branchement d’eau du terrain a été réalisé courant juillet et celui d’électricité sera fait prochainement.

8 – Procédure maison VINO
Le Maire redonne tout l’historique du dossier de péril sur la maison actuellement propriété de M. VINO. Devant les difficultés à obtenir la mise en sécurité par le propriétaire, le Maire décide de solliciter de nouveau l’avis de l’expert qui avait demandé, en 1992, le classement en péril imminent par le Tribunal d’Instance.

9 – Incivilités
De nombreux soucis, dégradations et agressions ont eu lieu à l’agorespace , au tennis (vol, tentative d’effraction) et au lavoir St Etienne (blessé avec incapacité temporaire de travail de 40 jours). L’arrêté interdisant la consommation d’alcool vers le tennis est régulièrement arraché. Le Maire a sollicité la Gendarmerie pour de nouvelles rondes nocturnes et deux plaintes ont été déposées suite aux agressions. Un courrier sera également adressé au Procureur afin de lui signifier ces faits et lui demander un soutien de la part des forces de l’ordre.
Par ailleurs, des plots ont été commandés afin de clore l’accès au tennis.

10 – Réception du conseil municipal d’AZE Mayenne.
Les élus d’AZE Mayenne viendront en visite officielle le 16 septembre. Une réception sera organisée en Mairie à 9 h 30 avec café-brioches suivie d’une visite de la cave d’AZE qui offrira le verre de l’amitié. Le déjeuner aura lieu au Relais des Grottes. Une visite des grottes suivra et des entrées gratuites seront offertes pour la foire au plantes rares (le temps d’un week end au Château d’Aine).

11 – Appel d’offres assainissement Tarroux (vers Mme POURRADIER)
Un avis est paru dans la presse pour les candidatures à déposer avant le 13 septembre.

12 – Publicité appel d’offres pour l’assainissement du secteur de la Motte :
Un dossier sera renvoyé aux entreprises qui soumissionnent habituellement.

13 – Droit de Préemption Urbain
Le conseil municipal prend connaissance de l’annulation d’une vente de terrain. Par ailleurs, il ne souhaite pas préempter sur la vente d’un autre terrain.

14 – Accueil des enseignants
Les nouvelles institutrices ont été reçues en Mairie le 5 septembre à l’occasion d’un pot d’accueil. Adeline LORTON, directrice, prendra en charge les CE1, Christine MADRIGAL, les CE2 et CM1 et Elodie CHAVY les CM1 et CM2.

15 – Inauguration des travaux extérieurs de l’église et de la traversée du bourg
Elle pourrait avoir lieu ensemble fin octobre, début novembre.

16 – Piscine :
Une réunion aura lieu le 8 septembre  en Préfecture pour finaliser le projet.

17 – Nuisibles :
Une entreprise spécialisée interviendra dans les logements communaux au-dessus de la boucherie afin de détruire les colonies de blattes qui s’y trouvent.

18 – Subvention assainissement Aine :
L’étude pour la réalisation de ces travaux est toujours en cours. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général

19 – Subvention hydraulique Aine (vers maison Renaud) :
La commission ainsi que M. et Mme RENAUD se réuniront prochainement afin de discuter du projet. Une demande de subvention est déposée auprès du Conseil Général.

20- Agence de l’Eau : elle a transmis son rapport 2005 sur l’eau.

21 – CAMVAL
Le Maire donne le compte rendu des diverses réunions auxquelles il a assisté (CISPD, aire gens du voyage, séminaire du samedi 9 septembre, dépliant camping).

22 – Travaux réalisés, en cours et à venir :
- cour de l’école : une couche de gravillons a été enlevée afin de réduire les nuisances qu’ils engendrent.
- parking bas rue de l’église : il a été réalisé
- curage bacs de rétention : ils ont été curés ainsi que les fossés.
- classe du haut : des dalles de balatum ont été changées pour 769 €. La classe du bas sera agrandie, comme prévu, pendant les vacances de Toussaint.
- Sydel : les travaux d’enfouissement sur le secteur de la Goulette et de Rizerolles sont en cours. Ils se poursuivront sur Tarroux (extension de réseau) ainsi que sur le secteur du Foyer des Perrières (enfouissement).
- Lave vaisselle cantine : il a été acheté.
- Cablage réseau internet école/Mairie : il est en cours de réalisation.
- Assainissement Tarroux : la réception est toujours en attente de l’accord qui doit être donné par la DRI.
- chemins : les employés communaux de la voirie sont en train d’en faire l’entretien.

23 – Comptes rendus des commissions :
Une prochaine édition d’AZE communication va être faite et la trame du bulletin municipal 2006 est à l’étude.

24 – Désignation d’un délégué viti-vinicole ADETOURE : c’est Pascal PAIRE qui se porte volontaire pour cette fonction.

25 – Comptes rendus de réunions :
- forains : ils ont été reçu comme habituellement la veille de la foire. Rien de particulier n’a été signalé à cette occasion.
- Assemblée Générale du Foyer Rural : elle s’est déroulée dans de bonnes conditions. La section de pétanque « le petit bouchon » remporte un vif succès. Par ailleurs, il reste des places pour le voyage en Crête, s’adresser à Mireille LAURENT.
- Sivom Lugny hydraulique : Alain GRIVOT donne le compte rendu de la réunion à laquelle il assistait. Un contrat de rivière serait à envisager pour tout le bassin versant de la Mouge. Les communes d’Igé, Verzé, Donzy le Pertuis, St Gengoux de Scissé, Péronne, Clessé, seront sollicitées et une étude sera lancée.
- Ecole de musique Igé : l’assemblée générale aura lieu ce vendredi 8 septembre à 20 h 30.
- Assainissement : le montant de la redevance d’assainissement sera désormais porté sur les factures SDEI.
- Stop pub : des autocollants sont à disposition en mairie. 
- Sentiers rando ANACR : Mme Commerçon a adressé un courrier au Maire afin de l’informer que le projet de sentiers de randonnée serait onéreux au niveau de l’entretien et qu’il serait préférable de se greffer sur l’existant. Nous serons tenus au courant des suites.
- GDF : une campagne d’entretien du réseau a lieu depuis août et se poursuivra jusqu’en décembre.
- MSA : les viticulteurs en difficultés peuvent s’adresser en Mairie afin de solliciter un dossier d’aide.
-   recensement des équipements sportifs des communes : il a été effectué et est disponible en Mairie.
- ONF : le contrat Etat/ONF 2007-2011 a été transmis en Mairie.
- Comité de soutien aux associations de Lugny : une réunion a eu lieu à AZE en présence des diverses associations du canton afin de permettre aux habitants de prendre contact directement avec les activités qui les intéressent. Yolande PAON, rapporteur, témoigne de la bonne représentation d’AZE.
- Cantine : une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 11 septembre pour remplacer la présidente.
- maison médicale : le rendu d’opportunité de l’implantation d’une maison médicale a été effectué.
- Sictom : Henri MOREAU donne le compte rendu de la réunion à laquelle il assistait ce jour. Une opération de vente de composteurs individuels sera proposée en 2007  (coût : entre 50 et 70 €).
- Sydel : Pascal PAIRE fait part du devis de remplacement sur l’éclairage public des lampadaires anciens.
- Bibliothèque : Sandra BORDIGNON suit sa formation. Par ailleurs, une réunion aura lieu  à la bibliothèque le 26 septembre à 20 h 30.

Prochaine réunion : mardi 17 octobre à 20 h 30.