COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 17 OCTOBRE 2006

Excusés : D. FENEON, JP DUFOUR, L. MASELLI. Martine CURTIL rejoint l’assemblée en début de séance.
4 auditeurs.
Le maire renouvelle les condoléances du conseil à la famille de Mme CHARBOUILLOT ainsi que les meilleurs vœux  de bonheur aux mariés Rodolphe SAVOT et Alexandra BONOT qui se sont unis en Mairie le 30 septembre.

Ordre du jour

1-  Travaux assainissement Aine :
Le réseau unitaire actuel s’avère insuffisant et un avant-projet a été fourni par la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) pour un montant de 221 000 €. Ces travaux permettraient d’effectuer 37 branchements. Le conseil municipal décide de procéder en deux phases, la première  se situant au bas du hameau, ce qui permettra ensuite de refaire la route. Le conseil municipal confirme la demande de subvention auprès du Conseil Général.

2 – Travaux hydraulique d’Aine + ASA (Association Syndicale Autorisée)
Le conseil municipal confirme la demande de subvention auprès du Conseil Général pour un montant de travaux qui s’élèvent à 68 000 € HTet pouvant être subventionnés à 25 % HT maximum. Une réflexion est engagée afin éventuellement de mettre en place, sur le secteur d’Aine une Association Syndicale Autorisée qui permettrait d’engager des travaux plus globaux et mieux subventionnés. Le Maire rappelle qu’en 2002, une réunion avait rassemblé les principaux propriétaires du secteur, sans laisser présager une issue favorable à une telle hypothèse. Néanmoins, il est décidé de réunir la commission compétente pour essayer de réduire le coût prévisionnel des travaux (110 000 € à l’intérieur du vignoble et 140 000 € pour les parties communales) et ensuite de réunir les propriétaires concernés pour obtenir leur avis.

3 – Traversée du bourg
La chaussée présente des ondulations qui doivent être corrigées : l’enrobé sera refait aux frais de l’entreprise. Le « pot » du cèdre sera réalisé prochainement ainsi que diverses finitions. Suite à la signature d’une convention avec le Conseil Général, ce dernier participera pour 15 471 € maximum aux travaux de réfection de chaussée. Des barrières seront posées pour protéger les piétons sur le trottoir de droite en sortant du bourg.

4 – Assainissement Tarroux
La réception des travaux est toujours en attente, les essais de compactage s’étant révélés défavorables. Un accord a été trouvé entre la DRI (Direction des Routes et des Infrastructures), la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) et l’entreprise ETS qui avait réalisé ces travaux : seules les deux traversées de routes seront reprises.

5 -  Procédure maison VINO
 La procédure a été relancée afin de faire avancer ce dossier. L’expert, mandaté par le maire, est venu sur place le 21/09/06. Ses conclusions ont été transmises au Tribunal Administratif de Dijon (compétent désormais en la matière en lieu et place du Tribunal d’Instance) qui redemande directement à l’expert une nouvelle expertise à réaliser sous 24h. Cette ordonnance a également été communiquée à M. VINO. Le Tribunal Administratif, au vu des conclusions de l’expertise, se prononcera sur le classement en péril imminent.

6 – Coupes de bois
Les garants de la parcelle 29 D seront Pascal Paire et Henri Moreau.
Les lots seront d’environ 800 m2 pour un prix de 50 €. Cette année, les coupes d’affouages se situeront au bois de l’Atelier (accès facile) et les acacias aux Grandes Varennes (Bois non soumis à l’ONF) où une coupe blanche sera demandée. Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu’au 11 novembre.

7 – Accès Internet bibliothèque
Yolande PAON donne le compte rendu d’une réunion qui a eu lieu avec les représentants d’AZE et de St GENGOUX. La bibliothécaire d’AZE, Sandra Bordignon, est actuellement en formation. Au niveau informatique, 2000 ouvrages ont été saisis à AZE. La possibilité d’un point internet (consultation gratuite par les personnes intéressées) est étudiée. Le conseil municipal donne son accord pour l’abonnement internet (30 €/mois) de la bibliothèque. Des travaux de réfection de peinture ont été sollicités pour le local bibliothèque d’AZE, auprès de Mâcon Habitat. Par ailleurs, en ce qui concerne les animations, Mme PICARD fera une séance « contes » ce 18 octobre à St GENGOUX.

8 – SIGALE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Animations et des Loisirs pour les Enfants)
Une réunion de présentation a eu lieu le 28 septembre. Un diagnostic territorial est réalisé par la Mutualité Sociale Agricole. L’offre proposée concernera les enfants de 0 à 17 ans. Chaque commune organisera une réunion avec les gens travaillant au contact des enfants et un questionnaire sera remis à l’ensemble des familles intéressées. De plus, un projet éducatif pour les temps d’interclasse sera mis en place en liaison avec la commune et les enseignants. Une réunion aura lieu à AZE le mardi 24 octobre 2006.

9 – Etude secteur de Rizerolles et Pinagot(crues, Sivom hydraulique).
Le rendu de l’étude a été communiqué oralement avec plusieurs solutions proposées. Le comité syndical aura à se prononcer sur la réalisation de travaux pour permettre de protéger les secteurs de Rizerolles et de Pinagot : création d’un bassin de rétention en amont, rétablissement de la capacité initiale du lit de la rivière (curage et renforcement des murs de pierre, construction de digue ou de muret) pour protéger les maisons les plus exposées.

10 – Ecole de Musique d’Igé (FASILASOLDO)
Devant les difficultés de mise en place d’un projet viable pour cette école de musique, les maires d’AZE, PERONNE, et ST MAURICE ont décidé de différer toute participation financière dans l’attente de nouvelles propositions.

11 – Maison médicale Azé
Le Maire donne le compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée à IGE et où peu de professionnels de la santé étaient présents. L’étude du projet se poursuit.

12 – CAMVAL, piscine
Le permis de construire a été déposé puis complété suite à pièces manquantes. L’arrêté autorisant les travaux devrait arriver sous peu.
Par ailleurs, le Maire donne le compte rendu du séminaire qui s’est déroulé début septembre ainsi que du conseil communautaire qui a eu lieu le 14 septembre.

13 – Azé Mayenne
Le 16 septembre, 26 conseillers ont été reçus à Azé dans une ambiance très conviviale. La commission festivités verra pour organiser une visite à Azé Mayenne en 2007.

14 – Décisions modificatives budgétaires
Le conseil municipal donne son accord pour les arrêtés budgétaires concernant la redevance d’occupation du sol due par le SMERAT (Syndicat Mixte d’Enfouissement des Réseaux Aériens de Télécommunication) pour 2004-2005-2006.

15 – Droit de Préemption Urbain
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un terrain de 1135 m2 mis en vente aux Beluses.

16 – Modification siège CAMVAL
Le conseil municipal doit prendre une délibération pour accepter l’adresse du nouveau siège de la CAMVAL transféré rue de Strasbourg à MACON. Le conseil municipal vote à main levée : 9 voix pour, 1 contre, 2 abstentions.

17 – Maintenance Agorespace
Alain GRIVOT, adjoint, présente le devis relatif aux travaux nécessaires au bon entretien de l’Agorespace (suivi gazon, remplacement filets, etc…). Ce devis d’un montant de 1 080 € TTC est accepté par le conseil municipal.

18 – Entretien triennal de la Mouge
Deux réunions ont eu lieu à AZE. Alain GRIVOT, adjoint, en donne le compte rendu. Si les propriétaires riverains de la Mouge ne réalisent pas eux-mêmes les travaux, ils seront effectués par le SIVOM hydraulique qui leur demandera 10 % du montant les concernant. Pour Azé, la part communale à verser sera de 234 € déduction faite des subventions du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et du SIVOM.
Une enquête publique aura lieu préalablement afin d’avoir l’accord de la majorité des propriétaires riverains de la Mouge pour ces travaux.

19 – Prime personnel communal
La nouvelle bonification indiciaire est accordée à Stéphanie CASSIN, titulaire.
Par ailleurs, le montant de la prime de fin d’année est augmenté de 2% pour l’ensemble des salariés au prorata de leur temps de travail.

20 – Projet de lotissement « le clos de Bacchus »
Le Maire présente le projet de lotissement déposé par un lotisseur privé sur le secteur proche de la cave coopérative. 5 lots sont prévus dans ce permis déposé auprès des services de l’Equipement. Les acquéreurs achèteront le terrain et feront réaliser la construction par l’entrepreneur de leur choix.

21 – point déjà traité en 12

22 – comptes rendus des commissions (autres que ceux déjà évoqués précédemment)
- Teppe St Martin : Alain GRIVOT informe le conseil municipal que la surface de jeu a été agrandie. Un accès par une passerelle sera prochainement réalisé ainsi que l’acquisition de jeux (traitée en priorité) pour les enfants devraient être réalisés en 2007, selon les possibilités budgétaires.
- plan communal : un plan plus précis du territoire de la commune, avec rues et chemins, est en cours de réalisation par Saône et Loire Signalisation. Il pourra être distribué à chacun avec le bulletin municipal 2006.

23 – Travaux en cours, réalisés, à venir
- SYDEL (Syndicat Départemental d’Electrification) : l’enfouissement des réseaux dans la traversée du bourg a été effectué ainsi que le renforcement de Tarroux. Les travaux de la rue Dufour sont imminents. L’enfouissement du secteur de Rizerolles-la Goulette est presque terminé et les travaux EDF vers le Foyer des Perrières est en cours.
- Point à temps : divers travaux de rebouchage ont été faits sur le secteur des Beluses et d’Aine par le Syndicat de Cylindrage.
- agrandissement salle de classe : ces travaux seront réalisés pendant les vacances de Toussaint.
- Tennis : les rondins destinés à clôturer l’enceinte du tennis, sont arrivés et seront prochainement installés.
- Ecole : un complément de tables et chaises a été acheté pour l’école (337.37 €).

24 – Comptes rendus de réunions et divers
- Assemblée Générale des Grottes : le Maire donne le compte rendu de cette assemblée à laquelle il assistait. Le musée a été réaménagé, un nouveau chalet à usage de librairie, a été installé, le bloc sanitaires a été refait et un ours grandeur nature accueille les visiteurs à l’entrée du musée.
M. Maurice BONNEFOY est remplacé à la présidence de l’association par Mme Corinne HENIN GUIONET.
- Halte-garderie : la fréquentation des petits de moins de trois ans est en baisse.
- Réunion cantonale sur les projets communaux : Azé ayant déjà été bénéficiaire de cette nouvelle dotation, il faudra attendre deux ans avant de pouvoir la solliciter à nouveau.
- Réhabilitation de la maison de retraite St Marthe à Sennecé les Mâcon : cette maison de retraite, devenue insuffisante en capacité d’accueil (30 lits) devra soit être réhabilitée et la capacité d’accueil portée à 60 lits, soit être fermée et vendue pour y réaliser un hôtel par exemple. Le conseil municipal d’AZE se prononce sur le maintien de cet établissement comme maison de retraite (1 abstention), et souhaite que le quota de places détenu par le canton de LUGNY soit affecté à cette opération par le Conseil Général, tout en rappelant qu’AZE possède la Résidence des Tilles et que la municipalité ne serait pas hostile à son agrandissement.
- Incivilités : suite au courrier adressé au Procureur de la République afin de solliciter des mesures plus répressives, le Procureur a répondu qu’il procédait  aux vérifications des plaintes enregistrées avant d’agir.
- Souvenir Français : une exposition sur la Grande Guerre aura lieu à la salle des fêtes les 21 et 22 octobre de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Libération logement : un appartement communal de type 4 sera disponible à la location au 15 novembre.
- Députation : Nicole Eschmann, candidate, organisera deux réunions à Clessé et Cluny.
- SIGALE : des stages découvertes sont organisés pendant la période des vacances de Toussaint. Des dépliants sont à disposition en Mairie.
- Parasites du bois : une entreprise prospecte ces temps ci auprès des habitants afin de remédier au problème des parasites du bois.
- Amicale du 6è Régiment de Hussards : une gerbe sera déposée le 19 octobre à 10 h 30. Cette cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur à la Mairie.
- SEMCODA : un pavillon de type 4 sera libre à la location au 21 décembre prochain.
- SICTOM : un nouveau dépliant sur le tri sélectif a été distribué dans les boites aux lettres.
- La Poste : la signalétique sera remplacée sur la façade de la Poste.
- Redevance assainissement : il est rappelé qu’elle sera désormais portée sur les factures d’eau.
- Semaine bleue : Marcelle CARENA donne le programme de cette semaine destinée à nos retraités. Une visite du château de Germolles (40 personnes) a eu lieu ce mardi, qui a enchanté les visiteurs.
- M. BOUTEILLE a transmis une demande d’aide destinée à financer l’électrification de l’orphelinat de Brazzaville. Les dons directs étant possibles, s’adresser en Mairie afin d’obtenir les coordonnées utiles.
- Déchetterie de Charnay : le Maire a assisté à l’inauguration de la nouvelle déchetterie située vers l’aérodrome et opérationnelle pour l’ensemble des habitants de la CAMVAL.
- Le temps d’un week-end : cette manifestation s’est déroulée dans de bonnes conditions.
- Chapelle de Domange à IGE : Alain GRIVOT a assisté au démarrage officiel des travaux de réfection de cette Chapelle présentant un intérêt architectural et archéologique certain.
- Cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à 12 h.
- DDEN : une réunion aura lieu le 18 septembre 2006 à 18 h 30 à St GENGOUX sur le thème de la lecture.
- Syndicat des Eaux : Hervé PONCET, adjoint, donne le compte rendu de la réunion à laquelle il assistait et présente l’avant projet 2007 d’AZE relatif à l’extension et au renforcement du secteur de Tarroux pour un montant de
11 000 €.
- Bois : Pascal PAIRE, adjoint, a rencontré l’entreprise GREUZARD afin de solliciter un devis pour le projet d’éclaircissement de la plantation de l’Atelier.
- Maison PELLETIER : le problème de ruissellement des eaux de pluie dans la cour ne provient pas de la Commune mais de la nécessité d’effectuer un nettoyage préalable du glacier situé devant le portail de cette habitation. La mise en place d’une grille par les propriétaires serait de plus, judicieuse.
- Fossés : une demande a été faite auprès de la DRI pour refaire les fossés au niveau de l’habitation de Laurent MARIOTTE et vers la propriété de Grégory LESSELLIER.
- Chemin de Normont : une corvée a été faite par les conseillers municipaux libres le jour dit et qui se sont sentis concernés pour rouvrir ce chemin.
- Rando du Foyer des Perrières : Marcelle CARENA a participé à la randonnée organisée par le foyer des autistes.
- Pigeons : Marcelle CARENA a rencontré un représentant des services vétérinaires afin de trouver une solution à la prolifération des colonies de pigeons.
- repas des + 70 ans : il aura lieu à St Maurice le 14 décembre prochain.
- brocante : Yolande PAON fait part du souhait de Mme BONNETAIN Paulette, antiquaire à AZE, de faire un marché de la brocante 1 fois par mois le dimanche sous les halles. Les bénéfices pourraient servir à financer des travaux de restauration de certains monuments (halles, lavoirs…). Le conseil municipal trouve cette idée tout à fait intéressante et charge la commission compétente de prendre les contacts nécessaires.
- association : Yolande PAON informe le conseil municipal qu’une nouvelle association a été créée : le groupement des employeurs associatifs du canton de LUGNY qui permettra aux associations d’embaucher en commun un employé dont elles pourront partager les services.
- Tri sélectif : Patrick REBY informe qu’une borne de tri sélectif papier, située habituellement vers les grottes, n’a pas été remise en place.
- Filobus : AZE arrive dans le peloton de tête des utilisateurs.
- lampadaires : il est rappelé que toute lampe grillée doit être signalée à la mairie pour remplacement.

Prochaine réunion : mercredi 22 novembre à 20 h.