COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2006

Excusé : Denis FENEON
Secrétaire : C.DESROCHES

En ouverture de séance, le Maire fait part du décès de M. DEMARTHE et renouvelle les condoléances de la municipalité à sa famille.
Il informe également le conseil municipal de la réussite de Stéphanie CASSIN, à la partie écrite du concours d’adjoint administratif, les épreuves orales ayant lieu fin janvier. Le conseil municipal lui adresse ses félicitations.

Ordre du jour

1 – Maison VINO
L’arrêté de péril imminent a été pris, affiché aux portes de la Mairie, sur la maison en état de péril et adressé au propriétaire de l’immeuble par courrier recommandé. Sans réponse de la part de M. VINO, la commune pourra faire réaliser les travaux prévus par le rapport d’expertise. Le conseil municipal donne son accord pour entreprendre, le cas échéant, les travaux le moment venu, courant janvier 2007, pour le compte du propriétaire. Le coût des travaux sera ensuite réclamé au propriétaire par un titre de perception. Une inscription aux hypothèques sera également effectuée afin d’avoir toute garantie de paiement.

2 – Vœux de la municipalité
Ils auront lieu à la salle des fêtes le vendredi 5 janvier 2007 à 19 h. Trois azéens seront mis à l’honneur : M. Maurice BONNEFOY, ancien président de la société des grottes et un des pionniers du site ; Nicolas SCHATZ, champion de France et espoir de la montagne 2006 (courses de côte) et Sébastien SCARNATO, vice champion du monde d’endurance moto 2006.

3 – Bulletin municipal
Il sera distribué dès le vendredi 22 décembre.

4 – Illuminations
Le Maire adresse ses félicitations à la commission qui s’est occupée de la décoration. Des remerciements sont adressés à M. Philippe JANIN pour le don du sapin placé devant la Mairie, à M. Marcel DESBROSSES pour la magnifique maison en bois qu’il a entièrement réalisée lui-même et au personnel de la halte garderie pour les personnages en bois peint.

5 – Réhabilitation piscine
L’appel d’offres lancé dernièrement s’est révélé infructueux. Un nouvel appel d’offres sera donc lancé le 22 décembre. Une rencontre a été organisée entre les responsables du site de la CAMVAL et l’association des grottes.

6 – Rapport de la situation financière communale
Le Maire donne des explications sur les fiches financières relatives à l’année 2005 et sur les commentaires de la perceptrice : « Augmentation de 11.63 % des ressources et de 3.35 % des dépenses de fonctionnement.
Les charges de personnel sont maîtrisées, elles n’ont augmentée que de 1.08 % en 2005 ; Elles représentent 137 euros par habitants alors que la moyenne départementale est de 198 euros. Les charges financières ont baissé de 10 euros par habitant entre 2003 et 2005. L’encours de la dette de 481 euros par habitant au 31/12/2005 est supérieur aux moyennes départementale et nationale. Le fond de roulement fin 2005 s’est amélioré par rapport à 2004 ». Le conseil municipal, unanimement, salue cette amélioration notable de la gestion communale. Seul le montant de la dette est un élément négatif, mais en nette amélioration depuis 2001. Un comparatif des différents ratios entre 2001 et 2005, chiffres officiels consultables sur Internet, montre la parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une mention particulière pour les frais de personnel.

7 – Rapport d’activité 2005 CAMVAL
Le Maire commente ce rapport d’activité transmis à chaque conseiller municipal préalablement à la réunion de conseil.

8 – Décisions modificatives budgétaires
Afin de permettre les derniers règlements de fin d’année, quelques mouvements de crédits sont nécessaires. Le conseil municipal donne son accord pour procéder à ces écritures.

9 – Droit de préemption urbain (sans objet à cette réunion)

10 – Travaux réalisés, en cours, à venir.
- Les travaux de remplacement de la conduite d’eau, rue du Four ont été faits et les branchements individuels sont presque terminés. La chaussée sera entièrement refaite au printemps. Il est demandé aux riverains qui souhaiteraient bénéficier d’un raccordement au gaz de le faire dans les meilleurs délais. Après la réfection ils seront interdits pendant un délai de 3 ans pour préserver la chaussée.
- L’assainissement des 4 maisons Tarroux a été réalisé, respectant ainsi une promesse municipale datant de 20 ans, et les eaux pluviales sont en cours. Dans le même temps les services de la Direction des Routes et Infrastructures ont réalisé le curage des fossés.
- Traversée du bourg : dans l’attente de la reprise de la route, les paiements tant à l’entreprise qu’à la DDE, ont été suspendus. Une mise en demeure de refaire les travaux mal exécutés a été adressée à l’entreprise.
- Ecole : quelques radiateurs restent à peindre et de menus travaux à faire. Le devis de remplacement des stores de la salle de l’étage et de la classe du rez de chaussée qui vient d’être agrandie est accepté par le conseil municipal.
- Divers : panneau scène nationale à installer, clôture du tennis à poser.
- Voirie : un devis des Ets Greuzard pour le ravinement du  secteur des St Jean est accepté ;
- Lotissement de Bacchus : le permis de lotir est toujours en cours d’étude. Il faudra voir si la desserte en eau sera suffisante pour le risque incendie.

11 -  Participation chauffage salle des fêtes
Après discussion, le conseil municipal décide de demander la somme forfaitaire de 100 € à chaque association utilisatrice régulière de la salle des fêtes (AAA, Cant’AZE et section danse du foyer rural). Cette somme forfaitaire est très éloignée du coût réel. En appliquant cette nouvelle facturation le conseil souhaite favoriser les activités proposées par les associations.

12 – Opérations budgétaires anticipées
Le conseil municipal donne son accord pour la prise de la délibération autorisant l’ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 25% du budget 2006 pour les premiers paiements 2007 à effectuer avant vote du budget.

13 – Maison médicale
Le conseil municipal se prononce favorablement sur l’abandon par le Sivom de la Haute Mouge, de la compétence « pôle médical », du fait de l’impossibilité pour le Sivom de porter la maîtrise d’œuvre du projet de maison médicale. Un complément d’information sera demandé au conseil général sur les nouveaux mécanismes de subvention avant que le conseil puisse délibérer sur le lancement de l’appel d’offres conduisant éventuellement à la construction de cette maison médicale.

14 – Logements communaux
Ces logements sont en assez mauvais état et une aide est accordée pour les remettre en état. La mauvaise qualité des appareils sanitaires et de chauffage entraîne des coûts de réparation très élevés. La commission compétente est chargée de faire des propositions.

15 – réunion des commissions
Outre celles déjà évoquées, Alain GRIVOT donne le compte rendu de la dernière réunion sur les noms des rues. Le plan général n’a pu être réalisé pour la distribution aux habitants avec le bulletin du fait du manque de lisibilité du format proposé.

16 – comptes rendus de réunions
- SIVOM de la Haute Mouge : la NBI et le régime indemnitaire ont été attribués au personnel. De plus, Mmes GUILBAUT et MOLLARD ont été titularisées.
- ADETOURE : Hervé PONCET donne le compte rendu de la commission viti vinicole qui s’est réunie à AZE le 14 décembre.
- SIGALE : Catherine DESROCHES, déléguée titulaire avec Patrick REBY, donne le compte rendu de la réunion budgétaire à laquelle les futurs adhérents étaient conviés. Elle fait part de la grande satisfaction des autres communes en ce qui concerne l’aménagement du temps périscolaire.
- Tennis club : Alain GRIVOT donne le compte rendu de l’assemblée générale à laquelle il assistait. Cette association se porte bien.
- Liste électorale : la commission de révision des listes s’est réunie afin de procéder aux éventuelles radiations suite au départ de la commune de certains électeurs.
Une permanence sera exceptionnellement tenue en Mairie, le samedi 30 décembre, de 9 h à 11 h pour les inscriptions de dernière minute.
- CAMVAL : le Maire donne le compte rendu des derniers séminaires et réunions auxquels il a participé.
- SITUM : Alain GRIVOT donne le compte rendu du conseil syndical mensuel.

17 – Divers
- Prévention routière : elle interviendra à l’école le 22 mars prochain.
- Boucherie d’AZE : elle sera fermée plusieurs semaines pour cause de maladie de Mme FROCOT et de M. AMI.
- St Vincent cantonale : elle aura lieu à Péronne le 3 février 2007. Le banquet ayant lieu au château d’Aine, les places seront comptées et il conviendra de réserver rapidement.
- Statistiques éducation nationale : les prévisions de rentrée 2007 indiquent 55 élèves pour le pré élémentaire (48 en 2006) et 74 pour l’élémentaire (83 en 2006).
- Mâcon Habitat : le Maire fait part du rejet par Mâcon Habitat de la demande de logement présentée par une personne ayant des revenus supérieurs au plafond autorisé pour l’attribution de ce type d’appartement.
- Olivier ROUTIN : sera opéré de l’épaule suite à son accident du travail de février. Il sera remplacé.
- Courrier Jean-Paul DEMARTHE : il avait été demandé au Maire, selon les volontés de M. DEMARTHE décédé, qu’aucun discours ne soit fait lors des obsèques civiles de ce dernier. Ces volontés ont été respectées, Mme CARENA, adjointe ayant seulement accompagné le cortège funèbre, comme il est de tradition à AZÉ pour les obsèques civiles. Un courrier a été adressé au Maire par M. DEMARTHE Jean-Paul afin de reprocher cette présence. Une réponse sera faite afin d’expliquer qu’il est obligatoire qu’un élu assiste à l’inhumation civile d’un défunt en l’absence de tout garde champêtre.
- Scène nationale : Catherine DESROCHES représentera la commune en tant que déléguée chargée de la culture.
- Lagune : Christophe QUIBEL a suivi une formation à Buxy sur le fonctionnement des lagunes.
- Repas CIAS : 95 personnes ont assisté à ce banquet servi à St Maurice de Satonnay, dont 48 d’AZE.
- Portage des colis : il a été en grande partie effectué.
- Le Maire s’est rendu à diverses portes ouvertes et expositions : cave coopérative, boulangerie, l’art et la matière, Nicolas Schatz, Atelier lecture, Repas des Tilles,….
- SYDEL : Henri MOREAU donne le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté et qui met en avant le fait que, désormais, ce sont les lotisseurs qui auront en charge de gérer les extensions électriques.
- Affouages : 27 lots ont été attribués.
- Visite musée des anciens combattants : les enfants qui ont pu visiter ce musée en compagnie des représentants des anciens combattants, ont été ravis ainsi que leur enseignante. M. Marcel ROCHER, président du souvenir français ainsi que les anciens combattants sont vivement remerciés pour ce geste.
- Téléthon : 1130 € ont été récoltés et reversés au Téléthon.

Prochaine réunion : mercredi 24 janvier 2007 à 20 h.