Convocation : 16 octobre 2008

Présents : Mmes DORIDOT, CAPON, BELABAYS, LARUE, Mrs BALLIGAND, DUMONET, DUMONTET D., DUMONTET M., FORGEAT, JAILLET, PALLOT

Secrétaire de séance : M DUMONTET David

 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal.

 Le président de séance, M PALLOT demande d’ajouter une question à l’ordre du jour : le conseil municipal approuve.

Convention délégation de compétence transport scolaire

Le Conseil Général de Saône et Loire, a donné par convention à la commune de BARON les compétences pour souscrire le contrat de transport scolaire du 1^er sept 2008 au 31 août 2012. Les conseillers approuvent cette dernière.

Attribution indemnité du conseil aux percepteurs

Le conseil municipal attribue et vote à l’unanimité l’indemnité de conseil au taux maximum aux percepteurs : M. COMBROUZE et Mlle FAVROT.

Extension BOURG au lieu-dit « la Vallière »

Les travaux d’extension en souterrain et le raccordement au réseau électrique de la maison BOURG, seront réalisés par le SYDESL 71. Le coût des travaux sera d’environ 5 000 € HT, la participation à la charge de la commune se portera à 200 €, la différence étant prise en charge par subventions.

Tarif vente terrain SCI MOREES

Les conseillers approuvent la vente au tarif de 2 € le m² à la SCI MOREES de la parcelle d’une superficie de 247 m² jouxtant leur propriété ; la vente produira une recette de 494 €.

Vente terrain M. Mme NUGUES

M. et Mme NUGUES se portent acquéreurs de la parcelle jouxtant la propriété qu’ils viennent d’acheter à Mme TRICOT (lieu-dit Château Gaillard). Le conseil valide la décision de vente.

Les conseillers souhaitent vendre la parcelle de 1 350 m² pour 1 000 € forfaitaires ; 2 votes contre, 9 pour ; décision adoptée à la majorité.

Subvention C.E.P.

Le conseil accorde une subvention au « Centre d’Etudes du Patrimoine » de Saint Christophe en Brionnais, suite aux relevés architecturaux de l’église romane de BARON. Les conseillers décident de prendre l’adhésion de base pour un montant de 25 €.

Election délégué élu C.N.A.S. (Centre Nationale Action Sociale)

Mme Maguy CAPON est élue représentante pour le C.N.A.S.

Décision modificative n° 3 assainissement

Pour intégrer les frais d’étude du passage des caméras pour les tests d’étanchéité, les conseillers passent la somme de 952,16 € du chapitre 20 au chapitre 21.

Suite au changement de la durée d’amortissement de l’assainissement, les conseillers décident de modifier les tableaux d’amortissement pour 4 240,16 €.

Modification statuts Syndicat des eaux « Bourbince-Oudrache »

Les conseillers valident le changement des statuts du syndicat des eaux Bourbince-Oudrache. Il s’agit du changement d’adresse du siège social du Syndicat des Eaux, qui se trouvait jusqu'à maintenant à la Mairie de Palinges. Désormais il se situera à la Mairie de Vendenesse sur Arroux.

Le conseil confirme aux postes de délégués du Syndicat des eaux « Bourbince-Oudrache » :

Titulaires : Philippe BALLIGAND et Michel DUMONTET

Suppléant : Bernard FORGEAT

Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes 2007

Le maire et président de la C.C. présente aux conseillers municipaux le rapport annuel 2007 de la Communauté de Communes.

Le Conseil Général de Saône & Loire a réduit l’enveloppe destinée aux subventions pour les communes.

Enveloppe 2007 : 198 000 €

Enveloppe 2008 : 138 000 €, soit une baisse de 30 %

La répartition de cette enveloppe a également été modifiée, soit comme suit :

• 50 % pour des projets structurants.
• 30 % pour la voirie (sauf petits travaux d’entretien) et obligation que les dossiers atteignent au minimum la somme de 10 000 € HT pour que le dossier puisse être accepté.
• 20 % pour les travaux sur les bâtiments (même obligation de montant minimum). Les aides seront principalement accordées à des projets permettant des économies d’énergie.

La commune de BARON a déposé une demande d’aide pour 2009 pour la réfection et la sécurisation de la route du Clou. Projet d’un montant prévisionnel de 14 400 €.

La commune s’est inscrite pour 2010 pour des travaux de bâtiment (changement chaudière et travaux d’isolation).

Information et questions diverses

♦ Le conseil décide de réaliser un bulletin municipal et en confiera l’impression à l’association ESPACE.

♦ Les conseillers devront réfléchir à la future installation d’un columbarium au cimetière de BARON.

♦ M. & Mme ALAMINO ont demandé un éclairage public devant leur domicile. Dans son objectif d’économie d’énergie, le conseil n’a pas prévu de tel projet.

♦ Le conseil municipal devra réfléchir à l’avenir de la lagune et à l’augmentation de sa capacité, celle-ci arrive bientôt à saturation pour 100 habitants (l’ouvrage date de 1988).

Pour augmenter sa capacité, différents aménagement peuvent être proposés :

 - agrandir le bassin ?

 - réaliser une plantation de roseaux ?

 - mettre en place des ventilateurs + filtre à sable ?   …

Il faudra profiter des travaux pour effectuer le curage de la lagune actuelle.

Le conseil municipal demande au maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour rechercher un bureau d’étude, dans le but d’élaborer un projet.

♦ Eclairage public : dans le cadre de l’opération environnementale du SYDESL 71 concernant l’enfouissement de la ligne allant de la rue du Tsapoteux jusqu’au logement de l’ancienne école, la commune bénéficiera du changement des 4 lampes (anciennes) sur la D 327 contre des lampes moins consommatrices d’énergie, ainsi que de l’installation d’un lampadaire avec minuterie pour éclairer le parking de la salle des fêtes la nuit après l’extinction de l’éclairage.

♦ Le maire attire l’attention du conseil sur le fait que les pompiers ne vérifient plus les bouches à incendies. La SAUR peut réaliser cette prestation pour 44,25 € HT par bouche. Les conseillers décident de faire vérifier les sept bouches à incendies.

♦ Les parents d’élèves de l’école primaire de Charolles, ont informé le conseil municipal que les enfants ne résidant pas à Charolles paieront 0,40 €/ repas en plus que les enfants de Charolles. Le conseil décide de prendre en charge cette différence, et de faire parvenir un courrier de mécontentement au maire de Charolles.

♦ Le maire informe le conseil municipal que es décrets d’application concernant les zones n’étaient pas tous sortis lors de la rédaction du PLU de Baron, de ce fait certaines zones (essentiellement les zones agricoles) se trouvent avec des applications trop restrictives pour les bâtiments existants. Après contact avec le responsable de la D.D.E. il s’avère que beaucoup de communes ayant révisé leur POS à cette même époque sont dans la même situation et il propose de mettre en route une révision simplifiée du PLU. Les conseillers sont amenés à réfléchir sur ce dossier et à se prononcer lors du prochain conseil.

♦ Suite au changement de classification de la salle des fêtes, le conseil décide de financer pour moitié avec le comité des fêtes l’acquisition de quelques tables.

♦ Le CTP donne son accord pour la modification du contrat de travail de l’accompagnatrice scolaire. Le CTP a rejeté la demande d’absences des agents pour garde d’enfant de moins de 16 ans.

♦ Travaux 2009, réfection et sécurisation de la route du Clou.

♦ L’agent de voirie a demandé à  modifier ses horaires de travail. Les maires de BARON, GRANDVAUX et St BONNET de VIELLE VIGNE se réuniront prochainement pour en parler.

♦ Jean-Claude PORNON souhaiterait acheter environ 1 ha 80 de la parcelle n° 779 en vue de la mise aux normes de ses bâtiments agricoles. Le conseil municipal donne son accord pour cette transaction et accepte la proposition de 5 000 € l’hectare.

♦ Le maire informe les conseillers qu’il a reçu les remerciements du Judo Club Charolais, des pompiers et de l’A.D.M.R pour le versement des subventions.