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Vie Municipale
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location de la salle des fêtes de Bey
Pour tous vos événements (mariage, baptême, communion etc...) la commune de Bey met à la disposition des habitants ou des personnes extérieures sa salle des fêtes récemment restaurée. Vous trouverez ci-dessous le réglement relatif à sa location
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
Article 1 : CAPACITE D'ACCUEIL Salle au rez de chaussée : 141 personnes Salle à l'étage : 78 personnes (sous réserve de l'utilisation précisée article 2-5) Au-delà de l'effectif autorisé, pour certains types de manifestations, une demande spécifique d'utilisation peut être étudiée sous réserve de son dépôt en mairie au moins 3 semaines avant la date.
Article 2 : MODALITES DE LOCATION Associations locales et Habitants de la commune Sur réservation. Priorité au premier demandeur en cas de plusieurs demandes pour une même date. Le LOCATAIRE DOIT ÊTRE L'UTILISATEUR de la SALLE 2-3 Non résidants à la commune : dito article 2-2 2-4 Communion Solennelle Dès la communication officielle de la date de célébration, un recensement des familles concernées sera effectué. En cas de demandes multiples, l'attribution se fera par tirage au sort en présence des intéressés. 2-5 Salle à l'étage Mise à disposition le samedi à 9 h 30. Il est interdit d'y servir des boissons ou de la nourriture.
Article 3 : DUREE DE LOCATION La location prendra effet du vendredi 15 heures au lundi 10 heures en période scolaire. Journée supplémentaires à la demande (hors période scolaire).
Article 4 : TARIFS DE LOCATION (Valeur au 1.1.99) Utilisateurs non résidant à Bey 260 Euros Ce tarif s'applique également à tous les commerçants ayant réservé la salle pour l'utiliser à des fins lucratives. Utilisateurs résidant à Bey et associations locales : 50 % du tarif de base, journée supplémentaire 25 % du tarif de base. Salle à l'étage : 25 % du tarif de base
Article 5 : PAIEMENT DES LOCATIONS 5-1 Arrhes La réservation sera confirmée par le paiement de 50 % d'arrhes à adresser dans les quinze jours, à la Mairie. 5-2 Solde Le solde sera payé après la location et comprendra, en plus, les frais de consommation électrique, chauffage et éclairage, téléphone, bris, dégradations, heures de nettoyage au delà du temps d'entretien habituel .
Article 6 : MISE A DISPOSITION La mise à disposition de la salle et du matériel est effectués par Madame ARBOUYS (tél 85.47.57.51). Les utilisateurs devront quitter les lieux après les avoir remis en état de propreté (dégraissés et sans traces) sans oublier Toilettes : Sanitaires, faïences, miroirs, lavabos. Salle : Parquet balayé. Cuisine : Four, étuve, lave-vaisselle, éviers, faïences. Bar : Réfrigérateur et congélateur (intérieur et extérieur + portes) ainsi que toutes les portes. En cas de nettoyage mal fait, il sera facturé un supplément (16 euros /heure) Les ordures devront être laissées dans des sacs poubelles fournis par l'utilisateur. Les bouteilles en verre seront déposées dans les containers de récupération de verre mis à disposition. Un état des lieux avec inventaire sera effectué avant et après chaque location. La mise à disposition du terrain aux Associations Locales est gratuite pour la période du lundi matin précédent la manifestation au vendredi 11 heures suivant la manifestation. Au delà de cette période, des droits de place seront perçus pour toute la durée de la mise à disposition.
Article 7 : RESPONSABILITE 7-1 Tout accident corporel survenant aux personnes à l'intérieur des locaux et n'engageant pas la responsabilité de la commune est imputable aux utilisateurs. 7-2 La commune n'est en aucun cas responsable des vols commis à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux. 7-3 Le tir de feux d’artifice ainsi que les pétards ou tout autre objet dangereux ou bruyant sont interdits dans la salle et aux alentours
Article 8 : ASSURANCE La commune est garantie pour ses bâtiments et sa responsabilité civile avec une clause de renonciation à recourir contre les occupants responsables d'un dommage garanti (incendie - dégâts des eaux - bris de glace). En aucun cas cette clause ne s'applique pour les dégradations autres que les occupants pourraient causer et notamment à l'intérieur (portes, fenêtres, murs, parquet) ainsi qu'au matériel pour lesquelles l'occupant demeure responsable et devra contracter une option complémentaire à son contrat "responsabilité civile" ou garantir lui-même ses propres dommages. Une caution sera également demandée lors de la réservation pour un montant de 125 euros pour les habitants de Bey et de 250 euros pour les personnes extérieures
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Site officiel
