COMMUNE DE BEY
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE du 20 JANVIER 2005 à 20H30
Absents : Yannick Béjot, Pierrick Stréhlé.
Excusée: Magali Boulet Robert Servange.
Excusé avec procuration : Jean-François Chachuat
Présidente de séance : Suzanne Blandenet, Adjoint au maire.
Secrétaire élu : Philippe DECROOCQ
Date de convocation : 13 janvier 2005.
Madame Blandenet ouvre la séance par la lecture et l'approbation du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité des présents.
Avant l’ouverture de la séance du conseil, une mise à jour de la liste des membres de chaque commission est effectuée. Ces mêmes commissions seront dorénavant mises plus à contribution afin de préparer les dossiers qui seront ensuite soumis au débat et valider lors des conseils municipaux. Ainsi, nous devrions permettre à chaque membre du conseil d’étendre sa zone de responsabilité tout en facilitant le travail général.
Organisation d'une brocante par le CCAS
Madame Blandenet rappelle au conseil municipal que la brocante annuelle organisée par le CCAS, habituellement prévue le premier dimanche de mai est avancée et se déroulera le dimanche 24 avril 2005 et qu'il est indispensable de l'autoriser à organiser cette vente "au déballage" afin d'adresser le dossier en sous-préfecture. Le conseil municipal, après délibération,
AUTORISE le Président du CCAS à organiser la vente au déballage par Foire à la Brocante et aux Puces, le dimanche 24 avril 2005 de 8 heures à 19 heures.
Avenant à marché de travaux
Madame Blandenet informe le conseil municipal que les travaux de réfection du logement du 10 rue des Frégaux avancent bien. Elle confirme que la toiture a été faite avec des tuiles identiques aux deux logements refaits l'an passé avec une plus-value de 422.36 € HT. Elle demande au conseil l'autorisation de signer l'avenant correspondant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'adjointe, en l'absence du Maire, de signer l'avenant de l'entreprise PIGUET, titulaire du lot n° 3 – couverture-zinguerie.
CONFIRME le montant de marché de 4 425.40 €
Montant de l'avenant 422.36 €
Soit un total de marché de 4 847,76 € HT
Convention Fourrière
Madame Blandenet informe le conseil municipal de l'obligation des communes en matière de fourrière. Elle présente la suggestion d'une réactualisation de la convention que l'on a signée avec la SPA qui nous permet d'amener les animaux à la fourrière.
Le taux de la redevance forfaitaire est fixé à 0,35 € par habitant. Cette redevance sera révisée annuellement et indexée selon l'indice INSEE Produits et services divers (PSD).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de passer une convention avec la SPA au prix de 0,35 € par habitant soit pour cette année 2005 la somme de 225.40 € (0.35 € x 644 habitants)
NOTE que ce tarif sera révisé chaque année suivant l'indice INSEE PSD
Centre aéré de St Marcel
Le conseil municipal demande la fréquentation de l'été 2004. L'état n'étant pas encore parvenu en mairie 1l décidera des aides à la prochaine réunion.
Demande de subvention exceptionnelle pour l'association de gymnastique (section STEP)
Suite à la demande de subvention exceptionnelle de l'association de Gym section STEP pour l’achat de matériel le conseil émet un avis favorable sur le principe d’une subvention.
Toutefois, pour maintenir un principe d’équité entre les associations, le conseil définira le montant attribué après analyse des sommes allouées lors de demandes similaires précédentes. Par ailleurs, le conseil suggérera à l’association de gymnastique volontaire de s’adresser également au conseil général pour une subvention FDAVAL qui pourrait être allouée dans le cadre de la création de cette nouvelle section STEP.
Remboursement travaux assainissement
Madame Blandenet informe le conseil municipal que M. et Mme GAUDILLIERE Armand demeurant 12 rue des Frégaux à BEY ont effectué en 2001, des travaux d'assainissement en traversée de route, quelques jours avant la réfection de la rue des Frégaux.
Ces travaux étant du ressort de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE le remboursement à M. et Mme Armand Gaudillière de la totalité des travaux qui s'élèvent à 638,15 € TTC suivant la facture APPIA du 30/07/2001.
Chemin du lotissement CLEMENT
Suite à la décision de reprendre dans le domaine public le chemin d'accès du lotissement Clément, le conseil municipal autorise le Maire à faire établir un acte notarié pour la cession du terrain à la commune.
Révision du PLU - PVR
Mme Blandenet confirme la réunion avec le bureau NATURA pour le 27 janvier et demande une réunion de la commission d'urbanisme afin d'examiner le projet de règlement. Celle-ci aura lieu le mardi 25 janvier à 20 h 30.
Extension de la cantine
Le conseil après avoir examiné les plans définitifs de la future cantine autorise le lancement de la demande de permis de construire.
Création d'une classe
Mme Blandenet informe le conseil de la visite de Mme l'inspectrice de l'académie Chalon II. Elle propose une réunion de la commission des bâtiments afin d'examiner les plans et pouvoir déposer le permis de construire. La date du 1er février à 20 h 30 est arrêtée.
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 22h 30.
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