COMMUNE DE BEY CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE du 11 MARS 2005 à 20H30 Absent : Daniel ARZ. Excusée: Magali Boulet. Présidente de séance : Suzanne Blandenet, Adjoint au maire. Secrétaire élu : Philippe DECROOCQ Date de convocation : 4 mars 2005. En préambule au conseil, une minute de silence est observée à la mémoire de ROBERT SERVANGE , maire du village décédé le 24 février dernier. L'équipe municipale, très affectée par cette disparition s'associe à la douleur de la famille et de la population et aura à cœur de poursuivre le programme d'actions engagé avec son premier magistrat. Madame Blandenet ouvre la séance par la lecture et l'approbation du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité des présents. Maison 10, rue des Frégaux Travaux : Madame Blandenet informe le conseil municipal que les travaux du logement 10 rue des Frégaux sont presque terminés mais que des imprévus sont nécessaires. Le conseil autorise la signature des avenants suivants : L'entreprise VAGINET pour la pose d'un faux plafond ainsi que l'isolation du local chaufferie. pour 1 384.67 € L'entreprise LABILLE pour la pose d'une porte avec serrure de sûreté d'accès au local chaufferie, pour 489,33 € HT. L'entreprise CHASSAGNE pour l'aménagement de la terrasse et la reprise du muret de séparation pour 3 205 € HT Location : Le conseil municipal confie au SIRES la gestion de location du logement et fixe le prix du loyer à 750 € par mois, payable d'avance. Logements 8 rue des Frégaux Madame Suzanne Blandenet présente à l'assemblée la fiche de révision des loyers des deux logements sis 8 rue des Frégaux, basée sur l'indice du coût de la construction. Les conseillers constatent une très forte augmentation d'environ 27 euros par mois et par logement pour un loyer de 600 €. Ils DECIDENT: – que les augmentations des loyers ne seront plus basées sur l'indice du coût de la construction ; – fixe la révision des loyers à 2 % d'augmentation par an à la date anniversaire. Logement 8 rue Rollot Madame Suzanne Blandenet informe l'assemblée que Monsieur Christophe BRECHIN quitte le logement du 8 rue Rollot au 12 mai prochain. Elle demande l'augmentation du loyer pour la prochaine location. Le conseil municipal fixe le prix du loyer à 420 € par mois, payable d'avance pour le logement F 3 sis 8 rue Rollot à compter du 13 mai 2005 Centre aéré de St Marcel Compte tenu de notre engagement auprès de la communauté de commune "Saône-et-Bresse" de créer un centre de loisirs et d'accueil jeunes, le Conseil Municipal souhaite rester sur les bases d'aide de l'année 2004 et DECIDE de ne pas augmenter les aides financières pour l'année 2005, à savoir : pour les vacances d'été uniquement • Durée maximum de l'aide : 30 demi-journée. • Participation financière : 2,30 € par demi journée • Aide au transport : 0,50 €. Demande de subvention PALULOS) Logements locatifs 11 route de Dole Suite à l'achat de la maison de Mme Chanliaux par la commune, 11 route de Dole, Madame Blandenet, adjointe, informe le conseil municipal que ce futur logement locatif peut être subventionné par le conseil général de Saône & Loire par la Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (P.A.L.U.L.O.S.), départementale. Celle-ci est calculée sur un montant de travaux maximum de 15 250 € à un taux de 20 % avec un maximum plafonné à 3 050 € par logement. Le Conseil Municipal demande au Conseil Général à bénéficier de la subvention PALULOS départementale pour la réhabilitation du logement sis 11, route de Dole ; Paiement des heures supplémentaires Le conseil municipal autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires effectuées par ordre du Maire ou de ses adjoints pour tout le personnel communal (titulaires, stagiaires, contractuels). Demande de subvention Pour une opération de conversion en forêt Monsieur Fichet donne connaissance au conseil municipal d'un projet de conversion en futaie feuillue sur les parcelles forestières n° 22 et 23, sur 4 hectares, cadastrée section B n° 251 partie "Le Pommerey" et relevant du régime forestier. Elle expose que le projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont le montant s'élève à la somme de 14 320 euros HT (TVA en sus). Ces travaux sont conformes à l'aménagement de la forêt approuvé par arrêté ministériel du 16 juillet 1992 et couvrant la période 1992-2111. Le conseil municipal approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement ; 1. sollicite l'octroi d'une aide publique d'un montant de : montant des travaux HT = 14 320 € x 50 % = 7 160 euros établi sur la base du barème régional correspondant. Questions diverses Christian GUILLEMIN fait le point concernant la distribution d’eau potable Travaux 2005 : - Le renouvellement/renforcement du réseau rue des Tientres est accepté, il sera probablement réalisé au cours du 2ème semestre de cette année. ( coût des travaux estimés à 32 000 € pris en charge à parts égales entre le fond départemental et le S.I.E. de Verdun / D ) - La commune en profitera pour installer une bouche d’incendie dans ce secteur. - La demande de subvention concernant une extension du réseau d’eau potable rue de la troche n’a pas été retenue, ces travaux seront donc reportés ou annulés en fonction de la finalisation du Plan Local d’Urbanisme.( PLU ) Prix de l’eau : - L’augmentation de la cotisation au Fond Départemental est répercutée aux consommateurs soit : + 0,015 € HT par m3 en 2005 ( donc un total de 0,215 € inclus dans la part syndicale.) - Rappelons que la renégociation du contrat d’affermage qui arrivait à échéance en 2004, se traduit par une baisse du prix de l’eau en 2005 sur les parts du fermier. La part fixe ( abonnement ) passe à 50 € HT au lieu de 55,90 € en 2004 Les parts variables : 1ère tranche = 0,185 € HT/m3 au lieu de 0,2214 € en 2004 2ème tranche = 0,435 € HT/m3 au lieu de 0,5225 € en 2004 3ème tranche = 0,265 € HT/m3 au lieu de 0,3217 € en 2004 Fleurissement 2005 Le conseil municipal demande l'enlèvement des bacs le long de la RN 73 afin de pouvoir fleurir le bourg avant les travaux de la RN 73. Un devis sera demandé. Cloches de l'église Suite à l'entretien annuel, il a été constaté qu'un des marteaux sonnant les heures était dévissé. L'entreprise chargé des travaux constatera se problème et y remédiera. Demande de subvention gymnastique (STEP) Le conseil ne donne pas suite à la demande. Il autorise l'achat de tapis, à condition que ceux-ci restent propriété de l'école. Désenfumage salle des fêtes L'entretien de la trappe de désenfumage sera fait par une entreprise agréée. L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 22h 30.
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