COMMUNE DE BEY CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE du 15 AVRIL 2005 à 20H Excusés: Magali Boulet (procuration) Yannick Béjot (procuration), Martine Chevaux et Daniel Arz.. Présidente de séance : Suzanne Blandenet, Maire. Secrétaire élu : Philippe DECROOCQ. Date de convocation : 11 avril 2005 2005. Madame Blandenet ouvre la séance par la lecture et l'approbation du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité des présents. Organisation de la brocante : Le Conseil Municipal et les membres du CCAS ont procédé à l'organisation de la brocante qui va avoir lieu le dimanche 24 avril 2005 à Bey. Ces derniers se sont répartis le travail et ont établi un planning pour cette journée. Elections des membres du CCAS : Suite à l'élection municipale complémentaire du 3 avril 2005, Madame le Maire propose l'élection de deux membres du Conseil Municipal pour le CCAS en complément des membres déjà élus en 2001 à savoir Magali Boulet, Jean-François Chachuat, Georges Fichet, Serge Verdin, Suzanne Blandenet. Le Conseil Municipal élit à l'unanimité des présents Philippe Decroocq et Catherine Debeaune. Madame Blandenet, Maire, est élue présidente du CCAS. Commissions communales – Syndicats et divers : Suite à l'élection municipale complémentaire du 8 avril 2005, Madame le Maire propose l'élection des membres des différentes commissions communales. Le Conseil Municipal, après délibération, a voté à l'unanimité des présents les commissions communales telles que définies dans les tableaux joints page 3 et 4. Délégations au Maire : Suite à l'élection municipale complémentaire du 3 avril dernier, le Conseil Municipal, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, décide : Madame le Maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° de fixer, dans la limite de 500.00 € déterminés par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière général, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 2° de procéder, dans la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des Investissements et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3° de passer les contrats d'assurance ; 4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 5° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 7 ° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 ° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1000.00 €. Indemnités du Maire et des adjoints : Le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités du Maire et des 3 adjoints délégués à compter du 8 avril 2005 : Mme Suzanne BLANDENET, Maire, percevra une indemnité calculée au taux de 30 % de l'indice brut 1015 terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. M. Philippe DECROOCQ, 1er adjoint ; M. Serge VERDIN, 2ème adjoint et M. Michel PETIOT, 3ème adjoint, percevront chacun une indemnité calculée au taux de 8.58 % de l'indice brut terminal (1015) de l'échelle indiciaire de la fonction publique Ces indemnités évolueront en fonction de la valeur du point d'indice des traitements de la fonction publique. Communauté de Communes : Compte- rendu vote du budget : Madame Blandenet donne la parole à Monsieur Decroocq qui présente au Conseil Municipal un compte- rendu du vote du budget de la Communauté de Communes Saône et Bresse. Communauté de Communes : convention pour un service de transport à la demande : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 Mars 2005, le Conseil de la Communauté de Communes Saône et Bresse a décidé de proposer conformément aux dispositions de l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification de ses compétences sur la nouvelle attribution suivante dans le groupe "Autres compétences/5. Développement rural et social" : Organisation d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur la modification des attributions de la Communauté de Communes Saône et Bresse et accepte le développement des services de proximité aux personnes avec l'organisation d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Général. Signature de la convention avec le SATESE : Depuis la décentralisation de 1982, le département apporte aux collectivités gérant un système d'assainissement, un appui technique à l'exploitation de leurs ouvrages, à travers le Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE). Ce service a vu ses missions s'accroître fortement au fil du temps, au rythme des nouvelles réglementations et de l'augmentation du parc des stations d'épuration de Saône et Loire. L'assemblée départementale du 13 décembre 2004 a souhaité que les collectivités qui bénéficient de l'aide de ce service puissent participer financièrement aux frais qu'il génère ne serait- ce que de manière modique. La Commission permanente du Conseil Général du 11 février dernier a approuvé un projet de convention. Le Conseil Municipal, après délibération et après avoir lu la convention, autorise Madame le Maire à signer cette convention fixant le montant à 150.00 € par an. L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 22h 30.
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