Etaient présents : Messieurs CHAROLLAIS Daniel, GIRARD Jean-Claude, PERNIN Jacques, MAZILLE Jean-François, GOUBARD Xavier Mesdames AUBELLE Marie-Claude, DENIZOT Muriel et Mme DUGOURD Christine.

Absents excusés : Mme JOBLOT  Chantal, Mme QUOY Patricia et M. PRETET Jean-Philippe.

Aucune observation sur le compte-rendu de la dernière séance.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission voirie :

Les travaux d’entretien des chaussées ont été réalisés par l’entreprise APPIA : monocouche sur la voie communale n° 17 dite la Route Neuve, monocouche du pont de Meruges à la propriété de M. et Mme Dumurgier et réparations en enrobé sur la route de Sassangy et à la Cure. Le coût total de ces travaux s’élève à 26 333.95 € HT, soit 31 495.40 € TTC.
La subvention allouée par le Conseil Général au titre du FDAVOC est de 10 676 €.
La commune de Buxy participera financièrement aux travaux réalisés à Meruges puisqu’une partie de la voie refaite est conjointe aux deux communes.

Commission école :

Durant les grandes vacances scolaires, l’entreprise APPIA a effectué la réfection de la cour de l’école : réalisation d’un tapis d’enrobés à l’emplacement de l’ex-préfabriqué. Le montant de cette opération s’élève à 5 780 € HT, soit 6 877 € TTC.
M. Tissier Jean-Marc, agent d’entretien remplaçant, a procédé à la pose de la clôture, et M. Gandré Bruno, à la confection de la barrière du parc à vélo.

Les effectifs à la rentrée scolaire 2005/2006 sont de 26 élèves pour l’école de Bissey et de 11 élèves pour l’école maternelle de Moroges.
Comme l’an passé, Mme GROUSSON Véronique accueillera les enfants du cycle II, soit de la grande section maternelle au CE1 et M. MESSONNIER Manuel, les enfants du cycle III, soit du CE2 au CM2.

Commission assainissement :

Un courrier a été adressé à la Direction de l’Equipement Rural et de l’Agriculture du Conseil Général afin de solliciter l’inscription, au programme départemental 2006, des deux opérations qui n’ont pas été retenues lors de la répartition des crédits du programme départemental 2005, à savoir :
- réseau de collecte unitaire au lieu-dit «Les Millerands »     3 800 € HT
- réseau de collecte eaux usées au lieu-dit « Les Moirots »  34 000 € HT

Parallèlement, il a été demandé une étude de renforcement du réseau d’eaux pluviales au lieu-dit « les Moirots » afin d’améliorer l’écoulement des eaux de ruissellement lors des fortes précipitations. Ces projets pourraient être menés conjointement.

Commission communication :

Un nouveau numéro de la « Gazette Bisséenne » paraîtra en fin d’année.
Les communes de la CCSCC et la CCSCC sont abonnées à Cybercommunes depuis plus de deux années. Une nouvelle version des sites Internet sera bientôt mise en ligne. Le Maire et la secrétaire participeront à une demi-journée de formation.

TRANSPORT SCOLAIRE : CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE

Monsieur le Maire fait part de la convention de délégation de compétence, relative au transport scolaire (BISSEY-MOROGES), que le Conseil Général propose de renouveler avec la commune.
Après examen de ce document, le Conseil Municipal accepte cette convention établie pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2005, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

TRACTEUR COMMUNAL :

Monsieur le Maire fait part des problèmes mécaniques rencontrés sur le tracteur communal : embrayage et usure prématurée et anormale des pneumatiques avant.
Compte tenu de son état général très vétuste, il semble injustifié d’engager à nouveau des dépenses importantes pour effectuer ces réparations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition d’un nouveau tracteur et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général au titre du programme départemental 2006 de soutien aux communes rurales, dans le cadre de l’enveloppe des 15 % de la dotation cantonale répartie désormais librement par le Conseiller Général.
Des devis seront sollicités auprès de différents fournisseurs.

MISE AUX NORMES DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle que la salle communale, où sont pratiquées les activités de restauration scolaire et de garderie, nécessite une rénovation complète de la cuisine afin que celle-ci respecte les normes de conformité qui ont été prescrites par la Direction Départementale des Services Vétérinaires lors de la visite effectuée par un technicien le 17 septembre 2004.
Un premier estimatif établi par un architecte fait apparaître un coût de travaux élevé.
Cependant, les services vétérinaires recontactés, au regard du type de prestations proposées par notre commune, ont adapté leurs exigences. Le conseil municipal a décidé de procéder à l’étude du projet en 2006 (en vue d’une réalisation en 2007).

CCSCC : délégation de la compétence voirie

Suite à la modification de la répartition des aides allouées aux collectivités par le Conseil Général (suppression des subventions FDAVOC, FDAEC au profit d’une dotation répartie en fonction des actions prioritaires définies chaque année par la commission cantonale), la CCSCC a transmis un questionnaire à toutes les communes adhérentes afin de connaître leurs positions sur un éventuel transfert de la compétence « voirie » des communes à la CCSCC.
Après discussion, le conseil municipal s’est prononcé favorable au transfert d’une partie la compétence voirie à la CCSCC : voies communales uniquement, excluant les chemins ruraux et les chemins de dessertes.

AFFOUAGES :

Les inscriptions, pour obtenir une coupe de bois sur le plateau de la Bruyère, seront reçues en mairie jusqu’au 22 octobre 2005.
DIVERS
Urbanisme :

Melle SAINT-PAUL Anne a déposé une déclaration de travaux pour l’installation d’un abri de jardin et d’une palissade brise-vue sur la parcelle cadastrée C 233 située au bourg du village.

M. GANDRE Jean a déposé un dossier de déclaration de travaux pour la réfection d’une partie de la toiture de la véranda de sa propriété.

M. PIGNERET Serge a déposé un dossier de déclaration de travaux pour la construction d’un mur en bordure de la parcelle C 528.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

L’inscription d’office des personnes âgées de 18 ans sur la liste électorale prévue par la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997, concerne, pour la révision électorale 2005/2006, les jeunes nés entre le 1er mars 1987 et le 28 février 1988. Toutefois, seuls seront inscrits sur la liste électorale les jeunes figurant sur l’état reçu de l’INSEE. Par conséquent, par précaution, il est préférable que les personnes concernées s’assurent de leur inscription en mairie.
Quant aux personnes nouvellement domiciliées sur la commune, elles doivent faire la démarche, avant le 31 décembre 2005, pour procéder à leur inscription.
Dans tous les cas, se munir d’une pièce d’identité.

RAMONAGE :

Mr PIQUEREZ, ramoneur, sera présent sur la commune le vendredi 30 septembre. Si vous souhaitez qu’il passe à votre domicile, vous devez vous faire inscrire en mairie.

ABOIEMENTS DES CHIENS :

L’article 9 du chapitre IV de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage indique « que les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité du voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique ».

Il est demandé aux propriétaires de chiens de bien vouloir respecter ces dispositions.

TELETHON 2005 :

La réunion de préparation à l’action TELETHON 2005 se déroulera :
le mardi 13 septembre à 20 h 30
à la salle polyvalente de Saint-Désert

Extrait de l’invitation transmise par M. CARRE, responsable Téléthon :
« plus que jamais nous avons besoin d’idées nouvelles ; pour durer, nous devons nous renouveler. Je compte sur votre présence. Contactez votre voisin, il a certainement un peu de temps à consacrer au Téléthon (ce n’est qu’une fois par an) ».  
LE PARCOURS DE CITOYENNETE :

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.
La mairie leur remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement : en effet, cette attestation leur sera réclamée lors de l’inscription à tous examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée)
Les données issues du recensement faciliteront leurs inscriptions sur la liste électorale à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

MSA : crise viticole

Dans le cadre de l’accompagnement de la crise viticole qui affecte notre département, la MSA de Saône et Loire met à disposition des viticulteurs en difficulté, un numéro d’appel permettant un contact direct avec le service social de la MSA, au 03 85 39 52 14.

CONSEIL REGIONAL : aide à l’accès au logement

L’accès au logement représente une charge financière importante pour les jeunes et leur famille. C’est pourquoi, le Conseil Régional a mis en place « Coup d’Pouce Logement », une avance des frais de caution, accordée à tous les jeunes de moins de trente ans, qui souhaitent louer un logement en Bourgogne.
Coup d’pouce logement se présente sous la forme d’une avance remboursable sans frais, d’une durée maximale de trente mois, attribuée par le Crédit Agricole après visa du Conseil Régional. Cette avance s’élève à 700 euros pour une personne seule et à 1000 euros maximum pour un couple ou deux colocataires.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, prendre contact avec la Direction de la Communication du Conseil Régional au 03.80.44.35.64.

PRESTATIONS DE SERVICE :

Monsieur LAUVERGNIER Raymond, domicilié à BUXY, vous informe qu’il a créé une petite société de prestations de services destinée aux particuliers :
- Papier peint, peinture
- Jardinage, tonte
- Petite maçonnerie
- Divers
Pour toutes informations, vous pouvez le joindre au 03.85.92.02.78

FERMETURE MAIRIE :

Le secrétariat de mairie sera fermé du mardi 13 au samedi 17 septembre inclus : journée de formation, examen professionnel et congés.
La prochaine permanence aura lieu le mardi 20 septembre de 9 h à 12 h.