COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 mars 2002
Le vingt huit du mois de mars deux mil deux, le Conseil Municipal de la Commune de BISSY SUR FLEY s'est réuni en séance ordinaire, salle de la Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DURAND -Maire-
Etaient présents : Mme SCHNEIDER Claude - M. DOUHAY Denis - DOUHAY Roger - BOURGEOIS Marc - JOUVE Claude - GRESSARD Bernard
Absents excusés : Mme FENEON Alice - M. RIGOULOT Jean -
LE CONSEIL MUNICIPAL :
• Ecoute le compte-rendu de la séance du 6 mars 2002,
• Approuve le compte administratif de la Commune de l'exercice 2001 ainsi que le compte de gestion du receveur municipal faisant ressortir un excédent de clôture en fonctionnement de 177.821,46 francs soit 27108,71 euros et un excédent d'investissement de 18 1390,50 francs soit 27.652,80 euros.
• Maintient les 4 taxes d'imposition locale 2001 en 2002 soit • T H 10 84% - TFB : 11,71 % - TFNB : 33,30 % et T.P. : 11,61 %,
• Vote le Budget primitif de l'année 2002 s'élevant en dépenses de fonctionnement à 80 297 euros, en recettes de fonctionnement à 93 812 euros et en dépenses d'investissement à 42 079 euros et en recettes d'investissement à 51 375 euros.
• Approuve le compte administratif de l'exercice 2001 du réseau Eau et Assainissement ainsi que le compte de gestion du receveur municipal se soldant par un excédent d'exploitation de 142 639,47 francs soit 21.745,25 euros et un excédent d'investissement de 356 326,30 francs soit 54.321,59 euros.
• Vote le Budget Primitif du réseau Eau et Assainissement de l'année 2002 présenté par le maire s'élevant à 58 665 euros en exploitation tant en dépenses qu'en recettes et à 237 598 euros en investissement.
• Fixe en euros la taxe de raccordement à l'assainissement à 534 euros, à 68,60 euros l'abonnement annuel et à 0,60 euro le prix du m3.
• Prévoit de lancer l'étude pour la 3ème tranche des travaux d'assainissement au cours de cette année,
• Programme l'engazonnement dans le terrain de la lagune.
• Envisage le changement d'affectation du FDAEC 2001. Etudie cette question à savoir pour l'électricité de l'Eglise, ou le parquet de la salle.
• Alloue les mêmes subventions qu'en 2001.
• II a été proposé une remise en état de la pompe du bas.
• II a été demandé de faire placer un panneau d'interdiction de tourner à gauche vers la propriété des frères DOUHAY.
• Note que l'épreuve cycliste « Route de Saône et Loire » traversera la commune le samedi 15 juin 2002 dans l'après-midi.
Fait à BISSY SUR FLEY, le 2 avril 2002
Le Maire
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