Mairie de BISSY- SUR - FLEY
CANTON DE BUXY
ARRONDISSEMENT DE CHALON.SUR.SAONE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 août 2002
Le vingt huit du mois d’août deux mil deux, à vingt heures trente, salle de La Mairie, le Conseil Municipal de la Commune de BISSY SUR FLEY s’est réuni, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur DURAND Jean-Jacques – Maire.
. étaient présents: Mmes FENEON Alice - SCHNEIDER Claude - Mrs. BOURGEOIS Marc - DOUHAY Roger - GRESSARD Bernard - RIGOULOT Jean.
. étaient absents excusés: Mrs. DOUHAY Roger - JOUVE Claude.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- Écoute et approuve le compte rendu de la séance précédente.
- Ne modifie pas l’affectation du programme FDAEC 2001 (travaux de bâtiments)
- Suite à une demande de La Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise concernant la modification de l’inscription au PDIPR des chemins ruraux, accepte la nouvelle proposition.
- Émet un avis favorable à la demande de précision des textes relatifs aux compétences optionnelles formulée par La Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise.
- Prend une délibération modificative au Budget « Eau et Assainissement » afin de pouvoir régler l’emprunt dont l’échéance est au 1er octobre 2002.
(article 66 -320 Euros et article 1643 +320 euros.)
- Programme la création du chemin d’accès à la maison de Mr DESSOLIN Jonathan. Demande des devis pour ces travaux.
- Prend connaissance de l’avancement des travaux d'assainissement.Prépare une lettre d’information pour le branchement sur le réseau des nouvelles maisons.
- Adhère au SIVOS Collège de Saint-Gengoux le National et se retire du SIVOS Collège de Buxy suite à la modification de la carte scolaire établie par l’Inspection Académique.
- Prend connaissance de l’avenant N°1 au contrat pour l’entretien et le renouvellement de l’éclairage public.
- Décide de réclamer la redevance France Télécom 2002.
- Fixe A 153 Euros le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages publics de transport et de distribution d’électricité, suite à un décret N° 2002-409 du 26 mars 2002.
- Statue sur des questions d’ordre général.
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