COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 26 mars 2003
Le vingt six du mois de mars deux mil trois, le Conseil Municipal de la Commune de BISSY SUR FLEY s’est réuni en séance ordinaire, salle de la Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de monsieur Jean-Jacques DURAND –Maire-
Etaient présents :Mme SCHNEIDER Claude – M. DOUHAY Denis – DOUHAY Roger – BOURGEOIS Marc – GRESSARD Bernard – JOUVE Claude RIGOULOT Jean
Etait absente excusée : Mme FENEON Alice –
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Ecoute le compte rendu de la séance du 20 janvier 2003 et l’approuve,
- Approuve le compte administratif de la Commune de l’exercice 2002 ainsi que le compte de gestion du receveur municipal faisant ressortir un excédent de clôture en fonctionnement de 32 229.20 Euros et un excédent d’investissement de 17 288.82 Euros.
- Maintient les 4 taxes d’imposition locale 2002 en 2003 soit : T.H. 10.84 % - TFB : 11.71 % - TFNB : 33.30 % et T.P. : 11.61 %,
- Vote le budget primitif de l’année 2003 s’élevant en dépenses de fonctionnement à 83 149 Euros, en recettes de fonctionnement à 100 179 Euros et à 36 817 Euros en dépenses et en recettes d’investissement.
- Approuve le compte administratif de l’exercice 2002 du Réseau Eau et Assainissement ainsi que le compte de gestion du receveur municipal se soldant par un excédent d’exploitation de 42 596.69 Euros et un déficit d’investissement de 85 887.58 Euros.
- Affecte au compte 106 du budget primitif la somme de 42 596.69 Euros.
- Vote le budget primitif du réseau Eau et Assainissement de l’année 2003 présenté par le Maire s’élevant à 31 539 Euros en exploitation tant en dépenses qu’en recettes et à 230 331 Euros en investissement.
- Programme des travaux de voirie pour 2003 :
. Création du chemin conduisant à la future maison d’habitation de Monsieur DESSOLIN Jonathan,
. Busage du fossé (vers maison de M. COTTET).
- Attend des devis du technicien du sol pour la réfection du parquet de la salle communale.
- Demande à France Télécom l’accord pour passer les fils téléphoniques en même temps que les travaux d’extension du réseau électrique nécessaire à la dessert de l’habitation de monsieur DESSOLIN.
- Désigne cinq propriétaires de fonds inclus dans le périmètre des opérations de remembrement qui feront partie du bureau de l’Association Foncière pour une durée de six ans :
- M. DOUHAY Denis – THEVENOT Louis – DURAND François – GERMAIN Emmanuel – RIGOULOT Jean –
- Donne la maîtrise d’œuvre à l’Association Foncière pour tous les travaux connexes au remembrement.
- Note que le Circuit de Saône et Loire organisé par la Pédale Sportive Creusotine traversera la commune le dimanche 27 avril 2003 à partir de 13 heures jusqu’au passage de la voiture balai.
- Prend connaissance de diverses informations d’ordre général.
Le Maire,
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