Date du conseil: 13/12/2007
Imprimer la page Envoyer la page Fermer la page
Séance du Conseil municipal du 13-12-2007

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
---------------
COMMUNE DE BLANZY

COMPTE RENDU
par extrait de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 13 décembre 2007


Etaient présents : MM. Emorine, Bernardon, Mme Bouillot, MM. Sullo, Martin, Mmes Jasicki, Charrier, Forgeron, M. Marizy, Mmes Reby, Ferreira, MM. Taiclet, Ambrosioni,  Savetier,  Mme Suchet, MM. Vernay, Pelletier, Chaillet, Rouvray. Absents et excusés : Mme Sangiorgio a donné pouvoir a M. Sullo                               M. Daillet a donné pouvoir à M. Ambrosioni                               Mme Lemoine a donné pouvoir à M. Bernardon                               M. Charlier a donné pouvoir à M. Emorine                               M. Boyer a donné pouvoir à Mme Jasicki                               Mme Givry a donné pouvoir à Mme Ferreira                               M. Clair                               Mme Krivopissko                               M. Rey a donné pouvoir à M. Rouvray                                         Mme Buttignol a donné pouvoir à M. Chaillet. Madame Bouillot a été nommée Secrétaire.             Le Maire présente au nom de l'ensemble des Conseillers Municipaux ses sincères condoléances à Robert DAILLET qui a perdu son frère Daniel, ce matin. 1°) Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 novembre 2007.             Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l'unanimité. 2°) Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).                 Le Maire donne connaissance des décisions suivantes : 

 

N°

 

DATE

OBJET

MONTANT

2011/09/2007Participation d'un CES de la Commune à une formation organisée par un tiers autre que le CNFPT Coût :      880,00 euros
2126/09/2007Eclairage Public –Travaux 2007 – Marché à procédure adaptéeLot 1 : 14 767,30 eurosLot 2 : 13 839,35 euros
2227/09/2007"SST – Recyclage" organisée par le CNFPT – Convention de partenariat financier Coût : 752 euros (376 euros par demi-journée)
2327/09/2007Maison de Quartier – Centre Social des Rompois. Travaux d'aménagement et de rénovation. Mission dans le cadre d'une étude structure Phase AP-PRO/DCE :   600 euros HTPhase EXE :                2 000 euros HT
2404/10/2007Formation "présenter un dossier sous Powerpoint 3 – Convention de partenariat financier Coût : 340 euros TTC (170 euros x 2 agents)
2518/10/2007 Excel : organiser et gérer des données – Convention de partenariat financier Coût : 85 euros TTC (1 agent)
2629/10/2007Word initiation – Convention de partenariat financierCoût : 510 euros TTC (85€ x 2 agents x 2 jours) 
2705/11/2007Habilitation électrique niveau 2 organisée par le CNFPT – Convention de partenariat financier. Coût : 285 euros TTC (95 euros x 1 agent x 3 jours)
2805/11/2007Excel initiation – Convention de partenariat financier Coût : 850 euros TTC (85 x 5 agents x 2 jours)
2927/11/2007Vérification des équipements sportifs. Passation d'une convention avec Norisko Equipements. Coût : 888 euros
 3°) Charbonnages de France – Renonciation à la concession des mines de houille de Blanzy – Montceau – Avis du Conseil Municipal.             La demande concerne la renonciation au titre minier dont les Charbonnages de France sont titulaires pour la concession de houille de Blanzy – Montceau située sur le territoire des Communes de Blanzy, Ciry-le-Noble, Dompierre-sous-Sanvignes, Les Bizots, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-forges, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines dans le département de Saône-et-Loire.             La CCM n'ayant pas été destinataire du dossier, un courrier a été adressé à Madame la Préfète pour lui demander un délai supplémentaire pour étudier le dossier.             Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire, à savoir l'examen du dossier lors d'une prochaine réunion, après avis de la CCM. 4°) Extension du périmètre de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau – Approbation des attributions de compensation induites par l’intégration des Communes de Saint Sernin du Bois et Génelard au sein de la CCM au 1er janvier 2008.             Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux n° 2007-0394-2-1 et 2007-0391-2-1 du 14 février 2007, les Communes de Saint-Sernin-du-Bois et de Génelard vont intégrer la Communauté Urbaine Creusot – Montceau au 1er janvier 2008.             Le Conseil, à l'unanimité, décide d'approuver suivant le rapport de la CLECT du 29 novembre 2007, le montant des produits et charges transférés par les Communes de Génelard et de Saint Sernin du Bois à la CCM et le calcul du montant des attributions de compensation qui sera versé à compter de l'exercice 2008, déterminé comme suit : 
 Saint Sernin du BoisGénelard
Produits transférés62 661 €333 582 €
Charges transférées173 342 €188 636 €
Attribution de compensation versée par la communeA la CCM110 681 € 
Attribution de compensation versée par la CCM à laCommune 144 946 €
             Le Maire rappelle que le cabinet spécialisé, chargé d'étudier le dossier d'intégration des 2 Communes avait évalué le montant à la charge de la CCM à environ 50 000 euros. Le différentiel est de 34 000 euros et sera compensé par la DGF versée à la CCM. 5°) Subvention 2007             Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer  une subvention de 236 euros au Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés (RASED) qui intervient dans les écoles maternelles et primaires de la commune, pour participation à l’acquisition d’un test de l’échelle d’intelligence pour les élèves de maternelle.    6°) Acceptation d'indemnités versées par les  assurances.             Le Conseil, à l'unanimité, accepte les indemnités suivantes : 
 ASSURANCES  OBJET LIEU MONTANT
 SMACL   Alarme COSECCirculateur chaudière stade COSEC + Stade 1 761,71                  -  245,00 (franchise)1 516,71
 GROUPAMA  Bris de glace Véhicule Partner    151,77
  SMACL Dégradations  Tribunes vestiaires au stade 277.89              - 230.00 (franchise)47.89
 7°) Bibliothèque – Médiathèque – Fixation des tarifs au 1er janvier 2008.             Suite à la mise en place de la discothèque, le Conseil, à l'unanimité fixe le montant de  l'adhésion "bibliothèque – discothèque" au 1er janvier 2008, identique à celui existant actuellement pour la "bibliothèque" et cela compte tenu du faible nombre de CD, maintient les dispositions adoptées le 13 décembre 2002 quant aux amendes, livres ou CD perdus ou détériorés, prix des photocopies et décide la gratuité pour les consultations internet. 
  • Adhésions.
 Adulte : 6 euros par an (0,50 euros par mois).Enfants – 12 ans : 3 euros par an (0,25 euros par mois).Le tarif sera revu lorsque le fonds de CD sera plus important. Gratuité pour les demandeurs d'emploi, les personnes bénéficiaires du RMI, les personnes handicapées, les résidents de la RPA Jean Rostand et à partir de la 5ème inscription dans une famille. 
  • Conditions du prêt :
 - 4 livres et 2 revues pour une durée de 4 semaines. - 2 CD pour une durée de 15 jours. 
  • Amendes :
 - 1ère relance à l'issue des 4 semaines (divers) ou des 15 jours (CD) de prêt : le prix du timbre. - 2ème relance : 15 jours après la 1ère relance : 020 euros par jour et par livre ou CD). 
  • Livre ou CD perdu ou détérioré.
             L'emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement. 
  • Consultation Internet : Gratuit.
 
  • Photocopies : 0,15 euros format A4.
 8°) Admission en non valeur de titres de recettes.             Sur proposition du Receveur Municipal, le Conseil, à l'unanimité,  admet en non-valeur les créances ci-dessous dès lors que l'ensemble des moyens sont réputés avoir été mis en œuvre pour tenter d'obtenir le recouvrement des sommes dues. Titre de recettes émis en 2006 pour  69,74 euros   9°) Budget Primitif 2007 – Décision Modificative n° 3.             Le Conseil, à l'unanimité, décide les ouvertures et transferts de crédits suivants : A – Section de fonctionnement1-dépenses 
Art. 6574Subv. Organisme droit privé  F. 212                      + 236.00 (subv.RASED)
Ligne 022Dépenses imprévues  F. 01                        - 236.00
 B / Section d'investissement1 - Dépenses 
Art. 2188Autres matériels F.314                       + 1 400,00 (machine à glaçon)
Art. 2188Autres matériels F. 422                      +    600.00 (lave linge MQ)
Ligne 020Dépenses imprévues F. 01                         - 2 000,00
 10°) Création de classes de découverte en 2008. 3 classes ont été organisées en 2007, 62 élèves en ont bénéficié. Le prix par jour, par enfant, toutes dépenses confondues (hébergement, personnel d'encadrement, transport, etc…) s'est élevé à 61,35 euros. Le coût total des classes de découverte 2007 a été de 38 036,08 euros ; le coût pour la Commune de 25 326,08 euros soit 66,58 %.              Pour permettre d'assurer un séjour en classe de découverte à tous les élèves de la Commune durant leur scolarité à l'Ecole Primaire, il est proposé au Conseil d'organiser 3 classes de découverte au cours du 1er semestre 2008. ¨       Séjour proposé à Samoëns (Haute-Savoie)  Adresse : Chalet de Plampraz                                                                                          Hameau de Plampraz                                                                                          74430 SAMOENS Organisme gestionnaire : Fédération des Oeuvres Laïques de Saône-et-Loire, 63 rue de Strasbourg                                                                                  71000 MACON§ du 03 au 12 mars 2008 Ecole Publique Mixte René Picard :  CM2 de Monsieur MALTAVERNE    (23 élèves)Ecole Publique Mixte Jean Régnier : CM2 de Monsieur SOTTY              (23 élèves)Ecole Publique Mixte Lucie Aubrac : CM2 de Monsieur BEAUCAIRE       (19 élèves) + CLIS (3 élèves)                                                             La participation journalière des parents ou tuteurs est fixée à 17,30 euros par élève, soit 173 euros pour le séjour de 10 jours.             La participation demandée aux parents peut être atténuée grâce aux aides accordées par certains comités d'entreprises ou par l'œuvre des Pupilles de l'Ecole Publique ou par le C.C.A.S., pour les familles en difficultés. La Commune dispose d'un "vestiaire" et des prêts de vêtements et de chaussures sont possibles. La participation du département, plafonnée à 8 jours, est espérée à hauteur de 4 euros par jour et par élève comme les années précédentes. Fixation des rémunérations des animateurs, assistants sanitaires, infirmiers et fixation des indemnités aux personnes accompagnant les classes de découverte.             Le Conseil à l'unanimité fixe pour 2008, les salaires brut des personnels d'animation et sanitaire comme suit :                                              
a) Animateurs428,24 euros
b) Assistants Sanitaires428,24 euros
c) Infirmiers478,74 euros

 

Indemnités aux instituteurs

 Le Conseil à l'unanimité fixe cette indemnité à 16,10 euros / jour (soit 161 euros pour 10 jours)        11°) Indemnité de nourriture aux Assistantes Maternelles de la Crèche Familiale et de la Garderie Familiale à effet du 1er janvier 2008.             Le Conseil, à l'unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2008, les indemnités, a) à payer aux Assistantes Maternelles de la Garderie Familiale 
 Année 2008
Déjeuner ou Dîner5,35
Petit Déjeuner ou Goûter2,69
 b) d'entretien et d'alimentation à payer aux Assistantes Maternelles de la Crèche Familiale 
 Année 2008
Journée complète8,04
Déjeuner ou Dîner5,35
Petit Déjeuner ou Goûter2,69
 12°) Protection des Animaux – Avenant n° 4 à la convention passée avec la SPA.             Le Conseil, à l'unanimité, accepte l'augmentation demandée par la SPA, soit 0,05 euro portant la contribution à 0,65 euros par habitant et autorise le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention initiale.Montant en 2008 : 0,65 euros x 7 399 habitants = 4 809,35 euros                         13°) Office du Tourisme du Creusot – Convention de partenariat.             Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec l'Office du Tourisme du Creusot pour permettre à celui-ci de proposer les prestations du Musée de la Mine à sa clientèle groupe et individuelle, et accepte le règlement de l'adhésion fixée à 60 euros.             En contrepartie de ce  partenariat, le Musée de la Mine sera cité dans la brochure groupes 2008 de l'Office du Tourisme du Creusot. 14°) Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs.             Le Conseil, à l'unanimité, accepte les modifications suivantes :                                                                                                 
CREATION SUPPRESSION
Adjoint du Patrimoine de 2e classeTemps complet Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe – Temps complet
             Monsieur CHAILLET demande quel sera le travail de l'agent lorsque toute la saisie informatique des collections sera réalisée.                  Monsieur le Maire signale que l'agent assurera le travail administratif, les visites … 15°) Questions diverses. A – Contrat de mise à disposition individuelle en entreprise.             Le Conseil, à l'unanimité, accepte de passer un Contrat  avec l'EPSMS "le Vernois", ZI la Fiolle à BLANZY, afin qu'un ouvrier handicapé accueilli au Service Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de l'EPSMS exerce une activité individuelle au sein de la Commune de BLANZY dans le cadre d'une mise à disposition du 01.01.2008 au 31.03.2008. Il s'agit de prolonger la mise à disposition de l'année 2007.             L'intéressé aura la fonction d'Agent d'Entretien au Service Espaces Verts et sera employé 35 heures par semaine.             En contrepartie de cette mise à disposition, la Commune versera à l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail, la somme de 10,97 euros HT de l'heure, qui comprend la part salariale de l'ouvrier augmentée des charges patronales en vigueur de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail.             Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat.  B – Espace culturel François Mitterrand – Bibliothèque Médiathèque – Avenant n° 1 au contrat de maintenance de l'ascenseur.             Pour permettre la mise en conformité du contrat de maintenance de l'ascenseur imposé par le décret d'application de la Loi Urbanisme et Habitat (décret 2004-964 du 09 septembre 2004, article 4).             Le Conseil, à l'unanimité, accepte la passation d'un avenant n°1 au contrat de maintenance avec la Société KONE.             Cet avenant permettra également de bénéficier d'un contrat enrichi de clauses et prestations supplémentaires :            - couverture de pièces élargie (donc réduction du potentiel de factures annexes),            - dépannages possibles 7 jours / 7,            - accès permanent via internet au carnet d'entretien de l'installation. Coût : 70 euros / an.             Le Conseil autorise le Maire à signer l'avenant n°1. C – Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants d'enfants – Année 2008.              Le Maire donne les informations relatives à la passation des marchés. 
 LOT  DESIGNATION FOURNISSEURS MONTANT  HT
1Lait – Crème – Fromage faisselleDICOPLAIT11 726,09
2Produits laitiersDICOPLAIT19 028,17
3Oeufs et ovo-produitsDICOPLAIT910,56
4Viandes fraîches et sous videCLAVIERE Viandes45 053,50
5Volailles fraîches et sous vide CLAVIERE Viandes18 401,90
6Divers charcuterieCLAVIERE Viandes9 340,08
7Poissons fraisTHEVENET5 539,67Tarifs en fonction de des cours deBoulogne sur mer                                  
8Fruits et légumes fraisSFP BONNEFOYTarifs à la date de livraison dernier cours connus de la mercuriale MIN de Lyon avec rabais de 11 %
9EpicerieSNP PRODIREST CBA15 449,56
10Gâteaux secs et fourrés et friandisesBRETAGNE DESSERTS4 296,85
11Glaces et divers surgelésSAS BRAILLY3 572,37
12Boissons non alcooliséesSAS MAZAGRANMAXIMARCHE1 535,12
          Compte tenu de la hausse très importante des produits laitiers (lait, beurre, fromages), des œufs et  des viandes fraiches et sous vide, les prix des repas servis dans les restaurants d’enfants seront augmentés au 01.02.2008.  D – Congrès des Maires.             Un rapport oral sera présenté au Conseil lors de la prochaine séance. E – Vœux aux Associations et au Personnel.              La date annoncée au Conseil  a été changée, la cérémonie aura lieu le vendredi 11 janvier 2008 à 19 h 00.             Le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année aux Conseillers Municipaux. Séance levée à  19 h 15                                                                                                                                                                                                                                          
> Rapport du 13-12-2007 (fichier PDF: 102 Ko)