Approbation des comptes-rendus des réunions du 20 et  26 mars 2007
A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces deux comptes-rendus

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Le maire donne le détail des propriétés sur lesquelles il n’a exercé aucun droit de préemption :
Propriété bâtie cadastrée AE 286 Les Marosses   SCI LENOBLE, propriété bâtie cadastrée AN 190, 383, 386 le bourg M LACK  Me Valluche, Propriété bâtie cadastrée AL 151 allée des lilas Cts PETIT  Parcelles cadastrées AH 265 ,266,267 rue des Guillots propriété bâtie cadastrée AP 185 ,186,187,188,189 route du bourg indivision VINCENT ,parcelle cadastrée AH 269 les pies propriété de Mme ROSAIN veuve BARBIER  ,propriété non bâtie cadastrée section AD 576 impasse des marosses propriété de l’EURL le Castel  

Cession de matériel
Le maire explique qu’une tondeuse est hors service et fait part de la reprise proposée par le fournisseur de la tondeuse de remplacement   qui s’élève à 130 €.Il  explique d’autre part la proposition de l’achat pour pièces de ce matériel faite par  un agent   pour un montant de 150€.
Le Conseil  Municipal après en avoir délibéré et  à l’unanimité accepte de céder cette tondeuse SABO pour 150 € et charge le maire de poursuivre les démarches.

Approbation enquête publique zonage d’assainissement
Le maire rappelle l’enquête publique  relative à la définition du zonage d’assainissement sur le territoire de la commune ; Il précise que le registre d’enquête ouvert le 12 février 2007 a été clos par le commissaire enquêteur le 15 mars 2007 à l’issue de l’enquête.
Les conclusions du rapport rédigé par le commissaire  sont lues en détail par le Maire. Suite à  l’avis favorable émis par le commissaire,  le conseil municipal approuve le zonage d’assainissement tel que proposé à l’enquête qui consiste à laisser en assainissement non collectif les hameaux suivants : le grand Charmont, les Venets, Barbête et le Châtelet ayant fait l’objet  de l’étude de zonage pour exemple.
Rémy Pillard précise qu’une réunion publique est programmée  par le SIVOM du Louhannais dans la salle du marais mardi 29 mai à 18h30 en direction des administrés dont les habitations sont concernées par l’assainissement non collectif.

Approbation procédure de marché : pose d’un débitmètre
Le Maire rappelle l’avant-projet établi par la DDAF relatif aux travaux de pose d’un débitmètre à l’amont de la station d’épuration dont le coût d’opération est estimé à 49 000 € H.T. soit 58 604 € T.T.C.
Il présente les dossiers de consultation des entreprises. Il ajoute que, compte tenu du montant de l’opération, le marchés peut être passé, après une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il propose la parution d’un avis dans la presse et la consultation d’au moins trois entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les dossiers de consultation des entreprises, ainsi que la procédure choisie et donne pouvoir au Maire pour mener à bien cette procédure

Acquisition de matériel
Le maire  rappelle que  depuis le vote des budgets 2007 au cours de la dernière  réunion, plusieurs devis ont été sollicités et certains validés conformément aux délégations qui avaient été données notamment  en raison de l’urgence et de l’importance prévisible des délais de livraison :
Fournitures scolaires achetées  auprès de l’entreprise Espace Bureau :  achats motivés par un effectif scolaire en hausse, il s’agit de matériel réglable en  hauteur en raison du dédoublement des classes qu’il sera peut-être nécessaire de mettre en place dès la prochaine rentrée scolaire. Ce matériel sera livré fin Août.
Un présentoir carrousel  a été acheté pour  la mise à disposition des nombreux dépliants à l’accueil du secrétariat de mairie pour 495 € H.T., le précédent présentoir sera installé à la bibliothèque.
En raison de promotions très attractives, des équipements ont étés achetés auprès des Ets Leblanc conformément aux inscriptions budgétaires afin d’illuminer par des candélabres   rue de l’église  et rue de la gare  pour 1850 € HT à l’occasion des fêtes de fin d’année .
Des balconnières ont été achetées auprès des Ets Naturalis pour un montant global de 810.64 € HT 
Le devis pour l’acquisition de la benne plateau a été validé auprès des Ets Carry  de Tramoyes, les  bennes plateaux auprès des Ets Capelli de Cuisery .
Enfin le maire rappelle les inscriptions budgétaires faites pour acquérir  le matériel de vidéo projection et fait part  du devis  qu’il propose de retenir après consultation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte la proposition  de l’entreprise AFI Bourgogne  de Chalon/saône qui s’élève à 1968.62 euros H.T. soit 2354.47 euros TTC, autorise le maire à  valider la commande. L’achat est imputé à l’opération 10002 en section d’investissement du budget 2007.
 

Attribution de marchés
Monsieur le Maire explique que les consultations ont été lancées pour les reconnaissances géotechniques indispensables avant d’entreprendre les travaux d’assainissement le long de la RD 160 .L’estimation faite par le maître d’œuvre était de 3700 € HT. Sur quatre entreprises ayant retiré un dossier,  deux seulement ont répondu dont une hors délai. Une  seule offre  a donc été analysée, celle de l’entreprise Hydrogéotechnique Est et Centre 71150 Fontaines)  pour 3061 € HT soit  3660.96 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal  autorise le Maire à confirmer la commande auprès de l’entreprise Hydrogéotechnique Est et Centre de Fontaines 71150  pour un montant  total de 3061 euros H.T. soit 3660.96 euros TTC. Les crédits sont prélevés sur la section investissement du budget  assainissement  2007.

Maîtrise d’œuvre travaux de bâtiments :
Le conseil municipal confie la maîtrise d’œuvre des différents travaux de bâtiments à ARD
Conseil de Cousance dont les prestations seront rémunérées  à hauteur de 6% du montant hors taxes des travaux de réfection des peintures de l’église, de 10.5% du  montant des travaux hors taxes prévus  au budget sur les travaux notamment d’aménagement de sanitaires dans le bâtiments de l’hôtel et de réhabilitation de logement.

Approbation de l’avant projet définitif des travaux de l’école maternelle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et  par 14 voix pour et une abstention  approuve
l’ avant-projet détaillé tel qu’il a été présenté par le Cabinet FAUCHER pour un montant de 618 061.64 € HT ainsi répartis  506 980.08 € HT pour les travaux, 57 151.56 € HT pour la mission ingénierie, et 53 930.00 € HT pour les frais annexes   soit un total estimé à 739 201.72 euros TTC 
La réalisation de ces travaux est proposés en trois phases :Phase N° 1 chemin d’accès, salle de repos, galerie, préau, sanitaires, aménagements de la cour  Phase N° 2 réfection des couvertures et remplacement des menuiseries (option non totalisée)  Phase N° 3 Réhabilitation des locaux scolaires. Le maire est autorisé  à poursuivre les démarches et notamment à lancer la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles afin de réaliser les travaux selon les inscriptions budgétaires. Le maire précise que la commune a été récemment destinataire de la  notification de subvention  DGE  qui s’élève  à 60 000 € pour la première phase des travaux .Il précise que cette recette n’était pas inscrite au budget 2007 et rappelle que la commune bénéficie également d’une subvention au titre du  FDACR 2007

Délibération  cadeau départ en retraite
Le Maire explique qu’une réception est à organiser pour le départ en retraite du directeur d’école.
  Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par quatorze voix pour et une abstention  accepte la proposition de Monsieur le Maire  et autorise l’achat d’un cadeau et dit  que la dépense sera prise en charge sur la section de fonctionnement du budget communal 2007. La date de cette réception reste à définir.

Avenant bail boucherie
Le Maire explique qu’il existe actuellement une discordance entre le bail commercial et l’acte de vente qui ne permet pas un encaissement correct des loyers. En effet, le bail  précise que les loyers sont payables  trimestriellement d’avance alors que l’acte de vente de ce bâtiment à la commune dit qu’ils sont payables trimestriellement à terme échu. Afin de clarifier  cette situation, le maire  propose un avenant au bail de location afin de préciser que ces loyers sont payables à terme échu conformément à l’acte de vente et  à la demande de M et Mme Bonin non plus par trimestre, mais par mois .
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition d’un avenant au bail commercial de la boucherie Bonin déterminant le paiement du loyer à échéance mensuel et à terme échu  et autorise  le maire à signer cet avenant.

Acceptation d’un remboursement de sinistre
Monsieur le maire fait part du bris de glace survenu sur le tracteur New Holland le 22 janvier 2007.
Le coût de la réparation s’élève à 323.34 euros. Il précise que l’agence AXA propose le remboursement de ce sinistre  pour  ce même montant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le remboursement de ce sinistre pour 323.34 € précise que la recette sera encaissée sur la section de fonctionnement du budget communal 2007.

Etude d’une demande de subvention  exceptionnelle
L’atelier du Port sollicite une subvention exceptionnelle pour l’exposition « rétrospective de Béatrice Rivière » qui a eu lieu du 7 au 29 avril.
Le conseil municipal décide de reporter cette question  à la prochaine réunion de conseil municipal, ne souhaitant pas créer de précédent  d’une part parce que les subventions ont déjà fait l‘objet d’un vote, d’autre part, parce que les subventions exceptionnelles doivent par définition le rester : ce qui ne semble pas être le cas pour cette association  et enfin regrette que cette demande soit faite après la manifestation.   
C Flatot propose  qu’il serait souhaitable de pouvoir classifier les différents types d’associations et à ce titre notamment d’établir un règlement pour l’attribution des subventions afin qu’il soit opérationnel pour les prochaines attributions.

Fixation de tarif  assainissement pour foyers non raccordés au réseau d’eau potable
Il existe à Branges quelques foyers non raccordés au réseau d’eau potable qui cependant son raccordés au réseau collectif d’assainissement et échappent à la facturation du service puisque la facturation tient compte du m3 d’eau potable consommé et non pas des m3 rejetés. Ces administrés ne paient donc actuellement que la part forfaitaire 46.83 € par semestre mais pas les m3 d’eaux usées traitées.  Pour ces administrés il convient donc de définir une consommation forfaitaire en fonction de la composition du foyer. Cette disposition est prévue  dans le code général des collectivités territoriales dans son article R 2333-125. Pour ces traitements d’eaux usées le conseil décide d’appliquer les consommations moyennes connues au niveau national soit 50 m3 pour une personne, 100 pour deux personnes et 150 m3 au-delà.

Aménagements et assainissement centre bourg
M Pillard adjoint au maire  résume l’étude préliminaire réalisée par l’entreprise Sogreah  chargée
d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement le long de  la route départementale 160 depuis l’impasse des Chevreuils jusqu’au pré du Vernay .
Il fait  part des conclusions  de cette étude qui préconise le renouvellement intégral des canalisations eaux usées et eaux  pluviales et présente une synthèse  des coûts d’investissements  avec  pour les eaux usées deux options possibles  portant sur le choix des matériaux utilisés soit fonte soit PVC ,  sachant que l’option fonte est la garantie d’une longévité beaucoup plus importante ,d’une meilleure résistance aux charges roulantes et de l’étanchéité assurée (y compris sous la nappe)  d’une part ,et deux options  de tracés différentes sur le secteur des oies pour les eaux pluviales.
Il précise que la première option  présente l’inconvénient d’intervenir sous domaine privé.
Il explique qu’une étude de phasage est en cours  entre les techniciens  qui sont chargés de proposer leur programme  le 22 août prochain aux élus  afin de pouvoir mettre en place des phases de travaux réalisables tant au point de vue technique que financier en favorisant au maximum  l’autofinancement notamment pour le budget assainissement.
Au vu de ces explications, et après avoir pris connaissance des aménagements envisagés, Le conseil municipal après délibération  décide de réaliser le renouvellement des réseaux d’eaux usées et  d’eaux pluviales tels que proposés en optant pour -Eaux usées : solution fonte travaux estimés à 1078 500€ HT -Eaux pluviales  solution N° 2 pour le secteur des oies : travaux estimés à 881 500€ HT , charge le cabinet Sogreah de poursuivre sur ces bases pour élaborer l’avant-projet des travaux d’assainissement .

Enfin, l’esquisse du projet de construction d’un bâtiment comprenant l’aménagement de 6 logements  et d’un espace commercial au rez-de-chaussée est exposée aux membres du Conseil Municipal.
Ce projet porté par un investisseur privé pourrait donner à la commune l’opportunité de conserver la maîtrise d’aménagement de locaux commerciaux au rez-de-chaussée  si elle  se porte acquéreuse de ces surfaces (environ 300 m2) par le biais d’une co-propriété.
Des locaux pour commerces de proximité pourraient ainsi être proposés , étant bien entendu qu’il n’est aucunement question de  porter préjudice aux commerces déjà existants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte  ce projet d’investisseur privé tel que présenté, s’engage à se porter acquéreur du rez-de-chaussée du bâtiment pour des locaux commerciaux, en privilégiant l’installation de métiers de bouche sans préjudice pour les commerces existants sur le territoire de la commune, prend acte que le devis estimatif de cet avant-projet est de 317  500 € HT et charge le maire de poursuivre les démarches.

Fixation taux d’avancement de grade des agents
Le Maire informe l’assemblée qu’il revient désormais au conseil municipal de déterminer les taux d’avancement de grade des agents  pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.
Il donne la parole à N Morey qui explique les différentes possibilités d’avancement existantes pour les agents, que ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d’avancement .Sont également expliquées les conséquences des choix  de ce pourcentage  que feront les élus sachant qu’il conviendra de déterminer des critères de sélection  si le choix est inférieur à 100.
Au vu des incidences financières qui restent minimes, ou sans incidence sauf en fin de carrière, les années à venir,  le maire propose à l’assemblée de fixer  les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : Le taux de promotion applicable au sein de la collectivité à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement  au grade supérieur est fixé à 100    %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 13 voix pour et deux abstentions  adopte cette proposition

Délibération indemnité forfaitaire pour élections
Les agents qui participent à l’organisation des scrutins électoraux en dehors de leurs heures de travail peuvent  soit  récupérer ces heures soit percevoir une indemnité forfaitaire pour élections  lorsque le grade ne permet pas de percevoir des heures supplémentaires (IHTS). Or, Cette éventualité n’a pas été délibérée à Branges
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité  d’instituer selon les modalités et suivants les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections :
Filière Grade Fonction
Administrative Rédacteur Responsable service élections
Précise que le montant de référence calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 1,

Décision modificative budget assainissement
Monsieur le maire explique qu’il convient de réajuster les inscriptions budgétaires faites au budget d’assainissement pour solder les honoraires de la tranche de travaux  réalisés dans les quartiers  le champ la tuilerie. Après en avoir délibéré et écouté les explications données, le Conseil Municipal, à l’unanimité
accepte la décision modificative suivante :
Section d’Investissement :
DEPENSES 
Article 238/10 : - 10400 €
Article 238/9 :     +10400 €

Travaux d’extension de réseau assainissement
Le maire rappelle les inscriptions budgétaires faites au budget assainissement pour financer deux extensions de réseau afin de raccorder deux parcelles qui se trouvent classées en zone constructible du PLU l’une route de Juif, l’autre rue du champ de foire. Il précise que ces travaux doivent être réalisés avant la délivrance des autorisations d’urbanisme. Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour autoriser le maire à lancer l’appel d’offres préalable à la réalisation de ces travaux d’extension de réseau

Choix programmation Cielecran 4ème trimestre 2007
Le conseil municipal choisit les programmations  cielecran  du 4ème trimestre
Vendredi 21 Septembre à 20 H 30 Anne Roumannof : « où sont les hommes ? »
Vendredi 19 octobre à 20 H 30 retransmission d’une pièce de théâtre « La danse de l’albatros » de Gérard Sibleyras avec  Pierre Arditi
Vendredi  16 novembre à 20 H 30 en direct du théâtre des deux ânes : Michel Guidoni
Vendredi 21 décembre à 20H 30 André Ryeu : « concert à New York »

Questions et informations diverses

Constitution bureau élections législatives
Le bureau  est mis en place pour les scrutins des élections législatives. le bureau de vote sera ouvert de 8 à 18 heures dans la salle polyvalente.

Réponse DRI   aux courriers de la commune (sécurité  RD 978 RD 160 ,RD 280
Le maire donne lecture de la réponse faite aux différents courriers  de demande de mise en sécurité des voies départementales  en dehors de l’agglomération. Cette réponse précise que les accidents graves qui se sont produits  sur la RD 978 sont dus à des comportements du conducteur et au non-respect du code de la route.  Par contre, les services du Département considèrent qu’une signalisation pourraient être mise en place afin de limiter la vitesse  à 70 Km /H entre le PR 6+320 et PR 6+850. Cette proposition  est accueillie favorablement par les élus.

Expertise acoustique salle polyvalente
Le maire informe les élus de la réunion qui s’est tenue le 24 avril dernier  pour réaliser des essais acoustiques dans la salle polyvalente. Ces relevés sont actuellement en cours d’analyses afin de déterminer les origines de ces désordres acoustiques

 Diverses informations ou questions sont également examinées relatives à la livraison de matériel, à l’organisation de la fête de la musique le 24 juin prochain, au règlement du PLU, et à la clôture de la salle du marais qu’il conviendra d’envisager sur proposition de M Pillard

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit