Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Le maire donne le détail de la propriété sur laquelle il n’a exercé aucun droit de préemption :
Propriété bâtie cadastrée section B n° 504  contenance 3 ares 73 ca lotissement du grand chemin ca   

Désignation  Jury d’assises 2008
Le Conseil municipal procède au tirage au sort des personnes à désigner en vue  de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises 2008 sachant qu’elles devront avoir leur domicile ou leur résidence principale dans le département et avoir 23 ans révolus au 1 janvier 2007
Ces personnes seront informées directement et personnellement  de leur désignation.

Projet extension de parking
Le Conseil municipal étudie les possibilités de création ou d’extension de parking notamment  par l’acquisition de parcelles attenantes au parking de la salle du marais  puisque le parking existant s’avère insuffisant lorsque la salle est utilisée  pour des manifestations importantes, et également dans le centre bourg .Dans l’éventualité  de la vente de parcelles  situées dans ces zonages, le conseil municipal fera jouer son droit de préemption.

Attribution de marchés publics
Mission SPS/ Travaux assainissement  traverse du bourg
Le maire rappelle que la consultation a été lancée par MAPA (procédure adaptée). Les critères de sélection portaient sur la pertinence des méthodes pour l’exécution de la mission au regard de la note méthodologique fournie par les candidats pour 60 %  et sur le prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire pour 40 %
La consultation a été lancée par annonce légale, mise en ligne sur le site de la commune et sur e-Bourgogne. 10 entreprises ont retiré un dossier de consultation, 3 ont remis une offre. Après analyse de ces offres, le maire propose de retenir la candidature de l’entreprise ACE BTP de Nogent, mieux disante pour 3730 € HT soit 4461.08 € TTC .Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil Municipal accepte l’offre de l’entreprise ACE BTP pour  4461.08 €   TTC  autorise le maire à engager la dépense qui sera prélevée sur la section investissement du budget assainissement, et à signer toute pièce administrative s’y rapportant.

Travaux d’extension du réseaux d’assainissement pour alimenter deux propriétés situées en zone  constructible
Le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré favorablement le 24 juillet 2006 pour inscrire au budget les travaux nécessaires à la viabilisation du lotissement Blanc classé en zone IINAX d’une part, et d’autre part prendre en compte la viabilisation d’une parcelle classée en zone NB du PLU .Il précise que les  crédits nécessaires ont fait l’objet d’une inscription au budget de l’exercice 2007. 
La consultation pour effectuer ces travaux n’a reçu qu’une réponse de l’entreprise Marmont de Louhans pour un montant global de 20400.77 € HT soit 9695.00 € HT pour le lotissement et 7362.50 € HT pour la parcelle  cadastrée A 978.      
Le Conseil municipal   après en avoir délibéré et à l’unanimité  accepte l’offre telle que présentée pour un montant de 20400.77 € TTC dont le montant sera prélevé  sur la section d’investissement du budget assainissement .

Levé topographique :
Le maire explique qu’un levé topographique complémentaire  est nécessaire  chemin des oies pour  réaliser l’avant projet des travaux d’assainissement  de la RD 160 .Il comprend l’emprise du chemin des oies, de la RD 160 jusqu’aux parcelles privées  voies et réseaux existants  et le levé des parcelles sur le domaine privé jusqu’à la Seille.
Une seule offre  a été remise par le cabinet David Soulage de Louhans pour un montant de 1300         € HT  soit 1554.80 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,  accepte l’offre telle que proposée  et autorise le maire à engager la dépense qui sera mandatée en section investissement du budget assainissement.

Acquisition de matériel informatique
Le maire rappelle les crédits inscrits pour le renouvellement de matériel informatique  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’acquisition de deux ordinateurs auprès de la société AFI  BOURGOGNE  pour un  montant total de 3329.98 € TTC, dit que les dépenses suivantes seront imputées en section investissement du budget communal et autorise le Maire à signer les documents correspondants à ces commandes.

Projet salle de classe complémentaire
Le maire explique que l’agrandissement de la salle d’école de Mme Desbois s’avère indispensable au vu du nombre d’enfants scolarisés à la rentrée de septembre 2007. La moyenne d’élèves par classe serait de 27 à 28 élèves M Delayat maître-d’œuvre procède actuellement à  l’estimation des travaux qui d’après lui semble minime (inférieure à 10000 €) .
Une autre solution a été étudiée qui consiste à  installer un  bâtiment préfabriqué dont le coût est d’environ  47000 € HT  .Compte  tenu des délais d’intervention très courts pour être opérationnel  le jour de la rentrée scolaire, le conseil municipal opte pour la première solution sachant que la classe  pourra provisoirement être installée dans la salle d’activité au premier étage du bâtiment si ces travaux ne sont pas terminés. Le maire est chargé de poursuivre les démarches pour ces travaux urgents.   

Travaux extension de l’école maternelle :
Le Conseil Municipal est informé que la procédure d’appel d’offres est en cours, la sélection des entreprises admises à concourir  a été réalisée. Le marché est décomposé en 14 lots. Les entreprises  retenues devront remettre leurs offres au plus tard le 25 juillet à 17 Heures  pour une validation définitive qui interviendra début septembre.

Acceptation d’un remboursement de sinistre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accepter l’indemnité de remboursement d’un sinistre pour un montant de 569.80 euros faisant suite à la déclaration de  d’un bris de glace du à une projection de cailloux le 16/02/2007 sur le camion Peugeot Boxer
 faite auprès de l’assurance AXA agence de Louhans M OUDOT .

Etude d’une demande de subvention  exceptionnelle
Cette question inscrite à l’ordre du jour de la réunion du 21 mai avait fait l’objet d’un report .
Après contrôle de la comptabilité communale, il s’avère que l’atelier du port n’a  jamais perçu de subvention exceptionnelle. En 2006, une délibération avait bien accordé une subvention exceptionnelle de 100 €,  cependant jamais versée car les dépenses relatives à l’exposition organisée ont été prises en charge par le FDAVAL du Conseil Général. Dont le montant de la subvention  était de 216 €.
Par conséquent pour l’année 2007, le conseil municipal accepte à titre exceptionnel  et au vu du budget prévisionnel de verser une subvention de 100 € à cette association suite à l’exposition « rétrospective de Béatrice Rivière »

Modification du tableau des effectifs
Suite à la réunion de la commission technique paritaire du Centre de gestion réunie le 29 Juin 2007, il est proposé d’apporter au tableau des effectifs les modifications ci-après :
Suppression du poste d’adjoint  administratif 1 ère  Classe, remplacement du poste d’attaché par       attaché principal et d’un poste de rédacteur par rédacteur principal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la modification du tableau des effectifs tel que :
ANCIEN GRADE /Situation nouvelle /Effectif budgétaire /Pourvu
Attaché / attaché principal /1/1
Rédacteur / rédacteur / 1 /1
Rédacteur /rédacteur principal / 1 / 1
Adjoint administratif 1 ère  classe poste supprimé / 0 / 0
Adjoint administratif 2ème classe / adjoint administratif principal de 2ème classe / 1 / 1

Agent administratif qualifié / adjoint administratif de 2ème classe /1 / 1

Agent de maîtrise Principal / agent administratif principal / 1 / 1
Agent de maîtrise / agent de maitrise / 1 / 1
Agent technique en chef / adjoint technique territorial principal de 1ère classe/ 1 / 1

Agent des services techniques / adjoint technique territorial de 2ème classe / 9 /9

ATSEM / agent spécialisé des écoles maternelles / 3 /1

Adjoint d’animation  / adjoint d'animation territorial de 2ème / 1 /1

Questions et informations diverses

Compte-rendu d’activités de concession Gaz 2006 et Compte rendu  rapport d’activités SIERL 2006
Ces comptes-rendus ont été portés à la connaissance des conseillers municipaux par l’envoi d’un exemplaire accompagnant la convocation pour cette  séance du 9 juillet.
 
Enquête publique PLU
Le maire informe le conseil municipal que l’enquête publique concernant la modification de l’article 10 de la zone UX ne portant strictement que sur la hauteur des constructions autorisée dans cette  zone se déroulera du 12 juillet au 21 Août. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences jeudi 12 juillet de 8h30 à 11h30, lundi   6 Août de 14 à 17 h et mardi 21 août de 14à 17 h

Avant projet 2008 SIERL  besoins en extension et renforcement réseaux d’eau potable
 Le maire demande aux élus de lister les demandes  d’extensions de réseaux actuellement connues  afin de faire part au syndicat des eaux des besoins pour l’inscription à la préparation de sa programmation 2008  avant le 21 Juillet.
     
 Demande de mise à disposition d’un local complémentaire par local Radio bresse
      Radio Bresse  sollicite par courrier la mise à disposition d’une pièce  actuellement vacante  située à côté des locaux qu’ils utilisent actuellement au 1er étage ; avant de donner suite, un état des lieux sera réalisé.

Diffusions Cielecran
A compter du 1 janvier 2008, les programmations du vendredi après midi seront remplacées par des diffusions le premier mardi de chaque mois à 20 H. Ce changement ne remet pas en cause les diffusions qui ont lieu le  troisième vendredi de chaque mois à 20H 30.la prochaine retransmission  aura lieu le vendredi 21 septembre et concerne le spectacle d’Anne Roumanoff « où sont les hommes ? »
D’autre part, Les retransmissions des championnats du monde de rugby  sont programmées, leurs dates précises seront indiquées ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15