Après avoir constaté le quorum (13 présents/19), le maire sollicite l’ajout de trois questions supplémentaires à l’ordre du jour portant sur la proposition  du phasage de travaux proposé par le cabinet Sogreah , sur les prévisions des  effectifs  scolaires de Branges , et la cession du bateau dédié auparavant au service incendie du CPI de Branges .

A l’unanimité, le conseil accepte de débattre sur ces questions rajoutées.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 juillet 2007
 A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte rendu de cette séance.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Le maire  explique qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur les propriétés suivantes
-Propriété bâtie 5 chemin du paradis section AC 259 et 262
-Propriété bâtie  50 et 60 route des vernets et AP 198 199 201 et 203 1127 m2
-Propriété bâtie  AK 205 248 250 Route des sables 
-Parcelle section AD 581 , 925 rue des marosses

Convention France telecom : ADSL
Monsieur le maire rappelle le projet portant sur l’accès au haut débit pour les  collectivités situées en zone blanche.
Dans le département de Saône et Loire, 3  communes étaient susceptibles d’être retenues pour une expérimentation  L’Abergement de Cuisery  Branges et Ozenay
Branges  dont la desserte par WIFI  était  impossible a finalement été retenue  pour être commune pilote. A l’échelon national  23 expérimentations sont programmées.  Et au niveau de la région Bourgogne,  seule la commune de Branges fera cette expérimentation .
100 lignes supplémentaires deviendront éligibles et 300 lignes déjà desservies en bas débit, dont 40 professionnels bénéficieront d’une augmentation de débit jusqu’à 18 mega.
Cependant 10 lignes restent non desservies dans le quartier des Sennecières  dont  une entreprise APL qui dispose de 4 lignes sur les 10 citées. France Telecom recherche des solutions pour ce cas particulier ainsi que pour la zone industrielle des Marosses. Les 6 autres lignes concernent des particuliers domiciliés chemin de Beauregard et la Quemine
En pratique, France Telecom annonce  un délai théorique de 10 mois maximum et précise toutefois que ce délai sera sans doute diminué puisque les fourreaux sont déjà disponibles.
Ce délai court à partir de la signature de la convention entre la commune et France Telecom 
La commune sera maître d’ouvrage. Le Conseil Général intervient  par le versement d’une subvention de 80% de 60000 € H.T. 20%  restent à la charge de la commune et par les conseils juridiques et techniques pour ce dossier. Dans le cadre de cette opération pilote, Tout dépassement par rapport aux 60000€ restera à la charge de France Telecom.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à signer la convention  proposée par France Telecom, à signer les pièces du marché et à réaliser les inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Convention  d’instruction des autorisations occupation du sol 
 N Morey explique qu’une  réforme du permis de construire est applicable au 1 octobre 2007 et que, plusieurs objectifs sont visés par cette réforme  notamment la clarification  du code de l’urbanisme,  l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et aux élus, et enfin  des précisions sur les responsabilités respectives de l’autorité qui délivre les autorisations de façon à limiter l’insécurité juridique. Cette réforme nécessite une nouvelle convention adaptée aux nouveaux textes  qui est proposée par les services de la DDE afin de préciser les cas de mise à disposition gratuite de ses services à la commune, pour l’instruction des dossier, d’une part,  pour les contrôles obligatoires  prévus par les textes d’autre part et enfin pour les contrôles  dans les cas de non-conformité manifestement avérées. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention telle que proposée

Approbation de marchés publics

Débitmètre
Monsieur le maire rappelle la décision de procéder à la dévolution des travaux de pose d’un débitmètre à l’amont de la station d’épuration  par voie de marché après procédure adaptée.
Il précise qu’un avis d’appel public est paru au journal de Saône et Loire et que 3  entreprises ont
été consultées, 2 ont présenté une offre, l’entreprise la mieux disante est l’entreprise Saur de Chalon/Saône. Il soumet à l’assemblée le marché à intervenir avec l’entreprise Saur de chalon/Saône pour un montant de 70 332.04 € HT soit 84 105.16€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir au maire pour signer le marché et en poursuivre l’exécution  conformément aux lois et règlements en vigueur.
Suite à l’approbation d e ce marché public relatif  un montant de 70 332.04 € HT soit 84 105.16€ TTC, il convient d’inscrire des crédits   supplémentaires au budget d’assainissement.
En contrepartie de la dépense, La subvention  notifiée par le Conseil Général correspondant à cet investissement s’élève à 24500 € (50% d’un montant de dépense plafonné à 49000 € HT).  Cette recette qui n’était pas notifiée  lors du vote du budget  2007  n’était donc pas inscrite  et permet ainsi l’équilibre de la décision modificative telle que :
Section investissement
Opération 6
Dépense       Recette 
+  24500      + 24500
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification apportée à la section investissement du budget assainissement 2007 

   Acquisition d’un véhicule
Le maire rappelle les crédits  inscrits au budget de l’exercice en cours pour acquérir un véhicule nécessaire aux agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels et notamment sur le territoire de la commune. Il fait part de la procédure de mise en concurrence lancée pour cet investissement  et pour laquelle  4 fournisseurs  ont remis une offre .les Ets Bouvard et Servillat de Branges, Negri Massot de Branges et Citroën de Louhans.
Il propose de retenir l’offre proposée par les Ets Bouvard  pour un véhicule d’occasion  berlingo1.9 D pour un montant de 7700 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par  14 voix pour et une abstention accepte cette proposition et autorise le maire à signer toute pièce relative à cette acquisition et à engager la dépense dont les crédits sont inscrits en section investissement du budget communal

Travaux de démolition
Monsieur le maire fait part de l’appel à candidature pour effectuer la démolition  du bâtiment situé 20 route de Sornay et cadastré section AN 174, dans le cadre de l’aménagement du centre Bourg  .Une seule proposition a été remise par l’entreprise Marmont de Louhans pour 7800 euros HT soit 9328.80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis, autorise le maire à engager cette dépense qui sera prélevée sur la section de fonctionnement du budget communal de l’exercice 2007 et à signer  toute pièce administrative se rapportant à cette démolition.
Suite à cette délibération, les travaux seront exécutés les 12 et 13 septembre afin de ne pas perturber l’activité de la boucherie qui  doit reprendre dès le 18 septembre .

Vente de terrains communaux
Chemin des vignes
Un administré a  fait une offre pour acquérir une parcelle propriété de la commune « chemin des vignes »  cadastrée section B 466 de 2875 m 2 afin d’y construire une maison d’habitation.
 Le Conseil Municipal  autorise le maire à  poursuivre les démarches pour le prix estimé par le service des Domaines.   Une indemnité d’éviction  devra être versée à l’exploitant actuel : cette indemnité reste à la charge du futur acquéreur  au même titre que les frais notariés.

Aménagement du centre Bourg
Le maire rappelle la délibération en date du 21 mai 2007 relative à  l’approbation  de l’esquisse  du projet de construction d’un bâtiment comprenant l’aménagement de 6 logements et d’un espace commercial au rez-de-chaussée. Il explique que le projet  relatif à l’aménagement du centre bourg et notamment la construction du bâtiment  a progressé.
Il propose de délibérer pour la vente du terrain   nécessaire à l’emprise du bâtiment et pour la répartition des charges de la partie communale qui porte sur le  rez-de-chaussée  du futur bâtiment. l’objectif étant de  conserver la maîtrise de l’aménagement de ces commerces
 Le coût total de l’investissement  est estimé à 824 000€ pour la partie bâtiment et 25 000 €  pour le terrain .Dans le cadre des négociations, la répartition des investissements serait la suivante :
PROJET Montant TTC Commune Investisseur
Estimation terrain    25 000   10 000   15 000
Estimation Bâtiment 824 000 212 000 612 000
TOTAL 849 000 222 000 627 000
 
Le pourcentage de répartition est de 26,15 % pour la commune et de 73.85 %  pour l’investisseur.
Il est précisé que les montants annoncés ne tiennent pas compte d’éventuels surcoût qui pourraient être ajoutés après sondage des sous sols et seraient répartis selon les mêmes pourcentages, et d’autre part que les locaux commerciaux propriétés de la commune feront l’objet d’aménagements ultérieurs  pour tenir compte des futurs commerces ou services qui seront implantés     
Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré et à l’unanimité prend acte que l’investisseur est maître d’ouvrage de la construction, accepte cette répartition des charges telle que présentée,  et qui sera réglée dans le règlement de co-propriété  à venir et autorise le maire  à poursuivre les démarches  et à engager la procédure de vente du terrain  nécessaire à l’emprise du bâtiment.

Prise en charge extension de réseau électrique
Le maire fait part de la demande de prise en charge d’administré pour la prise en charge des frais relatifs au renforcement du réseau électrique afin d’alimenter  un projet de lotissement rue des Gautrelles. EDF a effectivement adressé un devis au futur lotisseur pour l’alimentation de deux lots ; après interrogation auprès de leurs services, il ressort  que la commune n’intervient pas dans la prise en charge de cette dépense dont le coût annoncé  ne concerne que le branchement. En conséquence il ne peut être donné une suite favorable à cette demande.  

Subvention FDACR
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention FDACR  au titre de l’exercice 2008 pour l’aménagement des trottoirs  bordures et aménagements divers sur le territoire de la Commune. Une enveloppe de 10000 € est  réservée à la commune de Branges au titre de l’amélioration qualitative des espaces publics 

Approbation rapport d’activités communauté de communes 2006
Le rapport d’activités  est adressé en pièce annexe au compte-rendu de la séance qui sera adressé aux élus. Ce rapport est tenu à disposition des administrés qui souhaitent le consulter au secrétariat de mairie.     

Amélioration action administrative domaine services sociaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au personnel communal ne bénéficiant pas des avantages accordés par la CAF ou dont le montant en serait inférieur, les conditions d’attribution et les bénéficiaires sont définis dans la circulaire préfectorale et que les sommes nécessaires au paiement de ces allocations seront prélevées à l’article 6474 « versement aux autres œuvres sociales » du budget primitif 2007.
à savoir:
1° ) Colonies de vacances :
6,51 euros par jour pour les enfants de moins de 13 ans
9,87 euros par jour pour les enfants de 13 à 18 ans
2°) centres de loisirs sans hébergement :
4,71 euros par journée
2,36 euros par demi-journée
3°) séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif :
67.55 euros Forfait pour des séjours de 21 jours consécutifs ou plus.
3,21 euros par jour pour des séjours d’une durée inférieure.
4°) séjours linguistiques
6,51 euros par jour pour les enfants de moins de 13 ans
9,87 euros par jour pour les enfants de 13 à 18 ans

Ajustement régime indemnitaire
Le maire rappelle que cette prime a déjà été créée par délibération en date du 27 mars 2006.
Il précise qu’il convient de modifier cette délibération afin   d’intégrer notamment les modifications apportées par la réforme statutaire 2006/2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide:
- L’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires  de1 ère, 2ème ou 3ème  catégorie aux agents  administratifs  comme suit :
Cadre d’emplois Montant moyen annuel
Attaché territorial principal
Rédacteur  chef territorial
Rédacteur territorial 1440.67  (valeur au 1 février 2007)
840.04 € (valeur au 1 février 2007)
840.04 € (valeur au 1 novembre 2007
Il précise que conformément aux textes en vigueur, l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3ème catégorie est attribuée aux rédacteurs territoriaux à partir du 6ème  échelon  et permet au Maire d’accorder cette indemnité avec un coefficient  variateur pouvant aller de 1 à 8, enfin , dit que dans le cas ou l’attribution de l’IFTS  telle que définie aboutirait  à l’attribution d’un montant  inférieur à celui servi antérieurement, l’avantage détenu à titre individuel  serait maintenu. 

Participation frais de séjour centres de loisirs
Le Maire rappelle qu’au cours de sa séance  du 13 août 2002 le Conseil Municipal avait délibéré pour participer au financement des séjours des enfants domiciliés à Branges à hauteur de 1.72 euros par enfant. Cette délibération ne prenait en compte que le centre aéré de l’Etoile Louhannaise.
Or d’autres centres  de séjours sans  hébergement ont été  localement ouverts depuis cette date.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, pour les enfants domiciliés à Branges, de participer au financement des séjours  en centre de loisirs sans hébergement à hauteur de 1.72 euros par jour et par enfant.

Fixation tarif garderie périscolaire
Le Conseil municipal prend connaissance du bilan 2006/2007  du service de la garderie périscolaire. Pour l’exercice 2006, le prix de revient à l’heure est de 2.03 € HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, détermine à compter du 1 octobre 2007 les tarifs de la garderie, soit pour 1 enfant  26.00 euros par mois, pour deux enfants 32.80 euros par mois
pour trois enfants 41.50 euros par mois, pour 4 enfants 49.20 euros par mois
Le coût journalier pour une présence occasionnelle  est fixé à 6.70 euros. Ce tarif est limité  à 3 présences occasionnelles par mois.

Approbation  modification  PLU  après enquête publique
L’enquête publique concernant la modification de l’article 10 de la zone UX s’est déroulée du 12 juillet au 21 Août. Le commissaire enquêteur  M Fulachier a tenu ses permanences jeudi 12 juillet de 8h30 à 11h30, lundi   6 Août de 14 à 17 h et mardi 21 août de 14à 17 h au cours desquelles il n’a reçu aucune observation.  Le Conseil Municipal à l’unanimité  délibère et valide la modification du  PLU afin de permettre la construction de silos  dans cette zone UX. La nouvelle rédaction de l’article précise qu’il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructures (réservoirs, tours hertziennes , pylones  etc ) et les constructions liées aux activités des entreprises(silos etc…)

Avis sur demande exploitation Gaec Louhans
Une enquête publique s’est déroulée à Louhans  du 29 juillet au 31 août  concernant la demande d’exploitation en régularisation d’un élevage laitier situé sur le territoire des communes de Louhans et Montpont. Cette exploitation est le GAEC de la Butelière 13 route de Sornay à Louhans. Ce GAEC élève 130 vaches laitières. Le Conseil municipal de Branges invité à émettre un avis, après en avoir délibéré et à l’unanimité n’émet aucune observation  sur ce projet

 Approbation du phasage de travaux de réparation des réseaux eaux usées , eaux pluviales et voirie sur la RD 160
Le Conseil Municipal prend connaissance du phasage des travaux proposés par les cabinets chargés du dossier. Ce phasage technique prend en compte les contraintes  et le nécessaire maintien de la continuité du service. Ainsi 5 tronçons ont été déterminés pour une réalisation possible en 4 phases :
La phase 1  depuis  la RD 78 jusqu’à la rue de l’église, la phase 2 depuis la rue de l’église jusqu’à la RD 167, la phase  3 depuis la montée du champ de foire jusqu’à la rue des pies et la phase 4   depuis la RD 167 jusqu’à la montée du champ de foire.
Ce phasage technique doit ensuite s’appuyer sur un phasage financier qui doit être en harmonie avec les capacités financières de la commune.
Ayant pris l’aval du Comptable du Trésor, ce phasage pourra se réaliser sur 3 ou 4 exercices budgétaires, d’une part sur le budget d’assainissement et d’autre part sur le budget communal   
Le découpage financier serait le suivant :
Phase 1     862 150 €   
Phase 2   1111 638 €
Phase 3     664 661 €
Phase 4     561 730 €
Soit 1400 929 € HT pour la partie assainissement, 547 700 € HT pour la partie eaux pluviales et 1251 510 € HT pour les aménagements de surfaces (hors route départementale) soit un 3200 179 € HT
Le conseil municipal , après en avoir délibéré accepte ce phasage tel que proposé 

Effectif scolaire
C Flatot intervient pour détailler l’évolution des effectifs scolaires à Branges. Ces effectifs  qui étaient de 122 élèves à la rentrée scolaire 2006/2007 sont  passés  à 132 pour cette rentrée. Au vu de l’analyse prospective réalisée, il faut envisager dès à présent la possibilité d’une ouverture de classe dès la rentrée scolaire 2008/2009. Une réflexion est menée  pour envisager soit la construction d’un bâtiment qui pourrait se situer  dans l’espace actuellement libre entre l’école Gaillard et le bâtiment des services techniques ou délocaliser les services techniques pour en utiliser les locaux.
A l’unanimité, le conseil municipal après en avoir débattu décide de recruter un maître d’œuvre afin d’étudier les deux possibilités et d’élaborer un projet, qui permettra d’effectuer les démarches administratives et de solliciter en temps les subventions afin d’être réactif dès la confirmation de cette éventualité.
       
Cession bateau
Le maire  fait part de la proposition  faite par la commune de Gigny-sur-Saône  pour l’acquisition du bateau de pompiers. Il propose que le matériel propriété de la commune nécessaire au service de secours et défense incendie sera rétrocédé aux centres de secours qui en feront la demande suite à la départementalisation des services de Branges. La proposition de la commune de Gigny- sur- Saône  s’élève à  1600 €  pour le bateau entièrement équipé. Le Conseil  Municipal après en avoir délibéré et  à l’unanimité accepte de céder ce bateau  pour 1600 € et charge le maire de poursuivre les démarches.

Questions et informations diverses

Billetterie Cielecran :
Le conseil municipal met en place la billetterie pour la retransmission des matches de rugby qui seront diffusés sur le grand écran de la salle du marais les vendredi 14 septembre à 21 H, Dimanche 16 septembre à 21 H,vendredi 21 septembre à 20 H, dimanche 30 septembre à 15 H, samedi 6 octobre à 15 et 20 H, dimanche 7 octobre à 15 et 21 H , samedi 13 octobre à 21 H, dimanche 14 octobre à 21 H,vendredi 19 octobre à 21 H et samedi 20  octobre à 21H   

Bilan d’activités de la bibliothèque
Le maire  donne lecture d’un rapport d’activités transmis par Corinne Jaillet bénévole à la     bibliothèque. De cette analyse, il ressort que   certaines tâches cependant importantes ne peuvent pas être exécutées  par manque de temps .Il est à noter que, depuis sa création , la bibliothèque n’est actuellement gérée que  par  des bénévoles très performants  au vu de sa fréquentation  . M L Lécuelle souligne l’importance d’avoir un référent permanent sans remettre en question l’intervention actuelle des bénévoles. Ce rapport sera adressé à tous les élus afin de soumettre à leur réflexion l’éventuelle nécessité de créer un emploi  pour gérer ce service.  

Demande de location salle du Marais :
Le maire donne lecture d’une demande de location de la salle du marais sollicitée par le club de Football de Louhans pour une manifestation. Après avoir pris connaissance de cette demande, le conseil municipal souligne que la tarification mise en place s’applique  de la même manière à toutes les associations.
 C Flatot propose que soit étudié lors de la prochaine révision  de tarification pour cette salle une possibilité de prix  attractif en   semaine.

Courrier divers :
Le maire donne lecture d’un courrier  adressé par Mme Boulicot pour le compte de l’association
« Vivre en sécurité à Branges » qui sollicite une réduction de vitesse à 30 km/h dans la traversée du Bourg et ses abords et une limitation de tonnage. Ce courrier a été transmis pour information aux services départementaux du Conseil Général et à Monsieur le Sous-préfet .
Le maire précise que les résultats de l’enquête de circulation origine destination réalisée par le Conseil Général devrait être annoncés avant la fin du mois de septembre

Il donne également lecture d’un courrier de l’entreprise Alko  qui sollicite l’achat d’une bande de terrain sur la voie de fer desservant l’ancienne Copal . Le conseil Municipal après avoir pris connaissance de ce courrier, ne souhaite pas se séparer de cette parcelle mais accepte de retrocéder  un droit de passage à cette entreprise et charge le maire de faire part à l’entreprise de cette proposition , sachant que les frais d’arpentage et d’acte notariés resteront à la charge du demandeur
 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à   minuit vingt