Approbation du compte-rendu de la réunion  du  5 novembre 2007
Le Maire précise que dans ce compte-rendu a été omis la décision du Conseil Municipal  de  ne pas donner suite à la demande de versement d’une subvention  faite par un étudiant domicilié à Branges   pour le financement d’un voyage dans le cadre de ses études.
A l’unanimité le Conseil municipal approuve ce compte-rendu tel que complété.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Depuis la dernière réunion en date du 5 novembre aucun droit de préemption n’a été exercé par le maire dans le cadre de sa délégation

Projet de cession d’une desserte  
Le maire explique que  Mme Demarbaix et M Carlot  sollicitent l’acquisition de la desserte qui mène à leur propriété au lieu-dit le canton section F parcelles 502 503 et 504.Il précise que  la propriétaire riveraine a fait part de son acceptation. L’estimation du service des domaines  a déterminé la valeur  vénale de ce bien à 1 € le m2. il précise que  la surface définitive sera déterminée par un document d’arpentage après enquête publique, sachant que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la cession de cette desserte et charge le maire de lancer la procédure et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Vente excédent de voirie
Le maire explique qu’une régularisation concernant la cession de la partie  du domaine public occupée par la propriété de Mme Aubry  est en cours et sera cédée dans les mêmes conditions de prise en charge par l’acquéreur après document d’arpentage  et enquête publique qui pourra être menée de front avec  celle précédemment annoncée. A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

Approbation de marchés publics
Travaux Hôtel : Rénovation des sanitaires Hôtel et bar
Le Maire   cède la parole à C Flatot  qui détaille le projet de rénovation des sanitaires de l’hôtel du Chapon Bressan propriété communale et notamment des sanitaires du rez-de-chaussée par un aménagement de sanitaire répondant aux normes d’accessibilité  et de la redistribution des sanitaires pour la partie hôtel.  Le descriptif des travaux  comprend d’une part deux options l’une sur la réfection du couloir  pour la partie hôtel, la seconde  porte sur l’encloisonnement d’un lavabo afin de l’intégrer dans  une  chambre, et d’autre part une variante proposée pour l’installation de WC suspendus et l’installation de radiateurs sèche serviette
Le recrutement des entreprises  s’est passée par MAPA .L’estimation de l’offre de base s’élevait à 31921 € TTC   incluant les options précédemment citées.
 Les offres les mieux disantes sont les suivantes
Lot /entreprise /Base /Option couloir /Option lavabo
encloisonné /TOTAL avec options
Plâtrerie /VYON Gilles 6910.07 237.69 422.32 7570.08 Menuiserie /Morey sarl Bantanges /3746.31 / 143.05 /3889.36
Electricité / Pirat Gravallon Bruailles / 3080.65  / 195.00 /3275.65
Plomberie /CouillerotSarlBranges  /14017.17 /409.00 /180.00 /14606.17
Carrelage /Durigan Bruno Branges /4289.96 / 571.52 /4861.48
 TOTAL 32044.16 /646.69 /1511.89/ 34202.74

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité  décide de retenir les offres telles que détaillées  pour un total de 34202.74 euros TTC incluant les deux options mais sans retenir la variante, charge le Maire de poursuivre les démarches afin de lancer ces travaux, prend acte que les crédits nécessaires à cette réhabilitation sont inscrits en section d’investissement du budget communal 2007.

Menuiseries extérieures de l’hôtel, salle polyvalente et salle de musique :
C Flatot rappelle le descriptif des travaux de dépose de volets battant bois sur la façade ouest de l’hôtel, de dépose de menuiseries bois  sans dépose des dormants, de fourniture de menuiseries pvc, du remplacement de menuiseries extérieures salle polyvalente et salle de musique.
Le recrutement des entreprises s’est passée par MAPA .L’estimation de l’offre s’élevait à  12486 € TTC .Le conseil municipal accepte la proposition de retenir l’offre la mieux disante proposée par la Sarl Menuiserie Morey de Bantanges pour 11134.82 € TTC, charge le Maire de poursuivre les démarches afin de lancer ces travaux, prend acte que les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits en section d’investissement du budget communal 2007.

Eclairage du terrain de football
La consultation pour l’éclairage du terrain de football a été lancée sous forme de procédure MAPA
 La date butoir de remise d’offres est fixée au 3 janvier 2008 .La proposition d’attribution sera inscrite   à  l’ordre du jour de la réunion  de conseil municipal qui sera programmée en  janvier

Autres travaux de rénovation  de bâtiments
Les projets de travaux du logement du CCAS ne seront pas réalisés dans l’immédiat. D’autre part, C Flatot  explique la problématique des travaux  du bâtiment de la Poste pour lequel des crédits avaient été inscrits dans le budget 2007. En effet le local de la poste devra à brève échéance être délocalisé pour répondre aux normes d’accessibilité, il conviendra  de ce fait de donner une autre destination à ce bâtiment .

Extension de réseaux les vignes
Le Maire donne le détail des coûts d’extension de réseau  d’assainissement et d’électricité pour alimenter la parcelle cadastrée B  466. Le Conseil municipal accepte le devis proposé par EDF pour  1720 € HT et va lancer une consultation pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement et de voirie

Installation de rideaux salle de classe école Gaillard
Mme Gaudillère , adjointe au maire donne le détail des devis reçus pour  l’installation de stores dans l’école  Gaillard .Ces devis portent sur la fourniture et la pose de rideaux occultants classés M1 avec choix entre une manoeuvre par chaînette ou par treuil . Après en avoir délibéré , et à l’unanimité,le Conseil  Municipal  décide  de faire réaliser par l’entreprise RCY de Louhans la fourniture et pose d’un store 1720(largeur) x 2600 (hauteur) avec manoeuvre par treuil au prix unitaire de 371 € HT, la
fourniture et pose d’un store1200 ( largeur )x 3000 (hauteur)  avec manœuvre par treuil au prix unitaire de 378€ HT  soit un total de 895.80 € TTC  . La dépense sera imputée en section d’investissement, opération 10003 « travaux de bâtiments communaux », article 2313.
Dans le cadre des travaux réalisés récemment , C Flatot fait part de la satisfaction de tous les utilisateurs de la classe de Mme Desbois

Approbation règlement subvention aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte un règlement de versement des subventions communales aux associations  intégrant un document de présentation de l’association un modèle de budget prévisionnel et une fiche descriptive des actions projetées. Désormais seules les demandes de subventions accompagnées de ce dossier  feront l’objet d’un examen  par le conseil Municipal.

Demande d’une subvention exceptionnelle
Le maire fait part du projet de l’ACAB, association des commerçants brangeois qui souhaite mettre en place deux panneaux  publicitaires à situer aux entrées de Branges et sollicite à ce titre  une subvention exceptionnelle de la commune.
Le devis de fabrication des deux panneaux s’élève à 1052.48 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser une subvention de 440 euros à l’association, et dit que les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget de fonctionnement de l’exercice 2007

Redevance occupation domaine public par gaz de France
Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune  par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Il  cède la parole à N Morey  qui explique au Conseil municipal   le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation  du  domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Le maire  propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100% par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calculs suivants :
Montant de la redevance PR= (taux * L) + 100 € où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal soit 21304 mètres en fin d’exercice 2006.
Que ce montant soit revalorisé chaque année : 
- Par une modification éventuelle du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus
- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal
- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
La proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal qui prend acte  que montant de la redevance pour l’année 2007 est  de 745.64 euros (0 .035€ x 21304 mètres - base fin d’année 2006- + forfait 100 €)  et charge le Maire de procéder à l’encaissement de cette recette.

Reprise délibération cession de matériel incendie
Le maire  explique qu’il convient de revenir sur la délibération en date du 5 novembre 2007
 portant sur la cession  de matériel incendie au SIVU Sâne et seille ( Bantanges-Huilly-Rancy)  pour l’acquisition d’un lot de  2 ARI au prix de 500€, d’une pompe vide cave portable au prix de 150 € et
d’un lot de 2 LDV au prix de 100 € puisque les 2 LDV ont été préalablement cédées à un autre CPI
Par conséquent seuls les autres matériels sont disponibles pour un montant global de 650 €
Le Conseil  Municipal après en avoir délibéré et  à l’unanimité  accepte de céder  2 ARI pour 500 € et une pompe vide cave portable pour 150 €  au Sivu Sâne et Seille et charge le maire de poursuivre les démarches.

Création d’un contrat à durée déterminée pour un besoin occasionnel
Le maire explique qu’il convient de créer un emploi pour un besoin occasionnel afin de permettre une transition au service comptabilité, motivé par le fait que cette transition aura lieu en pleine période de préparation budgétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide  à l’unanimité la création d’un emploi d’agent pour un besoin occasionnel à temps non complet en qualité de non titulaire.
Les attributions consisteront essentiellement à renforcer le service comptable  dans la perspective de remplacer l’agent titulaire en place avant son départ en congé de maternité.
La durée hebdomadaire de service pendant cette période est fixée à 24/35e  sachant que la rémunération sera calculée sur la base du 4ème échelon du grade d’adjoint administratif de 1ère classe soit indice  brut 307 indice majoré 298 et que le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin occasionnel à compter du 10 décembre 2007.

Remplacement agent suite à départ en retraite
Le maire annonce le départ en retraite de l’agent chargé du portage des courriers administratifs, de ménage dans les locaux  communaux et de surveillance des enfants pendant le temps périscolaire. Il s’agit d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet de 33.5 H /35. La date butoir d’enregistrement des candidatures est fixée au 30 décembre 2007.

Questions et informations diverses
Programmation  Cielecran  dans la salle du marais
Seront retransmis les programmes suivant

Vendredi 21 décembre 2007  à 20H 30 : André Rieu  concert à New York 
Mardi 5 février 2007  théâtre à 20 h  soins intensifs avec Marthe Villalonga
Mardi 4 mars 2007  théâtre à 20 H entrez sans frapper
Vendredi 28 mars à 20H 30 les chansonniers du théâtre des 2 ânes

Informations diverses :
-Le maire donne lecture d’un courrier de remerciement de l’entreprise auto pièces  pour l’intervention  qui leur a permis d’être raccordé à Internet
-Il donne lecture également d’un courrier du district de football pays Saonois pour la mise à disposition des mises à dispositions des installations du stade qui leur a permis d’organiser des stages d’éducateurs.
-Le conseil municipal prend connaissance de la demande de réservation de la salle polyvalente  faite pour une utilisation régulière de permanences et confirme que le règlement intérieur de réservation et de tarification s’applique de manière uniforme  à tout utilisateur             

-Le portage des colis de Nôel aux personnes âgées aura lieu samedi  22 décembre

 Enquête de circulation origine destination
J Vadot  demande des détails sur la manière dont a été organisée l’enquête. Les conclusions sont expliquées par R Pillard.
Travaux divers :
J Vadot sollicite  une réunion de la commission bâtiment pour les travaux demandés dans la salle de musique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  23H 20 mn