Approbation du compte-rendu de la réunion  du  26 novembre 2007
A l’unanimité le Conseil municipal approuve ce compte-rendu

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal
Droit de préemption
Le maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur la propriété bâtie cadastrée AE 255  Impasse du  21 juin, 217  et 218  Les sables  .
Il propose d’attendre l’estimation des Domaines  pour se prononcer sur la parcelle cadastrée section AN 299  3237 m2  qui pourrait présenter un intérêt pour la Commune au vu de son emplacement.  dans le centre bourg sachant  toutefois qu’elle  est en partie classée en zone rouge du  PPRI  inondable.

Approbation marchés publics
Travaux dans l’église :
Le maire explique que la date butoir de remise des offres était fixée au 30 novembre. Aucune offre n’ayant été réceptionnée à cette date, un nouvel appel à candidature a du être lancé  avec une date butoir fixée cette fois au 3 janvier 2008

Marchés publics d’assurance
Le maire rappelle que le contrat actuel d’assurance  multirisques  et responsabilités communales de Branges arrive à échéance le 31 décembre 2007. Il donne le détail de l’appel à candidatures lancé par procédure de marché public. A l’issue de cette mise en concurrence, quatre cabinets d’assurance ont remis une offre. Le cabinet axa de Louhans actuel assureur de la commune, le cabinet Groupama, la SMACL et le cabinet Areas
Les critères de sélections retenus étaient les suivants :
-40 % pour la nature et  étendue des garanties et pour les qualités des clauses contractuelles
-30% pour la tarification
-30% pour la procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou par son intermédiaire. Deux offres sont restées en concurrence. Celle du  cabinet AXA  et celle du cabinet AREAS assurance. Au vu des critères préalablement définis, l’offre la mieux disante reste celle du cabinet AXA pour un montant de 7775.26 € TTC, étant précisé que le critère tarification ne représente que 30/100ème pour l’attribution de ce marché. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix pour et une abstention t décide de confier au cabinet AXA  de Louhans représenté par M Oudot la gestion de ses assurances multirisques et responsabilités communales pour le montant annoncé de 7775.26 € TTC et décide  d’autre part de faire réaliser par un cabinet spécialisé une expertise de tous les biens communaux  avant de relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence sur des bases réajustées.

Travaux salle des fêtes :
Le maire rappelle la délibération en date du 5 novembre 2007  attribuant les lots  charpente  bois couverture et électricité  des travaux de réhabilitation dans la salle des fêtes suite à la mise en concurrence par procédure MAPA. Il explique que  l’offre pour le lot  menuiserie  avait nécessité un contrôle  plus approfondi du maître d’œuvre en raison d’un coût jugé trop élevé. Il s’avère que le  descriptif proposait un matériau non autorisé dans une salle recevant du public  (stratifié ordinaire) alors que l’offre de l’entreprise propose un matériau  classement feu  m2  pour les soubassements  prévus dans la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à signer l’offre d’un montant de 16529.85 € TTC proposée par la SARL Menuiserie Morey de Bantanges, et à engager les travaux .Les ordres de services seront donnés le 15 janvier 2008 pour les travaux de cette salle portant sur les menuiseries, la toiture et la zinguerie dont la réfection est confiée à l’entreprise Pertet de Branges et les mises aux normes électriques confiées à l’entreprise Pirat Gravallon de Bruailles.
  
Honoraires maîtrise d’œuvre bâtiments communaux
Le maire rappelle la délibération en date du 21 mai 2007 déterminant les taux de rémunération adoptés pour la mission du cabinet ARD Conseil de Cousance  (39) représenté par M Delayat  chargé des travaux de réhabilitation dans les différents bâtiments communaux
Le détail de ces montants est déterminé comme suit :
Aménagement des sanitaires Hôtel Restaurant le Chapon Bressan
Estimation des travaux 13700 € HT x 10.5%  soit 1438.53 € HT  1720.49 € TTC
Eclairage du terrain de football
Estimation des travaux 55000 € HT x 6% soit 3300.00 € HT    3946.80 € TTC
Toiture salle des fêtes et menuiseries
Estimation des travaux 49130 € HT x 7% soit 3439.10 € HT  4113.16 € TTC
Pour les travaux de rénovation du logement appartenant au CCAS dont le projet est pour l’heure suspendu, la mission est due pour la partie esquisse ,avant projet définitif et dossiers d’exécution pour un montant de 2512.18 € HT soit 2650.35 € TTC. Le  CCAS est maître d’ouvrage pour ces travaux, la commune versera ce montant équivalent par le biais d’une subvention d’équipement dont les crédits sont inscrits au budget communal 2007. Les descriptifs fournis pourront toutefois être réutilisés lors d’une éventuelle reprise de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le règlement de ces missions telles que précisées dont les crédits sont ventilés par opération sur le budget communal 2007.

Honoraires maîtrise d’œuvre bâtiments scolaires
Le maire rappelle la délibération en date du  5 novembre  2007 confiant la mission  de maîtrise d’oeuvre des travaux  d’extension d’un bâtiment scolaire Gaillard  à la SCPA Beal Granjon de Chalon/Saône .Il donne la parole à M Pillard premier adjoint qui donne le détail du projet d’aménagement proposé par le cabinet.
L’estimation des travaux s’élève à 320000 € HT  pour la construction d’un bâtiment scolaire avec  une première tranche de travaux relatifs à la création d’une classe avec sanitaires  pour un montant de 230000 € et d’un préau  et  bloc sanitaire  en deuxième tranche  d’un montant de 90000 € HT . Le projet porte sur une superficie crée d’environ 60 m 2  pour cette classe mais donne également la possibilité de construction ultérieure d’une deuxième classe de même surface attenante en prévoyant dores- et- déjà  pour cette possible extension les murs ouvertures et linteaux  une toiture végétalisée  qui présente des avantages notamment d’économie d’énergie pour une durée de vie annoncée égale à des matériaux traditionnels tels que les tuiles. Plusieurs simulations d’implantation de bâtiment sont exposées avec pour chaque projet la présentation des avantages et des inconvénients  dont l’objet est  de donner  aux élus un support d’aide à la décision. Les éléments de la  mission de l’architecte dont le taux de rémunération  est de 10% de ce montant se décomposent en 8 phases. Pour l’heure l’architecte a réalisé l’esquisse qui permettra aux élus de faire établir éventuellement  l’avant projet sommaire  en vue de faire ensuite exécuter les travaux. Selon le planning exposé les travaux qui s’échelonneraient sur 17 mois  ne seront pas terminés avant la rentrée 2009 alors qu’une ouverture de classe supplémentaire semble envisagée pour la rentrée scolaire 2008. Tenant compte de ces observations, le Maire souligne également le fait que la population est très fluctuante et  propose aux membres du conseil municipal de  visiter un bâtiment  préfabriqué avant   de prendre une décision .Le Conseil Municipal  accepte cette proposition  d’une part, et d’autre part autorise le maire à   signer la proposition d’honoraires de la SCPA Beal Granjon de Chalon/ Saône  ci annexée. Il prend acte enfin que la rémunération  de cette mission qui  s’élève à 32 000 € HT  sera mandatée uniquement  à hauteur des  phases réellement  exécutées limitée pour l’heure à la phase esquisse soit 2640 € HT.
En parallèle, et avant toute prise de décision, les élus décident de visiter un bâtiment de type préfabriqué implanté dans une commune Bressane.

Marchés publics en cours :
Le maire informe les élus qu’un appel d’offres est actuellement lancé pour les travaux d’éclairage du terrain de football. La date butoir de remise des offres est fixée au 3 janvier 2008. Un autre appel à candidature porte sur l’extension du réseau d’assainissement et de voirie pour une parcelle classée en zone UE  du Plu avec la même date butoir de remise des offres.

Questions et informations diverses
Information enquête publique
- Le maire explique que  l’entreprise LDC bourgogne fait une demande d’exploitation d’une unité d’abattage découpe et conditionnement de volailles Une enquête publique se déroulera en mairie de Branges du 7 janvier au vendredi 8 février .Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences lundi 7 janvier de 9 à 12 heures , mardi 15 janvier de 14 à 17 heures, jeudi 24 janvier de 9 à 12 heures, mercredi 30 janvier de 9 à 12 heures et vendredi de 13H15 à 16 H 15 

- Deux autres enquêtes publiques se dérouleront  également mi janvier les dates restant à être précisées pour la vente de l’excédent de voirie et pour la vente de la desserte  telles que prévues au cours de la réunion de conseil municipal du 5 novembre11 2007

-Le maire donne lecture du courrier d’un administré qui fait part de remontées d’eaux usées dans son sous-sol lors des dernières chutes de pluies particulièrement  importantes. Le maire explique qu’il attend  une réponse des services du Département afin de déterminer à qui incombe la responsabilité  et la compétence pour traiter ce problème

-Un courrier sera adressé à Radio Bresse afin d’officialiser l’autorisation d’utiliser la pièce attenante à leur local. Cette autorisation avait été donnée de manière informelle en juillet dernier pour une occupation de fait destinée à du stockage de matériel de l’association.

-Le maire donne lecture d’un courrier des ADMR qui lance un appel aux bénévoles qui souhaiteraient intégrer leur conseil d’administration.

-Le maire explique qu’à la suite de la réunion qui s’est déroulée à Louhans pour les communes de Louhans et Sornay, il a sollicité les services concernés pour organiser une réunion d'informations sur les différentes stratégies de prévention et d'aménagement prévues pour lutter contre les crues. Cette réunion aura lieu le 7 janvier 2008 à 19 heures à la salle du marais.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à  22 heures dix minutes