Approbation du compte-rendu de la réunion  du 10 décembre 2007
A l’unanimité le Conseil municipal approuve le compte-rendu  de la séance du 10 décembre 2007.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal depuis la dernière réunion en date du 10 décembre
Droit de préemption :
Le maire informe d’une part les membres du conseil municipal, qu’il n’a pas exercé  de droit de préemption sur la propriété  bâtie cadastrée section AP 11 et 12.
 Il rappelle d’autre part les nombreuses démarches entreprises pour acquérir  des terrains susceptibles de recevoir des logements sociaux  et des places de parking à proximité des services au centre bourg.
Il rappelle notamment les démarches menées en 2003 pour acquérir  la parcelle cadastrée AN 299 d’une superficie de 3237 m2, et explique que son propriétaire envisage  désormais de vendre ce bien.
Il fait part  de l’estimation du  service des domaines  pour 1479 m2  classé en zone Ubi  et 1800 m2 environ classé en zone INDni du PLU et souligne que cette parcelle est située dans la zone de préemption urbain du plan local d’urbanisme.
Le conseil municipal, après en  avoir délibéré et par 14 voix pour et une abstention  confirme sa volonté de faire réaliser des logements sociaux et des possibilités de stationnement  au centre Bourg et accepte d’acquérir la parcelle cadastrée en section AN 299 pour 22000€   montant qui sera majoré des frais notariés et frais annexes et charge le maire de poursuivre les démarches conformément à la délégation qui lui a été conférée en 2001.

Approbation de marchés publics
Eclairage terrain de football
Le Maire  rappelle les crédits inscrits au budget 2007  en vue de procéder à l’éclairage public du terrain de football pour une estimation des travaux de 55000 € HT soit 65780 € TTC  
Le recrutement des entreprises  s’est passé par  marché à procédure adaptée.8 entreprises ont sollicité un dossier de consultation. Les entreprises Gasquet de Tournus  et Sanuelec de Nuits Saint Georges ont ensuite adressé une lettre d’excuse  en raison de leur charge de travail , Inéo de Dijon également  ne pouvant pas répondre dans les délais, Lirelec  de Dijon n’a pas répondu .
4 entreprises ont remis une offre.
STBTP de Varennes sous Dun, ETDE de Genas, Forclum de Champforgeuil, l’entreprise Cannard de Louhans. L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise Cannard   pour  50155.54 € TTC Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir l’offre de l’entreprise Cannard de Louhans, charge le maire de poursuivre les démarches afin de lancer ces travaux sachant que les crédits nécessaires à cette réhabilitation ont été inscrits en section d’investissement du budget communal 2007 et reportés au budget 2008

Extension réseaux chemin des vignes
Le maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré favorablement le 26 novembre 2007 pour inscrire au budget les travaux nécessaires à la viabilisation de la parcelle cadastrée  section B 466
La consultation effectuée  par MAPA a reçu deux réponses. L’une de l’entreprise DBTP d’Epervans 9311.58 € TTC et de l’entreprise Marmont de Louhans  6855.71 € TTC. L’offre la mieux disante est celle de la Sarl Marmont. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’offre  de la Sarl Marmont pour un montant de 6855.71 € TTC qui sera prélevé sur  la section d’investissement du budget assainissement 2008  par prélèvement sur les crédits reportés de 2007

Travaux église
Le Maire  rappelle les crédits inscrits au budget 2007 en vue de réaliser les travaux de l’église et rappelle que l’estimation des travaux était de 44958.20 soit 53770.00  € TTC. Après  marché par procédure adaptée, 4 entreprises ont remis une offre pour le lot plâtrerie peinture dont l’estimation s’élève  à 42000€ TTC : l’entreprise Ozanon de Saint Germain du bois, l’entreprise Bonglet de Lons le Saunier  les entreprises associées pour ces travaux  Cléau de Louhans et Vyon de Branges et l’entreprise Fèvre de Saint Germain du Bois. L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise Bonglet  30 517.75 €. Pour le lot électricité dont l’estimation des travaux était de 11770 € TTC,   3 offres ont été enregistrées. L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise Cannard pour 14 298.07 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité  décide de retenir l’offre de l’entreprise Bonglet  pour le lot plâtrerie peinture et l’entreprise Cannard pour le lot électricité, charge le Maire de poursuivre les démarches afin de lancer ces travaux ; Les crédits nécessaires à ces travaux ont été inscrits en section d’investissement du budget communal 2007  et reportés au budget 2008.

Fabrication de Portes
Monsieur le Maire fait part de l’urgence de faire remplacer les portes des WC publics place du centre bourg et place de l’Eglise .Il propose le devis de l’entreprise CIP de Branges  d’un montant de 990.00 € HT soit 1184.04 € TTC qui est accepté  à l’unanimité 184.04 € TTC, le maire est chargé  de  faire réaliser les travaux .les crédits seront inscrits en section investissement du budget communal de l’exercice 2008 

Travaux salle du marais
Le maire fait part de l’urgence à faire réaliser un escalier  dans la salle du marais afin de permettre l’accès direct et sécurisé  de la salle à la scène. Il fait part du devis proposé par la menuiserie Guichard Bernard de Branges pour la fabrication et pose d’un escalier en chêne avec contremarche  d’un montant de 1530 € HT soit 1829.88 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le devis tel que proposé, charge le maire de faire réaliser les travaux dans les meilleurs délais. Les crédits nécessaires seront inscrits en section investissement du budget communal  de l’exercice 2008

Création d’un emploi à temps incomplet
Le contrat d’accompagnement mis en place  depuis le  24 Avril 2006 arrive à échéance fin avril 2008.
Actuellement  les charges sociales sont en partie prises en charge par le CNASEA.
La personne recrutée par le biais de ce contrat travaille aux espaces verts. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de conserver la personne ainsi recrutée dans l’effectif du personnel. Les conditions exactes d’un contrat à durée indéterminée seront définies dès que son dossier sera validé sur la base d’une durée hebdomadaire de 26 heures

Avis du conseil municipal : sur demande d’autorisation d’exploiter par LDC bourgogne
Le maire  rappelle l’arrêté en date du 20 novembre 2007 par lequel Monsieur le Sous-préfet de Louhans a prescrit l’ouverture d’une enquête publique  sur le projet visé en objet, conformément aux dispositions du décret N° 77/1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Cette enquête est effectuée à Branges commune du lieu d’exploitation durant 33 jours en mairie du lundi 7 janvier 2008 au vendredi 8 février 2008 inclus
Monsieur Bernard Colin  de Lacrost (71700) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur  par monsieur le Président du tribunal administratif de Dijon Monsieur Colin assurant 5 permanences en mairie de Branges sur la durée de l’enquête . Il est demandé au conseil municipal de Branges d émettre un avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
LDC BOURGOGNE dont les activités sont l’abattage, la découpe et le conditionnement de volailles dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 31 octobre 1996 complété par un arrêté d’autorisation d’utilisations frigorifiques à l’ammoniac en date du 26 février 1999.
La principale motivation de la demande de régularisation  est de présenter les évolutions successives intervenues sur le site tant en terme d’installation  qu’en terme de fonctionnement
Compte tenu des évolutions réglementaires survenues de 1996 à nos jours, LDC BOURGOGNE engage aujourd’hui sa régularisation administrative sous couvert du régime de l’autorisation préfectorale. L’ensemble du dossier traite de tout ce qui concerne la protection  de l’environnement, l’étude des dangers, l’hygiène et la sécurité. Toutes les dispositions sont prises réglementairement pour que l’établissement soit adapté au site et à son environnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable au dossier de demande d’autorisation d’exploiter en régularisation  pour une installation d’abattage et de découpe de volailles présenté par la Société LDC bourgogne à Branges sous réserve du respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Avenant convention d’adhésion au groupement de commande Conclu pour désigner le prestataire charge de la mise en œuvre d’une plateforme régionale de service dédiée aux marchés publics « e-bourgogne »
Le présent avenant à la convention d’adhésion au groupement de commande « e-bourgogne » a pour objet de préciser les modalités de recouvrement du forfait de 100 €HT  due pour chaque consultation mise en ligne sur la plate forme. La convention d’adhésion fixait le principe  d’une plate forme commune à toutes les entités publiques co-contractantes et d’une exécution individualisée du marché mais n’indiquait pas comment allait être engagée la participation financière des adhérents . Celle-ci étant abordée dans les documents d’accompagnement. Cette imprécision s’expliquait  par le caractère expérimental de cette plate forme régionale de service.
-Le très bon niveau d’utilisation de la plateforme depuis un an,
-La mise en place d’un solide plan de formation pris en charge par le Conseil Régional de Bourgogne et mis en œuvre par le CNFPT.
-La mise à disposition des espaces mutualisés de travail (avec forum  banque de données de cahier des charges , possibilités d’achats en groupement de commande …)qui vont venir conforter son rôle d’outil de travail incontournable, permettent désormais d’organiser en toute connaissance de cause les modalités de règlement de chaque adhérent.
Pour des raisons de simplifications de gestion, il est proposé que le Conseil Régional de Bourgogne en sa qualité de coordonnateur exécute la partie financière de marché et s’occupe également de recouvrer le forfait de 100 € TTC auprès des adhérents concernés , ceci par l’émission de titres de recettes annualisés.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette proposition et autorise le maire à signer cet avenant  et prend acte qu’il est conclu pour couvrir les marchés mis en lignes entre le 1 janvier 2005 et le 31 décembre 2007  .
la commune  utilise régulièrement ce service ; 26 mises en ligne ont été faites notamment pour des marchés à procédure adaptée.

Convention contrôle des installations sportives
Le Maire rappelle les obligations relatives au contrôle des équipements sportifs  et fait part de la proposition de l’entreprise Socotec de Chalon / Saône pour le contrôle de 10 équipements sportifs  8 cages de football et 2 panneaux de basket situés Ecole François Ruez et stade de l’abbé Honorez et du terrain agorespace Le montant des honoraires est de 750 euros H.T. soit 897.00 euros TTC .Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte ce devis tel que proposé et autorise le maire à signer la convention, à engager la dépense dont le montant sera prélevé en section de fonctionnement du budget 2008

Demande de subvention DGE  pour la 2ème Tranche de travaux extension maternelle
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 31 janvier 2007 par laquelle  le conseil municipal a sollicité la subvention Dotation Globale d’équipement  pour le projet d’extension de l’école maternelle dont l’échéancier de travaux s’étale sur les années 2007 et 2008. Il rappelle que pour la première tranche de travaux  , une subvention de 60 000 euros a été notifiée par les services préfectoraux et explique que la commune est éligible au titre de la subvention 2008 pour la deuxième tranche. Pour cette tranche conditionnelle, les travaux s’élèvent à 334 168.50 € HT soit 399 665.60 € TTC et portent sur la réfection des couvertures et la pose de menuiseries isolantes ainsi que sur la réhabilitation des locaux scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite la subvention DGE deuxième fraction pour la deuxième tranche estimée à
334 168.50 € HT soit 399 665.60 € TTC et charge le maire d’entreprendre les démarches et de signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

Cadeau départ en retraite
Le Maire explique qu’une réception est à organiser pour le départ en retraite d’un agent.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire  et autorise l’achat d’un cadeau.  La dépense sera prise en charge sur la section de fonctionnement du budget communal 2008.
Il fait part du recrutement de Mme Valérie Ruez  à compter du 15 janvier 2008.

Ecole primaire
Le maire rappelle le travail réalisé par le cabinet d’architecture Beal-Granjon pour le projet d’extension de locaux de l’école Gaillard. Le projet  de permis de construire porte sur la construction de deux classes d’environ 60 m2 chacune, de sanitaires et vestiaires intérieurs  communs à ces deux salle, d’un préau et de sanitaires extérieurs avec pour la tranche ferme, la réalisation dans un premier temps d’une classe complémentaire d’environ 60 m2 intégrant la possibilité d’une deuxième classe qui  peut également servir de salle d’activités pour les élèves de ce bloc scolaire. L’objectif de l’architecte est de ne pas occulter le bâtiment ancien existant par une hauteur de toiture trop imposante élevée tout en privilégiant le plus possible la superficie existante de la cour d’école. Selon l’échéancier mis en place, les travaux seraient terminés fin juin 2009 pour être opérationnel à compter de la rentrée scolaire 2009. L’architecte s’est engagé à fournir l’avant projet détaillé au plus tard le 29 février 2008. Il est proposé de procéder par appel d’offres avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le conseil municipal accepte cet échéancier par 14 voix pour et une abstention   jusqu’au dépôt de permis de construire. Dans le même temps seront lancées les consultations pour les missions SPS, étude de sols et bureau de contrôle. Le conseil municipal décide également d’acquérir un bâtiment préfabriqué afin d’anticiper dès la rentrée 2008 l’augmentation d’accueil des élèves en primaire et charge le maire de lancer les consultations.

Questions et informations diverses
Le maire explique les travaux réalisés en urgence rue du champ à la suite d’un affaissement de la chaussée dans le bief
D Bornel fait part de la nécessité de réaliser un busage au carrefour route des cours béthy et rue des quatre chênes
M Lécuelle rappelle le fonctionnement de la bibliothèque  municipale qui  depuis sa création ne fonctionne que grâce au service de bénévoles. Elle souligne l’importance d’une personne diplômée référente dans ce type de structure et soulève la question d’une création d’emploi

Dates des  prochaines réunions
Conseil municipal lundi 18 février comptes administratifs et compte de gestion
Conseil municipal lundi 25 février affectations de résultats

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  22H 30