Après avoir constaté le quorum (14 présents/19) porté à  15/19 avec l’arrivée de Jérôme VADOT, le maire sollicite l’ajout de deux questions supplémentaires à l’ordre du jour portant sur l’approbation du devis modifié pour l’extension électrique d’une parcelle située en zone constructible impasse des Vignes et  sur la confirmation de la  vente d’un excédent communal au Marosses
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces questions à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la réunion  du 18 février  2008
A l’unanimité le Conseil municipal approuve le compte-rendu  de la séance du  18 février 2008.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal depuis la réunion  du 18 février 2008
Le maire explique qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur les propriétés suivantes :
-Propriété bâtie cadastrée section AP 43 rue du pré du Vernay

Modification du tableau des effectifs
La commission paritaire du centre de gestion a validé la modification du grade d’un agent. Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité  accepte  de modifier le tableau des effectifs qui prendra effet au  1 Mars 2008

Tableau actuel/ Tableau modifié /postes ouverts /Postes pourvus

Attaché principal /Attaché principal/1/1

Rédacteur/Rédacteur/1/1

Rédacteur principal / rédacteur chef/1/1

Adjoint administratif 2ème classe/Adjoint administratif principal 2ème classe
/1/1

Agent administratif qualifié/adjoint administratif territorial de 2ème classe /1/1

Agent de maîtrise Principal/agent de maîtrise principal/1/1

Agent de maîtrise/agent de maîtrise /1/1

Agent technique en chef/adjoint technique territorial principal de 1ère classe/1/1
Agent des services techniques /adjoint technique territorial de 2ème classe /9/9

ATSEM/agent spécialisé des écoles maternelles/3/1

Adjoint d’animation /adjoint d'animation territorial de 2ème classe /1/1 

Cielecran :
Le maire fait part de l’opportunité de diffuser les six matches de football de l’Euro 2008 pour un coût de 1250 € HT  auquel il convient d’ajouter les frais d’impression de  la billetterie. Sachant  que deux matches ne pourront être diffusés puisque la salle du marais est réservée depuis longue date pour des mariages, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas donner suite.

Approbation de marché (bâtiment modulaire)
M Pillard  rappelle que si le projet d’ouverture d’une classe est confirmé pour la rentrée scolaire de septembre 2008, il conviendra   de prévoir des locaux scolaires  pour accueillir les enfants. Il rappelle également la décision  préalable de répondre à cette demande par l’installation d’un bâtiment modulaire et donne les résultats de l’appel d’offres lancé  afin de recruter un prestataire. Il explique que  trois propositions ont été réceptionnées  des entreprises TOUAX de  Puteaux, AHLO de Mitry Mory, et Dassé de Castet. Il s’avère que l’offre de l’entreprise DASSE  est la mieux-disante pour un montant de 66079 €  TTC  auquel il convient d’ajouter les frais de terrassement et de  maîtrise d’œuvre. Le coût total est estimé à 77000 euros TTC pour une surface de 72.30m2 entièrement terminée , qui comprendra un équipement intégral incluant une partie sanitaire pour accessibilité handicapé, un vestiaire,  la climatisation…
 Le branchement EDF restera à financer. Si ce projet est validé avant le 15 avril, cette réalisation sera effective au 15 août.
A vu de ces explications, le Conseil municipal  à l’unanimité autorise le maire à poursuivre les démarches administratives afin de permettre l’engagement de ce projet dès confirmation d’une ouverture de classe par l’inspection académique .Si tel est le cas, la dépense  fera l’objet d’une inscription au budget 2008.

Vente de terrain :
Le maire rappelle la délibération en date du 19 juin 2006 prise par le conseil municipal à la suite de la demande d’acquisition d’un excédent communal  cadastré section C 488 et 415 faite par un administré aux fins d’y installer son entreprise. Il explique que pour l’heure, cette opération n’est pas confirmée. Un nouvel avis des domaines a dû être sollicité, la valeur vénale  est inchangée .Le conseil municipal décide de tenir son engagement et charge le maire de demander à nouveau une confirmation  écrite à l’intéressé avant toute autre transaction .

Extension réseau électrique
Le maire rappelle la délibération  en date du 13 décembre 2007 prenant en charge les frais d’extension électrique pour une parcelle classée en zone constructible impasse des Vignes  et dont le montant annoncé à l’époque est erroné. Il précise que le montant définitif des travaux s’élève à 2438.76 € HT soit 2916.76 € TTC .Le conseil municipal, à l’unanimité accepte ce devis modifié sachant que les travaux d’extension de réseau en zone constructible sont une charge obligatoire pour le budget de la commune

Entretien portail électrique
Conformément aux prévisions du budget de l’exercice 2007, La pose d’un portail électrique a été récemment effectuée. Deux solutions sont proposées pour en assurer la maintenance : passer par un contrat d’entretien ou apporter la formation nécessaire au personnel communal.  Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité opte pour la deuxième proposition   qui de toute évidence est la plus avantageuse tant sur le plan pratique que financier. Le conseil municipal autorise  le maire à signer le devis proposé par CAME 03 diffusion d’un montant de 618.93 € TTC

Vote des affectations de résultats budget communal et budget assainissement
Affectation de résultats « Budget  communal »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2007  selon le tableau ci-dessous :
Résultat d'investissement au 31.12.2007
 Recettes d'investissement de l'exercice 509 449.73 €     
Dépenses d'investissement de l'exercice  584 788.90 €
Résultat antérieur 2006  -177 454.56 €
 Solde d’exécution  -252 793.73 €
Recettes restant à encaisser fin 2007  436 526.00 €
Dépenses engagées, non mandatées fin 2007  920 200.00 €
Solde des restes à réaliser    -483 674.00€
Résultat  d’ensemble en euros au 31.12.2007  -736 467.73 €
Résultat d'exploitation au 31.12.2007
 Recettes d'exploitation de l'exercice  1810 506.99€
 Dépenses d'exploitation de l'exercice  -1171 782.61€
 Résultat d'exploitation au 31.12.2006  463 031.15€
Solde d’exécution  1101755.53 €                 
Le conseil municipal, après  en avoir délibéré  et à l’unanimité d’affecter à la section d’investissement le montant de  736 467.73 € et de reporter  en section d’exploitation  du budget 2008 le montant de  365 287.80 €

Affectation de résultats « Budget  assainissement »
Au préalable, N morey explique les modifications apportées à l’instruction budgétaire et comptable MA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2007  selon le tableau ci-dessous :
Résultat d'investissement au 31.12.2007
 Recettes d'investissement de l'exercice 137 900.87 €     
Dépenses d'investissement de l'exercice  -125 374.77 €
Résultat antérieur 2006  -286 244.00 €
 Solde d’exécution  -273 717.90 €
Recettes restant à encaisser fin 2007  913 312.00 €
Dépenses engagées, non mandatées fin 2007  1084 800.00 €
Solde des restes à réaliser    -171 488.00€
Résultat  d’ensemble en euros au 31.12.2007  -445 205.90 €
Résultat d'exploitation au 31.12.2007
 Recettes d'exploitation de l'exercice  486 457.46€
 Dépenses d'exploitation de l'exercice  -258 174.49€
 Résultat d'exploitation au 31.12.2006  279 722.69€
Solde d’exécution  508 005.66 €                 
Le conseil municipal, décide d’affecter à la section investissement du budget 2008 le résultat suivant : 445 205.90 € et de reporter en  section  exploitation  62 799.76 €

Vote des comptes administratifs et compte de gestion des budgets annexes
Compte administratif « la creusette »  2007
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal  sous la présidence de Monsieur Rémy PILLARD  examine les comptes  du lotissement de la Creusette  et délibère sur le compte administratif de l'exercice 2007 dressé par Monsieur André RICHARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré et lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
                    Investissement  Fonctionnement TOTAL
Recettes de l’exercice 2007 13 679.10 17 553.80 31232.90
Dépenses de l’exercice 2007 - 3 873.32 17 961.06 21834.38
Résultats de l’exercice 2007 9 805.78 - 407.26 9398.52
Résultat de l’exercice 2006 -345 456.11 345 456.11 
Solde d’exécution         -335 650.33 345 048.85 9398.52
Reste à réaliser recettes 2007 0  
Reste à réaliser dépenses 2007 -1 525.00          -1525.00
Solde des restes à réaliser -1 525.00          -1525.00
Résultat d’ensemble       - 337 175.33      345 048.85
 

Compte de gestion 2007 "Creusette"
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de monsieur André RICHARD , Maire, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan " Creusette " de l'exercice 2006; celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, a constaté la régularité des opérations, a statué sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire, a statué sur l'exécution du budget " Creusette " de l'exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, a statué sur la comptabilité des valeurs inactives, et a déclaré à l’unanimité que le compte de gestion " Creusette " dressé, pour l'exercice 2007 par le receveur, visé et certifié conforme   par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif «OPAC »  2007
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote. Le conseil municipal  sous la présidence de Monsieur Rémy PILLARD  examine  le compte administratif. Le conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2007 dressé par monsieur André RICHARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
                   Investissement Fonctionnement TOTAL
Recettes de l’exercice 2007 60105.59 0        60105.59
Dépenses de l’exercice 2007 0        -60105.59 -60105.59
Résultats de l’exercice 2007 60105.59 -60105.59 
Résultat de l’exercice 2006 -60105.59 60 105.59 
Solde d’exécution 0 0 
Reste à réaliser recettes 2007  0 
Reste à réaliser dépenses 2007   
Solde des restes à réaliser   
Résultat d’ensemble 0  

Compte de gestion 2007 "OPAC"
 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur  André RICHARD, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif "OPAC " de l'exercice 2007,Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan " OPAC " de l'exercice 2006; celui de tous les titres de recettes émis et celui de  tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant la régularité des opérations, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
 2) Statuant sur l'exécution du budget " OPAC " de l'exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,  déclare à l’unanimité que le compte de gestion " OPAC  dressé, pour l'exercice 2007 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Les écritures comptables pour ce budget Opac sont intégralement passées. Aucun montant ne reste à affecter.

Affectations de résultat « Budget  La Creusette »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2007  selon le tableau ci-dessous :
Résultat d'investissement au 31.12.2007
- Recettes d'investissement de l'exercice  13 679.10 €
-Dépenses d'investissement de l'exercice  -3 873.32 €
-Résultat antérieur 2006  -345 456.11 €
 Solde d’exécution  -335 650.33 €
-Recettes restant à encaisser fin 2007  
-Dépenses engagées, non mandatées fin 2007  -1 525.00 €
-Solde des restes à réaliser  - 1 525.00€
Résultat  d’ensemble en euros au 31.12.2007     -337 175.33 €
Résultat d'exploitation au 31.12.2007
- Recettes d'exploitation de l'exercice  17 553.80 €
- Dépenses d'exploitation de l'exercice  - 17 961.06 €
- Résultat d'exploitation au 31.12.2006  -345 456.11€
Solde d’exécution  345 048.85 €
 Le conseil municipal décide de reporter en section d’exploitation le montant de:345 048.85 €
Le budget du lotissement de la Creusette sera clos en 2008  le solde sera reversé au budget  communal.

Questions et informations diverses

Billetterie Cielecran  le conseil municipal met en place la billetterie pour la retransmission  de la pièce de théâtre du mardi 4 mars à 20 Heures « entrez sans frapper »Messieurs Jacquet et Richard  tiendront cette billetterie

Plus-value pose de faïences sanitaires hôtel
Le maire  fait part de la nécessité de valider une plus-value de 85 euros afin d’harmoniser la couleur des faïences à poser dans les sanitaires de l’Hôtel avec l’existant. Cette plus- value est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Adsl :
Le maire confirme l’avancement des travaux d’installation sur le territoire de la commune. Lors de la réception organisée par le Conseil Général et  France-Telecom, l’engagement de fins de travaux avait été donné pour le courant du mois de mars 2008.

Accessibilité Handicapés Elections :
Le maire confirme que  l’accessibilité est prévue par un aménagement à la salle des fêtes ou se dérouleront les élections municipales et cantonales, notamment pour la marche d’accès et pour les isoloirs.

La séance est levée à 22H 10 minutes après que M le Maire ait remercié tous  les membres du conseil municipal d’avoir travaillé pendant toute la durée de ce mandat.