Avant d’entreprendre cette première réunion de travail, un diaporama est commenté par le Maire afin d’expliquer aux nouveaux élus d’une part les règles de fonctionnement et les compétences d’un conseil municipal la répartition des interventions entre le conseil municipal et le maire et d’autre part, les compétences du maire au titre de représentation de l’Etat, avant d’expliquer les grandes lignes du budget communal.

Il explique que toutes les informations fournies seront mises à disposition de tous les conseillers qui pourront venir les  consulter dans la salle réservée aux adjoints, pendant les heures d’ouverture de la mairie. Une base documentaire sera ainsi constituée et à disposition de tous sur les différents thèmes d’intervention de la commune.

Deux secrétaires de séances seront désignés à chaque réunion de conseil municipal, leur rôle consistera à valider et apporter des compléments, commentaires ou observations au compte-rendu administratif.
Après avoir constaté le quorum (19 présents/19), le maire sollicite l’ajout de deux questions supplémentaires à l’ordre du jour portant sur l’approbation du devis modifié concernant le bâtiment modulaire et  d’un devis pour les travaux en cours dans l’hôtel.
 
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces questions à l’ordre du jour.

Compte-rendu de la réunion du 25 février 2008 

Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de la réunion du 25 février  2008 qui retrace les dernières décisions du précédent conseil municipal. 

Droit de préemption : Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu. Ce droit s’applique sur les zones U et NA du PLU plan local d’urbanisme Lorsqu'un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal.

Le maire expose les déclarations d’intention de demandes d’acquisition soumises au droit de préemption
Parcelle cadastrée section AL 132 2360 m2 (vendus environ 700 m2) 
Parcelles cadastrées section AE 633, 637, ½ des parcelles  635,634, 639, 638 et 632 soit environ 739m2 
Parcelles cadastrées section AE 644 et 645
Propriété bâtie cadastrée section AP 136
Délégation du Conseil municipal au Maire :
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale et ce, dans les meilleurs délais. Le Conseil à l’unanimité  décide, pour la durée du présent mandat, de confier à monsieur le Maire les délégations suivantes :
-Procéder, dans les limites d’un montant unitaire  de 500 000 € , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires .
-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
-Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

-Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

-Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;  cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

-Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme .

-Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Détermination des commissions et désignation des membres :
Le maire rappelle que cinq adjoints ont été élus à qui seront confiées l’organisation des commissions communales mises en place.
Ces commissions sont les suivantes :

Administration, Finances, Affaires générales et  personnel :
Anthony VADOT, Liliane GAUDILLÈRE, Alain GUIOT, Liliane MASSON, François GUILLEMAUT, Daniel BORNEL, Blandine DUTARTRE, Patrick LOUIS, Jérôme VADOT

Economie (commerce, artisanat, industrie et tourisme)
Anthony VADOT, Liliane MASSON, André GUICHARD, Gisèle RODOT, Anita SIMON, Jérôme VADOT

Animation communale (jeunesse, sports, culture et loisirs)
Anthony VADOT, Liliane MASSON, Daniel BORNEL, Blandine DUTARTRE, Marie Nathalie GEAY, Aurélie GRAVALLON

Affaires scolaires et petite enfance
Anthony VADOT, Liliane GAUDILLÈRE, Isabelle DESCOMBES, Marie-Nathalie GEAY, Liliane MASSON

Voirie, réseaux, assainissement, cimetière :
Anthony VADOT, Daniel BORNEL, André BERT, François GUILLEMAUT, Alain GUIOT, Patrick LOUIS, René PRESSIAT, Anita SIMON, Jérôme VADOT, Jean-Noël VEUILLOT

Bâtiments, logements :
Anthony VADOT, Alain GUIOT, Daniel BORNEL, André BERT, Isabelle DESCOMBES, François GUILLEMAUT, André GUICHARD, René PRESSIAT, Jérôme VADOT, Jean-Noël VEUILLOT

Aménagement du territoire, urbanisme, et assainissement non  collectif :
Anthony VADOT, Alain GUIOT, François GUILLEMAUT, Patrick LOUIS, Gisèle RODOT, Jean-Noël VEUILLOT

Communication :
Anthony VADOT, Liliane MASSON, André BERT, Blandine DUTARTRE, Aurélie GRAVALLON, Gisèle RODOT

Fleurissement :
Anthony VADOT, Liliane GAUDILLÈRE, François GUILLEMAUT, Marie-Claire COLAS, Isabelle DESCOMBES, René PRESSIAT

Centre communal d’action sociale :
Anthony VADOT, Liliane GAUDILLÈRE, Liliane MASSON, Marie-Claire COLAS, René PRESSIAT, Gisèle RODOT, Anita SIMON

Révision  de la liste électorale :
Anthony VADOT, Daniel BORNEL, André BERT, Anita SIMON, Jérôme VADOT

Commission d’appel d’offres :
La commission qui sera chargée des marchés publics est élue pour la durée du mandat : elle est composée  d’un président de trois membres titulaires et de trois membres suppléants:
Anthony VADOT : président
Titulaires      Suppléants
Liliane GAUDILLÈRE    François GUILLEMAUT
Alain GUIOT      Daniel BORNEL
Liliane MASSON     André GUICHARD

Détermination  des indemnités de fonction maire et adjoints :
Versement des indemnités de fonction au maire
Le maire explique qu’il revient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités à verser au maire et aux adjoints. Il ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré et  par 18 voix  pour, le conseil municipal décide pour la durée du mandat et à compter du 22 mars 2008 de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de maire  à 43% de l’indice brut 1015.

Versement des indemnités de fonction aux adjoints  maire rappelle que le nombre d’adjoints est fixé à cinq  et qu’il a été préalablement convenu de ne pas créer de dépenses supplémentaires par rapport à la mandature précédente où le nombre des adjoints était déterminé à quatre. Au vu de ces précisions, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour la durée du mandat le taux d’indemnité des adjoints à 13.20% de l’indice brut de référence 1015 à compter de la date mentionnée dans l’arrêté de délégation.

Remboursement des frais de déplacement aux élus et délégués des EPCI
Monsieur le maire explique que les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de leur mandat (article L 2123/18 et suivants) sans remise en cause du principe de gratuité de la fonction.
Il propose de rembourser aux conseillers municipaux non indemnisés ainsi qu’aux délégués EPCI d’autre part les frais de transport qu’ils ont engagés pour se rendre hors du territoire communal lorsqu’ils représentent la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  décide de prendre en compte les déplacements des conseillers municipaux au-delà de 25 kilomètres (aller) de la résidence administrative, c'est-à-dire de la mairie de Branges et de rembourser ces frais au vu d’un état établi sur la base de l’arrêté du  24 avril 2006 (paru au JO le 26 avril 2006) tels que :

Catégories de véhicules (puissance fiscale) Jusqu’à 2000 km De 2001à 10000 km Au-delà de 10000 km
5 CV et moins 0.23 €
 0.28 € 0.16 €
De 6 et 7 CV 0.29 €
 0.35 € 0.21 €
De 8 CV et plus 0.32 €
 0.39 € 0.23 €

Recrutement d’agents saisonniers
Pour faire face aux absences du personnel du service technique en raison des congés d’été d’une part et du surcroît de travail occasionné par le fleurissement  d’une part ou par la remise en état de propreté des locaux après intervention des entreprises  qui interviennent nécessairement pendant les période de vacances scolaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,décide de recruter deux agents non titulaires au service technique espaces verts en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 pour les mois de juillet et août 2008 et un agent ou deux agents aux services techniques entretien des bâtiments pour la même période. Ces agents sont recrutés sans condition de diplôme et dédiés prioritairement à des étudiants. Les agents sont rémunérés mensuellement sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de première classe à raison de 35 heures hebdomadaires. Le maire est autorisé  à effectuer les recrutements  et à signer  les documents d’embauche.

Remplacement d’agents momentanément indisponibles
Monsieur le maire explique l’éventuelle nécessité de recruter en urgence des agents de remplacement  en cas d’absence  pour congés de maladie ou de maternité du personnel titulaire.
Ces remplacements urgents concernent notamment les services d’entretien des bâtiments.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise pour la durée du mandat le maire à effectuer les recrutements nécessaires pour remplacer le personnel titulaire de la fonction publique territoriale momentanément indisponible.
Ces remplacements sont remboursés par un contrat souscrit par la commune auprès de la CNP et par le biais du centre de gestion de la fonction publique territoriale 

Bâtiment modulaire modification du projet 
Monsieur le maire rappelle la délibération prise le  25 février 2008  par le conseil municipal précédent relative au projet d’installation d’un bâtiment modulaire pour la rentrée de septembre 2008.
Il cède la parole à Madame Gaudillère, première adjointe qui rappelle qu’à l’issue de la mise en concurrence, l’offre de l’entreprise DASSE de Castet était la mieux disante pour une surface habitable de 72.30 m² entièrement terminée avec un équipement intégral incluant une partie sanitaire pour accessibilité aux handicapés, un vestiaire, et la climatisation. Elle explique qu’il y a maintenant urgence à valider ce projet puisque l’ouverture d’une classe est désormais officielle à Branges et souligne qu’après intégration notamment des longrines et des modifications sollicitées par le précédent conseil municipal, le prix proposé est de 70870€  HT soit 84760.52 € TTC .A vu de ces explications, le conseil municipal à l’unanimité et après en avoir délibéré autorise le maire à poursuivre les démarches administratives, notamment les demandes d’autorisation de permis de construire, afin que cette installation soit opérationnelle en septembre 2008,  et s’engage à inscrire cette dépense au budget communal 2008

Devis travaux Hôtel du chapon Bressan
Le conseil municipal accepte l’installation d’un digicode afin de permettre l’entrée sécurisée des occupants de l’hôtel pour un montant de 518.99 € .L’installation sera réalisée par l’entreprise Gravallon de Bruailles, les crédits nécessaires feront l’objet d’une inscription au budget communal 2008.

Questions et informations diverses

 Le Crédit Mutuel a fait don à la bibliothèque de livres en anglais pour une valeur de 450 € destinés aux enfants de 4 à 14 ans .Une réception est organisée à la bibliothèque le 2 avril à 18 heures à laquelle tous les conseillers municipaux sont invités.
 Programmation Cielecran : le 28 mars dans la salle du marais est diffusé sur grand écran : le grand prix de Monté Carla à 20h 30.

La séance est levée à 22H30