L’AN DEUX MIL QUATRE ET LE VINGT CINQ DU MOIS DE FEVRIER à VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Présents : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Isabelle GUILLEMAUT,Muriel LECUELLE, Liliane MASSON, Messieurs Rémy PILLARD, Christian FLATOT Alain GUIOT, Jérôme VADOT , Patrick RUGET ,Christian MILLET, Daniel BORNEL, Michel JACQUET, Jean-Noël VEUILLOT Avait donné pouvoir Chantal JOUVENCEAU à Liliane GAUDILLERE Absents : Anne-Marie LACHAUX, Martine GRESSARD, Gilbert GAUDILLERE Excusé : Christian GRAVALLON Approbation du compte rendu de la séance du 28 janvier 2004 Les conseillers municipaux présents par 14 voix pour /14 présents le compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 28 janvier 2004. Le Conseil Municipal examine les sujets suivants : Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le conseil municipal Dans le cadre de cette délégation, aucune décision n’a été prise par le Maire depuis la réunion du 28 janvier 2004. Vote du compte administratif « Commune » pour l’année 2003: Sous la présidence de Rémy PILLARD premier adjoint, Nadine MOREY secrétaire de mairie présente le compte administratif « Commune » pour 2003 : Section fonctionnement : -dépenses de l’exercice: 1037 147.73 euros -recettes de l’exercice: 1454 375.60 euros -résultat d’exploitation de l’année précédente : 408 801.09 euros -Excédent global : 826 028.96 euros Section investissement : -dépenses : 1693 346.20 euros + 279 600euros (restes à réaliser) = 1972946.20 euros -recettes : 1508 341.23 euros +229 519 euros (restes à réaliser)= 1737 860.23 euros -Résultat de l’exercice –235085.97 euros - résultat de l’année précédente : -185004.97 euros -Résultat d’ensemble : -547 693.30 euros Plusieurs tableaux comparatifs sont exposés au rétroprojecteur afin de démontrer l’évolution du budget communal sur trois années (2001, 2002 et 2003) tant au niveau du fonctionnement qu’au niveau de l’investissement Le bilan définitif de la réalisation de la salle du marais est également projeté. Le montant total de l’investissement s’élève à 1 663 477 .79 euros TTC et se décompose ainsi : Travaux 1310 613, 95 euros TTC Equipements vaisselle, mobilier et équipement vidéo : 163 564.74 euros TTC Autres frais divers (honoraires, insertions…) : 189299.10 euros TTC Le compte administratif « Commune » est approuvé à l’unanimité des membres présents par14 voix/15 En application de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Maire a quitté la salle, et ne prend pas part au vote) Vote du compte de gestion « commune « pour l’année 2003 : Monsieur le Maire présente le compte de gestion « commune » établi par le Comptable du Trésor, qui est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable Vote du compte administratif « Assainissement » pour l’année 2003 Sous la présidence de Rémy PILLARD premier adjoint, Nadine MOREY présente le compte administratif « assainissement » pour 2003 : Section fonctionnement : -dépenses de l’exercice: 183 686.78 euros -recettes de l’exercice: 220 357.14euros -résultat d’exploitation de l’année précédente : 67121.04 euros -solde d’exécution : 103 791.40 euros Section investissement : -dépenses : 180 057.68 + 242 600 euros (restes à réaliser) = 422 657.68 euros -recettes : 206 172.16 euros +248 970 euros (restes à réaliser)= 455 142.16 euros - résultat reporté de l’année précédente : 26114.48 euros -Résultat d ensemble : -8 688,61 euros Le compte administratif « Assainissement » est approuvé à l’unanimité des membres présents (Monsieur le Maire a quitté la salle, et ne prend pas part au vote) Vote du compte de gestion « assainissement » pour l’année 2003 : Monsieur le Maire présente le compte de gestion « assainissement » établi par le Comptable du Trésor, qui est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité par le compte de gestion du comptable. Vote du compte administratif « Creuzette» pour l’année 2003 : Sous la présidence de Rémy PILLARD, Rachel JAILLET présente le compte administratif annexe de « la creuzette » pour 2003 : Section fonctionnement : -dépenses : 49 149.68 euros + 534 910 euros(restes à réaliser) =584 059.68 euros -recettes : 52 237.07 euros + 761 200 euros (restes à réaliser) = 813 437.07 euros -résultat d’exploitation de l’année précédente : 2790.05 euros -Excédent global : 5877.44 euros Section investissement : -dépenses : 98 299.36 euros + 799 050 euros (restes à réaliser) = 897 349.36 euros -recettes : 49 149.68 euros + 673 651 euros (restes à réaliser) = 722 800.68 euros - résultat reporté de l’année précédente : - 54 530.80 euros -Résultat d’ensemble : - 229 079.48 euros Le compte administratif annexe de« la Creuzette » est approuvé à l’unanimité des membres présents (Monsieur le Maire a quitté la salle, et ne prend pas part au vote) Vote du compte de gestion « la Creuzette » pour l’année 2003 : Monsieur le Maire présente le compte de gestion « la Creuzette » établi par le Comptable du Trésor, qui est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du comptable. Un échange s’engage il en ressort que la Commune n’a plus d’intérêt à poursuivre une démarche d’aménagement de terrains qui grève le budget communal alors que l’initiative privée est désormais bien relancée. Les acquisitions de terrains faites au lieu-dit « les marosses », qui ne paraissent pas d’un intérêt immédiat constituent une réserve foncière intéressante à plus ou moins long terme. Vote du compte administratif « Opac» pour l’année 2003 Sous la présidence de Rémy PILLARD, Rachel JAILLET présente le compte administratif du budget annexe«OPAC » pour 2003 : Section fonctionnement : -dépenses : 15 322.62 euros + 68169 euros (restes à réaliser) = 83491.62 euros -recettes : 15 322.62 euros + 168 895 euros (restes à réaliser) = 184217.62 euros -résultat d’exploitation de l’année précédente : 0 euros -Résultat d’ensemble : 100 726 euros Section investissement : -dépenses : 16924.82 euros + 150 252 euros (restes à réaliser) = 167 176.82 euros -recettes : 15322.62 euros + 108 270 euros (restes à réaliser) = 123 592 .62 euros Résultat d’ensemble –100 726 euros Le compte administratif « Opac » est approuvé à l’unanimité des membres présents . (Monsieur le Maire a quitté la salle, et ne prend pas part au vote) Vote du compte de gestion « Opac » pour l’année 2003 : Monsieur le Maire présente le compte de gestion « Opac » établi par le Comptable du Trésor, qui est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte de gestion du comptable. Questions et informations diverses : Cantine scolaire A Richard rappelle la demande de la cantine scolaire dont le détail a été adressé à chacun des conseillers avec le compte rendu de la réunion du 28 janvier .Il propose de reprendre cette question au moment de l’élaboration du budget. Demande de subvention école Primaire A Richard explique la demande formulée par le Directeur d’école primaire pour l’organisation d’une classe découverte du CM2. Le budget prévisionnel qui s’appuyait sur une subvention de la Région pour 1680 euros n’est pas validé. En effet, le centre d’accueil s’il est agrée par l’Education Nationale, ne l’est par la Région. Le contrat d’engagement est déjà signé, Par conséquent, une subvention exceptionnelle est sollicitée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 7 voix pour et deux abstentions /15 accepte de verser une subvention exceptionnelle pour financer l’équivalent de deux jours de stage.
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