L’AN DEUX MIL QUATRE ET LE 26 DU MOIS DE MARS, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Mesdames Liliane GAUDILLERE,, Chantal JOUVENCEAU, Anne- Marie LACHAUX, Muriel LECUELLE, Messieurs: André RICHARD, Alain GUIOT, Rémy PILLARD, Christian FLATOT, Jérôme VADOT Daniel BORNEL, ,Michel JACQUET, Christian MILLET ,Patrick RUGET, Gilbert GAUDILLERE , Christian GRAVALLON Excusés avec procuration Liliane MASSON à Liliane GAUDILLERE, Jean-Noël VEUILLOT à Michel JACQUET, Isabelle GUILLEMAUT à Christian FLATOT Excusée Martine GRESSARD Le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents. Il demande l’approbation du compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 10 mars 2004. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu . Le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter trois points à l’ordre du jour : -Délibération pour confier la maîtrise d’œuvre des travaux de l’école -Délibération pour confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du logement HLM -Délibération pour remboursement d’un acompte de réservation de salle Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces trois questions à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal examine les sujets suivants : · Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les propriétés suivantes : -parcelle AL 220,223, 225 rues du Ladre pour une surface totale de 2327 m2 et parcelle AL 224 rue du ladre pour une superficie de 2073 m2 : propriété de Mme FLORET née GAILLARD Yvonne -parcelle AH 241 « les pies » pour une superficie de 2891 m2 propriété de Mme CHATELET née PETIT Colette · Vote des taux des taxes Communales 2004 M PILLARD présente les différents tableaux de simulations étudiés et proposés par la Commission de Finances conformément à la réunion du 10 mars, au cours de laquelle avaient été présentées ces simulations. Il souligne que la base de la taxe professionnelle passe de 3811 000 euros en 2003 à 4424 000 euros en 2004 et rappelle qu’à compter de cette année, l’Etat ne compense plus la perte correspondant à « la part salaires » de la taxe professionnelle. A l’unanimité le conseil municipal vote les taux des taxes applicables en 2004 avec une augmentation lissée de 1,50% sur les taux pour un produit attendu de 835 018 euros dont le détail se répartit ainsi: Bases Taux2004 Produit attendu Rappel taux 2003 Taxe d’habitationTaxe foncier bâtiTaxe foncier non bâtiTaxe professionnelle 1493 0001874 000 121 1004424 000 8.0818.0538.437.45 120 634 338 257 46 539329 588 7.9617.7937.877.34 · Vote du budget primitif Commune 2004 : Le projet de budget primitif 2004 « Commune » s’établit comme suit : A) Section fonctionnement : Les dépenses et recettes de fonctionnement sont présentées par chapitre aux conseillers. La section est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 1674 885 euros. * Les principales dépenses sont constituées par : -les charges de personnel pour un montant de 467 100 euros -les charges de gestion courante pour un montant de 254 032 euros , dont les contributions aux organismes de groupement, contingent d’incendie et contingent d’aide sociale 40 952 euros), les subventions aux associations et la subvention au budget assainissement pour 100 000 euros , -les charges financières pour un montant de 60 000 euros -les charges exceptionnelles pour un montant de 385 523 euros dont 251 375 euros de subvention pour le budget pour le budget « la creuzette » et 100 726 euros pour le budget du lotissement OPAC - le virement à la section d’investissement pour 182 060 euros Le maire fait part d’un courrier de la bibliothèque qui souhaite organiser une exposition sur la Commune et , à ce titre sollicite un montant de 1500 euros. Le Conseil Municipal décide l’inscription de ces crédits au budget municipal. Les factures seront réglées directement sur le budget communal. * Les principales recettes sont constituées par : -les produits des services du domaine pour un montant de 14 765 euros -les impôts et taxes pour un montant de 872 118 euros , dont les contributions directes pour 835 018 euros -les dotations, subventions et participations pour un montant de 429 504 euros, dont 353 035 euros de Dotation Globale de Fonctionnement ; -les autres produits de gestion courante pour un montant de 71 750 euros; -les produits exceptionnels pour un montant de 4 362 euros; -l’excédent antérieur des années passées, cumulé, reporté pour un montant de 278 336 euros. B/ Section d’investissement : Les dépenses et recettes d’investissement sont présentées et votées par opération aux conseillers. La section est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de 1532 072 euros Le Conseil municipal décide d’une part, d’annuler par 13 voix/18 l’opération N° 5 « aménagement d’un ponton d’amarrage flottant » dont l’intérêt ne paraît pas prioritaire et d’autre part de ne pas inscrire au budget conformément à la délibération en date du 12 novembre 2003 les dépenses relatives à l’éclairage du terrain de Football pour lesquelles les subventions sollicitées ne sont pas notifiées. . * Les principales dépenses sont constituées par : -les acquisitions immobilières pour un montant de 10 000 euros; -les acquisitions de matériel et mobilier pour un montant de 835 875 euros; -les travaux de bâtiments communaux pour un montant de 503 880 euros, les projets retenus étant notamment:l’extension de l’école maternelle qui doit être opérationnelle pour la rentrée scolaire 2004, le projet d’extension de la cantine scolaire, la réfection d’un appartement place du 19 mars 1962 dans le cadre de « l’opération cœur de village », l’aménagement de la salle du marais avec notamment la création d’une porte de secours supplémentaire qui portera la capacité d’accueil de la salle à 800 personnes, la mise en place de panneaux stratifiés afin de protéger les soubassements et la mise en place de faïences, -les travaux de voirie et de matériel pour un montant de 109 055 euros. , qui comprend notamment l’aménagement d’un parking poids lourds à hauteur de l’entreprise LDC, et d’une extension pour celui de la salle du marais * Les principales recettes sont constituées par : - le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 182 060 euros - l’affectation de résultats pour 547 693 euros -les subventions et participations pour un montant de 203 222 euros. - le FCTVA pour 98 850 euros, et un emprunt dont le montant maximum de 475 000 euros sera adapté aux réels besoins. Le Conseil Municipal adopte le budget primitif « Commune » 2004 (par 15 voix pour et 3 abstentions). · Vote des subventions aux budgets annexes : Le Conseil Municipal examine les projets de budgets annexes et à l’unanimité autorise le versement de subventions du budget communal aux budgets annexes telles que : BUDGET COMMUNAL DEPENSES BUDGETS ANNEXES RECETTES Art. 65717 100 000 eurosArt 6748 100 726 eurosArt 6748 226 290 eurosArt 27638 70 000 eurosTOTAL 522 101 euros Budget assainissement 100 000 eurosBudget “OPAC “ 100 726 eurosBudget “la creuzette” 226 290 eurosBudget « la Creusette » 70 000 euros TOTAL 522 101 euros Les versements de ces subventions aux budgets annexes seront réalisés en fonction des besoins Les montants inscrits sont des montants maximums · Vote des affectations de résultats pour le budget Assainissement Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité les affectations de résultats à reporter sur le budget 2004 A) Résultat d'investissement au 31.12.2003 - Dépenses d'investissement de l'exercice - 180 057.68 - Recettes d'investissement de l'exercice + 206 172.16 - Dépenses engagées, non mandatées fin 2003 - 242 600.00 - Recettes restant à encaisser fin 2003 + 248 970.00 - Résultat Investissement au 31.12.2002 - 41 173.09 Résultat réel au 31.12.2003 - 15 058.61 B) Résultat d'exploitation au 31.12.2003 - Dépenses d'exploitation de l'exercice - 183 686.78 - Recettes d'exploitation de l'exercice + 220 357.14 - Résultat exploitation au 31.12.2002 67 121.04 - Résultat à affecter + 103 791.40 - C) Affectation du résultat du compte 2003 1) Financement des Investissements 2003 15 058.61 Report à nouveau 88 732.79 A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget d’assainissement 2004 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 313 403 euros et en section d’investissement à 510 458 euros. Les travaux programmés les plus importants sont la deuxième tranche des travaux de Beauvoir , la réalisation d’une carte de zonage pour l’assainissement et l’aménagement d’un bassin d’orage en aval de la zone d’activités . · Vote du budget « Opac » Section de fonctionnement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 168 895 euros. Les principales dépenses sont constituées par les travaux en cours programmés en 2003 et le virement à la section d’investissement pour un montant de 100 726 euros. Section Investissement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 208 996 euros. Les principales dépenses sont constituées par des en-cours. Les recettes les plus importantes sont le virement de la section de fonctionnement d’une part (100726 euros) et des transferts d’en cours. A l’unanimité ,le conseil municipal adopte ce budget « lotissement OPAC 2004 » · Vote du budget « la creusette » Section de fonctionnement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 764 458 euros. Ce budget est un budget de report notamment pour l’aménagement de la voirie commencé en 2003 et actuellement en fin de réalisation sachant que la voirie définitive budgétairement programmée ne sera réalisée que lorsque les travaux des constructions de maisons seront exécutés.. Les recettes sont majoritairement constituées de la subvention provenant du budget communal pour 251 375 euros Section Investissement : La section est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 884 886 euros. Les principales dépenses sont constituées par des en-cours. Les recettes les plus importantes sont le virement de la section de fonctionnement d’une part (251 375 euros) , des transferts d’en cours, et de l’avance versée par le budget communal de 70 000 euros. A l’unanimité ,le conseil municipal adopte ce budget « la Creusette 2004 » · Convention « Alko » Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer une convention autorisant l’entreprise ALKO à déverser ses eaux usées dans le réseau d’assainissement public. · Modification de la régie de recettes En raison de la complexité de mise en place d’une régie de recettes unique, le maire propose de reporter cette question à la prochaine réunion de conseil Municipal Dans un premier temps, le Conseil Municipal délibère pour rapporter la délibération en date du 28 Janvier dernier dont l’objet était la création d’une régie de recettes pour la billetterie de la salle du marais et accepte à l’unanimité de reprendre la délibération afin de modifier le visa relatif au décret N° 97-1259 du 29 décembre 1997 qui a été abrogé et remplacé par le décret N° 2000-318 du 7 avril 2000. · Délibération pour confier la maîtrise d’œuvre des travaux de l’école Le Maire fait part des trois candidatures reçues pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Il précise qu’il est urgent d’intervenir pour aménager les locaux d’accueil nécessaires à la rentrée scolaire 2004 . Après en avoir délibéré et par 16 voix pour et deux abstentions/ 18 le Conseil Municipal décide de confier à ARD Conseil( agence Raphaël DELAYAT ,25C grande rue 39190 Cousance) la maîtrise d’œuvre pour ces travaux pour un montant d’honoraires de 4650 euros H.T. soit 5561.40 euros TTC et autorise le maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget 2004 · Délibération pour confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du logement HLM Le Maire fait part des candidatures reçues pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux. Après délibération et par 16 voix pour et 2 abstentions/18 décide de confier cette mission à Monsieur Michel RICHARD métreur économiste de CHATEAURENAUD 71500, pour un montant d’honoraires de 2541.80 euros H.T. soit 3040 euros TTC et autorise le maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget 2004 · Délibération pour remboursement d’un acompte de réservation de salle Le maire explique qu’un acompte a été indûment encaissé pour la réservation de la salle du Marais et propose de le rembourser. Le conseil Municipal , décide de rembourser ce montant de 270 euros à Bresse Initiative · Questions et informations diverses Le Maire informe qu’un contrat CES intégrera les services techniques à compter du 1er avril et pour une durée de 6 mois, il sera en priorité affecté aux espaces verts. Il fait part du cambriolage qui s’est produit dans l’école maternelle . La séance est levée à 23 Heures 45
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