L’AN DEUX MIL QUATRE ET LE QUATRE DU MOIS DE JUIN, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. ETAIENT PRESENTS : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Isabelle GUILLEMAUT, Anne-Marie LACHAUX ,Liliane MASSON, Muriel LECUELLE ,Messieurs André RICHARD, Daniel BORNEL ,Christian FLATOT ,Gilbert GAUDILLERE ,Christian GRAVALLON, Alain GUIOT, Patrick RUGET,Christian MILLET, Rémy PILLARD, Jérôme VADOT AVAIENT DONNE POUVOIR : Martine GRESSARD à Liliane GAUDILLERE, Michel JACQUET à Rémy PILLARD EXCUSES : Chantal JOUVENCEAU, Jean-Noël VEUILLOT Le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents (15 présents 2 procurations et deux personnes excusées). Il sollicite l’approbation du compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 10 mai 2004 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu. Le maire demande également de rajouter 4 questions à l’ordre du jour portant sur le projet d’agrandissement de la cantine scolaire, l’installation d’alarmes dans des locaux communaux, les travaux d’aménagement dans la salle du marais et l’approbation d’un contrat d’entretien du système de chauffage dans la salle du Marais. Les membres du Conseil Municipal acceptent de délibérer sur ces quatre questions supplémentaires Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal : Délégation de pouvoir au Maire concernant le droit de préemption : Le Conseil Municipal est informé qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de cette délégation Demande de subvention : projet bassin d’orage Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2003 de créer un bassin d’orage en aval du site de la zone d’activités. Il rappelle que la commune a sollicité pour l’étude une subvention auprès du Conseil Général et a obtenu une dérogation pour réalisation avant notification. Il présente le dossier remis par l’entreprise IPSEAU de Saint Cannat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’estimatif financier des travaux pour un montant de 60 000 euros H.T., sollicite une subvention auprès du Service Départemental de l’Agriculture et prend acte que les crédits nécessaires sont d’ores-et-déjà inscrits sur le budget d’assainissement 2004 de la commune Projet OPAC : détermination du lieu d’implantation La commune doit faire part de son intention de s’inscrire à la programmation OPAC 2005 avant le 1 juillet 2004 Les travaux programmés en 2003 et 2004 n’étant pas encore réalisés et devant les difficultés à trouver un emplacement approprié et l’interrogation quant à l’intérêt qu’il y a à poursuivre au vu des initiatives privées de constructions , le conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas solliciter d’inscription à la programmation 2005 pour la construction de pavillons à usage locatif Approbation de devis de travaux d’investissement Monsieur le Maire explique la nécessité d’installer des alarmes anti-intrusion dans certains bâtiments publics. Il fait part des différents devis proposés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les devis proposés par l’entreprise Guy Cannard de Louhans pour les montants de 5755,05 euros H.T. et 4499.25 euros H.T. et dit que la dépense sera prélevée sur la section investissement (opération N° 3) du budget 2004 Le Conseil municipal décide d’équiper les services techniques de quatre téléphones portables. Il s’agit d’une flotte en forfait unique qui permet de répondre au moindre coût au besoins de la commune . Il accepte la proposition de France Telecom pour un abonnement mensuel global de 68,70 euros H.T. et l’équipement en téléphones portables pour 4 euros H.T. Parking « les Marosses » Les travaux concernent notamment l’empierrement d’une superficie de 1700 m2 et sont confiés à l’entreprise Marmont pour un montant de 29580 euros TTC Travaux école maternelle Par délibération en date du 26 mars 2004 le Conseil Municipal a défini les besoins pour aménager les locaux nécessaires à la troisième école maternelle pour la rentrée scolaire 2004.Le Maire donne le détail de la mise en concurrence, réalisée d’une part par une insertion en annonces légales, par une mise en ligne sur le site internet de la commune, par affichage et enfin par courrier à des entreprises . Il fait part des propositions qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses .Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et par 16 voix pour et une abstention/19 : AUTORISE le maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes : Lot N° 1 MACONNERIE MELIN Sens sur Seille 10 139.99.00 H.T. Lot N° 2 CHARPENTE COUVERTURE ROSSIGNOL Chateaurenaud 13 246.75 H.T. Lot N° 3 MENUISERIE ALU EXTERIEURE MENUISERIE Alu Louhannaise 9527.92 H.T. Lot N° 4 PLATRERIE PEINTURE OZANON St germain du Bois 5879.11 H.T. Lot N° 5 MENUISERIE INTERIEURE MOREY Bantanges 5583.05 H.T. Lot N° 6 PLOMBERIE SANITAIRE LACLERGERIE Louhans 1313.23 H.T. Lot N° 7 ELECTRICITE PALOMERA Montmorot 3881.00 H.T. Lot N° 8 SOLS SOUPLES LINO CONFORT Lux 3208.00 H.T. Lot N° 9 SOLS SPORTIFS DEMFLEX Nimes 8446.50 H.T. Les travaux débuteront dès le 1 juillet afin de rendre opérationnelle cette extension pour la rentrée de septembre 2004. Billetterie : salle du marais Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 10 mai 2004 relative à la décision de retransmettre les matchs de l’EURO 2004 sur écran géant dans la salle du Marais. Il explique que cette décision nécessite une modification de l’article 4 de la constitution de régie de recettes de la billetterie salle du Marais. En effet, les retransmissions d’événements sportifs dans le cadre du contrat Cielecran ne sont pas soumises au contrôle du Centre National du cinéma , les recettes seront donc encaissées contre délivrance de quittances à souche Le Conseil Municipal décide de modifier l’article 4 de l’acte de constitution de la régie de recettes pour la billetterie de la salle du Marais tel que :Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées soit contre délivrance de billets exclusivement fournis par le CNC ( Centre National de la Cinématographie). Ces billets seront conservés et gérés conformément à l’instruction codificatrice n° 98-037 –A-B-M du 20 février 1998. - contre délivrance de quittance à souches lorsqu’il s’agit de retransmissions sportives non soumises au contrôles de la CNC Programmation Cielécran 2ème semestre 2004 La plupart des diffusions laisse une option entre deux choix de spectacles et deux horaires Le conseil municipal fixe son choix sur les prochains spectacles diffusés dans la salle du Marais qui seront : La comédie musicale « autant en emporte le vent » vendredi 17 septembre et Jean-Jacques Goldman en direct le vendredi 15 octobre 2004 Jury d’assises 2005 Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2005. La commune est appelée à tirer au sort six noms en vue de l’établissement de la liste préparatoire . A partir de la liste électorale, le tirage au sort désigne les personnes suivantes : Guillaume MASSOT,Jean-Paul PETIT,Christiane BONNAVENT-BORNEL,Georges GAUTHIER, André BRENOT,Marcel FLATOT Elections européennes : organisation du bureau de vote Le Bureau de vote est mis en place Les élections auront lieu salle polyvalente dimanche 13 juin 2004 de 8 heures à 18 heures Agrandissement de la cantine Le Conseil Municipal décide de lancer un appel à candidature afin de recruter le maître d’œuvre qui sera chargé de l’extension des locaux du restaurant scolaire Salle du Marais Monsieur le maire rappelle que le simple fait de créer une sortie supplémentaire dans cette salle permettrait de passer la capacité d’accueil à 800 personnes, aujourd’hui limitée à 478 Afin de pouvoir répondre aux demandes de location, il propose de faire réaliser les travaux dont les crédits sont inscrits au budget communal 2004.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la notice descriptive et estimative des travaux de modification de la salle du Marais présentée par M Bougeault architecte à Blanzy, qui intégreront notamment la création d’une sortie supplémentaire, la mise en place d’une hotte supplémentaire dans la cuisine, l’augmentation de la capacité d’eau chaude, la mise en place de panneaux stratifiés autour de la salle et derrière le bar, la mise en place de faiences supplémentaires pour un montant global de 52250.00 euros H.T. soit 62491 euros TTC .A ces montants s’ajoutent les frais d’honoraires, de bureau de contrôle, de coordonnateur SPS , d’assurance dommage ouvrage pour un montant global estimé à 11211.25 euros H.T. soit 13408.65 euros TTC Contrat d’entretien / BADET/ Salle du marais Monsieur le Maire fait part de la proposition d’un contrat d’entretien du système de chauffage par l’entreprise Badet SA de Chalon/saône .Ce contrat propose une visite annuelle pour le matériel de chauffage, une visite annuelle pour le système de régulation, deux visites annuelles pour le système de traitement air centrale, une visite annuelle pour le système de climatisation : groupe eau glacée, le contrôle des débits vmc pour un montant annuel de 1200 euros H..T la première année et de 2400 euros H.T. à partir de la deuxième année avec une indexation sur l’indice général des salaires . Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer le contrat d’entretien pour le système de chauffage, panneaux radiants, traitement air et groupe eau glacée de la salle du marais avec l’entreprise Badet SA de Chalon/saône pour un montant qui comportera la première année une remise de 50% soit 1200 euros H.T et charge le Maire de poursuivre les démarches . Parking salle du Marais L’aménagement du terrain situé à proximité de la salle d u marais est lié à l’implantation du projet d’une salle de sport. Il pourrait être soit un terrain dédié uniquement au stationnement soit intégrer l’implantation de ce bâtiment. . Après un long débat sur les différentes possibilités d’implantation de la salle de sport en raison d’avis contradictoires, Il est proposé de faire réaliser une étude de faisabilité qui intégrerait l’école maternelle, la salle de sport, le parking nécessaire pour la salle du Marais, l’implantation d’un « agorespace » et l’aménagement paysager A l’unanimité, le Conseil Municipal décide , avant toute décision de faire réaliser une étude de faisabilité qui intégrera tous les paramètres pour les installations citées précédemment sur le terrain communaux au pré du vernay, derrière l’école et à proximité de la salle polyvalente( terrain dit Lanier) o Questions et informations diverses Fête du Gorgoillon et diffusion de match salle du marais Le Conseil organise les présences à ces deux manifestations qui se déroulent le même jour. Projet d’arrêté de circulation Le Maire explique le projet d’arrêté de circulation qui sera applicable dès réception des panneaux réglementaires « Rue de l’Eden » Il réglementera la vitesse, le sens de circulation et l’accès aux véhicules de plus de 3,5 tones Information /enquête publique du 1 juin au 5 juillet: Cette enquête concerne le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de saône et loire.Le plan en vigueur prévoit deux ou trois incinérateurs 1 au nord (charolais) un au sud( maconnais-charolais) et éventuellement un dans le nord ouest (autunois-Cucm).Or, les nouvelles orientations portent sur un changement de zonage et la modification d’une filière de valorisation énergétique- une unité de méthanisation au nord est au nord- est du Département (fonctionnant avec le site de stockage des déchets ménagers de chagny) un incinérateur au sud (maconnais) , un incinérateur dans le sud ouest (en liason avec l’entreprise Ugine de Gueugnon ) pour les déchets du Charolais, Brionnais et Grand Autunnois . La permanence du commissaire enquêteur est tenue en Sous-Prefecture de Louhans mardi 1 juin ,mercredi 17 juin et lundi 5 juillet de 13 H 30 à 16 heures Règlement du cimetière Les élus n’émettent aucune observation sur le projet de règlement de cimetière qui sera validé par un arrêté du Maire Cadeau abbé Honorez et M Coulon Le Conseil Municipal décide de participer à l’organisation des réceptions en l’honneur de l’abbé Honorez le 13 juin et à la réception du départ en retraite de M coulon, directeur d’école le 29 juin Accident Tondeuse : Le maire informe que la tondeuse a été détériorée lors d’un accident heureusement sans dommages corporels pour l’agent qui l’utilisait. La machine est actuellement en cours d’expertise Hôtel chapon Bressan Le Maire donne lecture d’un nouveau courrier de M Jacquinot concernant sa proposition d’acquisition de l’immeuble. Le Conseil municipal dans l’attente des résultats de l’étude de l’aménagement du plan de circulation reste sur sa position et pour l’heure ne donne pas suite D Bornel signale qu’il conviendrait entre les Toureaux et Lusigny de mettre en place une signalisation pour indiquer le danger de débouché sur la berge. J.Vadot demande les résultats de l’expertise suite au vol commis dans les écoles. Pour l’heure, ils ne sont pas connus. C Flatot fait part du projet de mise en place d’un centre de loisirs dans une commune rurale pour un côut aux familles de 65 euros /semaine par enfant et soumet ce projet à la réflexion des membres du Conseil Municipal Au vu des résultats élogieux obtenus au championnat de France de Tarot, le Conseil Municipal décide d’organiser une réception pour honorer ces jeunes. La séance est levée à minuit 20
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