L’AN DEUX MIL QUATRE ET LE DEUX DU MOIS DE JUILLET, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. ETAIENT PRESENTS : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Isabelle GUILLEMAUT, Anne-Marie LACHAUX ,Liliane MASSON, Muriel LECUELLE,Martine GRESSARD Chantal JOUVENCEAU,Messieurs André RICHARD, Daniel BORNEL ,Christian FLATOT , Michel JACQUET Gilbert GAUDILLERE ,Christian GRAVALLON,Alain GUIOT, Patrick RUGET,Christian MILLET, Jérôme VADOT , Jean-Noël VEUILLOT EXCUSE : Rémy PILLARD Le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents (18/19). Il explique le décret N° 2004-556 du 18 juin 2004 a convoqué les conseillers municipaux pour le vendredi 2 juillet 2004, à l’effet de désigner leurs délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 26.septembre 2004 L’arrêté préfectoral du 21 juin 2004, joint à la convocation de la présente réunion a fixé les modalités de ces élections. Les délégués sénatoriaux communaux sont au nombre de cinq titulaires et trois suppléants. Le mode de scrutin pour Branges est le scrutin majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour, majorité relative au deuxième tour.) Le Bureau de vote est régulièrement composé comme suit : Président : André RICHARD Membres : Alain Guiot, Liliane Gaudillère, Jérôme Vadot, Isabelle Guillemaut ELECTION des délégués titulaires Sont élus au premier tour : Liliane Gaudillère 18 voix ,André Richard 17 voix, Alain Guiot 17 voix ,Rémy Pillard 16 voix Christian Flatot (15 voix) ELECTION des délégués suppléants : Sont élus au premier tour : Jérôme Vadot (17 voix), Chantal Jouvenceau (17 voix), Patrick Ruget (17 voix) La séance est levée à 20H 45 Cette séance est suivie à 20 H 45 d’une réunion ordinaire de courte durée ETAIENT PRESENTS : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Isabelle GUILLEMAUT, Anne-Marie LACHAUX ,Liliane MASSON, Muriel LECUELLE,Martine GRESSARD Chantal JOUVENCEAU,Messieurs André RICHARD, Daniel BORNEL ,Christian FLATOT , Michel JACQUET Gilbert GAUDILLERE ,Christian GRAVALLON,Alain GUIOT, Patrick RUGET,Christian MILLET, Jérôme VADOT , Jean-Noël VEUILLOT EXCUSE : Rémy PILLARD Le Conseil Municipal délibère selon l’ordre du jour établi Validation de devis Réhabilitation logement Monsieur le Maire rappelle le projet d ‘aménagement d’un logement communal inscrit dans le cadre de l’opération « cœur de village » dont les crédits sont inscrits au budget 2004.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la notice descriptive et estimative des travaux telle que présentée par la SA Arcad 26 représentée par M Laurent VALLAS à Louhans Il fait part des propositions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du logement communal inscrit dans le cadre de l’opération cœur de village. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la SA Arcad 26 de Louhans la maîtrise d’œuvre de ces travaux pour un montant d’honoraires de 4500 euros H.T. soit 4747.50 euros TTC et autorise le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget 2004 Finition voirie (la creusette) Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes offres proposées, délibère et à l’unanimité accepte le devis proposé par l’entreprise B.T.R.(Bonnefoy Travaux Routiers ) ZI du Troussent BP 28 25660 à SAONE dont le montant s’élève à 26 217,00 euros H.T. soit 31 355,53 euros TTC et dit que cette dépense sera imputée en section investissement du budget de « la creusette » Contrat assistance à maîtrise d’ouvrage Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 10 mai 2004 ayant pour objet de confier à la Direction Départementale de l’Equipement une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du Bourg.Il précise que le montant des honoraires s’élève à 8120.25 euros H.T. soit 9711.82 euros TTCLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition chiffrée à 8120.25 euros H.T.9711.82 euros TTC et charge le Maire de poursuivre les démarches. Contrat CES Monsieur le maire explique que la création de nouveaux locaux communaux d’une part, et le récent mouvement de personnel d’autre part crée un besoin notamment au niveau des travaux d’entretien des bâtiments communaux. Ainsi, le temps de travail dégagé suite à ces différentes modifications serait du travail d’entretien de locaux pour une durée de travail hebdomadaire évaluée à 20 heures Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le maire à procéder à ce recrutement qui pourrait être éventuellement un contrat emploi solidarité. (20 heures semaine) ou CEC (contrat emploi consolidé) aidé par le CNASEA Plate forme Marchés publics : Conseil Régional Convention pour la mise en œuvre en groupement d’achat De la plate forme régionale dédiée aux marchés publics Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention proposée par le Conseil Régional. En effet, pour faire face aux obligations fixées par l’article 56 du Code des Marchés Publics, la Région de Bourgogne propose à l’ensemble des entités publiques de Bourgogne une mutualisation de leurs efforts ai sein d’une seule plate-forme qui offrira non seulement la sécurisation complète des procédures formalisées, mais également la possibilité de mettre en ligne les marchés à procédures adaptées de l’article 28 du Code des marchés publics et l’adhésion à un groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 8 du Code des marchés publics Questions et informations diverses Information reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 2003 M Richard donne lecture du courrier de M Chaintron Conseiller général adressé à Monsieur le Préfet aux fins d’obtenir des explications sur les critères de sélections des communes, étant précisé qu’aucune commune du canton de Louhans ne fait partie des 206 communes présélectionnées Recrutement adjoint d’animation Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à la suite des auditions de candidats, Pierre André Vyon qui vient d’obtenir son BAPAAT est recruté adjoint d’animation à temps complet à compter du 16 juillet 2004. La séance est levée à 21H 30
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