L’AN DEUX MIL QUATRE ET LE VINGT ET UN DU MOIS DE JUILLET, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. ETAIENT PRESENTS : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Liliane MASSON, Muriel LECUELLE, Martine GRESSARD, Chantal JOUVENCEAU,Messieurs André RICHARD, Rémy PILLARD, Christian FLATOT, Alain GUIOT, Michel JACQUET Gilbert GAUDILLERE ,Christian GRAVALLON EXCUSES : Anne-Marie LACHAUX, Christian MILLET EXCUSES avec procuration Isabelle GUILLEMAUT, Daniel BORNEL, Patrick RUGET, Jérôme VADOT, Jean-Noël VEUILLOT Le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents Il rappelle que cette réunion reprend l’ordre du jour de la réunion du 22 juillet qui n’a pu se dérouler faute de quorum, et propose d’approuver les compte-rendus des séances du conseil en date du 4 juin et du 2 juillet derniers. Il sollicite enfin le rajout de deux questions à l’ordre du jour qui portent d’une part sur l’approbation d’un avenant aux marchés de travaux d’assainissement en cours et d’autre part sur la modification du tableau des effectifs . A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les compte-rendus des séances du 4 juin et du 2 Juillet 2004 et accepte de délibérer sur ces deux questions supplémentaires Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Il a fallu procéder en urgence au remplacement de la machine à laver de la halte garderie. Il fait part des différents devis proposés et explique le choix pour lequel il a opté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend acte de ce choix et décide d’inscrire la dépense au programme N° 2 de la section investissement du budget 2004 Délégation au Maire concernant le droit de préemption : Le Conseil Municipal est informé qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de cette délégation pour les propriétés suivantes . Désignation de 2 membres commission CLIS Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Sous-Préfet précisant que l’arrêté préfectoral 01/2927/2-4 en date du 27 août 2001 fixant la composition de l’installation de stockage de déchets ménagers et assimilés de Branges arrive à échéance le 27 Août 2004. Il convient de désigner deux personnes pour représenter le conseil municipal de Branges Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne M André RICHARD et M Michel JACQUET membres représentant le conseil Municipal de Branges au sein de cette commission locale d’information et de surveillance de la décharge de Branges Décision modificative pour sortie d’inventaire D’autres sorties d’inventaires sont prévues au cours du dernier trimestre, par conséquent, cette question est reportée à une prochaine séance Programmation Subvention FDAEC 2005 Le Conseil Municipal, sur proposition du maire décide d’inscrire au programme FDAEC 2005 l’aménagement de trottoirs entre le futur lotissement du Rivon et la pharmacie. La subvention prévue pour Branges est de 4935.75 euros Approbation d’un avenant aux marchés de travaux d’assainissement Monsieur le Maire explique que la circulaire du 29 mars 2004 du ministère de l’Equipement a modifié l’ensemble des Index TP pris en compte pour la révision des prix. Cette modification concerne les marchés en cours pour les travaux d’assainissement « des Sables » et de « Beauveoir ». Les index précédents étaient auparavant différenciés selon la nature des canalisations (PVC, ,acier, Béton) ils sont désormais remplacés par un index unique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve l’avenant N° 1 au marché assainissement du quartier de Beauvoir et l’avenant N° 1 au marché assainissement collectif des eaux usées du quartier des sables et autorise le maire à les signer et à poursuivre les démarches. Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal entend les explications relatives au recrutement de personnel nécessaire en raison de l’ouverture de la troisième école maternelle, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide , à compter du 1 septembre 2004 la création d’un poste d’agent d’entretien à temps complet pour modifier le temps de travail d’un agent d’entretien qui auparavant était employé pour 25H /35 et supprime le poste d’agent d’entretien à temps non complet 25H /35 pour le remplacer par un poste d’agent d’entretien à temps non complet 20H /35,supprime, en raison de la démission de l’Atsem à temps complet qui était en disponibilité l’emploi d’Atsem pour 17,50/35 crée le 10 mai 2004 et devenu sans objet Validation de devis Après mise en concurrence, le Conseil Municipal retient les devis suivants : Dans le cadre des travaux salle du marais :contrôle Technique à Bureau Veritas et mission SPS salle du Marais 1117 euros H.T. Fourniture et pose d’un portail coulissant par la Sarl LTPM de Simandre pour un montant de 3880 euros H.T. Pose d’un portail pour la seconde allée du cimetière pour 5010 euros H.T.par l’entreprise François CADOT Validation travaux : logement place du 19 mars 1962 C Flatot rappelle la délibération en date du 10 mai 2004 définissant les besoins pour réhabiliter le logement communal sis Place du 19 mars 1962 .Il donne le détail de la mise en concurrence, réalisée d’une part par une mise en ligne sur le site internet de la commune, par affichage et enfin par courrier à des entreprises Il fait part des propositions de la commission des bâtiments qui préconise la pose de menuiserie PVC rénovation plutôt que la menuiserie bois et les plus-values pour les lots 3 et 5 comprenant le remplacement de l’évier et meuble sous évier et la pose d’une chaudière murale avec production d’eau chaude Le Maire fait part des propositions qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses et des entreprises qu’il se propose de retenir Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l’unanimité ope pour l’option menuiserie PVC en lot N° 1 , accepte la plus–value des lots 3 et 5 et autorise le maire à signer les marchés pour un montant total de 27601.91 euros H.T. soit 29120.02 euros TTC avec les entreprises suivantes Lots Entreprise retenue Montant H.T. Option retenue Lot N° 1 menuiserie Bois : Goyot-Buchaillat = option retenue 4383€ Lot N° 2 Plâtrerie, Faïences peinture : Vyon Gilles = 9493.40€ Lot N° 3 Plomberie Sanitaire : Ets Couillerot = 2572 + Option retenue = 442€ Lot N° 4 Revêtements sols collés : Lino Confort = 2171.90€ Lot N° 5 Electricité : Guy Cannard = 4903.61 + option retenue = 365€ Lot N° 6 Chauffage Gaz : Ets Couilleor = 3271€ Il est précisé que pour ce type ce type de travaux , le taux de T.V.A. qui s’applique est 5,50% Tarif participation frais de séjour à l’Etoile Louhannaise Par délibération en date du 13 août 2002, le Conseil a fixé la participation au financement de séjours à l’Etoile Louhannaise en fixant l’aide à 1,72 euros par enfant et par jour. l’utilisation des centres de loisirs par ½ journée qui était de plus en plus pratiquée nécessitait une mise à jour de la délibération. :cette question devait donc être soumise au vote . Elle est en fait devenue sans objet puisque l’Etoile louhannaise ne pratique désormais que des tarifs à la semaine . Cette délibération est donc annulée Fixation des tarifs halte garderie 2004/2005 Les tarifs pratiqués actuellement sont les suivants :Pour 1 enfant 24.00 euros, pour deux enfants 30.00 euros, pour trois enfants 38.00 euros, pour 4 enfants 45.00 euros. Le coût journalier pour une présence occasionnelle est de 6 euros (limité à 3 présences occasionnelles par mois). Avant de prendre une décision sur une éventuelle modification des tarifs à appliquer pour la rentrée scolaire 2004/2005, les élus souhaitent une information précise sur le coût réel du service et s’interrogent sur le fonctionnement et l’organisation . Un dossier complet sera fourni pour aider à la décision au cours de la prochaine réunion . Cette question est reportée Choix maître d’œuvre agrandissement cantine scolaire Suite à l’appel à candidature, Le Maire propose de retenir monsieur Vallas du cabinet Arcad 26. Les travaux d’agrandissement passent par des démarches administratives , notamment par le dépôt d’un dossier de demande de subvention à soumettre au 1 octobre 2004 à programmation 2005 du Conseil Général. A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la candidature de M Vallas. Demande de subvention exceptionnelle Dans un courrier en date du 21 juin, La cantine scolaire a fait part de ses difficultés financières Après discussion, les élus souhaitent obtenir des compléments d’information notamment des prescriptions de la convention collective au niveau du personnel, des bilans financiers précis des exercices écoulés et comparatifs sur 5 années et enfin un budget prévisionnel pour la rentrée scolaire prochaine. Cette question sera donc reprise après réception des pièces qui seront demandées aux responsables du restaurant scolaire. Demande programmation 2005 projets OPAC (commerces et logements ) Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter 6 logements PLUS ainsi que l’aménagement de locaux à usage commercial au Bourg sur l’emplacement cadastrée AN 76 . Ces travaux s’intégreront dans le cadre de la requalification du carrefour de la route de Sornay. Renouvellement de baux communaux Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les baux agricoles à titre précaire pour - FAVIER Martial parcelles cadastrées section B 180 1 ha 99 a 38 ca et B 30 32 a 48 ca les 4 chênes, BORNEL Daniel parcelle section B 65 1 ha 37a 22 ca et BON Michel parcelles section B 28 33 a 60 ca et B 29 30 a 90 ca Baux Professionnels : Le Conseil Municipal autorise le renouvellement des baux commerciaux de Mme Gosselin-Besson Marie et de Mr Boniol Rémi à compter du 1 janvier2005 Questions diverses Information recensement de la population Mr le Maire explique que le prochain recensement de la population se déroulera à Branges pendant 4 semaines à compter du 20 Janvier 2005 Dès le mois de septembre 2004 la logistique sera mise en place par la commune et les agents recenseurs seront recrutés (1 agent pour 250 foyers). Autorisation d’exploiter du Centre National de la Cinématographie Le groupe d’expert interrégional qui s’est tenu à Lyon le 28 Avril 2004 a émis un avis favorable à la demande d’exploitation de la salle du Marais, précisant que l’équipement ne doit servir en aucune façon à la diffusion des films cinématographiques Demande autorisation tardive : Le Maire donne lecture de la demande du Slag-retro qui sollicite une autorisation de fermeture tardive( jusqu’à trois heures) les samedis soirs . Cette autorisation ne pourra être délivrée en raison des nuisances sonores qui en découleraient. Seule l’autorisation légale sera donnée pour 1 heure La séance est levée à 22 heures quarante
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