L’AN DEUX MIL QUATRE ET LE VINGT SEPTEMBRE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. ETAIENT PRESENTS : Mesdames Liliane GAUDILLERE, Liliane MASSON, , Martine GRESSARD,Anne-Marie LACHAUX,Chantal JOUVENCEAU ,Messieurs André RICHARD, , Christian FLATOT, Alain GUIOT, Michel JACQUET Gilbert GAUDILLERE,Patrick RUGET, Jérôme VADOT, Jean-Noël VEUILLOT EXCUSES avec procuration Isabelle GUILLEMAUT, Daniel BORNEL, Rémy PILLARD, Muriel LECUELLE ABSENT :Christian GRAVALLON Le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents .IL présente les excuses de M PILLARD , actuellement indisponible A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 27 Juillet 2004 et accepte de délibérer sur deux questions supplémentaires relatives à la dénomination d’une rue et à une décision modificative au budget. Délégation au Maire concernant le droit de préemption : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur deux transactions concernant le bâti section AC N° 190, 382 et les parcelles section AI 140.142 et 127 les Pies » superficie totale 2224 m2 Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Monsieur le maire donne le détail des divers matériels qu’il a été indispensable d’acquérir pour la rentrée scolaire : L’ordinateur de la maternelle est remplacé, il s’agit d’un appareil qui se trouvait dans les services de la mairie A la mairie, l’installation du logiciel cimetière programmée pour le 21 septembre obligeait l’installation rapide du matériel informatique Validation de devis et projets Plusieurs dossiers sont en cours d’élaboration, notamment l’extension du restaurant scolaire et la création d’un logement au Bourg La surface habitable du logement projeté Place du 19 mars 1962 est de 98 m2.C Flatot donne le détail des propositions d’aménagement. Le Conseil Municipal retient la variante N° 3 qui présente l’ intérêt d’une utilisation maximale de la surface habitable, avec 2 chambres, et une troisième qui peut également faire office de bureau et ne nécessite que le percement d’une fenêtre Ce projet est élaboré par le Cabinet Arcad’ 26.de Louhans A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à poursuivre les démarches. Le projet d’agrandissement du restaurant scolaire est actuellement soumis à l’approbation des services de la DDASS Un espace réservé aux petits est prévu .Sachant que ce projet peut être subventionné par le Conseil Général., les membres du Conseil Municipal donnent leur accord de principe afin d’autoriser le maire à déposer une demande de subvention dans les délais réglementaires . Avis sur Enquête Publique : Monsieur le maire rappelle qu’une enquête publique s’est déroulée du 30 août au 15 septembre 2004. Elle a porté sur une demande de déclaration d’intérêt général concernant des travaux d’entretien et de restauration des berges de la seille depuis Huilly/Seille « les Mauprès » jusqu’à Louhans. Le commissaire enquêteur a tenu une permanence en mairie de Branges lundi 30 août et mercredi 15 septembre Les travaux sont programmés sur trois automnes (2004-2005 2006.et concernent la seille navigable A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour que ces travaux dont la maîtrise d’ouvrage revient au Syndicat intercommunal de la Basse seille soient déclarés d’intérêt général. Fixation des tarifs halte garderie 2004/2005 Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan 2003/2004 du service de la halte-garderie Après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe à compter du 1 octobre 2004 les tarifs de la halte -garderie : Pour 1 enfant 24.50 euros par mois Pour deux enfants 30.60 euros par mois Pour trois enfants 38.70 euros par mois Pour 4 enfants 45.90 euros par mois Coût journalier pour une présence occasionnelle 6,15 euros (limité à 3 présences occasionnelles par mois) Avenant assurance dommage ouvrage Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’assurance dommages ouvrage souscrit auprès de l’assureur AVIVA assurances à l’occasion de la construction de la salle du Marais avait pour base de calcul le montant prévisionnel des travaux. Or, le coût réel des travaux est supérieur. Il convient donc de réajuster le montant de la cotisation définitive par un avenant au contrat initial Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les conditions de l’avenant N° 1 qui fixe la cotisation définitive à 14 009 euros H.T. Ainsi, le montant restant dû s’élève à 1632 euros H.T. soit 1935 euros TTC. Le maire est autorisé à signer l’avenant et à poursuivre les démarches. Avenant au marché de travaux « Beauvoir assainissement » Monsieur le Maire explique que cet avenant N° 2 a pour objet d’augmenter la masse de travaux afin de prolonger le linéaire du réseau gravitaire pour permettre le raccordement d’habitations supplémentaires au réseau collectif. Cet avenant représente une plus-value de 14 200.67 euros TTC L’augmentation par rapport au marché initial est de 4,89%. Le montant du marché sera porté à 304 516.10 euros TTC: Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet avenant N° 2 pour un montant de 11 873.47 euros H.T. et autorise le maire à signer cet avenant. Afin de financer cette dépense supplémentaire, le Conseil Municipal décide de prendre une décision modificative au budget assainissement « bassin d’orage » pour créditer de 17250 euros supplémentaire le programme 7 « travaux Beauvoir » par prélèvement sur l’opération N° 8 « bassin d’orage » Modification du contrat de prévoyance Collectivités Territoriales Le cabinet d’assurance Axa a transmis un projet de modification du contrat existant pour les garanties relatives aux arrêts de maladie, maternité ou accident de travail des agents de la commune. Les modifications portent sur les taux de cotisation d’une part et sur les bases de calcul d’autre part. Dans l’attente de complément d’informations, le Conseil Municipal reporte sa décision et à l’unanimité n’approuve pas cette modification de contrat Détermination du programme 2005 de travaux d’assainissement Le Conseil Municipal prend connaissance des avants-projets détaillés réalisés par les services de la Direction Départementale de l’Equipement pour le dossier d’assainissement des Bourgs ruraux, alimentation en eau potable et Hydraulique agricole pour l’année 2005 concernant le programme des travaux pour le réseaux des eaux usées des quartier du Champ et de la Tuilerie et du coût estimé des opérations s’élevant à 395 000 euros H.T.(honoraires compris) soit 472 420 euros TTC la mission de maîtrise d’œuvre concernant la réalisation d’un réseau d’assainissement eaux usées des quartiers de la Tuilerie et du Champ. Le montant des honoraires s’élève à 19136.25 euros H.T. soit 22886.96 euros TTC. Par délibération prise à l’unanimité, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits disponibles au budget, et à signer tous les documents relatifs à cette maîtrise d’œuvre. Un deuxième projet de travaux consiste en la pose d’un débitmètre qui permettrait la facturation aux communes de Louhans ,Branges et Sornay en fonction des charges polluantes émises est également étudié avec un coût estimé à 16 695 euros H.T.soit 19 967.22 euros TTC Après en avoir délibéré et à l’unanimité , Le Conseil Municipal approuve les deux avant-projets et sollicite auprès du Conseil Général de Saône et Loire l’inscription de ces opérations au programme 2005, Assainissement des Bourgs Ruraux , alimentation en eau potable et Hydraulique Agricole Convention Ecole/mairie utilisation des locaux scolaires Le Maire explique que plusieurs conventions sont existantes , elles définissent le partage entre la commune et le directeur d’école des responsabilités et de la sécurité des utilisateurs pendant et en dehors des périodes d’activités scolaires Mme Pagneux directrice de l’Ecole primaire a sollicité la réactualisation de deux conventions en date du 11 février 2000 et notamment celle portant sur l’utilisation des salles d’activités situées à l’étage de l’école « François Ruez ».. A l’unanimité , le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette nouvelle convention Convention utilisation des terrains scolaires - Sont également remises à jour les conventions d’utilisation des terrains scolaires communaux en dehors des horaires scolaires : sont autorisés les accès au terrain de sport situé devant l’école Ruez ainsi que l’entrée dans l’école et l’accès par la montée d’escalier permettant l’accès au point Cyber Le périmètre scolaire de l’école Gaillard est également modifié : l’aire délimitée par le mur de sud de l’école et la grille côté route est sortie du périmètre scolaire - En dehors des périodes scolaires, l’utilisation des cours et préaux des école Eugène Gaillard et François Ruez est pareillement réglementée et limitée à l’utilisation de la halte garderie d’une part et des cérémonies officielles organisées par la Commune d’autre part . Le Conseil Municipal , à l’unanimité autorise le maire à signer ces conventions. Convention de mise à disposition de locaux aux associations Afin de régulariser son contrat d’assurance et notamment préciser ses responsabilités civiles de locataire, la cantine scolaire sollicite une convention pour l’utilisation des locaux communaux.. Toutes les associations qui bénéficient d’une mise à disposition permanente et gratuite d’un local communal sont également concernées (harmonie, ESB, Boule Brangeoise , tennis club) A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les conventions. Amélioration de l’action de l’administration dans le domaine des services sociaux au titre de l’année 2004 Monsieur le maire informe que monsieur le Préfet de Saône et Loire a communiqué les tarifs applicables en 2004 pour l’amélioration de l’action de l’Administration dans le domaine des services. Il s’agit notamment de prestations liées aux activités des enfants pendant les vacances : centre aéré, colonie de vacances ou séjours linguistiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide comme chaque année d’accorder des aides au personnel communal ne bénéficiant pas des avantages accordés par la CAF ou dont le montant en serait inférieur, les conditions d’attribution et les bénéficiaires sont définis dans la circulaire précitée et que les sommes nécessaires au paiement de ces allocations seront prélevées à l’article 6474 « versement aux autres œuvres sociales du budget primitif 2004. Acceptation de remboursement de sinistres Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les propositions de remboursement de l’assureur de la commune suite au sinistre du 14 mars dans l’école maternelle Le remboursement porte sur les détériorations de la porte d’entrée, d’une fenêtre de la garderie et le vol de l’ordinateur de la TV couleur et du magnétoscope ., au sinistre du 6 juin 2004 salle du marais et enfin au sinistre du 25 mai sur la tondeuse Iseki . A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces dédommagements tels que proposés et charge le Maire d’encaisser les recettes correspondantes. Décision modificative au budget principal Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier les prévisions budgétaires initiales pour tenir compte du montant exact du remboursement du capital des emprunts. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de prélever 16100 euros sur l’opération 3 pour imputer ce montant au compte 1641 (opérations financières). Dénomination de rues Monsieur le maire explique qu’il convient d’apporter des modifications suivantes à la délibération en date du 20 décembre 2001 relative à l’identification des rues et chemins, ces : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité l’ajout de la « rue de d’Eden » depuis la VC N° 4 « rue de l’Eglise » jusqu’à la rue de « la Creusette » qui remplace « la rue du Paradis » qui desservait le lotissement du Paradis depuis la VC N° 4 « rue de l’Eglise » Questions et informations diverses CIELECRAN : Le conseil municipal détermine le programme des prochaines diffusions salle du Marais : - Vendredi 15 octobre à 20 H 30 Jean-Jacques GOLDMAN en direct du Zénith de Lille - Vendredi 19 novembre à 20H 30 les fourberies de Scapin de Molière mise en scène par Pierre Fox - Vendredi17 décembre à 20 H 30 Michel LEEB et le Count Basie Orchestra Travaux de l’OPAC L’ordre de service de commencement des travaux est donné pour la construction des 8 pavillons au lieu dit-« le Rivon ». Le délai d’exécution des travaux est de 8 mois. La construction des pavillons à l’Eden » est également programmée à partir de la fin septembre. Cours de tennis Aucune subvention ne sera accordée pour les travaux relatifs à la réfection des cours de tennis. Seuls les travaux d’un montant supérieurs à 76 000 euros sont pris en compte. La séance est levée à 23 heures quinze
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