L’AN DEUX MIL CINQ ET LE HUIT DU MOIS DE MARS à VINGT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS AU LIEU ORDINAIRE DE LEURS SEANCES SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE RICHARD, MAIRE. Présents :Mesdames Liliane GAUDILLERE, Isabelle GUILLEMAUT, Chantal JOUVENCEAU,Anne- Marie LACHAUX ,Liliane MASSON Muriel LECUELLE Messieurs: André RICHARD, Alain GUIOT, Rémy PILLARD, Christian FLATOT, Daniel BORNEL, ,Michel JACQUET, Christian MILLET , Gilbert GAUDILLERE Jean-Noël VEUILLOT, Christian GRAVALLON Jérome VADOT Excusés Martine GRESSARD, Patrick RUGET, Le compte rendu de la séance du 28 février 2005 Son approbation sera inscrite à l’ordre du jour de la séance du 24 mars 2005. Le maire accueille M Cortijo comptable du Trésor venu assisté à cette séance de travail. Le Maire sollicite l’inscription d’une question supplémentaire qui portera sur une demande de subvention pour la mise en place d’un espace multi-sports . l’ajout de cette délibération est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal Aucune décision n’a été prise par le maire depuis la réunion du 28 février 2005 dans le cadre de cette délégation. Vote des affectations de résultats « Commune » Le détail des résultats d’investissement au 31 décembre 2004 est exposé en détail par N Morey - Recettes d'investissement de l'exercice+912 753.11 - Dépenses d'investissement de l'exercice - 534 777.11 -Résultat antérieur 2003 - 497 612.30 Solde d’exécution -119 636.30 -Recettes restant à encaisser fin 2004 + 28 608.00 -Dépenses engagées, non mandatées fin 2004 - 393 100.00 -Solde des restes à réaliser - 364 492.00 Résultat réel en euros au 31.12.2004 - 484 128.30 Le résultat d’exploitation au 31.12.2004 se décompose ainsi : - Recettes d'exploitation de l'exercice +1468 019.73 - Dépenses d'exploitation de l'exercice - 993 352.95 - Résultat d'exploitation au 31.12.2003 +278 335.66 Le solde d’exécution s’élève à +753 002.44. Ce montant est donc à affecter. Il convient de couvrir les investissements 2004 1) Financement des Investissements 2004 484 128.30 2) Financement des Investissements 2005 0 A l’unanimité par 17 voix/17, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter en section d'Investissement 484 128.30 - et de reporter en section de fonctionnement 2005 268 874.14 Vote des affectations de résultats « Budget annexe La Creusette » Ce budget en 2005 sera un budget constitué de reports sans aucune dépense nouvelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2004 selon le tableau ci-dessous : Les résultats d'investissement au 31.12.2004 sont les suivants : - Recettes d'investissement de l'exercice + 212 286.95 - Dépenses d'investissement de l'exercice - 387 029.42 -Résultat antérieur 2003 - 103 680.48 Le solde d’exécution est de - 278 422.95 -Recettes restant à encaisser fin 2004 +421 204.00 -Dépenses engagées, non mandatées fin 2004 - 394 156 .00 -Solde des restes à réaliser + 27 048.00 Le résultat réel constaté au 31.12.2004 est - 251 374.95 En ce qui concerne la section exploitation, les résultats d'exploitation au 31.12.2004 sont les suivants - Recettes d'exploitation de l'exercice + 180 620.17 - Dépenses d'exploitation de l'exercice + 180 619.91 - Résultat d'exploitation au 31.12.2003 + 0.26 Solde d’exécution + 0.26 Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reporter ce montant en section d’exploitation du budget 2005 Vote des affectations de résultats «budget annexe Opac » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de comptabiliser l'opération d'affectation de résultat 2004 selon le tableau ci-dessous : Résultat d'investissement au 31.12.2004 - Recettes d'investissement de l'exercice 57 623.83 - Dépenses d'investissement de l'exercice -58 106.06 -Résultat antérieur 2003 -58 743.80 Solde d’exécution -59 226.03 -Recettes restant à encaisser fin 2004 50 645.00 -Dépenses engagées, non mandatées fin 2004 -92 144.00 -Solde des restes à réaliser -41 499.00 Résultat réel en au 31.12.2004 -100 725.03 Résultat d'exploitation au 31.12.2004 - Recettes d'exploitation de l'exercice + 482.23 - Dépenses d'exploitation de l'exercice - 482.23 - Résultat d'exploitation au 31.12.2003 0 Solde d’exécution 0 Les résultats d’investissement seront repris au budget 2005 Il est précisé que l’affectation des résultats du budget assainissement sera proposée au vote au cours de la séance du 24 mars prochain préalablement au vote du budget 2005 Approbation d’un avenant travaux HLM Il s’agit des travaux supplémentaires réalisés par M Vyon dans le logement HLM. qui comprennent la pose de toile de verre en plafond et le nettoyage de la terrasse avec peinture spéciale anti-insectes .la plus–value s’élève à 826.42 euros H.T. soit 871.88 euros TTC A l’unanimité le Conseil municipal accepte cet avenant et autorise le Maire à le signer Examen et vote des 4 taxes M Pillard commente l’état de notification des taux d’imposition de 2005.Les investissements prévus en 2005 représentent des montants importants avec notamment l’agrandissement du restaurant scolaire les bases d’imposition sont stables, la base de taxe professionnelle passe de 4424 466 euros (2004) à 4796 000 euros .Après son exposé, M Pillard propose d’augmenter de 2% les taux de manière lissée qui porterait le taux applicable à la taxe d’habitation à 8,24%, le foncier bâti à 18,41%, le foncier non bâti à 39.19%, et la taxe professionnelle à 7,80% Par 4 voix contre, Mmes Lecuelle et Lachaux, M Millet, Gravallon, 3 abstentions : M Jacquet, CH Jouvenceau, et I Guillemaut, et 10 voix pour, cette augmentation est adoptée par le Conseil Municipal Travaux agrandissement du restaurant scolaire Le Conseil Municipal examine le descriptif des travaux. Le plan exposé est celui décidé par la commission des bâtiments et approuvé par la Direction des services vétérinaires.. Il est précisé que la toiture est une dalle béton et non pas un bac acier tel qu’il était initialement prévu. Afin de respecter les délais d’exécution de ces travaux le Conseil décide de lancer la procédure d’appel d’offres. Il conviendra de prévoir également au budget une assurance dommages ouvrages ainsi que les missions SPS et de contrôle technique Aménagement espace multi-sport C Flatot donne le détail de ce dossier. Cet aménagement permet de pratiquer des activités sportives de manière non institutionnalisée. Elle est libre d’accès , s’adapte à tout type d âge et pourra également être utilisée par les écoles De nombreuses communes sont équipées avec des modules différents selon l’importance de la fréquentation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’inscrire ce projet au budget 2005 (estimé à 79377 euros H.T. incluant des travaux de terrassement et d’infrastructure préalables), d’implanter cette structure à proximité de la salle du Marais et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général Vote des subventions Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les attributions des subventions 2005 telles que définies dans l’annexe jointe. Le document est affiché en mairie. Chaque élu « intéressé » quitte la salle et ne participe pas à la délibération qui décide de l’attribution de la subvention à l’association dont il est adhérent ( membre dirigeant) le Conseil Municipal étudie la situation financière du restaurant scolaire qui bien qu’elle se soit améliorée reste encore en difficulté pour terminer l’exercice 2005 . Il décide pour cette année de verser une subvention exceptionnelle de 3000 euros eu égard aux mesures prises par cette association pour redresser sa situation financière. Questions et informations diverses Assainissement M Richard explique que deux conventions de passage restent à obtenir avant de commencer ces travaux. Il indique d’autre part que les subventions attendues ne seront pas versées cette année 2005 par le Conseil Général. Il est donc proposé de lancer l’appel d’offres avec une tranche ferme rue de la Tuilerie et une tranche conditionnelle Rue du Champ Ces travaux représentent 50 branchements supplémentaires. Le Conseil municipal accepte ces conditions à l’unanimité. Aménagement du centre bourg Monsieur le Maire donne lecture du programme de l’opération « aménagement de la traverse de Branges –RD 160 » qui servira de base pour lancer la procédure de consultation nécessaire au choix du maître d’œuvre. Le Conseil Municipal prend connaissance de différents devis . C Flatot rappelle que l‘ESB accepte la baisse de la subvention qui lui est attribuée si la commune est porteur du projet d’éclairage du terrain de football le solde de la subvention reste à encaisser sur un total attribué de 15000 euros C Gravallon signale qu’une plaque au plafond de la salle de musique est manquante. Il semblerait qu’elle n’ait jamais été posée. Le règlement intérieur de la salle du marais sera modifié afin que toutes les issues de secours restent libres d’accès. Le plan de réalisation des curages de fossés réalisés par les services techniques est distribué aux conseillers. Cette question sera reprise ultérieurement. Après avoir remercié M Cortijo d’avoir participé à cette séance de travail, Monsieur Richard lève à séance à 23H 15
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